Évaluations environnementales (durabilité) sur le plan national des

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/CTE/W/171
20 octobre 2000
(00-4357)
Comité du commerce et de l'environnement
ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES (DURABILITÉ) SUR LE PLAN
NATIONAL DES ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES
Point 2 du programme de travail
Note du Secrétariat
1. À sa réunion des 5 et 6 juillet 2000, le Comité du commerce et de l'environnement ("CCE"), a
demandé au Secrétariat d'établir un inventaire descriptif des diverses méthodologies relatives aux
évaluations environnementales qui ont été réalisées à ce jour sur le plan national. Comme le prévoit
la demande, cette note se limite aux évaluations effectuées sur le plan national par des gouvernements
Membres de l'OMC à l'occasion de la libéralisation des échanges multilatéraux dans le cadre du
GATT et de l'OMC.
1
La note constitue une première tentative de rassembler de l'information sur cette
question et sera approfondie quand de nouvelles évaluations seront réalisées.
2
2. Compte tenu de la diversité des méthodologies utilisées pour réaliser des évaluations
environnementales, cette note examine les questions générales ci-après: i) POURQUOI un pays
choisit-il de procéder à une évaluation: quel est son but et quelle pertinence aura-t-elle sur le plan des
politiques? ii) sur QUOI l'évaluation porte-t-elle: quels effets examine-t-on? et iii) COMMENT le
lien entre les effets de la libéralisation des échanges et les impacts sur l'environnement est-il établi:
comment peut-on isoler les effets de l'accord commercial d'autres facteurs qui influent sur
l'environnement?
3. Cette note comporte trois sections: la première précise le sens de certains termes couramment
utilisés et présente les thèmes qui découlent de ces questions générales et encadrent le débat. Dans la
deuxième section, ces termes sont utilisés afin de décrire quelles ont été les expériences nationales à
ce jour. Une liste de références concernant les évaluations nationales répertoriées dans le présent
document figure à la troisième section.
1
Cette note ne comprend pas les initiatives de libéralisation des échanges régionaux et ne porte donc
pas, notamment, sur les évaluations réalisées par les États-Unis et le Canada relatives à l'ALENA ou par la
Communauté européenne en ce qui concerne le marché unique ni sur les évaluations nationales de programmes
de restructuration intérieure dont la libéralisation des échanges ne constitue qu'une partie comme, par exemple,
ce qui se fait dans le cadre des Programmes d'ajustements structurels (PAS) placés sous les auspices de la
Banque mondiale.
2
Le Secrétariat assume l'entière responsabilité de toute omission ou erreur que ce document pourrait
contenir et s'engage à modifier le document en fonction des renseignements supplémentaires qui lui parviendront.

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I. CADRE DU DÉBAT – TERMES ET QUESTIONS CLÉS
A. POURQUOI UN PAYS REALISE-T-IL UNE EVALUATION?
4. Jusqu'à présent, on a procédé à des évaluations nationales de la libéralisation des échanges
dans le cadre du GATT et de l'OMC afin de réaliser deux types d'objectifs: l'évaluation peut chercher
à examiner les effets d'un accord commercial avant ou pendant sa négociation. C'est ce qu'on appelle
une évaluation ex ante. Elle a alors pour objectif d'introduire de l'information dans le processus de
négociation en vue d'orienter le résultat final de manière à renforcer les effets positifs potentiels sur
l'environnement et en empêcher les effets négatifs. Elle peut également permettre de commencer à
débattre d'éventuelles mesures complémentaires au début du processus. On peut aussi procéder à une
évaluation après la conclusion d'un accord commercial – au cours de sa mise en œuvre. C'est ce qu'on
appelle une évaluation ex post. Il s'agit alors d'examiner les résultats du processus de négociation afin
de déterminer s'ils peuvent avoir des incidences sur les politiques environnementales nationales ou s'il
convient de prendre d'autres mesures complémentaires afin d'accroître les effets positifs sur
l'environnement ou d'en atténuer les effets négatifs. Les évaluations ex ante peuvent contribuer à
identifier les priorités d'un pays, à prendre certaines mesures préventives et, éventuellement, à
modifier des positions initiales de négociation. Toutefois, comme ces évaluations sont établies sur la
base de prévisions concernant les résultats des négociations, leurs conclusions peuvent être aléatoires.
Les évaluations ex post sont établies à partir des résultats concrets des négociations et non sur de
simples prévisions. On pourrait y avoir recours afin d'examiner et de chercher à résoudre les effets
sur l'environnement qui ont déjà été constatés durant la mise en œuvre d'un accord commercial. Ni les
évaluations ex post ni les évaluations ex ante ne permettent néanmoins d'isoler les effets d'un accord
commercial sur l'environnement. Les pays peuvent se servir des connaissances acquises lors
d'évaluations ex post aux fins d'évaluations ex ante réalisées ultérieurement dans le cadre de
négociations futures ou vice versa. Ainsi, les évaluations ex ante et ex post peuvent constituer des
parties distinctes d'un même processus plutôt que des processus entièrement séparés.
