1.1 - Pays bénéficiaire
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TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES CONTRAT- Assistance technique auprès de la Cellule Technique du Co-développement CONTRAT-CADRE BENEFICIAIRES 2009 - LOT n° 7 : Gouvernance et Affaires Intérieures Demande de prestation de services 2011/265-915 1. INFORMATION GENERALES 1.1 - Pays bénéficiaire République du Mali 1.2 - Pouvoir adjudicateur Ministère des Maliens de l'Extérieur et d l'Intégration Africaine /Cellule technique du codéveloppement 1.3 - Éléments d'information utiles concernant le pays bénéficiaire Le Gouvernement du Mali fonde sa stratégie de développement sur la lutte contre la pauvreté. Il a adopté sa première Stratégie Nationale de Lutte contre la Pauvreté (SNLP) dès 1998 et élaboré, dans le cadre de l’initiative PPTE un CSLP pour la période 2002-2006. Ce premier CSLP est décliné selon trois axes stratégiques: (i) développement institutionnel, gouvernance et participation, développement des ressources humaines, (ii) accès aux services de base et (iii) développement des infrastructures de base et des secteurs productifs. Il a enregistré des résultats mitigés aussi bien du point de vue des réformes de l’Etat que des secteurs éducation, santé et infrastructures. Le CSLP 2ème génération appelé Cadre stratégique de croissance et de réduction de la pauvreté (CSCRP) pour la période 2007-2011 met un accent particulier sur le rôle de la croissance économique pour la réduction de la pauvreté. Il s’appuie ainsi sur trois grandes orientations stratégiques que sont le développement du secteur productif, la poursuite et la consolidation des réformes structurelles et le renforcement du secteur social. Il définit 13 axes d’intervention prioritaires devant renforcer la synergie entre les politiques sectorielles : la sécurité alimentaire et le développement rural, le développement des PME-PMI, la gestion des ressources naturelles, la consolidation de la réforme des administrations publiques, la poursuite de la réforme de l’environnement des affaires, le développement du secteur financier, le développement des infrastructures, la promotion de la gouvernance démocratique et des libertés publiques, le renforcement des capacités de la société civile et le renforcement des initiatives d’intégration régionale et sous régionale. Peu diversifiée car encore largement dominée par le secteur primaire, l’économie malienne est vulnérable aux chocs exogènes, qu’ils soient climatiques, économiques ou politiques. Exportatrice de matières premières, elle est soumise aux risques de variations des cours mondiaux. La faiblesse des infrastructures et les coûts de l’énergie et du transport constituent des contraintes essentielles au développement du pays. Sur la période 2007-2009, qui correspond aux 3 premières années de mise en œuvre du CSCRP, la croissance a été en moyenne de 4,6%, ce qui est légèrement inférieure à la croissance de 4,9% observée en moyenne durant la mise en œuvre du CSLP 2002-2006. Un ralentissement plus prononcé aurait pu survenir si certaines mesures n’avaient pas été prises par l’Etat, compte tenu des effets des crises alimentaire, énergétique et financière survenues depuis 2008. Le PIB par habitant du Mali est de 437$ en 2010. Le pays occupe la position de 178 ème sur 182 pays selon l’Indice 2009 de Développement Humain du PNUD, pénalisé notamment par ses piètres performances dans les secteurs sociaux. La population s'élève selon le RGPH à 15 millions d’habitants en 2010 et 4 millions de Maliens vivent à l’étranger (dont 3, 5 millions sur le continent africain). La population croît à un rythme de 3,6% par an, hors flux migratoires 1 1.4 - Situation actuelle dans le secteur concerné Contexte géographique et historique Deuxième Etat le plus vaste d'Afrique de l'Ouest, enclavé, le Mali partage ses frontières avec sept Etats et joue le rôle de pays charnière entre l'Afrique du Nord et l'Afrique subsaharienne. Sa position centrale, couplée à son histoire et à ses frontières très longues et difficilement contrôlables, en fait une zone d'émigration, de transit et d'installation. Bien que de plus en plus de migrants clandestins passent par le Mali pour se rendre en Europe, à travers du Maghreb, le récent profil migratoire1 conclut que le Mali reste essentiellement un pays d'origine. La très forte croissance