la definition des prix de base du scn93, notamment sous l`angle des

A usage officiel
STD/NA(2001)11
Organisation de Coopération et de Développement Economiques
Organisation for Economic Co-operation and Development 08-Oct-2001
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Français - Or. Anglais
DIRECTION DES STATISTIQUES
Comptes nationaux
LA DÉFINITION DES PRIX DE BASE DU SCN93, NOTAMMENT SOUS L’ANGLE DES MARGES DE
TRANSPORT, EST-ELLE IMPARFAITE ?
Point 8 de l'ordre du jour
Charles Aspden, Bureau Australien des Statistiques - Australie
RÉUNION D'EXPERTS EN COMPTABILITÉ NATIONALE
Château de la Muette, Paris
9-12 octobre 2001
Commençant à 9h30 le premier jour
JT00114102
Traduction N° 10089
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STD/NA(2001)11 A usage officiel
Français - Or. Anglais

STD/NA(2001)11
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LA DÉFINITION DES PRIX DE BASE DU SCN93, NOTAMMENT SOUS L’ANGLE DES
MARGES DE TRANSPORT, EST-ELLE IMPARFAITE ?
Introduction
1. La version révisée du Système des comptes nationaux publiée en 1993 (le SCN93) apportait de
nombreuses modifications à la version antérieure qui datait de 1968. On estime en général que ces
modifications ont amélioré l’utilité des statistiques des comptes nationaux du point de vue de l’analyse.
2. L’une des modifications les plus importantes pour les besoins de l’analyse d’entrées-sorties et, semble-
t-il, de l’analyse des branches marchandes de façon plus générale, a été la reformulation de la
définition de la production aux valeurs de base, maintenant désignée dans le SCN93 « production aux
prix de base ». Selon le SCN68, la valeur ajoutée imputable au transport des biens entre l’établissement
de production et celui de l’acheteur par un tiers était exclue du prix de base du bien transporté (valeur
de base selon la terminologie du SCN68) et était enregistrée comme marge de transport. Selon le
SCN93, la valeur ajoutée représentée par le transport des biens par un tiers est exclue du prix de base si
elle est facturée séparément, mais y est incluse dans le cas contraire. Certains analystes considèrent que
la nouvelle définition comporte une faille fondamentale du point de vue théorique et que la
compilation de comptes suivant cette définition est susceptible de conduire à une mauvaise
compréhension des interrelations économiques qui sont à l’œuvre dans un pays. De fait, ce sont les
vives critiques formulées par les principaux utilisateurs des tableaux d’entrées-sorties de l’Australie
(administration fédérale et gouvernements fédérés, économistes du secteur privé et universitaires) qui
ont incité l’ABS à rédiger le présent document.
3. Le présent document examine les problèmes posés par cette définition et conclut que le traitement
recommandé par le SCN93 est insatisfaisant et enlève de leur utilité aux comptes. En conséquence, il
est recommandé que le Système des comptes nationaux reprenne la définition des prix de base de
1968.
La production aux valeurs de base selon le SCN68
4. La version de 1968 du Système des comptes nationaux faisait une distinction entre les valeurs de base
« exactes » et « approximatives ». Il n’est pas nécessaire d’expliquer ici les différences entre les deux
concepts. Les valeurs de base approximatives se définissent essentiellement comme suit :
« …Valeur départ-usine. Valeur au prix du marché, à la sortie de l’établissement du producteur, de la
production de biens et services marchands, des branches d’activité marchandes, etc., hors taxes nettes
affectées aux produits … » (Glossaire).
5. Le paragraphe 6.12 du SCN68 stipule :
« …La production autre que celle des activités commerciales doit être calculée au prix départ-usine
dans les comptes types et dans la plupart des tableaux complémentaires du système. La valeur départ-
usine ne comprend pas les frais de livraison des biens à l’acheteur, après leur départ de

