7. plan de gestion environnementale et sociale (pges)

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
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Groupe National de Protection Sociale
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Cellule de Coordination du Projet "Filets Sociaux"
I
BACHABI ALIDOU Abdoul’Ganyi
Consultant en Evaluation environnementale
E mail : [email protected]
Avril 2012
CADRE DE GESTION
ENVIRONNEMENTALE
ET SOCIALE (CGES)
E3015

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SOMMAIRE
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
RESUME EXECUTIF
EXECUTIVE SUMMARY
1. INTRODUCTION
1.1 Contexte et Objectif du PFS
1.2. Objectifs du CGES
1.3. Démarche méthodologique
2. DESCRIPTION DU PROJET FILETS SOCIAUX (PFS)
2.1 Objectif du projet
2.2 Composantes du projet
2.3 Typologie des sous-projets du PFS
2.4 Zones d’intervention du PFS
3. DEFIS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIO-ECONOMIQUES MAJEURS DANS LES
COMMUNES
3.1 Insuffisances de la planification urbaine et des infrastructures communales
3.2 Occupation anarchique de l’espace urbain
3.3 Problématique de la gestion des eaux usées domestiques
3.4 Problématique de la gestion des eaux pluviales et des inondations
3.5 Problématique de la gestion des déchets solides
3.6 Difficultés du transport et dégradation de la voirie urbaine
3.7 Difficultés d’accès à l’électricité
4. REVUE DES CADRES POLITIQUE, LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE L’ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE DU PFS
4.1. Politiques et plans visant la durabilité environnementale
4.2. Cadre législatif et réglementaire
4.3 Conventions, accords et traités actifs en matière de protection de l’environnement
4.4 Cadre institutionnel et administratif
4.5. Principales Politiques de Sauvegarde de la Banque Mondiale
4.6. Points de convergence entre la législation nationale et les politiques de
sauvegarde de la Banque Mondiale
5. PROCEDURES D’ANALYSE ET D’EVALUATION DES SOUS PROJETS
5.1. Procédure de screening environnemental des sous projets
5.2 Responsabilités pour la mise en œuvre de la sélection environnementale et sociale
6. DETERMINATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS
6.1 Impacts environnementaux et sociaux positifs potentiels
6.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels

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7. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES)
7.1 Mesures d’atténuations
8. CAPACITES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PFS
8.1 Objectif
8.2 Stratégies
8.3 Evaluation des capacités dans la mise en œuvre du CGES
8.3.1 Institutions responsables de l’application des mesures d’atténuation
8.4 Recommandations pour la mise en œuvre du CGES
8.5 Besoin en renforcement de capacité et formation
8.5.1 Mesures de renforcement institutionnel
8.5.2 Mesures de renforcement technique
8.5.3 Formation des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PFS
8.5.4 Programmes de sensibilisation et de mobilisation au niveau communal
8.6 Calendrier de mise en œuvre des mesures
8.7 Coûts des mesures de renforcement de capacités
9. PROGRAMME DE SUIVI EVALUATION
9.1 Plan de suivi-évaluation
9.1.1 Objectifs et stratégie
9.1.2 Indicateurs environnementaux et sociaux
9.2 Mécanismes de suivi-évaluation
9.3 Institutions responsables pour le suivi de l’application des mesures d’atténuations
9.3.1 Responsabilités de la mise en œuvre
9.3.2 Autres institutions à associer dans la mise en œuvre
10. PLAN CADRE DE CONSULTATION DES POPULATIONS
11. BUDGET RECAPITULATIF DU CGES
12. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
13. ANNEXES
Annexe 13.1. : Formulaire de sélection environnementale et sociale
Grille d'évaluation de l'impact environnemental négatif
Annexe 13. 2 : Liste de contrôle environnemental et social
Annexe 13.3 : TDR types pour EIE
Annexe 13.4 : Procédure de revue et d’approbation (processus de tri et EIE)
Annexe 13.5 Proposition de liste générique des mesures environnementales à inclure
(partiellement ou entièrement) comme clauses environnementales et sociales dans les
contrats des entreprises
Annexe 13.6. Format simplifié pour le suivi environnemental
Annexe 13.7 : Termes de référence
Annexe 13.8 : Résumé des Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale
Annexe 13.9 Consultation des acteurs

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LISTE DES TABLEAUX
Tableau n°1 Concordances et les discordances entre l’OP 4.01 et la législation
nationale
Tableau 2 : Procédures pour les sous-projets nécessitant une EIE
Tableau n° 3 : Récapitulatif des étapes de la sélection et responsabilités
Tableau n° 4 Synthèse des impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels
Tableau n° 5 Synthèse de l’appréciation des impacts potentiels des sous-projets
spécifiques
Tableau n° 6 Mesures d’atténuation des impacts
Tableau n° 7 Synthèse du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)
Tableau n°8 Capacités des institutions responsables de l’application des mesures
d’atténuation
Tableau n° 9 : Calendrier de mise en œuvre des mesures
Tableau n° 10 : Coûts des mesures techniques
Tableau n° 11 : Coûts de mesures de Formation et de Sensibilisation
Tableau n°12 : Types d’indicateurs et dispositif de suivi des composantes
environnementales et sociales
Tableau n° 13 : Indicateurs de suivi des mesures du PGES
Tableau n° 14 : Responsabilité de mise en œuvre
Tableau n° 15 : Autres institutions à associer dans la mise en œuvre
Tableau n° 16 : Coûts des mesures du CGES

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LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
BGEEE Bureau Guinéen des Etudes et Evaluation Environnementale
BM Banque mondiale
BTP Bâtiments et Travaux Publics
CCC Communication pour un Changement de Comportement
CCP Cellule de Coordination du Projet
CET Centre d’Enfouissement Technique
CGES Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
CNDD Commission Nationale du Développement Durable
CNE Conseil National de l’Environnement
CRD Communautés Rurales de Développement
CVS Cellule voirie secondaire
CVP Cellule voirie primaire
CMAI Chargé de Mission Appui Institutionnel
CMDS Chargé de Mission Déchets Solides
CMI Chargé de Mission Infrastructures
CMPU Chargé de Mission Programmation Urbaine
DAO Dossier d'Appel d'Offres
DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté
DRUH Direction Régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat
DNEF Direction Nationale des Eaux et Forêts (MAE)
DNH Direction Nationale de l’Hydraulique (MHE)
DNGR Direction Nationale du Génie Rural (MAE)
DNPN Direction Nationale de la Protection de la Nature
DOCAD Direction Nationale des Domaines et du CADASTRE
DPDRE Direction Préfectorale du Développement Rural et de
l’Environnement
DUIUR Direction de l’Urbanisme et des Infrastructures Urbaines
EIE Etude d’Impact Environnemental
ESMF Environmental and Social Management Framework
ESMP Environmental and Social Management Plan
IEC Information Education et Communication
IST Infection sexuellement transmissibles
MAE Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage
MEEF Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts
MGDU Mission Générale pour le Développement Urbain
MTP Ministère des Travaux Publics
MST Maladie sexuellement transmissible
MUH Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat
OCB Organisation Communautaire de base
OMD Objectifs du Millénaire pour le développement
ONG Organisation non gouvernementale
PAM Programmes d’ajustements municipaux
PAR Plan d’Action de Réinstallation
PFE Point Focal Environnement
PFS Projet Filets sociaux