démographique, la pauvreté, la montée du chômage et les conditions climatiques difficiles continuent de pousser de nombreux Maliens à émigrer des zones rurales vers les zones urbaines, mais également au sein de la région ouest-africaine et au-delà. Communément, l'estimation de 4.000.000 de Maliens vivant à l'extérieur est avancée, dont 3.500.000 seraient installés sur le continent africain, essentiellement dans la région ouest africaine. Cette diaspora est un acteur essentiel pour le développement du Mali, de par ses apports en termes de savoir faire acquis à l'extérieur, ainsi que des transferts financiers estimés à 456 millions d'Euros par an, soit 11% du PIB ou bien 85% de l'aide publique au développement reçue au Mali2. Dans ce contexte, le Mali occupe une place centrale dans l'agenda international sur les migrations. Agenda national et international Les événements de Ceuta et Melilla de septembre 2005 ont concrétisé une prise de conscience que les flux migratoires irréguliers vers l'Europe à partir de l'Afrique engendraient des situations humaines et humanitaires inacceptables. Dans ce contexte, l'Approche Globale sur les Migrations approuvée en décembre 2005 par le Conseil de l'Union Européenne marque un tournant. L'Approche englobe (i) la migration légale (y compris la protection des droits des migrants), (ii) la lutte contre la migration illégale, (iii) la migration et le développement, (iv) la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants et (v) la protection des réfugiés. Parallèlement, le dialogue politique entre l'UE et l'Afrique s'est développé autour des thématiques "Migration et Développement" avec la tenue (i) en juillet 2006 d'une première conférence interministérielle à Rabat entre les pays de départ, de transit et d'arrivée d'Afrique de l'Ouest et (ii) en novembre 2006, la conférence de Tripoli entre l'UE et l'Afrique. Le sommet de Lisbonne de décembre 2007 a adopté 12 partenariats, dont un spécifique à la "Migration, Mobilité et Emploi", ainsi qu'un Plan d'action. La conférence de Paris de novembre 2008, qui fait suite à celle de Rabat, a enfin adopté un plan d'action triennal dans un cadre partenarial. C'est dans ce contexte, que la CEDEAO a également adopté en janvier 2008 une approche commune sur la migration. Au Mali, un dialogue politique a également été lancé au titre de l'article 13 de l'Accord de Cotonou en septembre 2006. En février 2007, une rencontre à haut niveau réunissant le Mali, la CEDEAO, l'Espagne, la France et la Commission européenne a abouti à la signature d'une Déclaration conjointe "Migration et Développement" et notamment à l'engagement par la partie européenne de financer la création au Mali d'un Centre d'Information et de Gestion des Migrations (CIGEM). Les attentes autour de ce projet sont fortes. Le Mali poursuit également un dialogue politique bilatéral sur les questions migratoires avec différents Etats Membres de l'UE, notamment l'Espagne et la France3. 1 Profil National 2009, OIM , financé par l'UE 2 Etude de la BAD de 2005 3 le Mali et l'Espagne ont signé un "Accord cadre de coopération en matière d'immigration" en janvier 2007; la négociation d'un "Accord sur la gestion concertée des flux migratoires" entre le Mali et la France est en cours 2 Dans ce contexte global, le CIGEM est conçu comme un programme pilote pour la concrétisation de ces approches communes à travers un appui au processus de définition de la politique nationale migratoire malienne. Processus de définition de la politique nationale migratoire Bien que le Mali participe aux rencontres internationales, le gouvernement ne dispose pas encore d'une politique migratoire nationale. Le phénomène de la migration ne constituant pas un secteur vertical d'intervention en tant que tel, mais plutôt un enjeu à intégrer horizontalement dans un ensemble de politiques, d'outils, d'instruments et d'actions de l'Etat. De ce fait, l'élaboration et l'adoption d'une politique migratoire nationale malienne s'avère un défi au niveau tant institutionnel qu'opérationnel. Le poids humain, économique et politique de la diaspora malienne est tel que des institutions maliennes spécifiques à leurs intérêts ont été mises en place avec : la création, en 2004, du Ministère des Maliens de l'Extérieur et de l'Intégration Africaine (MMEIA), dont la mission est "d'élaborer les éléments de