Document 1657696

INFONET
n°9
Décembre 2009
La lettre électronique du Collectif pour une
Gauche Unie et Solidaire
I In nt te er rv ve en nt ti io on n d de e C Ch hr ri is st ti in ne e D De es sm mo on nd d à à p pr ro op po os s d du u C Ce en nt tr re e s so oc ci ia al l : :
« Monsieur le Maire,
Nous examinons aujourd’hui le Contrat de
projet du Centre social Nelson Mandela,
rédigé conformément à la Charte fédérale
des centres sociaux en vue d’un accord
avec la CAF, donnant lieu à subvention.
On nous a fait valoir, lors de la commission
du 5 novembre, qu’un certain nombre des
services rendus à la population n’a pas
vocation à exister au sein du centre social,
ainsi des permanences de la Maison des
Solidarités (MDS) ou encore des
permanences juridiques de plus en plus
souvent orientées vers la Maison de la
Justice et du Droit (MJD).
Depuis bon nombre d’années ces services
sont rendus au sein du centre sans que la
CAF n’y trouve à redire, le centre Nelson
Mandela, de par son activité au cœur de la
ville est d’ailleurs considéré comme l’un des
plus performants de la région. Dans les
années précédentes il était cité en exemple
et bon nombre d’élus et d’acteurs sociaux
d’autres villes sont venus sur place se
rendre compte.
Le centre a su trouver la bonne formule
pour faire cohabiter avec réussite les
activités parentales, les loisirs ou le suivi
social et psychologique des populations
fragiles.
Ainsi les permanences des assistantes
sociales, l’espace Emploi et l’antenne du
PLIE vivent en bonne intelligence et leurs
actions se complètent sur le même site.
Repousser ces populations dites « à
problème » vers le CCAS revient à les
stigmatiser et à mettre encore plus en
évidence leur différence.
Depuis la fermeture de l’antenne locale de
la MDS, le fonctionnement des
permanences n’est pas satisfaisant, et nous
n’avons pas le sentiment que vous vous
soyez particulièrement investi pour garantir
un fonctionnement optimal dans ces
nouvelles conditions. Il s’agit de services
dus aux habitants de Saint-Michel et vous
êtes le maire.
A l’heure où le chômage devient de plus en
plus préoccupant, notamment en Essonne
ces derniers mois (+12% de progression, à
partir d’un taux certes plus faible que la
moyenne), vous réduisez l’accueil de
l’espace Emploi à 2 ½ journées par semaine
prétextant que la personne en charge n’a
pas les compétences et que la conseillère
PLIE sera plus à même d’y répondre.
Pensez-vous réellement qu’une seule
personne déjà surchargée suffira, sachant
aussi que bon nombre de demandeurs
d’emploi ne rentrent pas dans les critères
du plan social d’insertion et que seul
l’espace Emploi permet aux chômeurs
handicapés d’effectuer leurs démarches ?
Le Bureau d’Information Jeunesse que vous
avez transformé en Point d’Information
Jeunesse, moins performant, vous l’avez
déplacé au Centre social pour le fermer
quelques mois plus tard et vous vous
félicitez par ce biais d’avoir augmenté la
fréquentation des jeunes au centre.
Des animations importantes, telle la foire
aux jouets, se tiendront désormais en
dehors de ce lieu de convivialité pour tous.
Aujourd’hui les permanences des
conciliateurs, bénévoles, sont supprimées,
les permanences juridiques renvoyées très
certainement vers la MJD, peu à peu le
centre est dépouillé de son aspect « social »
qui a fait sa force depuis l’origine.
De quelle façon sera composé le conseil de
maison qui va se mettre en place,
comportera t-il des élus de l’opposition ?
Pensez-vous que des ateliers scrabble ou
mosaïque, même si cela renforce le lien

social, suffiront à améliorer le bien vivre
ensemble et aideront à l’accompagnement
et à l’aide des personnes en difficulté ?
D’évidence, Monsieur le Maire, nous
assistons ce soir à une nouvelle tentative
de réduction générale des services publics,
à l’image de la, hélas fameuse, Révision
générale des politiques publiques (RGPP)
initiée par l’Etat… A force de vouloir
supprimer la présence des services publics
sur la ville, soit directement, soit
indirectement en réduisant la masse
salariale, ce sont les plus fragiles qui
payeront le prix de cette politique.
