Jeudi 19 janvier 2006

L
L’ ’i in nc cl lu us si if f
La veille des personnes ayant des incapacités
Jeudi 19 janvier 2005
Numéro 181
Aujourd’hui en veille
o Le CRDI de Québec en appelle d’un jugement concernant le bris de
contrat d’une ressource intermédiaire
o Les enjeux électoraux concernant la santé mentale
o Recours collectif concernant les frais de lavage dans les CHSLD
o Le Conseil des aînées réclames un plan d’action sur la maladie
d’alzheimer
o Collaboration entre la société d’Alzheimer et le CSSS en Estrie
o Équipe canadienne de ski aux jeux paralympiques
o Début des travaux du comité de l’ONU sur la convention sur les droits des
personnes handicapées
o Grenoble, une ville touristique qui veut améliorer son accessibilité
Le CRDI de Québec en appelle d’un jugement
concernant le bris de contrat d’une ressource intermédiaire
Paru mardi 17 janvier 2006 sur Cyberpresse.ca/Le Soleil
CONGÉDIEMENT DE LOUIS-RENÉ PROULX
Le CRDI en appelle
Richard Hénault
Québec
Le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDI) fait appel du jugement qui
l’a condamné, le mois dernier, à verser 73 300 $ à Louis-René Proulx, l’homme qui avait agi comme
personne d’accueil pour héberger des déficients intellectuels.
Le contrat de M. Proulx a été résilié en 1999 par le CRDI. Un peu plus tôt, une employée disait
l’avoir vu frapper deux résidants. En condamnant le CRDI à indemniser M. Proulx, la juge de la

Cour supérieure concluait que la panique, plutôt que la logique, avait guidé l’organisme dans sa prise
de décision.
Dans son inscription en appel, le CRDI souligne qu’en vertu des termes du contrat entre les parties,
il lui était possible de résilier en tout temps, sans motif, unilatéralement et sans préavis le contrat de
l’homme. Aussi reproche-t-on à la juge de première instance d’avoir nié ce droit au CRDI.
L’organisme considère qu’il n’avait aucunement l’obligation d’écouter M. Proulx avant de résilier
son contrat. De toute façon, ajoute-t-on, l’écouter n’aurait rien changé à la décision. De plus, l’intimé
n’aurait pas été pris par surprise car on l’avait informé par écrit des reproches qu’on lui faisait.
Plus de détails dans la version papier du journal Le Soleil de mercredi.
Les enjeux électoraux concernant la santé mentale
Paru mardi le 17 janvier 2006 sur CNW-Telbec
Engagement des partis politiques à agir en santé mentale : un encouragement
pour l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale
OTTAWA, le 17 janv. /CNW Telbec/ - L'Alliance canadienne pour la maladie
mentale et la santé mentale (ACMMSM) se sent encouragée par l'engagement de
chacun des partis politiques sur la scène fédérale à accorder le statut de
priorité à la maladie et aux troubles mentaux, à la toxicomanie et à la santé
mentale lors de la prochaine législature.
Comme l'indique Phil Upshall, le directeur général national de l'ACMMSM,
"les programmes électoraux des principaux partis fédéraux et leurs réponses
aux questions posées par ACMMSM dans le cadre de la campagne électorale nous
portent à être confiants que le parti qui formera le prochain gouvernement
donnera suite aux recommandations finales du comité sénatorial multipartite
permanent sur les affaires sociales et la science et la technologie en matière
de santé mentale. Les Canadiens souffrant d'une maladie mentale, ceux de leur
famille et ceux des personnes qui les soutiennent et leur offre des soins ont
des besoins complexes et il faut agir de façon urgente pour les combler. Nous
espérons que le nouveau gouvernement tiendra ses promesses pour faire en sorte
que la santé mentale figure parmi les priorités à long terme du Canada."
Selon le Dr John Service, le président de l'ACMMSM, "il est plus que
temps que le Canada se dote d'une stratégie en matière de santé mentale. La
maladie et les troubles mentaux ainsi que la toxicomanie posent des défis de
taille sur les plans personnel, social et économique de ce pays. Nous sommes
confiants que, peu de temps après les élections, on mettra sur pied une
commission sur la santé mentale qui réunira les provinces, les territoires et
les intervenants pour l'élaboration d'un plan national en matière de santé
mentale. Nous esperons que cette commission facilitera les échanges en matière
de recherche et de pratiques exemplaires entre les gouvernements et les
parties concernées, qu'elle fera en sorte de réduire la segmentation des
politiques et des programmes et qu'elle favorisera une meilleure compréhension
tout en atténuant les préjugés envers la maladie mentale et la santé mentale."
Dans son programme électoral, le Parti conservateur s'est engagé à
travailler avec les provinces pour élaborer un plan global visant à prévenir
et améliorer le traitement de la maladie et des troubles mentaux ainsi que la