la politique nationale en matière d'administration, d'assistance, de protection et de promotion des Maliens de l'Extérieur et d'assurer la coordination des Missions Diplomatiques et Consulaires qui concourent à la mise en œuvre de cette politique" et la mise en place de la Délégation Générale des Maliens de l’Extérieur4. Une politique nationale de la population a été définie en 2003 mettant en exergue la problématique migratoire. Depuis lors le processus de définition de cette politique transversale est en cours, avec la production de 208 d'un avant projet de document cadre e la politique nationale en matière de migration. Un cadre de concertation nationale sur les migrations, organe réunissant les départements ministériels concernés, les organismes internationaux et les projets et programmes impliqués a été mis en place. Ce cadre est aujourd’hui reconnu officiellement par une décision ministérielle et comprend 3 groupes thématiques: migration légale, accueil/réinsertion des migrants de retour et migration/développement. Le processus de définition de la politique nationale a repris le premier trimestre 2011, avec un axe spécifique consacré à la mise en valeur des effets et impacts de la migration et des capacités techniques, financières et humaines de la diaspora. 1.5 – Le programme Centre d'Information et de Gestion des Migrations (CIGEM) Dans ce contexte global, le programme "Centre d'Information et de Gestion des Migrations- CIGEM" a été conçu comme un programme pilote pour la concrétisation de ces approches communes à travers un appui au processus de définition de la politique nationale migratoire malienne. Suite à la signature à Bamako de la Déclaration conjointe "Migration-Développement" en février 2007 et à une étude de faisabilité, le projet a été validé au Comité FED de juillet 2007 et la Convention de financement signée en octobre 2007. Le Centre d'Information et de Gestion des Migrations est financé à hauteur de 10 millions d'euros sur l'enveloppe B 9 ème FED du Programme indicatif régional (PIR). Le gouvernement du Mali prend en charge la mise à disposition des bâtiments abritant le centre. La structure CIGEM est placée sous la tutelle du Ministère des Maliens de l'Extérieur et de l'Intégration africaine (MMEIA), maître d'œuvre du projet. L'objectif général initial du projet CIGEM était "la définition et la mise en œuvre d'une politique migratoire malienne adaptée aux dynamiques nationales, régionales et internationales en constante évolution, mettant un accent particulier sur le lien entre migrations et développement". Les missions qui ont été attribuées au CIGEM sont : o L'amélioration de la connaissance des phénomènes migratoires 4 Créée par ordonnance n°046/P-RM du 25 septembre 2000 3 o o o L'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des migrants potentiels et des migrants de retour L'information sur les conditions juridiques de la migration et la sensibilisation de la population pour la prévention de la migration clandestine La valorisation du capital humain, financier et technique des Maliens de l'extérieur, y compris le monitoring des transferts de fonds entre les pays d'accueil et le Mali, et l'analyse de mesures pour réduire les coûts de transaction et pour augmenter l'impact de ces transferts sur le développement du Mali. Compte tenu de l'étendue de son mandat et des thématiques abordées qui demandent le développement de concertations et actions au niveau interinstitutionnel, (emploi, diaspora, recherche), le CIGEM a été placé sous le pilotage d'un Comité placé directement au niveau de la Primature. Dans un souci de suivi et d'appui, un Comité de suivi regroupant le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre, le CIGEM et la DCE existe depuis début 2008. Les activités ont été lancées dès septembre 2007 (date de signature de la convention de financement (CF)) et ont été appuyées ponctuellement par une assistance technique court terme, puis de long terme (juillet 2008-juillet 2011). Démarrage des volets TOKTEN5 et CODEV: La Convention de financement du CIGEM prévoit que certaines activités liées à la Diaspora soient mises en œuvre directement par des projets et structures pré-existantes : la Cellule Technique du Codéveloppement (CODEV) et le projet Transfer of Knowlege Through Expatriate Nationals (TOKTEN) L'appui au TOKTEN, en vue de son élargissement