Article 1- Objet du Marché - Association des Maires de Loir et Cher

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DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
COMMUNE DE BAUZY
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
C.C.T.P.
SECURISATION RENFORCEMENT ET REFECTION DE VOIRIES – PROGRAMME
2012
MAIRIE DE BAUZY – 1 ROUTE DE NEUVY – 41250 BAUZY
Sommaire
CHAPITRE I – Généralités ………………………………………………………. 2
Article 1- Objet du Marché ………………………………………………………… 2
Article 2- Description des travaux ...………………………………………………. 2
CHAPITRE II –Prescriptions, spécifications des Matériaux, produits et Composants
de construction ……………………………………………………………………. 3
Article 1- Prescriptions générales- normalisations ...…………………………….. 3
Article 2- Installations de chantier – signalisation
Fin de chantier et Balayage de Voirie …… …………………………… 3
Article 3- Matériaux de remblais …………………………………………………… 3
Article 4- Granulats …………………………………………………………………. 4
Article 5- Liants noirs .....................................................................................…. 5

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CHAPITRE I - GENERALITES
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet les travaux de réaménagement de voiries sur :
Le chemin du Marais, Le chemin Marché Renault, Chemin des Foucaudières, chemin de la Humelière
et chemin de la rue.
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES TRAVAUX
2.1 - Description générale des travaux
Sécurisation renforcement et réfection des voies :
 Reprofilage des voies
 Mise en œuvre d’un ECF bicouche ou BBSG/06 et BBSG/10
Sécurisation des accotements
 Calcaire
2.2 – Liste des plans
Plan de situation – localisation des ouvrages
2.3 – limite des prestations
Le présent document a pour objet de définir la nature et l'importance des travaux à exécuter, mais il
est précisé que les dispositions n'ont pas un caractère limitatif.
Les prix unitaires forfaitaires incluent au minimum les travaux suivants :
- l'implantation des ouvrages
- les installations provisoires pour son lot
- l'amenée, la mise en place, le repli de tous les matériaux et matériels nécessaires
- les travaux de terrassement de toute nature, fouilles, remblais, toutes manutentions, rampe d'accès,
chemins provisoires, tant sur la propriété du Maître de l'Ouvrage que pour les accès de chantier
- les démarches auprès des administrations et concessionnaires des réseaux publics
- le balisage des réseaux et ouvrages interférant sur sa zone de travail
- les mesures de sécurité
- la réparation des dégâts causés aux tiers ou par les intempéries
- le nettoyage des chaussées
- les essais de contrôle des matériaux et ouvrages
- le dossier de récolement
- les frais de mise en centre de traitement ou de recyclage, plate-forme relais,...
- la clôture et le gardiennage si nécessaire
- les démarches pour aboutir aux contrats d'abonnement et d'entretien
- les épuisements des venues d'eau jusqu'à concurrence d'un débit de 25 m³/h (ces moyens doivent
pouvoir être mis en œuvre instantanément)
- les démarches auprès des Services compétents pour les raccordements et vérifications des
installations
- la mise en place et la maintenance pendant la durée des travaux d'une signalisation de chantier
appropriée (panneaux rétro réfléchissants, balises, feux, etc.).

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CHAPITRE II – PRESCRIPTIONS ET SPECIFICATIONS DES MATERIAUX,
PRODUITS ET COMPOSANTS DE CONSTRUCTION
ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS GENERALES - NORMALISATION
Indépendamment des dispositions particulières imposées sur le présent cahier, les
matériaux devront répondre aux prescriptions édictées par les normes françaises homologuées, ainsi
que par le Cahier des Prescriptions Communes applicable aux marchés de travaux publics et
notamment les fascicules se rapportant aux travaux faisant partie de l'entreprise.
En l’absence de normes européennes, les soumissions conformes à des normes
étrangères en vigueur dans d’autres États membres de l’Union Européenne seront recevables si le
soumissionnaire peut justifier d’une équivalence entre les spécifications techniques étrangères
invoquées et les normes françaises applicables. Il peut notamment se référer à un document attestant
une reconnaissance entre les instituts nationaux de normalisation ou entre les autorités
administratives compétentes (circulaire du 5 Juillet 1994).
Conformément aux indications données dans le préambule des Recommandations pour
la réhabilitation des réseaux d’assainissement (R.R.R.) de l’A.G.H.T.M., à défaut de norme française
homologuée ou de norme étrangère équivalente, ainsi que de certification associée, priorité est
accordée dans l’ordre préférentiel décroissant suivant :
 aux normes françaises non homologuées,
 aux procédés faisant l’objet d’un Avis technique et aux applicateurs titulaires d’un certificat
CSTBat associé,
 aux procédés et applicateurs ayant fait l’objet d’une expérimentation jugée positivement
dans le cadre d’une procédure « Projet National ».
De plus, tous les matériaux non dénommés dans le présent CCTP et employés par
l’entreprise adjudicataire des travaux devront être soumis à l’approbation du Maître d’œuvre avant
leur mise en œuvre sous peine de refus.
ARTICLE 2 - INSTALLATIONS DE CHANTIER – SIGNALISATION
FIN DE CHANTIER – BALAYAGE DE VORIE
a) Installation de chantier et mise en place de la signalétique de chantier
L’entreprise aura à sa charge l’installation de chantier ainsi que la signalisation. Elle devra se
conformer aux normes en vigueur et solliciter toutes les autorisations nécessaires au bon
déroulement du chantier.
b) Fin de chantier
Si cela est nécessaire un balayage des voies sera effectué afin d’assurer la sécurité des usagers.
L’entreprise retirera l’ensemble des équipements (cabane de chantier) et signalisation dès la fin de
celui-ci.
ARTICLE 3 - MATERIAUX DE REMBLAIS
Les matériaux utilisés en remblais devront être exempts de matières organiques (terre
végétale, tourbe, etc...) et de corps étrangers tels que détritus, gravois, produits de démolition.
L’indice de plasticité de ces matériaux ne devra pas être supérieur à 10.
Les matériaux utilisés sous la plate-forme des chaussées devront avoir une densité
sèche, mesurée à la teneur en eau correspondant à la compacité maximale obtenue dans l’essai
Proctor Normal, supérieure à 1,80.