Notre groupe « Gauche Solidaire Saint
Michel », très attaché aux valeurs sociales
portées par le centre Nelson Mandela
votera contre ce contrat de projet qui va à
l’encontre de ces valeurs. »
I In nt te er rv ve en nt ti io on n d de e G Gé ér ra ar rd d L Le e B Bi ih ha an n à à p pr ro op po os s d de e l la a m mo ot ti io on n à à M M. . B Be er rs so on n, ,
P
Pr ré és si id de en nt t d du u C Co on ns se ei il l g gé én né ér ra al l : :
« Monsieur le Maire,
Je vous avais fait part en commission
« Finances » de notre soutien sur ce sujet
et dis que si vous présentiez une motion,
nous la soutiendrions. Je vous ai dit qu’il
faudrait être cohérent et aussi dénoncer les
désengagements de l’Etat - par exemple la
suppression de la taxe professionnelle -
vous en aurez l’occasion ce soir avec la
motion présentée par nos deux groupes.
Monsieur le maire, permettez-moi
cependant de réagir à la dernière tribune de
votre groupe qui met gravement en cause
l’action de notre conseiller général au sujet
de la convention APPUI. Jean-Loup
Englander est assez grand pour décider s’il
juge utile ou pas de relever ces propos
profondément injustes quand on sait
combien il est attaché à notre ville et
attentif à tout ce qui peut lui porter
préjudice, comme à tout ce qui peut lui
apporter quelque chose.
Notre groupe avait tenu à être présent dans
le public à la séance du conseil général où
cette question était à l’ordre du jour, en
soutien à la lettre que nous avions adressée
au Président Berson. Il est pour le moins
regrettable qu’aucun élu de votre majorité
n’ait jugé utile de montrer par sa présence
l’intérêt que vous portiez aussi à cette
question.
Cela vous aurait peut-être évité de passer à
côté des interventions que J.-L. Englander a
faites lui aussi en appui de celle du
président de son groupe Pierre Champion -
celui-ci étant naturellement dans son rôle
de vice président pour défendre ce sujet -
et ne pas vous en tenir à remercier l’un et
critiquer l’autre.
Nous avons noté que dans votre édito vous
avez écrit : « les conseillers généraux. ».
Sans doute pensiez-vous également aux
élus de votre propre famille politique qui
n’ont pas joué leur rôle d’alerte sur ce
point…
Tout cela montre, et vous commencez à
vous en rendre compte, qu’il n’est pas aussi
simple que cela de tenir à jour tous ses
dossiers et leurs délais de réalisation. Avant
d’en faire porter à d’autres la responsabilité
il vaudrait mieux s’interroger sur la façon
dont fonctionnent nos institutions
aujourd’hui. Et ce n’est certainement pas
avec la réforme des collectivités locales
Balladur-Sarkozy, qui va encore éloigner les
élus des citoyens et les dessaisir d’une
partie de leurs compétences, que cela va
s’améliorer. Cet exemple en témoigne :
c’est un sujet très local et cela mérite d’en
débattre et de se prononcer, c’est d’ailleurs
le sens de la motion présentée par nos
groupes et c’est aussi pour cela que le
« Collectif pour une Gauche Unie Solidaire »
et notre groupe organiseront le 2 décembre
un débat sur cette réforme dans notre
ville. »

I In nt te er rv ve en nt ti io on n d de e G Gé ér ra ar rd d L Le e B Bi ih ha an n à à p pr ro op po os s d de e l la a m mo ot ti io on n c co on nc ce er rn na an nt t
l
la a s su up pp pr re es ss si io on n d de e l la a d dé éf fe en ns se eu ur re e d de es s e en nf fa an nt ts s
« Monsieur le Maire,
Depuis le dernier conseil du 28 septembre
où je vous avais proposé en urgence cette
motion, la protestation contre la
suppression de la défenseure des enfants a
pris de l’ampleur. Près de 50 000
signatures ont été recueillies sur un appel,
une association comme l’UNICEF, que l’on
ne peut suspecter d’activisme gauchiste,
menant la campagne. Sur son site vous
trouverez l’analyse faite par l’organisation
Défense Internationale des Enfants du
projet de loi organique du gouvernement.
Si cette organisation souligne des aspects
positifs de ce projet elle met aussi et
surtout en avant que ce sont des pans
entiers des compétences de la défenseure
des enfants qui disparaîtraient.