et son renforcement est défini dans la Convention de contribution PNUD-CE, signée en décembre 2008. La cellule projet, bien qu'indépendante est localisée au niveau du CIGEM. L'appui à la Cellule Technique du Codéveloppement, est effectif depuis octobre 2009, par la mise en place d'un Devis Programme spécifique à cette composante, la contractualisation de cellules relais en France et Espagne (engagements spécifiques de la Convention de Financement CIGEM) et l'intégration de l'appui technique au CODEV dans le contrat d'assistance technique à partir de septembre 2010 (jusqu'à juillet 2011) . Ci-dessous, les différents engagements contractuels de la composante CODEV sur la Convention de Financement CIGEM : o FED/2009/219-803 : Devis-programme 1 CODEV (08/10/2009-07/10/2010) : 446.341,78 € ( en cours de clôture) o FED/2010/250-060 : Devis-programme 2 CODEV (08/10/2010-07/10/20011) : 1.244.050,50 € o FED/Cellules relais France (FORIM) (16/06/2010- 31/12/2011) : 182.396,00 € o FED/2010/248-088 : Cellule relais Espagne (MPDL) (20/09/2010-31/12/2011) : 154.907,00 € o Devis-programme 3 CODEV : 08/10/2011-07/10/2012 ( en cours de préparation) En tant que programme pilote, le CIGEM, s'inscrit dans ce paysage institutionnel comme un outil appuyant (1) la définition et opérationnalisation de la politique nationale à travers une approche interinstitutionnelle et de partenariat et (2) l'intégration de la problématique migratoire dans la stratégie globale de lutte contre la pauvreté. 5 Transfert des connaissances à travers les nationaux expatriés. 4 Le CIGEM, comme toute initiative pilote, a rencontré, au cours de la première phase de son exécution, des difficultés conjoncturelles et structurelles liées à son caractère innovant et également au manque d'expérience de coopération et d'expertise spécifique dans ce domaine complexe et sensible. Une mission de monitoring effectuée au sein du CIGEM, en janvier 2008, a notamment recommandé la relecture du cadre logique de la convention de financement au regard des évolutions du contexte et des activités mises en œuvre en vue de permettre son adaptation pour qu'il puisse "tester" des approches innovantes. L'évaluation à mi-parcours (1er semestre 2010) a, en effet, constaté que les fortes attentes suscitées par ce projet ont pesé sur les délais et le processus d'instruction, et que la sensibilité du domaine des migrations nécessite une approche de dialogue constant pour pouvoir assurer l'appropriation du projet mais aussi la coordination entre les différentes parties prenantes. Dans un contexte incertain tant du point de vue institutionnel qu'économique, la mise en œuvre du projet s'est focalisée sur des actions pilotes dans des domaines très divers comme l'emploi à l'international, la formation et l'insertion professionnelle, la recherche et l'analyse et la promotion du rôle de la diaspora dans le développement. A la lumière des premiers résultats de ces actions6, une approche plus concrète et recentrée sur les plus-values identifiées du CIGEM a été définie confirmant la nécessité de maintenir un outil au service de la définition de la politique nationale malienne migratoire permettant d'approfondir les connaissances sur les phénomènes migratoires, de faciliter le dialogue entre les acteurs pertinents et de promouvoir l'intégration de la migration dans les politiques sectorielles. Un avenant à la Convention de Financement (1° semestre 2011), est en cours de validation, afin d'intégrer 2 M€ de fonds complémentaires du 10° Fed tout en modifiant la logique d'intervention du programme. Ci-dessous le nouveau positionnement. L'objectif global du projet est de contribuer à la définition et à la mise en œuvre d'une politique migratoire malienne adaptée aux dynamiques nationales, régionales et internationales en insistant particulièrement sur les synergies entre migration et développement. L'objectif spécifique est que le gouvernement du Mali ait, par le CIGEM, un dispositif pilote spécialisé pour appuyer l’élaboration d’une politique migratoire nationale à travers le développement d’analyses et d’outils spécifiques en collaboration avec les acteurs institutionnels et non-étatiques. Les résultats attendus sont les suivants : 1. Les caractéristiques des phénomènes migratoires locaux, nationaux ou sous régionaux sont connues, affinées, suivies et diffusées 2. Dans le cadre du processus de définition et mise en œuvre de la politique nationale migratoire, le dialogue technique et politique inter-acteurs est mis en œuvre et efficace 3. Des réponses/stratégies appropriées aux migrants de départ/ de retour et à la diaspora sont définies et disponibles 4. Des actions pilotes spécifiques sont mises en œuvre dans les zones de départ et d'accueil en partenariat avec les collectivités territoriales et la diaspora. En termes transversaux : la migration est intégrée dans les stratégies locales, sectorielles et globales. 