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Cette densité ne devra pas diminuer de plus de 5 % pour des variations de la teneur en
eau de  5 % de celle qui correspond à l’optimum.
L’entrepreneur devra fournir au maître d’oeuvre la fiche signalétique des matériaux
utilisés comprenant tous renseignements utiles :
- lieu d’emprunt,
- exploitant,
- courbe granulométrique, densité sèche, etc...
ARTICLE 4 - GRANULATS
Ils seront conformes aux prescriptions du fascicule 23 du CPC.
a) sable de rivières
La teneur en calcaire devra être inférieure à 20 %. Dans tous les cas, leur équivalent de
sable aura une valeur minimum de 40. Son indice de plasticité sera non mesurable et son
pourcentage de fines inférieur à 10.
Pour les bétons bitumineux, l'équivalent de sable devra être supérieur à 80 avec un
coefficient d'activité de terre égal ou supérieur à 1.
b) sable de pose de pavage
Les caractéristiques du sable de pose sont conformes à la norme NFP 18.101.
Les sables pour confection de sable bitume seront fabriqués à partir du sable de Loire à
équivalent de sable supérieur à 95.
c) grave calcaire
Les graves pour remblai de tranchées longitudinale seront des graves 0/40 primaires, les graves pour
couche de forme seront des graves 0/31.5 secondaires pour chaussées et trottoirs, 0/4 en finition
trottoir
Les graves pour utilisation en grave reconstituée humidifiée seront de granulométrie 0/20.
L'entrepreneur proposera un fuseau de fabrication qui contiendra 95 % des courbes granulométriques
du matériau fabriqué;
d) remblais routiers sains
Ils auront un équivalent de sable supérieur à 15, un indice de plasticité inférieur à 15.
Tous les éléments devront passer dans un anneau de 10 cm et 15 % des éléments devront passer un
tamis de 1 mm.
Les déblais n'ayant pas ces caractéristiques seront évacués à la décharge publique.
e) granulats pour grave ciment
Les granulats pour grave ciment seront à granulométrie continue. Pour une couche de base de
chaussée noire ou une couche de fondation en béton, les granulats passant au tamis D seront
inférieurs à 31,5 mm.
Les graves utilisés devront posséder un ES> 30.
Le coefficient Deval humide sera supérieur à 3 et le coefficient Los Angelès inférieur à 30.
Il ne sera pas employé de ciment de classe supérieure à 45.
Le dosage en eau ne sera jamais inférieur à 3 %.
Les graves auront une teneur en matières organiques inférieure à 0,3 %. La courbe granulométrique
de la grave ciment sera soumise à l'agrément du Maître d'œuvre.
f) agrégats pour béton de ciment
. Granulats pour bétons hydrauliques et mortiers

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La granulométrie des agrégats pour bétons hydrauliques et les proportions dans lesquelles ils seront
mélangés, seront proposés au Maître d'Oeuvre par l'entrepreneur, sur le vu d'études de laboratoire.
. Sable
Il devra avoir un équivalent de sable supérieur à 80 et ne pas contenir d'impuretés pouvant nuire aux
propriétés du béton. L'essai de contrôle sera réalisé conformément à la norme AFNOR 18 301. Il
devra satisfaire notamment aux normes P 18 301, P 18 302 et P 18 304.
Suivant son utilisation, il ne devra pas renfermer de grains dont la plus grande dimension dépasserait
les limites suivantes :
- sable pour enduit rejointement : tamis 2,5 mm
- sable pour béton : tamis 5 mm
En aucun cas, le rebut de sable de Loire criblé pour confection des enduits et rejointement ne devra
être réemployé.
La granulométrie de sable, ainsi que l'indice de friabilité seront définis, avec l'aide du laboratoire
spécialisé et agréé par le maître d'oeuvre par un fuseau de spécification assorti de fuseaux de
tolérance.
. Granulats moyens et gros
Les éléments des gravillons seront compris soit entre 8/16 soit entre 16/25 mm, tandis que ceux du
gravier seront compris entre 20 et 40 mm.
Les granulats devront être propres, ne pas contenir de détritus animaux ou végétaux et ne pas être
gélifs. Le pourcentage des matières extra fines ne devra pas excéder 2 % en poids.
Leurs compositions granulométriques seront proposées à l'agrément du maître d'œuvre en même
temps que les compositions des bétons.
. Ciments
Ils seront conformes à la norme française NFP 15 300 et NFP 15 301.
g) filler
La nature du filler minéral sera constituée soit par de la chaux grasse, soit par de la chaux
hydraulique. Il sera livré en sacs ou en vrac et devra répondre aux spécifications édictées par les
normes AFNOR en vigueur.
h) mélange terre végétale
la terre mise en place dans les fosses de plantations devra recevoir au préalable l'agrément du Maître
d'œuvre.
mise en œuvre compactage hydraulique
ARTICLE 5 - LIANTS NOIRS
a) bitumes
l'entrepreneur sera soumis aux spécifications des fascicules 24 et 27 du CPC
b) émulsion de bitume
Les émulsions de bitume employées seront les émulsions cationiques à 60 % du liant pur. Elles
devront satisfaire aux conditions fixées par le fascicule 24 du CCTG (3ème partie).