Le fait que, dans sa réponse à l’Unicef,
Martin Hirsch évoque la possibilité d’un
adjoint au Défenseur des droits qui
remplacerait la défenseure, souligne que
cette suppression pose problème. Dans ces
conditions il n’est pas trop tard non
seulement pour revenir sur cette
suppression, mais aussi pour donner plus
de moyens pour le respect des droits
fondamentaux des enfants, 2 millions
d’enfants dans notre pays vivent en
dessous du seuil de pauvreté. Vendredi
prochain, Mme Versini présentera au
président de la République son rapport
annuel Celui-ci, cette année, présentera
200 propositions, fruit d’une grande
consultation nationale donnant la parole
aux collégiens et lycéens, nous souhaitons
que le Président revienne sur sa décision,
c’est tout le sens de la motion que nous
vous présentons ce soir. »
R Ré éf fo or rm me e d de es s c co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s l lo oc ca al le es s, , s su up pp pr re es ss si io on n d de e l la a t ta ax xe e
p
pr ro of fe es ss si io on nn ne el ll le e, , l la a d dr ro oi it te e s se e d dé ér ro ob be e… …
Motion présentée par les groupes:
« Saint-Michel-Gauche-Avenir » et « Gauche solidaire Saint-Michel »
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit notamment
que « le Conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ».
Vu la lettre du 21 octobre 2009 du ministre de l’Intérieur adressée à tous les conseillers
municipaux concernant les projets de loi relatifs à la réforme des collectivités territoriales.
Considérant qu’en vertu de la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, la commune constitue « le premier niveau de l’administration publique et le premier
échelon de proximité », qu’elle est porteuse des préoccupations de nos concitoyens et des
services publics dont ils ont besoin ;
Considérant que le projet de loi de finances pour 2010 présenté par le Gouvernement, prévoit
la suppression de la taxe professionnelle et que les projets de loi relatifs à la réforme des
collectivités territoriales limite la possibilité, pour les départements et les régions, de participer
financièrement à des projets d’intérêt communal et donne aux préfets le pouvoir de modifier la
carte de l’intercommunalité, éventuellement contre l’avis de la majorité des communes
concernées ;
Considérant que ces orientations font courir un risque de tarissement des ressources
financières, de paralysie de l’action publique locale et de recentralisation du pouvoir ;
Considérant que la décentralisation, fondée sur les principes de proximité et de responsabilité
devrait, au contraire, être consolidée, afin que les collectivités locales qui sont les architectes
du cadre de vie de nos concitoyens, puissent rester les garantes des investissements
nécessaires pour le futur, assurant déjà les trois quarts des efforts publics dans ce domaine ;
Le Conseil municipal de Saint-Michel sur Orge :
- Affirme son attachement indéfectible à la décentralisation, conçue comme la possibilité pour
des conseils démocratiquement élus au plus près des besoins des concitoyens de mener les
projets d’intérêt public local qu’ils ont librement identifiés ;
- Considère que le département et la région doivent continuer à apporter librement, dans le
cadre de la solidarité territoriale, une contribution indispensable au financement des
équipements et des projets municipaux, ce qui suppose le maintien de la clause de
compétence générale ;

- Exprime son inquiétude face à la réduction des dotations versées par l'État aux collectivités
locales, face à la réforme de la taxe professionnelle remplacée par des impôts moins
dynamiques, principalement à la charge des ménages, et sans que soit garantie une
compensation intégrale et pérenne pour chaque commune ;
- Souhaite que la définition des périmètres des intercommunalités et la détermination des
compétences qu’elles exercent demeurent fondées sur le libre choix des communes ;
- Appelle le gouvernement et le Parlement à engager une véritable réforme des finances
locales, à renforcer les acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale et le rôle
primordial des communes dans la gestion des services publics de proximité et comme pilier de
notre démocratie
S Si ig gn na at tu ur re e d de e l l’ ’A Ap pp pe el l « « U Ul lt ti im ma at tu um m c cl li im ma at ti iq qu ue e » » : : m mo ot ti io on n v vo ot té ée e à à
l
l’ ’u un na an ni im mi it té é… …
Motion pour la participation de la ville de St Michel à la mobilisation citoyenne en vue
de la Conférence de Copenhague sur le climat
Du 7 au 18 décembre 2009, à Copenhague, se tiendra la 15ème conférence de l’ONU sur les
changements climatiques. L’enjeu est majeur. Le Protocole de Kyoto, établi en 1992, arrive
à terme en 2012. La communauté internationale va devoir trouver un nouvel accord pour
lutter efficacement contre le réchauffement climatique et se fixer des objectifs ambitieux pour
réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Les scientifiques sont formels : l’objectif de Kyoto de diminuer les émissions de 5,2 % n’est
plus suffisant. L’objectif est désormais de contenir l’augmentation de température globale à
moins de 2°C supplémentaires. Dans le cas contraire, les impacts pour nos sociétés seraient
dévastateurs.
Le dérèglement climatique n’est pas seulement un défi environnemental sans précédent. Il a
déjà et aura encore des conséquences économiques et humaines (cf. rapport Stern du 30 oct.