6 Evaluation à mi-parcours et mission parlementaire de mai 2010 5 Les activités prévues sont les suivantes : 1 - Meilleure connaissance des phénomènes migratoires i. Définition et mise en œuvre d'un programme de recherche ii. Accord global sur une nomenclature commune au Mali iii. Développement d'outils de collecte d'informations iv. Définition et développement d'une base de données sur les phénomènes migratoires 2 – Dialogue technique et politique i. Etat des lieux des dynamiques entre les acteurs ii. Animation du cadre de concertation national (groupes thématiques) iii. Promotion de la participation de la société civile 3 - Promouvoir et tester des réponses institutionnelles appropriées aux migrants i. ii. iii. Etat des lieux des réponses apportées par les institutions nationales aux migrants de départ et de retour Appui aux autorités compétentes pour la conceptualisation des dispositifs opérationnels appropriés Financement d'action pilotes visant à tester ces dispositifs institutionnels dans des domaines d'intérêt commun à définir par les parties prenantes. 4 – Le rôle de la diaspora dans le développement local i. Etat des lieux de la composition de la diaspora malienne ii. Développement de la mise en réseaux des maliens de l'extérieur iii. Renforcement des capacités des services d'accueil, d'information et d'orientation de la diaspora tant au niveau du pays d'accueil que du pays d'origine (au niveau local) iv. Renforcement des capacités de la diaspora malienne et des acteurs de la décentralisation v. Cofinancement de projets structurants ou productifs au Mali, valorisant la diaspora dans le développement socio économique décentralisée du Mali 2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS 2.1 - Objectif général Apporter un appui technique à la Cellule Technique du Codéveloppement dans la mise en œuvre du programme CIGEM. 6 2.2 - Objectif(s) particulier(s) L'objectif spécifique du présent contrat est de renforcer la planification stratégique et la gestion opérationnelle de la Cellule Technique du Codéveloppement, en particulier sur les engagements contractuels en cours et en préparation (devis-programme n° 3 et 4 CODEV, appui aux cellules relais) dans l'intégration de la migration comme élément de la politique de décentralisation. 2.3 - Services demandés L'assistance technique sera sous la supervision directe du responsable de la Cellule Technique du Codéveloppement (régisseur des devis-programme CODEV)7. L'assistance technique aura comme principales tâches: Appui à la gestion opérationnelle de la Cellule Technique du Codéveloppement - appuyer le responsable de la Cellule Technique du Codéveloppement dans la définition et l’organisation des priorités, objectifs, résultats à atteindre et le renforcement des compétences du personnel de la cellule CODEV et des référents régionaux; - appuyer le responsable de la Cellule Technique du Codéveloppement et le chargé de suivi dans le renforcement du système de suivi (monitoring interne) et d'évaluation des activités de la Cellule Technique du Codéveloppement; - appuyer le responsable de la Cellule Technique du Codéveloppement dans la gestion interne, à travers la production, le développement d'outils de communication et la gestion interne : réunions hebdomadaires, base de données, outils de suivi des rencontres, contacts, réunions; - en relation avec le chargé de mission, appuyer le responsable de la Cellule Technique du Codéveloppement dans la conception et la mise en œuvre d'une stratégie d'information, de communication et de plaidoyer de la Cellule Technique de Codéveloppement. Appui à la gestion opérationnelle des engagements des devis-programmes - appuyer le responsable de la Cellule Technique du Codéveloppement dans l’élaboration de devis programmes du volet CODEV cohérents avec la CF/les