convention de partenariat - Association des chefs décorateurs de

CONVENTION DE RÉFÉRENCEMENT ET PARTENARIAT PRIVILÉGIÉ
ANNUAIRE PRO EN LIGNE DU SITE DE L’A.D.C.
Association des Décorateurs de Cinéma
Entre les sousignés
XXXXX
D’une part,
Ci-après dénommé « le Partenaire »,
Et
L’Association des chefs Décorateurs de Cinéma (A.D.C.) sise à SFP, 2, avenue de l’Europe, 94360 Bry
sur Marne, et gérant le site www.adccine.com, représentée à cet effet par Monsieur Bertrand Seitz,
en qualité de président,
D’autre part,
Ci-après dénommé « l’A.D.C. »,
Il a été arrêté ce qui suit :
Article 1 - DUREE DE LA CONVENTION
1.1 Dureée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an (un an) et entrera en vigueur à compter
de sa date de signature par les Parties.
1.2 Reconduction de la convention
La convention est reconduite annuellement et automatiquement, à la date anniversaire de la date de
signatures par les parties.
Article 2 - OBLIGATIONS DE L’ADC
2.1 Présence du logo du Partenaire sur www.adcine.com
Dans le cadre de cette convention, le Partenaire se verra offrir la présence de son logo et d’un lien
hypertexte vers son propre site, dans le cartouche « Partenaires » prévu à cet effet sur toutes les
pages publiques du site www.adcine.com.
2.2 Utilisation du nom et du logo du Partenaire sur le site www.adcine.com
L’usage du nom et du logo du Partenaire est strictement limité à l’exécution de la Convention et ne
pourra en aucun cas être étendu unilatéralement par A.D.C. à d’autres opérations ou à d’autres
supports, sauf accord préalable et écrit du Partenaire.
A compter de l’expiration de la Convention, l’A.D.C. disposera d’un délai de 1 mois (un mois) pour
renoncer à l’utilisation de ce logo et s’assurer que toutes les mentions relatives au Partenaire seront
supprimées des documents sur lesquels elles auront été apposées, y compris sur son site Internet.
2.3 Engagement publicitaire et relationnel
L’A.D.C s’engage en outre, pendant la durée du présent contrat, à associer le Partenaire à son
assemblée générale annuelle .
La présence d’une publicité pour le Partenaire - quelle qu’elle soit, liée à toutes manifestations
professionnelles auxquelles l’A.D.C. sera amenée à participer, ou qu’elle sera amenée à organiser,
verra la négociation d’un contrat particulier.
Article 3 - OBLIGATION DU PARTENAIRE
1
A.D.C. Association des Décorateurs de Cinéma
Siège : SFP 2 avenue de l´europe 94360 Bry sur Marne
3.1 cotisation à l’association A.D.C
Le Partenaire s’engage lors de la signature du présent contrat à effectuer un versement de 750 €
(sept cent cinquante euros) en guise de cotisation annuelle et ce au bénéfice de l’A.D.C., en
contrepartie de cette publicité et en soutien à l’association.
3.2 Engagement publicitaire et relationnel
Dans le cadre de cette convention, le Partenaire s’engage à ne pas utiliser le nom et la qualité de
l’A.D.C. à ses propres fins publicitaire, autrement qu’à signaler ce partenariat et un lien hypertexte du
site de l’A.D.C. - avec ou sans mention du logo de l’A.D.C., sur son propre site.
Le Partenaire pourra se prévaloir de la mention Partenaire de l’ADC, sur son propre site, étant
exclues toutes autres formes de publicité sur quelque autre support.
Article 4 - RESILIATION
La convention est reconduite automatiquement à la date anniversaire du présent contrat, sous
réserve d’être dénoncée par courrier recommandé avec accusé de réception, au minimum 45 jours
(quarante-cinq jours) avant sa reconduction tacite.
En tout état de cause, toute année entamée sera dûe.
En cas d’inexécution de l’une des obligations prévues à la Convention, non remédiée après mise en
demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, celui-ci sera résilié de plein
droit.
Sauf pour des raisons de force majeure, le non respect par l’une ou l’autre des parties des obligations
prévues par la présente Convention, constaté un mois après mise en demeure par lettre
recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse, entraîne la résiliation de plein droit
de la présente convention aux torts de l’autre partie.
Article 5 - CONFIDENTIALITE
Les Parties s'engagent à conserver confidentielles toutes informations concernant le contenu de la
présente Convention et celles qu’elles se transmettraient dans le cadre de la présente Convention.
Les obligations figurant au présent article survivront à l’expiration ou à la résiliation de la présente
Convention et ce pour une durée de 2 ans (deux ans).
Fait à Paris, le
En deux exemplaires, un pour chacune des Parties
Monsieur xxxx
Pour xxxxx
Monsieur Bertrand Seitz
Pour l’Association des chefs Décorateur Cinéma (A.D.C.).
2
A.D.C. Association des Décorateurs de Cinéma
Siège : SFP 2 avenue de l´europe 94360 Bry sur Marne