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l’établissement producteur, par exemple les frais de transport et d’emmagasinage. Les frais à inclure
dans la valeur départ-usine dépendront donc du domaine attribué à l’établissement producteur. Par
exemple, il sera souvent nécessaire de définir cet établissement de telle sorte qu’il comprenne les
services de livraison à courte distance qu’il assure lui-même. »…
6. Pour les besoins du présent document, ce qu’il importe surtout de noter, c’est que la valeur départ-
usine (et par conséquent les valeurs de base) doit exclure les frais associés à la livraison subséquente
au départ des biens de l’établissement producteur. On notera que ces frais de livraison sont exclus de
l’évaluation du prix de base, indépendamment de l’unité qui paie la livraison, à savoir le
consommateur final ou le producteur.
Traitement des coûts de livraison selon le SCN68
7. Le présent document a pour thème le traitement des coûts de livraison et son incidence sur la valeur de
base du bien livré. Il existe en pratique six arrangements différents qui peuvent s’appliquer à la
livraison d’un bien à l’utilisateur, au départ de l’établissement du producteur (la revente en gros et au
détail complique légèrement le problème mais ne nécessite pas d’explication pour l’instant.) Ces six
arrangements sont :
− livraison par les salariés des unités de production et transport, le prix du bien incluant la livraison ;
il n’y a pas de frais de livraison distincts ;
− livraison par les salariés des unités de production et transport, les frais de livraison étant
explicitement distincts du prix du bien ;
− livraison par un tiers payée par le fournisseur du bien et frais de livraison non distincts ;
− livraison par un tiers organisée par le fournisseur du bien et payée explicitement par l’utilisateur ;
− livraison organisée par l’utilisateur avec ses propres ressources ; et
− livraison organisée par l’utilisateur, qui fait appel à un opérateur de transport pour compte
d’autrui ; l’utilisateur final paie donc un tiers pour enlever et livrer les biens.
8. En principe, les six arrangements distincts renvoient exactement à la même activité de transport d’un
bien d’un point à un autre et, logiquement, il est préférable qu’ils soient représentés de façon cohérente
dans un tableau d’entrées-sorties, ou un autre ensemble de statistiques macroéconomiques. Cependant,
la définition du SCN68 et la définition subséquente du SCN93 de la production aux prix de base
autorisent un traitement variable suivant les différents arrangements. Comme il a déjà été expliqué,
dans le cadre du traitement du SCN68, lorsque la livraison (à courte distance) est assurée par les
salariés d’un établissement sans frais explicites, les frais de livraison sont implicitement inclus dans le
prix de base du bien livré.
9. Le deuxième arrangement (b) (livraison par les employés du producteur comportant des frais de
livraison explicites) ne présente pas de complexité particulière. L’unité de production fournit à
l’utilisateur final, avec le bien, un service de transport. Le seul point complexe de ce type de
transaction porte sur le fait de savoir s’il faut classer le service de transport comme une marge ou non.
Le SNA68 définit comme suit les marges commerciales et les marges de transport :
« …Valeur des services de transport et de commerce incorporés aux biens marchands entre la sortie
de l’établissement du producteur et leur mise à la disposition de l’utilisateur final. »
Il ressort clairement de cette définition que le service de transport fourni selon cet arrangement doit
être considéré comme une marge et non l’inverse.

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10. Le troisième type d’arrangement décrit ci-dessus (c) concerne la livraison par un tiers qui est rémunéré
par l’établissement fournisseur du bien. Dans la définition du SCN68, ce type de transaction est
clairement traité comme une marge de transport plutôt que comme un service ne correspondant pas à
une marge. Cette définition implique également que la marge de transport doit être enregistrée comme
un achat effectué par l’utilisateur final. Cet arrangement était consigné de cette manière dans les
tableaux d’entrées-sorties de l’Australie préalables à 1994-95.
11. Le quatrième arrangement (d) (paiement par l’utilisateur final de la livraison assurée par un tiers)
correspond manifestement à un achat incluant une marge par un utilisateur final et ne pose pas de
problème particulier.
12. Dans le cinquième type d’arrangement, l’utilisateur organise la livraison à l’aide de ses propres
ressources (e). Dans l’hypothèse où l’utilisateur est une autre entreprise, le coût de la livraison à
l’utilisateur sera incorporé dans ses frais de salaires, de carburant, etc., et ne sera certainement pas
admis comme frais de transport ni comme une partie du coût du bien. Le coût du transport sera
effectivement incorporé dans le prix facturé par l’entreprise utilisatrice pour sa production. Bien
entendu, lorsque l’utilisateur est un ménage, l’activité ne relève plus de la production.
13. Le sixième et dernier arrangement (f) qui est pratiquement identique au quatrième (voir paragraphe 11)
ne pose pas non plus de difficulté particulière, l’achat du service de transport par l’utilisateur devant
clairement être traité comme l’utilisation d’une marge de transport par l’utilisateur.
La production aux prix de base selon le SCN93
14. Ainsi que cela a été mentionné au début, le SCN93 a mis à jour bon nombre de normes et concepts
utilisés dans la compilation des comptes nationaux. Le présent document s’intéresse principalement à
la modification de la définition de la production aux prix de base (valeurs de base dans le SCN68). Le
paragraphe 6.205 du SCN93 définit les prix de base comme suit :
« …Le prix de base est le montant que le producteur reçoit de l’acquéreur pour une unité de bien ou
de service produite, diminué de tout impôt à payer et augmenté de toute subvention à recevoir, sur
cette unité, du fait de sa production ou de sa vente. Il exclut tous frais de transport facturés séparément
par le producteur. »
15. Le paragraphe 15.42 du SCN93 fournit une explication complète relative au traitement du coût du
transport :
« …Le coût total du transport d’un bien entre le lieu où il est fabriqué et celui où l’acheteur en prend
possession peut être inclus dans plusieurs postes différents. Si le producteur transporte le bien lui-
même ou le fait transporter sans coût supplémentaire pour l’acheteur, les frais de transport seront
inclus dans le prix de base. Quand le producteur transporte les biens lui-même, il s’agit d’une activité
auxiliaire dont le coût sera inclus –mais pas identifiable dans les frais de transport. Lorsque le
producteur rémunère un tiers pour transporter des biens, le transport constituera un des coûts
intermédiaires du producteur. De la même façon, les grossistes et détaillants peuvent déplacer les
biens du lieu où ils en ont pris possession vers le lieu où un autre acheteur les réceptionne à son tour.
Comme dans le cas des producteurs, ces coûts feront partie de la marge commerciale si aucun
supplément n’est facturé à l’acheteur pour ce transport. Toujours à l’instar de ce qui se passe avec les
producteurs, ces coûts peuvent correspondre à une activité auxiliaire des grossistes et des détaillants
ou à un achat d’un service intermédiaire, faisant donc partie des marges commerciales. Enfin, lorsque
le transport est organisé de telle façon que l’acheteur doive en supporter le coût, même s’il est effectué
par le producteur, un grossiste ou un détaillant, ce coût fera partie des marges de transport.