stratégies existantes/les autres initiatives mises en œuvre, réalistes et réalisables (budget/ chronogramme) et accompagnés d'un mécanisme de suivi performant (activités et résultats); - appuyer le responsable de la Cellule Technique du Codéveloppement dans la gestion et mise en œuvre des devis-programmes en cours d'exécution et/ou de clôture : o assister à la préparation des dossiers d'appel d'offre/appels à propositions qui seront lancés par la Cellule Technique du Codéveloppement; o assister à l'évaluation des offres et à l'attribution des marchés lancés par la Cellule Technique du Codéveloppement; o appuyer le régisseur (responsable de la Cellule Technique du Codéveloppement) et le comptable dans l'application correcte des procédures FED et dans le suivi de la gestion financière de la CF; 7 La Cellule Technique du Codéveloppement, de par son ancrage historique dans la coopération bilatérale entre la France et le Mali, est positionné au sein du Ministère de l'Economie et des Finances. 7 o appuyer le régisseur (responsable de la Cellule Technique du Codéveloppement) dans la production de tout document nécessaire pour la bonne gestion opérationnelle des devis-programmes. - appuyer le responsable de la Cellule Technique du Codéveloppement dans l'utilisation d'un programme de travail global et la définition de programmes annuels (y inclus un chronogramme) réalistes et opérationnels en termes de résultats et activités; - appuyer le responsable de la Cellule Technique du Codéveloppement et le chargé de suivi pour le renforcement du système de suivi stratégique (sur la base d'indicateurs de suivi et d'impact), opérationnel et financier des devis-programmes; - en relation avec le chargé de suivi, appuyer la Cellule Technique du Codéveloppement pour le respect du programme de travail, du chronogramme et des différentes échéances (mise en place d'un système d'alerte); - appuyer le responsable de la Cellule Technique du Codéveloppement et le chargé de suivi dans la préparation de rapports réguliers d'activités de qualité. Appui à la définition de la politique nationale migratoire - appui technique au processus de définition de la politique nationale migratoire (préparation de notes techniques, animation d'ateliers, etc.) dans sa composante migration/diaspora/développement; - appui technique pour l’animation de la commission "migration-diaspora-développement" du cadre national de concertation pour la gouvernance des migrations. Dynamisation de réseaux de la diaspora - appuyer la Cellule Technique du Codéveloppement pour une connaissance approfondies des acteurs de la diaspora malienne (typologie, dynamiques d'intervention, modalités de structuration, localisation, etc.) et mise en place d'une base de données ; -appuyer la production d'outils de suivi stratégique, opérationnel et de coordination des cellules relais France et Espagne afin d'assurer une bonne articulation des interventions au niveau régional, national ainsi qu’auprès de la diaspora à l’extérieur ; - appui technique avec des propositions méthodologiques pour dynamiser les réseaux de la diaspora et favoriser l’émergence de nouveaux partenariats liés à la diaspora (en particulier en Afrique). Repositionnement stratégique de la Cellule Technique du Codéveloppement : diaspora/développement local - appuyer la Cellule Technique du Codéveloppement dans son repositionnement stratégique au sein du programme CIGEM : Appui méthodologique pour la complémentarité avec le centre CIGEM et les autres interventions sur la thématique migration et développement; Appui à la mise en place d'outils et de mécanismes favorisant l'échange d'information et la coordination avec le centre CIGEM et les autres interventions sur la thématique migration et développement; - appuyer la Cellule Technique du Codéveloppement dans sa relation institutionnelle avec le MMEIA; - appuyer la Cellule Technique du Codéveloppement et le chargé de mission dans son rapprochement avec les acteurs institutionnels du développement local / décentralisation tant au niveau central (Ministère de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales – MATCL, Ministère Délégué 8 Chargé de la Décentralisation – MDCD, Direction Nationale des Collectivités Territoriales – DNCT) que local (Assemblés Régionales, CROCSAD, Collectivités territoriales, etc.) et avec les ANE. Appui méthodologique