toxicomanie au Canada. Cet engagement découle d'une résolution présentée par
le Parti Conservateur lors de la dernière législature et qui a été approuvée à
l'unanimité par tous les partis faisant pression sur le gouvernement vise
l'adoption d'une stratégie nationale en matière de maladie mentale et de santé
mentale.
Les libéraux, pour leur part, se sont engagés en période préélectorale à
mettre sur pied une commission nationale sur la santé conformément à une
recommandation faite dans le quatrième rapport du comité sénatorial publié
juste avant le déclenchement des élections qui préconise que le gouvernement
fédéral devrait faire en sorte que la santé mentale devienne une priorité de
santé publique à long terme.
En ce qui concerne le NPD, il a confirmé son appui pour l'élaboration
d'une stratégie nationale en matière maladie mentale et de santé mentale.
Le Canada est le seul pays occidental qui n'a pas encore adopté de plan
d'action national pour faire face aux problèmes de santé mentale. L'ACMMSM
fait pression sur le gouvernement canadien pour qu'il élabore un tel plan
depuis 1998. Cette année-là, le comité sénatorial a confirmé que la maladie
mentale et la mauvaise santé mentale entravaient sérieusement la productivité
et la santé économique et étaient en voie de se hisser au premier rang des
causes de l'invalidité dans les pays développés.
Environ 6 millions de Canadiens, soit un Canadien sur cinq, recevront
probablement un diagnostic de maladie mentale et trois pour cent des Canadiens
devront probablement vivre avec une maladie mentale grave. D'ici 2020, il est
estimé que les troubles dépressifs seront la deuxième cause principale des
maladies dominantes dans le monde et la première cause en importance dans les
pays développés comme le Canada.
Mise sur pied en 1998, l'ACMMSM est une alliance des organismes nationaux
dont le champ d'activités couvre le domaine de la santé mentale. Ils
représentent : les consommateurs et leurs familles; les fournisseurs de
services sociaux et de soins de santé; les associations professionnelles; les
organismes communautaires et les instituts de recherche. Ensemble, ils
constituent un vaste réseau d'organisations nationales, provinciales, et
communautaires dévoués aux besoins de la population canadienne, d'un océan à
l'autre. La mission de l'ACMMSM est de promouvoir et de faciliter
l'élaboration, l'adoption et la mise en oeuvre d'un plan d'action national sur
la maladie mentale et la santé mentale.
Renseignements: Phil Upshall, C [phone]; Dr John Service,
C [phone]; Beth Green, C [phone], [phone], poste 357,
[email protected]
Recours collectif concernant les frais de lavage dans les CHSLD
Paru mardi 16 janvier 2006 sur Cyberpresse.ca/La Tribune
Le lundi 16 janv 2006
RETOUR À LA CASE DÉPART
CHSLD: le dossier des frais de buanderie s'enlise
François Gougeon