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L’ensemble des services de transport contenu dans les marges commerciales et de transport -
composé des marges de transport elles-mêmes et des services de transport inclus dans les marges
commerciales – peut être analysé séparément dans une version plus détaillée du tableau des
ressources et des emplois. »
16. Le présent document cherche à préciser en quoi, le cas échéant, cette définition diffère de celle du
SCN68 et quelles sont les implications de cette différence.
17. La définition du SCN93 ne demande pas que la production soit évaluée « à l’établissement du
producteur ». Le SCN68, en posant cette exigence, limitait géographiquement l’évaluation de la
production et il était entendu que les valeurs de base, dans ce contexte, concernaient une valeur à la
sortie d’une mine ou d’une usine. Une fois que le bien avait quitté l’établissement du producteur, toute
valeur ajoutée par suite du transport était réputée être une marge pour autant qu’il ne s’agissait pas
d’une activité auxiliaire. Le SCN93 ne pose pas pareille exigence.
18. Lorsque le prix d’un bien comprend des frais de livraison qui ne sont pas facturés séparément à
l’utilisateur final, les frais de livraison sont considérés comme inclus dans le prix de base du bien. Par
comparaison, le SCN68 traitait les frais de livraison comme une marge. Par conséquent, selon le
SCN93, le prix de base d’un bien livré par un opérateur de transport pour compte d’autrui rémunéré
par l’établissement producteur excède la valeur de base de ce bien, comme selon le SCN68, du
montant des frais de livraison. Selon le SCN93, les frais de transport sont enregistrés comme entrée
d’un service de transport ne correspondant pas à une marge dans la branche d’activité marchande
productrice. Evidemment, lorsque le coût de la livraison est assumé par l’utilisateur final, le transport
est toujours traité comme un service correspondant à une marge.
19. Il importe de noter que pour le SCN68 comme pour le SCN93, l’estimation de l’usage par un
utilisateur final d’un produit, quelqu’il soit, est identique aux prix d’acquisition. Le tableau suivant fait
la synthèse du traitement des six types d’arrangement selon le SCN68 et le SCN93.
Coût du transport
Type d’arrangement
Inclus dans le prix de
base de la production
Inclus dans la marge de transport
SCN68
SCN93
SCN68
SCN93
(a)
livraison assurée par le
producteur, sans facture
séparée
Oui
Oui
Non
Non
(b)
livraison assurée par le
producteur, avec facture
séparée
Non
Non
Oui
Oui
(c)
livraison assurée par un tiers
et organisée par le
producteur, sans facture
séparée
Non
Oui
Oui
Non
(d)
livraison assurée par un tiers
et organisée par le
producteur, avec facture
séparée
Non
Non
Oui
Oui
(e)
livraison par l’utilisateur
Non
Non
Non
Non
(f)
livraison assurée par un tiers
et organisée par l’utilisateur
Non
Non
Oui
Oui