pour l'intégration de la migration dans la politique nationale de décentralisation au Mali, tant du point de vue stratégique qu'opérationnel 2.4 - Résultats à atteindre - une stratégie et un programme de travail global sont définis et servent de référence dans la mise en œuvre des activités de la Cellule Technique du Codéveloppement; - le système de suivi et d'évaluation des activités de la Cellule Technique du Codéveloppement est renforcé et est efficace; - une stratégie de gestion interne est définie et est mise en œuvre; - une stratégie d'information, communication et plaidoyer est définie et mise en œuvre par la Cellule Technique du Codéveloppement; - la Cellule Technique du Codéveloppement dispose de tous les outils nécessaires à une bonne gestion stratégique et opérationnelle de ses engagements contractuels et financiers; - 90% des actions prévues dans le programme de travail respectent les échéances initialement définies; - au moins trois rapports d'activités sont produits; - 100% des dossiers d'appel d'offres/appels à proposition préparés par la Cellule Technique du Codéveloppement sont conforme aux procédures en vigueur ; - 100% des évaluations et des attributions de marchés réalisées sont conformes aux procédures en vigueur; - la commission "migration-diaspora-développement" du cadre national de concertation pour la gouvernance des migrations est active et a contribué de manière significative au processus de définition de la politique nationale migratoire au Mali; - une stratégie de dynamisation et de mise en réseau de la diaspora malienne est proposée; - la Cellule Technique du Codéveloppement exécute le Projet d’Appui au Codéveloppement (PAC) qui est un volet du programme CIGEM (actions conjointes); - les acteurs du développement local sont sensibilisés à la problématique migratoire et des outils spécifiques sont développés. 3. EXPERTISE DEMANDÉE 3.1 - Nombre d’experts demandés par catégorie et nombre d'homme/jours par expert ou par catégorie L’assistance technique sera composée d’un expert junior sur contrat cadre. 3.2 - Profil par expert ou expertise demandée: Qualifications et compétences Avoir une formation supérieure de niveau minimum de BAC+4/+5 (de préférence en sciences humaines, droit ou sciences économiques). Avoir une parfaite maîtrise de la langue française, une bonne connaissance de l’anglais, est un atout. Justifier d’excellentes capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction en français. 9 Avoir une bonne capacité relationnelle et de négociation. Avoir des compétences spécifiques en termes de formations et de mise en place de programmes de renforcement de capacités Avoir une excellente capacité de travail en équipe et un excellent sens de l’écoute. Une expérience professionnelle et/ou formation réalisée dans un environnement multiculturel sera un atout. Avoir une bonne maîtrise des logiciels courants Windows (Word, Excel, Power Point…) Expérience professionnelle Justifier d’une expérience solide dans la planification stratégique et la gestion opérationnelle, administrative et financière de projets de développement avec des composantes de migration et de développement local (au moins 5 ans) Avoir une expérience de travail dans le domaine de l’analyse des phénomènes/politiques migratoires et du codéveloppement (au moins 5 ans) Avoir une expérience de renforcement de capacités de la société civile et de dynamisation de réseaux (au moins 3 ans) Une expérience dans le développement local aussi bien dans un pays du Nord que du Sud sera un atout. La connaissance des procédures FED est obligatoire. La connaissance des processus de décentralisation, en particulier en Afrique l'Ouest, est un atout. Avoir au moins une expérience internationale long terme. Une expérience dans l'espace sahélo-saharien est un atout. 4. LIEU ET DUREE 4.1 - Date de début et période d'exécution La date prévue pour le début du contrat est fixée approximativement au 8 août 2011, pour une durée de 220 jours prestés (sur une semaine de 5 jours) sur une durée totale maximale de 12 mois. L’expert comptabilisera dans cette durée les jours de préparation et de production de rapports. 