2006) qui présagent une véritable catastrophe sociale, dans tous les pays du monde, à
commencer par les plus pauvres d’entre eux.
Dès à présent, des associations (Oxfam, Greenpeace, WWF, Action contre la faim, la Fondation
Hulot, les Amis de la Terre, le Secours catholique, Médecins du Monde…) ont lancé un appel
appelé « l’ultimatum climatique » aux responsables de la communauté internationale, pour
qu’ils prennent bien la mesure des enjeux et de l’importance des engagements qui seront pris
lors de cette conférence. Plus de 200 000 personnes ont d’ores et déjà signé cet appel.
Les collectivités territoriales sont des acteurs incontournables dans la lutte contre le
réchauffement climatique :
- sans elles, les engagements internationaux et nationaux ne peuvent être tenus ;
- par leur politique de gestion de leurs parcs automobiles, de leurs bâtiments publics, elles
peuvent participer efficacement à la lutte contre l’émission de GES, et se poser en « exemple à
suivre » par leurs administrés ;
- elles ont commencé à développer une culture commune sur ces enjeux, à travers des
associations d’élus, des regroupements comme Cités-Unies et des appels comme « la
convention des maires sur le climat » initiée par Énergie-Cités ;
- elles demandent à participer en tant que telles aux négociations de Copenhague.
A l’instar de nombreuses communes essonniennes et franciliennes, la Ville de St Michel sur
Orge souhaite s’engager dans cette démarche et a décidé de faire de l’efficacité énergétique
une de ses priorités.
Elle apporte son soutien aux associations dont les initiateurs comptent atteindre 1 million de
signataires, en vue de peser sur des accords de haut niveau au sommet de Copenhague.
Aussi sur proposition du groupe des élus St Michel Gauche Avenir et du Maire, le
Conseil Municipal de St Michel sur Orge :
 approuve l’appel « Ultimatum climatique »
 autorise le Maire à signer l’appel afin que la Ville de St Michel sur Orge devienne
officiellement signataire de l’appel.

F Fa at ti im ma a K Kh ho ob be ei iz zi i é éc cr ri it t a au u m ma ai ir re e à à p pr ro op po os s d du u l ly yc cé ée e L Lé éo on na ar rd d d de e V Vi in nc ci i
« Monsieur le Maire,
Ayant participé au Conseil d’Administration
du lycée Léonard de Vinci, un professeur de
sport, membre du CA ainsi que le Proviseur
ont attiré mon attention sur les conditions
dans lesquelles les lycéens pratiquent le
sport au Gymnase.
En effet, à ce jour et malgré la chute des
températures, l’équipe déplore le manque
de chauffage. Par ailleurs, le gymnase est
privé de savon et de serviettes, ce qui est
en contradiction avec les mesures d’hygiène
requises.
De plus, le lycée poursuit ses activités de
sensibilisation à la question du
développement durable et des énergies
renouvelables.
Actuellement, le lycée prévoit un
programme autour de quatre thèmes
intitulés :
- les énergies renouvelables
- se déplacer autrement
- l’eau
- limiter nos déchets et économiser
l’énergie
De façon concrète, deux conférences seront
organisées en avril et en mai et les
journées du développement durable et des
énergies renouvelables auront lieu les 28 et
29 mai au lycée. Des ateliers sont
également programmés.
Dans ce cadre, le proviseur adjoint m’a
sollicitée pour vous faire part de la volonté
du lycée de collaborer avec la mairie autour
de ce projet.
Plus précisément, il est question d’appuyer
les demandes de financement auprès de la
Région à hauteur de 80% ; le lycée
souhaite faire une demande de subvention
auprès de la Mairie à hauteur de 10%.
L’établissement recherche également à
rendre visible le partenariat avec la Mairie
avec des panneaux…
Actuellement un premier contact aurait été
pris avec Madame ETTE.
Monsieur le Proviseur-Adjoint est prêt à
vous rencontrer pour développer les
attentes des membres organisateurs du
projet.
En espérant que vous donnerez une suite
favorable à ces requêtes, je me tiens à
votre disposition pour de plus amples
informations.
Je vous prie, Monsieur le Maire, d’agréer
mes salutations distinguées
Fatima Khobeizi
Représentante de la municipalité au
Conseil d’administration du Lycée Léonard de Vinci
Conseillère Municipale du Groupe « Gauche Solidaire St Michel »
Collectif pour une Gauche Unie et Solidaire - 1 rue Bizet – 91240 St Michel sur Orge
[e-mail]