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ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
S/C/W/26/Add.1
29 mai 1998
(98-2320)
Conseil du commerce des services
EFFETS ÉCONOMIQUES DE LA LIBÉRALISATION DU SECTEUR DES
SERVICES: TOUR D'HORIZON DES ÉTUDES EMPIRIQUES
Note d'information du Secrétariat
Addendum
À la demande du Conseil du commerce des services, le Secrétariat a remis en octobre 1997
une note d'information sur les effets économiques de la libéralisation du secteur des services
(S/C/W/26) que le Conseil a examinée à ses réunions des 26 novembre 1997 et 26 février 1998. La
note se voulait une partie intégrante du programme d'échange de renseignements, mentionné dans le
rapport du Conseil du commerce des services au Conseil général (S/C/3), programme dont le but est
"de contribuer à l'évaluation de ce courant d'échanges qui servirait de base aux négociations futures
dans le secteur des services".
Aux réunions du Conseil de novembre 1997 et février 1998, plusieurs délégations ont
exprimé le souhait de poursuivre les débats concernant les effets des politiques de libéralisation sur la
croissance, le développement et d'autres aspects économiques, et le Secrétariat s'est dit prêt à fournir,
dans la mesure de ses moyens, des renseignements complémentaires sur la teneur des études
empiriques. La présente note apporte donc des indications, dans les grandes lignes, sur le contenu de
toutes les études connues du Secrétariat et parues depuis janvier 1990, qui traitent des effets
économiques de la libéralisation. Ainsi que l'indique le document S/C/W/26, le choix d'une optique
sectorielle et politique ne traduit aucun a priori de la part du Secrétariat, mais est dicté uniquement
par les publications disponibles.
La note comprend trois parties. En introduction (section I), le Secrétariat s'est employé à
résumer les principales questions abordées dans les différentes études (principales observations
empiriques, conséquences politiques, etc.). La section II décrit brièvement, selon une présentation
uniforme, le contenu de toutes les publications que le Secrétariat a pu consulter pour ce travail. La
plupart des publications ont été fournies par la bibliothèque de l'Institut de l'économie mondiale
de Kiel, qui est la bibliothèque centrale pour les sciences économiques de la République fédérale
d'Allemagne. La section III reprend la bibliographie initialement jointe au document S/C/W/26, mise
à jour et complétée en fonction des nouveaux renseignements obtenus depuis.

S/C/W/26/Add.1
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TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION..................................................................................................................... 5
II. EXAMEN DES DIFFÉRENTES PUBLICATIONS .............................................................. 9
A. SERVICES FINANCIERS: BANQUES .............................................................................................. 9
B. TELECOMMUNICATIONS ............................................................................................................ 87
C. TRANSPORT AERIEN .................................................................................................................. 92
D. TRANSPORT ROUTIER .............................................................................................................. 115
III. BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................ 119

S/C/W/26/Add.1
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I. INTRODUCTION
1. La présente note passe rapidement en revue des études effectuées récemment sur les effets
économiques de la libéralisation du secteur des services. Toutes ces études sont parues depuis
janvier 1990. Il s'agit de toutes les publications que le Secrétariat a pu se procurer sur ce sujet. Ces
études diffèrent à de nombreux égards, par exemple selon les secteurs ou les pays traités, la méthode
d'analyse ou le cadre temporel retenu. Il est donc d'autant plus difficile de dégager des thèmes
communs ou, but plus ambitieux, de tirer des conclusions générales sur l'élaboration ou
l'enchaînement des politiques de libéralisation du secteur des services. Il semble cependant qu'au
moins un objectif majeur ait inspiré presque toutes les réformes, quels que soient les mesures prises
ou les secteurs visés: la volonté de donner aux forces du marché plus de liberté pour ce qui est de
déterminer les structures de production, d'échanges et d'investissement. Cet objectif impliquait en
général l'établissement de prix plus compétitifs et plus proches des prix pratiqués au niveau
international, et un renforcement des ajustements positifs sous la forme d'innovations en matière de
produits et de procédés.
2. Alors que le Secrétariat avait l'intention d'examiner toutes les études appropriées, quel que
soit le type de services traité, il est apparu que la grande majorité des études consultées portait sur la
réforme du secteur financier. Il est aussi beaucoup question des mesures de déréglementation ou de
libéralisation dans les secteurs de l'aviation et des télécommunications. Il se peut que les recherches
menées dans ces domaines aient été stimulées par des évolutions effectives, et qu'elles en soient le
révélateur; rares sont les autres secteurs de services à avoir vécu dans les dernières décennies des
mutations aussi radicales. On peut toutefois regretter que le champ des études empiriques soit aussi
restreint. Mais, à mesure que les résultats du Cycle d'Uruguay sont mis en application dans un grand
nombre de pays et de secteurs, il se présente de plus en plus de cas susceptibles d'inspirer des
recherches empiriques. Les futurs dépouillements devraient donc apporter des indications sur un plus
large éventail de services.
3. On peut voir dans les services financiers, les télécommunications et le transport aérien des
infrastructures essentielles de toute économie moderne. Ils ont en général une influence importante
sur la croissance et l'efficience de multiples branches d'activité utilisatrices et, par voie de
conséquence, sur les résultats globaux de l'économie. Or, c'est précisément cette influence qu'il est
très difficile d'évaluer de manière empirique. Si une baisse des tarifs aériens ou des
télécommunications peut être attribuée à une réforme réglementaire qui favorise la concurrence, il est
pour ainsi dire impossible de déterminer l'incidence d'un abaissement des prix et, le cas échéant, d'une
efficacité accrue des fournisseurs de services sur les branches utilisatrices, c'est-à-dire sur presque
toutes les activités économiques d'un pays qui libéralise ses services. Dans la même veine, on attend
d'une déréglementation des taux d'intérêt qu'elle améliore l'allocation des ressources entre les secteurs
et dans le temps, outre que l'impulsion qu'elle donne à l'épargne et à l'investissement globaux est
perçue comme un lien essentiel entre la déréglementation du secteur financier et la croissance. Mais
comment isoler ce lien dans des études empiriques, vu que les réformes entreprises dans certains pays
peuvent être engagées sur plusieurs fronts et que, pour le malheur des chercheurs, les réformes ne se
font pas en laboratoire?
4. Comme le montrent plusieurs études, une réforme peut avoir pour résultat immédiat une chute
de la rentabilité des entreprises en place. Une diminution des bénéfices aux premiers stades d'une
réforme peut passer pour un corollaire naturel d'un processus qui a pour but ultime de rendre plus
performants les systèmes de production et de commercialisation. Face à la libéralisation des taux
d'intérêt, à la déréglementation des tarifs aériens et à la démonopolisation des télécommunications, les
entreprises de différents pays cherchent à s'améliorer sur les plans de l'allocation des ressources, des
opérations et du dynamisme. Lorsque les réformes internes échouent, par exemple à cause d'une
rigidité des coûts ou d'erreurs d'appréciation de la direction, de nouvelles entreprises apparaissent à la
suite d'acquisitions, de fusions ou de création pure et simple. La multiplication des faillites après une