4.2 - Lieu de la prestation La mission se déroulera à Bamako, en grande partie, mais l’expert sera amené à faire des missions dans le pays conjointement avec l'équipe de la Cellule Technique du Codéveloppement et/ou le CIGEM et/ou le MMEIA (les transports seront pris en charge par le devis-programme du CODEV et l'expert devra utiliser son per-diem pour les frais connexes de restauration et d'hôtel éventuels). 4.3 - Sécurité Les régions du Nord connaissent depuis la fin de l'année 2009 un renforcement sensible de la menace terroriste se traduisant par une recrudescence du banditisme (vol de véhicule, attaques contre forces armées, enlèvements de ressortissants occidentaux). Dans ce contexte, et dans la mesure où les intérêts et les ressortissants européens constituent des cibles, il est formellement recommandé de respecter les consignes de vigilance et de prudence lors des missions dans ces zones. 10 Les déplacements devront être effectués en convoi et en veillant à ce que les autorités locales en soient informées (déplacement avec au moins deux véhicules et emport de pièces mécaniques de rechange, disposition de moyens radio ou d'un téléphone satellitaire, garantissant une liaison sûre avec la base de départ ou l'ambassade, en cas d'avarie, accident, agression ou problème sanitaire). Le Gouvernement du Mali devra assurer la sécurisation des missions, par la mise à disposition d'escortes pour les déplacements sur le terrain dans les zones identifiées comme "dangereuses". Si un des points ci-dessus n'est pas entièrement rempli ou si un doute subsiste quant à la sécurité de la mission ou d'un déplacement sur le terrain, ceux-ci pourront prendre fin immédiatement, les journées prestées et leur per-diem étant payés. Au vu de l'évaluation de la situation, la Délégation se réserve la possibilité de suspendre cette consultation à tout moment. 5 . RAPPORTS 5.1 - Rapports obligatoires Des rapports d'activité intermédiaires devront être établis tous les trois mois pendant la période d'exécution du contrat. Un rapport d'activités final devra être établi à la fin du contrat. Le projet de rapport d'activités final devra être présenté au moins un mois avant la fin de la période d'exécution du marché. 5.2 - Présentation et approbation des rapports Les rapports d'activité susmentionnés seront présentés en trois (3) exemplaires au gestionnaire du projet indiqué dans le contrat (Délégation de l’Union Européenne à Bamako – DUE). Ils devront être rédigés en français. L'approbation de ces rapports d'activité incombe au gestionnaire du projet (DUE), qui se chargera de recevoir, au préalable, les commentaires et les avis de non objection des services compétents (Cellule Technique du Codéveloppement et Services de l'Ordonnateur National du FED). 6. BESOINS 6.1 - Installation et équipement Le prestataire doit veiller à ce que l’expert dispose du matériel nécessaire et de ressources satisfaisantes, pour pouvoir se consacrer pleinement à sa mission. Il doit également transférer les fonds nécessaires au financement des activités prévues au titre du contrat et s'assurer que le personnel est rémunéré régulièrement et en temps voulu. L’expert aura accès aux facilités de la Cellule Technique du Codéveloppement en termes de matériels informatiques, de lignes téléphoniques, fax, de réseau Internet et de consommables bureautiques. La Cellule Technique du Codéveloppement lui mettra à disposition un bureau. Si le prestataire est un consortium, les dispositions contractuelles doivent accorder le maximum de souplesse pour la mise en œuvre du projet. Il est recommandé d'éviter les contrats prévoyant un pourcentage fixe des activités pour chaque partenaire du consortium 6.2 - Frais de déplacement Les frais de déplacement à Bamako sont inclus dans les per-diems. Les éventuels déplacements dans le pays se feront en coordination avec la Cellule Technique du Codéveloppement qui devra en assurer la logistique en termes de transport (prise en charge par le devis-programme). L'expert devra utiliser son per-diem pour les frais connexes de restauration et d'hôtel éventuels). 11 6.3 - Matériel Aucun bien d'équipement ne sera acheté pour le compte du pouvoir adjudicateur/du pays bénéficiaire au titre du présent marché de services ni transféré au pouvoir adjudicateur/au pays bénéficiaire au terme du marché. Tout bien d'équipement qui devra être acheté par le pays bénéficiaire pour les besoins du marché fera l'objet d'une procédure d'appel d'offres distincte. 6.4 - Langue du contrat spécifique La langue du contrat spécifique est le français 12