B. SUR QUOI L'EVALUATION PORTE-T-ELLE?
5. Il y a deux types principaux d'effets qui peuvent faire l'objet d'un examen lors d'une
évaluation: les effets juridiques et les effets économiques. S'agissant des effets juridiques,
l'évaluation vise à déterminer si les obligations découlant d'un accord commercial particulier
empêchent d'apporter des modifications à certaines réglementations nationales ou entraînent de telles
modifications. De tels effets sur la réglementation peuvent ainsi avoir un impact sur l'environnement.
En ce qui concerne les effets économiques, l'examen porte sur les changements affectant les courants
commerciaux et l'activité économique générale en raison de l'accord commercial. Ces effets
économiques pourraient influer directement sur l'environnement. Les mesures relevant d'un accord
commercial n'auront vraisemblablement pas toutes une incidence sur l'environnement. Un processus
de "cadrage/sélection" peut permettre d'identifier les mesures commerciales figurant dans l'accord
qu'il convient d'exclure de l'analyse et celles qu'il faudrait examiner de plus près. Il est possible que
certaines mesures commerciales soient susceptibles d'avoir des effets plus importants sur
l'environnement que d'autres mesures ou qu'elles aient des effets dans un secteur qui est déjà en
difficulté. Si les examens ont surtout porté sur les effets sur l'environnement, on songe depuis
quelque temps à inclure d'autres éléments relatifs à la durabilité.
6. Par ailleurs, il faut être au courant des procédures nationales permettant d'identifier les
mesures commerciales et les effets probables qu'il conviendrait d'examiner et qui pourraient, le
moment venu, faire l'objet d'une évaluation. Enfin, les États doivent décider si l'évaluation se limite
au territoire national ou porte également sur les effets causés sur le territoire d'autres pays.

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C. COMMENT LE LIEN ENTRE LES MESURES COMMERCIALES ET LES EFFETS EST-IL ETABLI?
7. S'agissant des effets juridiques, l'examen s'attache à déterminer si certaines dispositions de
l'accord commercial modifient la capacité du gouvernement de réglementer ou de légiférer dans des
secteurs qui sont susceptibles d'être liés à l'environnement. Les effets économiques comprennent les
effets d'échelle, structurels, les effets relatifs aux produits et les effets techniques: les effets d'échelle
concernent la croissance induite par le commerce et les effets liés à l'accroissement de l'activité
économique et des gains financiers; les effets structurels ont trait aux changements pour ce qui est de
l'importance relative de certains secteurs économiques survenus en raison de la libéralisation des
échanges et reflètent une nouvelle structure d'activités économiques plus ou moins polluantes; les
effets techniques se rapportent aux modifications apportées aux méthodes de production qui ont été
induites ou rendues possibles par la libéralisation des échanges et qui peuvent, par exemple, être à
l'origine de différences en ce qui concerne les niveaux de pollution par unité de production; et les
effets relatifs aux produits se réfèrent aux changements affectant les courants commerciaux de
produits donnés comportant certaines caractéristiques environnementales.
3
8. Il importe d'isoler les effets de l'accord commercial des autres variables pertinentes qui
peuvent avoir un impact sur l'environnement. Le but consiste à établir une causalité ou corrélation
entre une mesure commerciale, son effet réglementaire ou économique spécifique et l'impact sur
l'environnement. Il pourrait être utile de tenir compte d'autres facteurs contextuels (par exemple, la
croissance économique, l'inflation, les politiques fiscales et monétaires et les taux de change) qui
peuvent avoir des impacts en l'absence même d'accord commercial et, partant, sans qu'il soit possible
d'imputer ces impacts à l'accord. Certains facteurs contextuels (par exemple, la concentration
industrielle, la dynamique du marché du travail ou des éléments d'infrastructure) peuvent dicter et
déterminer la manière dont une mesure commerciale se traduit dans une activité économique et en
vient à avoir un effet sur l'environnement. Pour mesurer les effets, on peut utiliser une série
d'indicateurs clés. Il faudrait parfois plusieurs indicateurs pour décrire certains impacts sur
l'environnement, notamment en matière de qualité de l'air. Il se peut également qu'un pays ne soit pas
en mesure de choisir l'indicateur qui mesure le plus précisément un impact sur l'environnement et qu'il
choisisse d'autres indicateurs pour des raisons pratiques, comme la disponibilité des données ou la
simplicité statistique.
II. ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES RÉALISÉES SUR LE PLAN NATIONAL
A. CANADA
9. Le Canada a réalisé un Examen environnemental du Cycle d'Uruguay, en 1994, et une
Évaluation environnementale stratégique (EES)
4
d'un nouveau cycle potentiel de négociations
commerciales de l'OMC. On y définit les procédures à suivre pour les évaluations environnementales
futures sur la base de l'expérience acquise; la première phase de l'EES consistait à réaliser une
analyse rétrospective de l'Examen environnemental de 1994. C'est à la suite de sa publication qu'ont
débuté les travaux visant à élaborer un cadre pour l'évaluation environnementale des négociations de
l'OMC.
10. "Pourquoi?": Le Canada a réalisé son Examen de 1994 après la conclusion du
Cycle d'Uruguay, c'est-à-dire, ex post. Il s'agissait avant tout de déterminer la mesure dans laquelle
3
Voir OMC, Dossier spécial n° 4: Commerce et environnement, Genève, 1999: page 40, également
pour d'autres références sur les effets économiques.
4
Pour le Canada, une évaluation environnementale stratégique est une démarche systématique destinée
à répertorier et à évaluer les effets possibles et importants d'une initiative donnée sur l'environnement.

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les résultats du Cycle d'Uruguay auraient une incidence sur la capacité du Canada de réglementer en
matière de protection de l'environnement. L'EES qui a débuté en 1999, a le même objectif. De plus,
elle permet de faire en sorte que les négociateurs canadiens tiennent compte des considérations
environnementales dès les premières étapes de la négociation d'accords commerciaux, c'est-à-dire,
ex ante.
5
Elle a également pour objectif de faire savoir aux groupes d'intérêts que les facteurs
environnementaux sont pris en considération au cours des négociations commerciales. Une EES
comprend plusieurs phases – avant, pendant et après les négociations – au cours desquelles il est
procédé à des évaluations environnementales. Elle peut contribuer à ouvrir davantage le processus
décisionnel au sein du gouvernement fédéral, compte tenu de ce que les autres ordres de
gouvernement, le public, le secteur privé et les organisations non gouvernementales (ONG) sont
appelés à y participer. Elle peut aussi accroître la cohérence des politiques nationales. Le rapport
final de l'EES est destiné à être utilisé aux fins de tout examen futur ex post d'un accord.
11. "Quoi?": L'Examen de 1994 a porté sur plusieurs Accords du Cycle d'Uruguay. Les effets
économiques n'ont pas été examinés. Le gouvernement canadien s'en est tenu à analyser le lien entre
les "règles" commerciales multilatérales et la réglementation nationale. Il en est de même pour
l'Analyse rétrospective de l'Examen de 1994 (la première phase de l'EES en cours) réalisée en 1999.
Elle indique quelles ont été les incidences du Cycle d'Uruguay sur la réglementation entre 1994
et 1999. L'Analyse, comme l'Examen de 1994, confirme que le Canada a conservé le droit de prendre
des mesures pour protéger l'environnement.
12. Le projet de cadre pour l'évaluation environnementale, qui a également été élaboré dans le
cadre de l'EES en cours, précise que le niveau et l'ampleur de l'analyse seront fonction de la nature de
chaque accord à négocier et de l'importance de ses effets environnementaux probables. Les résultats
des analyses de chaque accord seraient alors regroupés et évalués collectivement avant la conclusion
d'un nouveau cycle de négociations de l'OMC. Le cadre prévoit ne pas se limiter à l'analyse des
incidences sur la réglementation comme cela a été le cas pour l'Examen de 1994 et son analyse
rétrospective. Il est également proposé d'examiner les changements affectant les courants
commerciaux (effets liés aux produits et effets techniques) et l'activité économique (effets d'échelle et
de structure) ainsi que les effets locaux ou régionaux spéciaux, à l'exclusion de la capacité de
réglementer.
13. Tout comme l'Examen de 1994, l'EES est réalisée par un comité d'évaluation
environnementale composé de représentants de tous les ministères fédéraux compétents et coordonné
par le Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Bien qu'aucune consultation
publique officielle n'ait eu lieu dans le cadre de l'Examen de 1994, l'analyse de l'ensemble des
préoccupations environnementales qui avaient été soulevées par les organismes gouvernementaux et
non gouvernementaux au cours des négociations a orienté l'identification des incidences probables sur
les politiques et la réglementation. Ces informations ont été recueillies par le biais de contacts directs
avec des ONG ou d'un examen des sources publiées et des lettres envoyées par le public. D'ailleurs,
le public a grandement contribué à l'élaboration même du projet de cadre pour l'évaluation
environnementale. Afin de promouvoir la transparence tout au long du processus d'évaluation, il est
prévu de publier en temps utile des documents de discussions et des rapports sur Internet ainsi que des
avis publics. La participation du public sera assurée par le biais de mécanismes existants, tels que les
groupes consultatifs habituels, des échanges en ligne et d'autres moyens.
