EPREUVE COMPOSEE- 3ème partie- Raisonnement s`appuyant sur

EPREUVE COMPOSEE- 3ème partie- Raisonnement s’appuyant sur un
dossier documentaire
Sciences économiques
Raisonnement n° 6
A l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez
comment la redistribution modifie la répartition des revenus.
DOCUMENT 1
Du revenu primaire au revenu disponible brut des ménages en 2010
(en % du revenu primaire)
1960 1970 1980 1990
Revenu primaire brut (en milliards d'euros)
Revenu primaire brut
34,3
2000
2010
92,9 340,6 753,9 1 058,3 1 438,3
100,0 100,0 100,0 100,0
100,0
100,0
Excédent brut d'exploitation et revenu mixte
33,7
27,6
20,9
20,3
19,8
19,0
Rémunération des salariés
61,2
67,1
73,3
71,2
71,5
72,2
5,1
5,3
5,8
8,5
8,8
8,7
-13,7
-10,2
25,1
26,0
28,9
-16,7 -21,3 -27,5 -30,5
-27,5
-28,3
Revenus du patrimoine
- Transferts nets de redistribution
-5,0
-8,3 -11,7 -12,0
Prestations sociales reçues
15,4
18,3
Cotisations sociales versées
Impôts sur le revenu et le patrimoine
22,2
-4,4
-5,5
-6,9
-7,6
-12,6
-11,4
Autres transferts courants
0,7
0,2
0,5
0,9
0,4
0,6
= Revenu disponible brut
95,0
91,7
88,3
88,0
86,3
89,8
Revenu disponible brut (en milliards
32,6 85,2 300,6 663,2
913,3 1 292,1
d'euros)
Champ : ménages y compris entreprises individuelles.
Source : Insee, comptes nationaux, base 2005
DOCUMENT 2
Les prestations sociales soumises à condition de ressources sont logiquement
concentrées dans le bas de l’échelle des revenus. C’est le cas des minima sociaux
qui, compte tenu de plafonds d’attribution bas, sont particulièrement ciblés sur les
plus faibles revenus (37 % de leur masse sont versés au ménage du 1 er décile). Ils
représentent 12 % du revenu disponible du 1er décile1, 5 % du 2e décile et une
fraction négligeable au-delà de la médiane des niveaux de vie (entre le 5 e et le 6e
décile). Les aides au logement s’adressent aussi en priorité aux ménages les moins
aisés. Les montants moyens versés étant plus élevés, elles représentent en
moyenne 13 % du revenu disponible des 10 % de ménages les plus modestes,
contre 1,4 % pour l’ensemble des ménages.
La prime pour l’emploi (PPE) représente une part peu importante du revenu
disponible des ménages les plus modestes (1,1 % en deçà du 2 e décile) car elle est
peu ciblée sur les plus bas revenus et les montants versés sont faibles. Dans la
mesure où le bénéfice de ce crédit d’impôt est soumis à l’exercice d’une activité
professionnelle et à des plafonds de ressources plus élevés que ceux ouvrant droit
aux prestations sociales, seulement 25 % des ménages les plus modestes
perçoivent la PPE, alors qu’ils sont 37 % pour ceux dont le niveau de vie est inférieur
au 2e décile et 42 % pour ceux dont le niveau de vie est inférieur au 3e décile.
1décile
: Si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffre
d'affaires..., les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties
égales.
Ainsi, pour une distribution de salaires :
- le premier décile (noté généralement D1) est le salaire au-dessous duquel se
situent 10 % des salaires ;
- le neuvième décile (noté généralement D9) est le salaire au-dessous duquel se
situent 90 % des salaires.
Source : Minima sociaux et prestations sociales en 2009.
La redistribution au bénéfice des ménages modestes, 22 juillet 2011
http://www.sante.gouv.fr/.
DOCUMENT 3
Les ressources de la protection sociale s’élèvent, en 2009, à 606,7 milliards d’euros
(hors transferts entre les régimes), soit 31,8 % du PIB.
Les cotisations sociales reçues par les régimes de protection sociale s’élèvent à
392,0 milliards d’euros en 2009 (64,6 % des ressources de la protection sociale, hors
transferts).
Les impôts et taxes affectés sont des prélèvements obligatoires explicitement
affectés au financement de la protection sociale ; ils s’élèvent à 132,8 milliards
d’euros en 2009. Il s’agit principalement de la Contribution sociale généralisée (CSG
– 80,6 milliards), mise en place en 1991 et qui s’est progressivement substituée à
des cotisations sociales ; notamment l’année 1998 a vu la substitution par la CSG de
l’essentiel des cotisations salariales d’assurance maladie. Les autres impôts et taxes
affectés correspondent pour l’essentiel à des compensations auprès des caisses de
Sécurité sociale des exonérations de cotisations sociales patronales en faveur de
l’emploi, mesures qui se sont généralisées à partir de 1993.
Les contributions publiques, troisième composante du financement de la protection
sociale, correspondent aux dotations directes des budgets de l’État et des
collectivités locales au financement des prestations de protection sociale. Leur
montant atteint 60,8 milliards d’euros en 2009, soit 10,0 % de l’ensemble des
ressources de la protection sociale.
Source : Les comptes de la protection sociale 2009, 6 mai 2011,
www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/comptes_protection_sociale_2009-2.pdf