Sherbrooke
Ça risque d'être le retour à la case départ sur la question des frais de buanderie qui n'auraient pas dû
être chargés aux résidents de centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).
Du moins, l'Association des établissements privés conventionnés, qui représente plusieurs des centre
visés par un recours collectif remporté récemment par le Conseil pour la protection des malades
(CPM), vient de décider d'en appeler de la décision rendue par le juge Claude Champagne, de la
Cour supérieure de Montréal.
"Dans le passé, il y a eu des jugements sur le même sujet (frais de buanderie…) en notre faveur.
Cette fois, un recours collectif arrive à une conclusion différente. Après avoir regardé la décision de
près, nos conseillers juridiques sont d'avis que ce jugement comporte des erreurs de droit. Nous
allons donc en appel", a soumis hier le directeur général de l'Association des établissements privés
conventionnés, André Côté.
Le Conseil des aînées réclames un plan d’action sur la maladie d’alzheimer
Paru mercredi 17 janvier 2006 sur CNW-Telbec Gouv. du Québec
LE CONSEIL DES AINES RECLAME UN PLAN D'ACTION PROVINCIAL SUR LA MALADIE
D'ALZHEIMER ET LES DEMENCES CONNEXES
QUÉBEC, le 18 janv. /CNW Telbec/ - L'année 2006 marque le centième
anniversaire de la première description de la maladie d'Alzheimer par le
Dr Alois Alzheimer. En ce mois de sensibilisation à cette maladie, le Conseil
des aînés tient à rappeler certains faits.
La démence toucherait actuellement près de 8 % des Québécois et
Québécoises âgés de 65 ans ou plus, ce qui représente quelque
90 000 personnes. La maladie d'Alzheimer, la plus fréquente cause de démence,
touche 64 % de ces personnes, c'est-à-dire de 55 000 à 60 000 aînés.
Avec le vieillissement accéléré de la population du Québec, on sait que
le nombre de personnes atteintes de démence, et particulièrement celles
atteintes de la maladie d'Alzheimer, augmentera de façon importante au cours
des prochaines décennies. Ainsi, selon les projections actuelles, ce nombre
doublerait d'ici 25 ans, pour atteindre plus de 200 000 personnes; en 2051,
plus de 300 000 personnes âgées de 65 ans ou plus seraient atteintes d'une
forme ou l'autre de démence. Cette situation anticipée est d'autant plus
préoccupante que ces maladies n'ont pas encore de cause connue et qu'aucun
traitement efficace n'est actuellement disponible.
A l'instar de plusieurs autres provinces canadiennes, notamment
l'Ontario, il est impératif que le Québec relance sa démarche, délaissée en
2002, visant à dégager un plan d'action touchant non seulement les personnes
atteintes de cette maladie, mais tout autant leur famille et leurs soignants
et, d'un point de vue plus élargi, le public québécois.
En octobre 2004, le Conseil consultatif national sur le troisième âge
(CCNTA) et la Société Alzheimer du Canada préconisait d'ailleurs un plan

d'action devant notamment porter sur :
- l'amélioration des démarches de prévention, des traitements et des
recherches;
- une meilleure formation médicale et plus d'éducation sur la maladie
d'Alzheimer et les démences apparentées;
- un financement gouvernemental pour des établissements adaptés aux
besoins des personnes souffrant de démence, offerts à un coût
raisonnable;
- une politique de protection du revenu et d'autres politiques publiques
pour soutenir les soignants;
- un financement accru des soins à domicile et une offre plus variée
d'options de logement pour ceux qui vivent avec une démence.
Il semble qu'au Québec, on ait plutôt choisi d'investir seulement au gré
des événements et dans des mesures ponctuelles. Pourtant, depuis plusieurs
années déjà, il y a consensus chez les professionnels oeuvrant en milieu
gériatrique québécois, tant dans les réseaux public, que privé et
communautaire, que :
- la situation vécue quotidiennement par les personnes atteintes et les
personnes aidantes est inquiétante;
- il y a insuffisance de ressources;
- les ressources existantes ne sont pas vraiment adaptées aux besoins
spécifiques des clientèles concernées.
«Les personnes atteintes et leurs proches-aidants attendent déjà depuis
trop longtemps un plan d'actions et de mesures concrètes pour les appuyer», de
conclure le président du Conseil des aînés, M. Georges Lalande.
A titre de représentant des aînés du Québec, le Conseil des aînés a le
mandat de promouvoir les droits des aînés, leurs intérêts et leur
participation à la vie collective ainsi que de conseiller la ministre
responsable et le gouvernement sur toute question qui concerne les personnes
âgées.
-30-
Collaboration entre la société d’Alzheimer et le CSSS en Estrie
Paru Jeudi 19 janvier 2006 sur Cyberpresse.ca/La Voix de l’Est
Le jeudi 19 janv 2006
La société d'Alzheimer: une bonne collaboration
Chantal Vallée
Granby