Introduction

La relance passe par
la Bretagne
Communication
de M. le Préfet de la Région Bretagne
sur l'avancement du plan de relance de l'économie
21 septembre 2009
Contact Presse Préfecture :

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Sommaire
Introduction ......................................................................................................................... 3
1 - le soutien du financement des entreprises .............................................................................. 4
les interventions d'Oséo .................................................................................................... 4
les mesures fiscales et le crédit impôt recherche .................................................... 4
les amortissements accélérés ........................................................................................... 5
l'augmentation de l'avance forfaitaire (marchés publics) ....................................... 5
Les médiations de crédit..................................................................................................5
2 - l'accélération des investissements publics ............................................................................. 6
les investissements de l'État............................................................................................ 6
l'aide aux investissements des collectivités territoriales ...................................... 8
3 - l'automobile....................................................................................................................................... 9
la prime à la casse................................................................................................................. 9
les aides à la filière et aux constructeurs .................................................................... 9
4 - l'emploi .............................................................................................................................................. 11
l'aide a la reprise d'emploi ........................................ Error! Bookmark not defined.
le soutien de la création d’emploi ............................. Error! Bookmark not defined.
5 - le logement ....................................................................................................................................... 13
l'accession sociale à la propriété .................................................................................... 13
les logements locatifs sociaux ......................................................................................... 13
l'hébergement social .......................................................................................................... 13
opérations de rénovation urbaine ................................................................................... 14
le logement privé .................................................................................................................. 14
6 - la solidarité ...................................................................................................................................... 15

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Introduction
Le Président de la République a présenté, lors de son discours de Douai du 4 décembre 2008, les
grandes lignes du plan de relance de 26,5 milliards d’euros destiné à stimuler durablement
l’économie française. Ce plan de relance fait lui-même partie d’un ensemble destiné à mobiliser
totalement les pouvoirs publics face à la crise, afin de soutenir la croissance française, avec :
1. des mesures financières au profit des entreprises essentiellement au travers de
mesures fiscales à hauteur de 11 milliards d’euros,
2. un programme d’investissement de 4 milliards d’euros des entreprises publiques,
3. trois programmes de mise en œuvre des crédits budgétaires en faveur d’un effort
exceptionnel d’investissement, d'un soutien à l’activité et à l’emploi et au profit du
logement et de la solidarité.
La sévérité de la crise économique mondiale et, en même temps, les efforts que déploie l'économie
de la Bretagne pour y résister, confèrent une importance majeure à la mise en œuvre du plan de
relance dans notre région.

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1 - le soutien du financement des entreprises
Les interventions d'Oséo
Le plan de relance prévoit une augmentation des moyens destinés au financement des petites et
moyennes entreprises (PME), aujourd’hui les plus fragiles financièrement. L’effort supplémentaire à
hauteur de 4,1 milliards d’euros de prêts (pour un coût budgétaire de 225 millions d’euros), prend la
forme d’une augmentation des capacités d’intervention d’Oséo afin de garantir des prêts accordés
aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (jusqu’à 5 000 salariés), et donc d’inciter les
banques à leur accorder les prêts nécessaires.
Au plan national, grâce au plan de relance, OSEO a pu accompagner 18 000 entreprises, consolidant
ainsi plus de 200 000 emplois. A fin août, 4,5 milliards d’euros ont été engagés pour renforcer la
trésorerie et financer les investissements, soit 2,5 milliards d’euros pour renforcer la trésorerie des
entreprises et 2 milliards d’euros pour financer leurs investissements
A fin août en Bretagne, 786 entreprises ont bénéficié de cette garantie supplémentaire d'Oséo,
pour un montant de concours bancaires accompagnés de 128 871 750 €.
Département
Nombre d'entreprises concernées
Montant global de concours bancaires
Côtes d'Armor
96
18.880.595
Finistère
252
35.168.550
Ille-et-Vilaine
273
39.032.605
Morbihan
165
35.790.000
Les mesures fiscales
Destinées à alléger les contraintes pesant sur la trésorerie des entreprises, les mesures fiscales
sont un outil déterminant de la relance. Mises en place au début de l'année 2009, elles consistent
essentiellement en l'accélération de remboursements :
 remboursement mensuel des crédits TVA et impôts sur les sociétés, au lieu d’un
remboursement trimestriel ;
 remboursement immédiat des crédits impôt recherche et du report en arrière de déficits
au lieu d’un lissage sur 5 exercices.
Pour la Bretagne, les mesures fiscales consenties durant les 6 premiers mois de 2009 sont les
suivantes :
13.500 remboursements de crédits de TVA : 187 M€
1.035 reports en arrière de déficits : 35 M€
1.174 remboursements d’impôts sur les sociétés : 26 M€
400 remboursements de crédit impôt recherche : 44 M€

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La Relance passe par la Bretagne
Durant les 7 premiers mois de 2009, 400 remboursements de crédit impôt
recherche ont été effectués pour un montant de 44 M€.
Les amortissements accélérés
Pour inciter les entreprises à investir, les coefficients d’amortissement dégressif sont augmentés
d’un demi-point pour les investissements réalisés en 2009. Ainsi, le coefficient est porté à :
 1,75 pour les biens dont la durée normale d’utilisation est de trois ou quatre ans (matériels
informatiques par exemple),
 2,25 pour les biens dont la durée normale d’utilisation s’élève à cinq ou six ans,
 2,75 pour les biens dont la durée d’utilisation excède six ans (matériels et outillages
industriels, matériels de transport, immeubles hôteliers…).
L’augmentation de l'avance forfaitaire (marchés publics)
Afin d’améliorer la trésorerie des entreprises, le montant des avances versées par l’État en 2009
dans le cadre de ses marchés publics a été porté de 5 à 20 %. Le plan de relance prévoit la
mobilisation d’un milliard d’euros pour couvrir le coût de trésorerie estimé de cette mesure.
Au niveau national et pour le premier trimestre 2009, les avances sur marchés payées aux
entreprises s’élèvent à 312 M€, à comparer aux 83 M€ versés en 2008(
1
).
Les médiations de crédit
Depuis l’origine du dispositif jusqu’au 15 septembre 2009 :
- 859 entreprises bretonnes ont saisi le médiateur,
- 737 dossiers ont été acceptés en médiation,
- 403 dossiers ont été traités positivement.
(
1
) Le système financier du suivi de la dépense de l’Etat déconcentré (application NDL) ne permet pas de
disposer, à ce jour, des chiffres pour la Bretagne.