14. L'Examen environnemental de 1994 et l'Analyse rétrospective de 1999 ne portaient que sur
les incidences pour le Canada. Le projet de cadre pour l'évaluation environnementale reconnaît qu'à
5
La Directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans
et de programmes exige qu'il soit procédé à un examen des considérations environnementales des projets de
politiques et de réglementations, y compris en ce qui concerne les négociations de l'OMC.

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l'avenir de nombreuses questions environnementales devraient être examinées dans un contexte
mondial; cependant, les données et les ressources limitées, les impératifs de la souveraineté et le
pragmatisme exigent que l'on s'attache d'abord à évaluer les effets les plus probables et les plus
importants que les négociations envisagées auront sur l'environnement canadien. Les effets
environnementaux transfrontières, régionaux et mondiaux seront aussi pris en compte s'ils constituent
une menace directe pour l'environnement du Canada.
15. "Comment?": L'Examen environnemental de 1994 a consisté à analyser les effets liés à la
réglementation de neuf accords conclus dans le cadre du Cycle d'Uruguay qui pouvaient avoir une
incidence sur l'environnement. Il s'est intéressé aux dispositions qui permettent aux gouvernements
ou les obligent d'adopter certaines politiques. Les effets que ces politiques pourraient avoir sur
l'environnement tenaient compte de certaines prémisses et prévisions. Pour ce qui est de l'Analyse
rétrospective, deux types de questions ont été posées: premièrement, comment les obligations
multilatérales ont-elles été incorporées dans les politiques nationales et quels ont été les effets sur
l'environnement; et, deuxièmement, certaines dispositions de l'OMC ont-elles eu une incidence sur
les politiques relatives à la protection de l'environnement ou ont-elles été contestées par d'autres
Membres de l'OMC au titre de l'un des accords passés en revue. On a également cherché à déterminer
si la pratique en matière de règlement des différends permettait de mieux comprendre comment les
dispositions pertinentes des accords visés pourraient être interprétées en ce qui concerne les questions
environnementales.
16. Le projet de cadre du Canada est une première tentative visant à décrire étape par étape un
processus d'évaluation environnementale des négociations commerciales à venir. Il n'a aucun
caractère normatif ou universel, mais sera adapté et appliqué au cas par cas, selon la nature de l'accord
envisagé. Le cadre prévoit que la méthodologie de l'analyse comporterait quatre étapes: la première
étape a pour objet de déterminer la portée de l'accord envisagé et d'établir sa pertinence économique
pour le Canada. Cette étape s'intéresse notamment à l'identification des secteurs qui pourraient être
touchés, aux changements relatifs à la consommation de produits spécifiques, aux exportations des
ressources naturelles ou aux effets sur les normes et sur les disciplines en matière de subventions. La
deuxième étape consiste à examiner différents types d'effets environnementaux résultant de ces
changements économiques; les changements économiques pourraient, par exemple, avoir une
incidence sur les engagements du Canada en vertu d'AEM, le transfert de technologies respectueuses
de l'environnement, les secteurs des produits et des services environnementaux, ou les projets réalisés
au Canada qui sont assujettis à une évaluation environnementale. La troisième étape évalue
l'importance des effets environnementaux probables et examine notamment la durée et la fréquence
des effets, leur portée géographique, le risque élevé connu ou l'irréversibilité probable des effets. On
prête également attention aux effets de nature cumulative. La dernière étape consiste à établir des
options en matière d'atténuation ou d'amélioration. Ces options pourraient comporter, par exemple, la
création ou la modification de programmes ou une collaboration avec d'autres pays ou organisations.
On peut également recommander que des positions de négociation soient modifiées.
B. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
17. En 1999, la Commission européenne a demandé à une équipe indépendante de l'Université de
Manchester de réaliser une évaluation des incidences sur la durabilité de l'environnement d'un
éventuel nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales de l'OMC. Au cours de la
première étape, allant de la mi-juillet à la mi-septembre 1999, on s'est employé à analyser de
l'information et à effectuer des recherches bibliographiques afin d'établir une méthodologie
d'évaluation des incidences sur la durabilité aux fins de la deuxième étape. Lors de la deuxième étape
qui a eu lieu de la mi-septembre 1999 à la mi-novembre 1999, on a procédé à une évaluation
préliminaire en se servant de la méthodologie élaborée à la première étape. Les activités liées à la
troisième étape, qui comprendront des évaluations sectorielles plus détaillées ainsi que la mise au
point de la méthodologie d'évaluation, sont en voie d'élaboration.