Dossier de candidature AAP "Caves touristiques" 2016 (Word

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Appel à projets « Caves touristiques »
Du 9 février au 31 décembre 2015
Dossier de candidature
Ce numéro doit impérativement être renseigné pour que votre demande puisse être prise en compte. Avant de constituer votre
dossier, merci de vous mettre en relation avec les services de la Région des Pays de la Loire (cf. coordonnées en page 8) qui vous
attribueront un numéro.
Rappel :
Le Conseil régional des Pays de la Loire, dans le Schéma régional de l’économie et de l’emploi durable (SREED), a
retenu l’oenotourisme parmi ses filières prioritaires.
Le développement de l’oenotourisme en Pays de la Loire passe par une action de structuration de la filière afin
d’améliorer les conditions d’accueil dans les lieux touristiques et mailler efficacement le territoire en offre
oenotouristique.
Le présent appel à projets « Caves touristiques » a pour principal objectif d’améliorer les conditions d’accueil
des clientèles touristiques.
Cet appel à projets est destiné aux opérateurs en activité à la date à laquelle ils y répondent.
Un seul dossier sera retenu par cave touristique pendant la période d’existence du dispositif. Il est donc fortement
conseillé de présenter un projet le plus complet possible.
N° de dossier :
Date de réception du dossier complet
par le service Economie Locale et
Tourisme :

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Nom ou raison sociale : ……………………………………………….………………………………………………………………
Forme juridique : ………………………………………………........…………………………………………………………………
Etablissement concerné par le projet : ……………………………………………………………………………...………………
Numéro SIRET : ……………………………………………..……
Code APE/NAF : …………………………………….……………
Activité principale : ……………………………………………………………………………………………….……………………
Autres activités : ………………………………………………………………………………………………….……………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………….………………
Code postal + ville :…………………………………………………………………………………………………………………..
Représentant légal : ………………………………………………………………………………………………………..…………
Fonction : ………………………………………………………………………………………………………………..………..……
Personne en charge du dossier :……………………………………………………………………………………………………..
Téléphone : …………………………………………………………
Fax : …………………………………………………………………
Adresse e-mail : ………………………………………………………………………………………………….……………………
Site internet : ……………………………………………………………………………….………………………………………...
Etes-vous déjà engagé dans une démarche de labellisation* ? Oui  Non 
Si Oui, laquelle ?  Caves touristiques du vignoble de Loire
 Plan qualité tourisme :  Qualité visite-site de visite
 Destination entreprise
 autre :……………………………………………………………………………….
INFORMATIONS SUR LE DEMANDEUR
INFORMATIONS SYNTHETIQUES SUR LE PROJET

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Présentation du projet :
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Période d’ouverture
Description de l’infrastructure (bâtiment,
accueil…) – joindre quelques photos
Nombre de visiteurs payants et gratuits -
évolution sur 3 ans
Personnel : nombre de permanents,
saisonniers, bénévoles et polyvalence
(type de formation)
PRESENTATION DE LA STRUCTURE

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Présentation des outils de promotion de la
structure (dépliants, site internet, plan de
communication)
Chiffres d’affaires 2015 – 2014 – 2013 de
l’activité oenotouristique
Actions prévues pour le développement
du tourisme
Les outils d’évaluation de l’accueil
touristique (enquête de satisfaction
clientèle, observation de la clientèle…)
Organisation d’évènements, journées
découvertes,…
Partenariat avec d’autres structures
touristiques
Renseignements divers :
 Avez-vous déposé une demande de permis de construire
pour ce projet ?  Oui  Non
Si oui, le permis est-il obtenu ?  Oui  Non
 Avez-vous déposé une demande d’autorisation de travaux
en mairie ?  Oui  Non
Si oui, cette autorisation est-elle obtenue ?  Oui  Non
PRESENTATION DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA STRUCTURE

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Déclaration des aides publiques au titre des aides accordées sur la base du Règlement UE n°1407 / 2013 de la
Commission Européenne du 18 décembre 2013 concernant l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le
fonctionnement de l’Union Européenne aux aides De Minimis
Aides publiques obtenues dans les trois dernières années :  Oui  Non
(dans l’affirmative, compléter le tableau ci-dessous)
Les aides de minimis reçues ou en cours d’instruction auprès de la Région des Pays de la Loire, des autres collectivités
territoriales, de l’Etat, de l’Union Européenne ou de leurs représentants sont :
Exercice fiscal
Nom de
l’entreprise
bénéficiaire de
l’aide
Date de décision
d’octroi de l’aide
et organisme à
l’origine de l’aide
Nature de l’aide
Objet de l’aide
Montant brut de
l’aide ou Equivalent
Subvention Brut
n-2
n-1
n
Total
Le champ de la présente déclaration couvre l’ensemble des entreprises partenaires et/ou liées à votre
entreprise au sens de la définition communautaire des PME (règlement CE n°800/2008)
Montant total perçu au titre des aides de minimis (en toutes lettres) : …………………………………………………………..
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L’ensemble des aides de minimis doit être déclaré quel que soit leur objet ou leur nature y compris les aides versées
sous forme d’un prêt, d’une garantie, d’un apport de capitaux publics ou capital-investissement, d’une avance
remboursable…... Dans ces cas, le montant de l’aide doit être converti en équivalent subvention brut.
RECAPITULATIF DES DEPENSES (Indiquer le montant HT)
LES DEVIS SONT IMPERATIVEMENT A JOINDRE AU DOSSIER
Plancher des dépenses totales éligibles : 5 000 € HT
Plafond des dépenses totales éligibles : 100 000 € HT
DEPENSES NON ÉLIGIBLES
- le matériel viticole,
- les dépenses de promotions touristiques (flyers, panneaux publicitaires, site internet…)
- le matériel d’occasion,
- les biens acquis par crédits bail,
- les prestations non réalisées par des entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Services ou au
Répertoire des Métiers,
- toute facture inférieure à 100 € HT.
DEPENSES NON ÉLIGIBLES
- le matériel d’occasion,
- les biens acquis par crédits bail,
- les prestations non réalisées par des entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Services ou au
Répertoire des Métiers