charte du comite de suivi

CHARTE DU COMITE DE SUIVI
DE l’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
DE L’AGGLOMERATION GRENOBLOISE
Préambule
A l’issu du diagnostic de l’économie sociale et solidaire ide l’agglomération grenobloise initié
par la Métro en 2003, conscients de leur rôle dans le développement du territoire, les acteurs
de l’économie sociale et solidaire ont manifesté la volonté de s’inscrire dans un projet
partenarial de développement permettant d’étendre la portée de leurs interventions.
Ce projet vise à renforcer la lisibilité et la cohérence de l’action en économie sociale et
solidaire et à conforter les partenariats territoriaux avec les pouvoirs publics et les autres
entreprises
1
. Il repose sur trois priorités :
 se connaître, de faire connaître, se reconnaître
 susciter et accompagner l’initiative économique solidaire
 développer des services à valeur ajoutée solidaire
Sur la base de ces enseignements et désireuse d’accompagner cette mobilisation, la Métro a
souhaité renforcer ses interventions en faveur de l’économie sociale et solidaire par la mise
en place d’un plan de développement dédié à ce secteur.
Afin d’assurer le suivi de cette démarche et conformément aux recommandations issus du
diagnostic partagé, un comité de suivi du projet de développement de l’économie sociale et
solidaire a été créé.
Fonctions du comité de suivi
Ce comité de suivi est une instance de participation qui constitue une force de proposition
pour le développement de l’économie sociale et solidaire sur l’agglomération grenobloise.
Il se veut le lien privilégié entre les acteurs intéressés au développement de l’économie
sociale et solidaire sur l’agglomération : les acteurs de l’économie sociale et solidaire, l’Etat
et les collectivités territoriales, les communes et les grandes entreprises.
Il a pour objectif :
- de donner un avis pertinent sur les propositions d’action issues de collectifs d’acteurs
présents sur l’agglomération pour l’application du projet partenarial de développement de
l’économie sociale et solidaire,
1
on entend par là les sociétés de capitaux : SA, SARL…

- D’assurer le suivi et l’évaluation des projets retenus
- de poursuivre la définition d’axes d’intervention en faveur du développement de
l’économie sociale et solidaire sur l’agglomération,
- de définir des thèmes de recherche liés à l’économie sociale et solidaire.
Composition et organisation du comité
Ce comité de suivi se compose d’un président et de 4 collèges :
 la présidence : est assurée par le représentant de la communauté d’agglomération
de Grenoble, la Métro
 Collège acteurs de l’économie sociale et solidaire : 10 membres
 Collège état et collectivités territoriales : 4 membres dont un représentant du
conseil régional, du conseil général et de services déconcentrés de l’état (Direction
du Travail, SGAR…).
 Collège collectivités locales : 4 communes de l’agglomération
 Collège acteurs ressources : 4 membres (grandes entreprises, fondations) dont un
représentant du conseil de développement et un représentant de la chambre
régionale de l’économie sociale et solidaire.
Les membres des collèges état et collectivités territoriale, collectivités locales et acteurs
ressources ont été nommés après consultation de la Métro sur proposition de leurs
institutions d'origine.
Le collège des acteurs de l’économie sociale et solidaire se compose de :
- 2 représentants des coopératives,
- 2 représentants des mutuelles,
- de 6 représentants du monde associatif et des entreprises solidaires
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en respectant la
diversité d’activités de ce secteur et en privilégiant des acteurs mobilisés pour le
développement de l’économie sociale et solidaire sur l’agglomération.
Les membres des quatre collèges du comité sont désignés pour une période de deux ans
renouvelable.
Ce collège des acteurs de l’économie sociale et solidaire renouvelle lui même sa
composition à l’occasion des assises de l’économie sociale et solidaire réunissant tous les
deux ans les acteurs de ce champ désireux de participer à la démarche. Cette assemblée
biennale renouvelle 5 représentants à raison :
- d’un représentant des coopératives
- d’un représentant des mutuelles,
- de 3 représentants du monde associatif et des entreprises solidaires
Pour candidater, les structures devront :
- transmettre un procès-verbal de conseil d’administration validant cette candidature
- présenter de manière synthétique les activités de leur structure
- motiver leur candidature
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Entreprises bénéficiant de l’agrément préfectoral « entreprise solidaire » ou pouvant justifié d’un
agrément similaire

Cette assemblée des acteurs est réunie à l’invitation conjointe de la communauté
d’agglomération Grenoble Alpes Métropole et de la Chambre Régionale de l’2conomie
Sociale et Solidaire (CRESS). Cette assemblée donne lieu à la présentation d’un bilan du
projet de développement de l’économie sociale et solidaire.
Ces membres s’engagent à participer régulièrement aux réunions du comité de suivi à raison
de 4 à 6 réunions annuelles.
Ce comité de suivi est mis en place le temps de la réalisation du projet partenarial de
développement de l’économie sociale et solidaire.
La gestion et l’administration du comité de suivi (convocation, compte-rendu) sont assurés
par la communauté d’agglomération.
Diagramme de l’organisation du pilotage du projet partenarial de développement de l’économie
sociale et solidaire
Renouvelle tous les 2 ans
ASSISES DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (tous les 2 ans)
INVITATION DES ADHERENTS CRESS
ET DES CONTACTS METRO ET ALPESOLIDAIRES
1 coopérative
1 mutuelle
3 associations
Collège acteurs de l’économie sociale et solidaire :
2 coopératives
2 mutuelles
6 associations
Comité de suivi du projet de développement de l’économie sociale et solidaire – 4 collèges :
- collège acteurs de l’économie sociale et solidaire (10 membres)
- collège collectivités locales (Métro et 4 communes)
- collège conseil régional, conseil général et Etat
- Collège acteurs ressource : CRESS, Caisse des Dépôts et Consignations, entreprises et
fondations : 4 membres)
Participe
Présente un bilan
d’activités