Le cadre réglementaire
Le cadre réglementaire est un déterminant majeur des contraintes et des opportunités des
entreprises du secteur financier. Pour une entreprise oeuvrant au Québec tel Desjardins, le
contexte réglementaire comporte trois niveaux pertinents : le niveau international, le
niveau fédéral et le niveau provincial. Jetons un coup d’œil rapide à ces différents
niveaux.
Au niveau international, il va sans dire que les travaux du Comité de Bâle de la Banque
des règlements internationaux ont un impact majeur sur les méthodes de mesures et de
gestion des risques des institutions financières et éventuellement la gestion de leur
capitalisation. Ainsi, Desjardins qui à priori n’est pas «une grande banque active
internationalement» et qui pourrait donc se soustraire aux dispositions de l’accord de
Bâle se voit entraîné ou du moins juge bon de suivre le mouvement général d’adhésion à
l’accord. Pour Desjardins, comme pour toutes les institutions financières qui s’engagent
dans ce processus il s’agit d’une opération majeure, qui amènera à revoir les méthodes de
gestion des risque, à redéfinir les niveaux de risque visés dans différentes activités et à
éventuellement fixer le niveau et les différentes formes de capitalisation.
Au niveau fédéral, la dernière révision faite au cadre réglementaire, la loi C-8, a amené
plusieurs changements importants. On peut facilement prétendre qu’en favorisant la
démutualisation des assureurs-vie, en permettant des fusions, en donnant éventuellement
à ces compagnies l’accès au système de paiement tout en maintenant la prohibition aux
banques de vendre des assurances dans leurs succursales, l’intervention réglementaire
visait à favoriser le développement des assureurs-vie en groupes financiers intégrés
capables de concurrencer les banques sur plusieurs terrains. L’autre dimension très
importante de la loi C-8 a été l’augmentation très significative des mesures de protection
des consommateurs. Mentionnons l’accès aux services financiers pour tous, la création de
l’Agence de consommation en matière financière du Canada, la protection contre les
ventes liées, la protection de la vie privée et l’obligation de produire un rapport annuel de
contribution à la vie économique et sociale pour les entreprises ayant plus d’un milliard