3) Cadre de la politique commerciale et de la politique

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/134
14 juin 2004
(04-2473)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
BELIZE
Rapport du Secrétariat
Le présent rapport, préparé pour le premier examen de la politique commerciale
du Belize, a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité. Ainsi qu'il
est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé au gouvernement bélizien des
éclaircissements sur sa politique et ses pratiques commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
M. Karsten Steinfatt (téléphone: 022 739 6759), M. Diego Iribarren
(téléphone: 022 739 6392) et M. Raymundo Valdés (téléphone: 022 739 5346).
La déclaration de politique générale présentée par le gouvernement bélizien est
reproduite dans le document WT/TPR/G/120.
Note: Le présent rapport, qui fait l'objet d'une distribution restreinte, ne doit pas être communiqué à
la presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant
sur le Belize.

Belize WT/TPR/S/134
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TABLE DES MATIÈRES
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OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES vii
1) INTRODUCTION vii
2) ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE vii
3) CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET DE LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT viii
4) ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES MARCHANDISES ix
5) AUTRES MESURES AGISSANT SUR LE COMMERCE ix
6) POLITIQUES SECTORIELLES x
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) APERÇU GÉNÉRAL 1
2) RÉSULTATS ÉCONOMIQUES RÉCENTS 1
i) Structure de l'économie 1
ii) Production et emploi 5
iii) Politique budgétaire 5
iv) Politique monétaire et de taux de change 7
v) Balance des paiements et dette extérieure 9
3) COMMERCE DES MARCHANDISES ET FLUX DE L'INVESTISSEMENT 12
i) Composition et répartition géographique des échanges 12
ii) Investissement étranger direct 14
4) PERSPECTIVES 15
II. CADRE ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 16
1) APERÇU GÉNÉRAL 16
2) FORMULATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 17
i) Cadre juridique et institutionnel général 17
ii) Objectifs et mise en œuvre de la politique commerciale 19
3) RÉGIME DE L'INVESTISSEMENT ÉTRANGER 21
4) RELATIONS INTERNATIONALES 22
i) Organisation mondiale du commerce 22
ii) Accords commerciaux préférentiels 25
iii) Accords commerciaux préférentiels 28
5) ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE 29
III. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR MESURE 30
1) GÉNÉRALITÉS 30
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 31
i) Procédures 31
ii) Évaluation en douane 32
iii) Droits de douane 34
iv) Autres impositions frappant les importations 40
v) Règles d'origine 43
vi) Prohibitions à l'importation 43
vii) Autres restrictions à l'importation et licences d'importation 44

WT/TPR/S/134 Examen des politiques commerciales
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viii) Mesures d'urgence 47
ix) Normes et règlements techniques 48
x) Normes sanitaires et phytosanitaires 50
3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 54
i) Procédures 54
ii) Taxes, impositions et prélèvements à l'exportation 55
iii) Prohibitions, restrictions et régime de licences à l'exportation 55
iv) Avantages tarifaires et fiscaux 56
v) Promotion des exportations, crédit, assurance et garanties à l'exportation 62
vi) Mesures appliquées sur les marchés étrangers 62
4) MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 63
i) Politique de la concurrence 63
ii) Marchés publics 65
iii) Incitations 69
iv) Entreprises d'État, entreprises commerciales d'État et privatisation 70
v) Droits de propriété intellectuelle 70
IV. POLITIQUES COMMERCIALES PAR SECTEUR 77
1) GÉNÉRALITÉS 77
2) AGRICULTURE ET BRANCHES CONNEXES 78
i) Caractéristiques 78
ii) Objectifs de politique 81
iii) Sous-secteurs clés 83
3) ÉNERGIE 89
i) Caractéristiques 89
ii) Cadre juridique et institutionnel 90
4) SECTEUR MANUFACTURIER 91
5) SERVICES 92
i) Caractéristiques 92
ii) Services bancaires et autres activités financières 94
iii) Télécommunications 99
iv) Transports 102
v) Tourisme 105
BIBLIOGRAPHIE 109
APPENDICE – TABLEAUX 111
GRAPHIQUES
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Commerce des marchandises par produit et partenaire commercial, 2002 13
I.2 Exportations du Belize à destination des États-Unis par accord préférentiel et produit, 2001 14
III. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR MESURE
III.1 Distribution de fréquence des taux NPF, 2004 36
III.2 Progressivité des droits par branche d'activité à deux chiffres de la CITI, 2004 37
III.3 Produits assujettis à des prescriptions en matière de licences, par section du SH, avril 2004 45

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TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Indicateurs économiques de base, 1997-2003 1
I.2 Structure du PIB, 1997-2003 3
I.3 Indicateurs des petites économies, 2000 3
I.4 Comptes financiers du gouvernement central, 1997-2002 6
I.5 Grands indicateurs monétaires, 1997-2002 9
I.6 Balance des paiements, 1997-2002 11
I.7 Investissement étranger direct, 1997-2002 15
II. CADRE ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
II.1 Notifications du Belize au titre des Accords de l'OMC, février 2004 24
III. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR MESURE
III.1 Analyse récapitulative du tarif douanier du Belize, mai 2004 34
III.2 Produits visés par un taux de droit NPF appliqué supérieur au taux consolidé, mars 2004 38
III.3 Droits d'accise, mars 2004 41
III.4 Marchandises assujetties au droit de remplacement de recettes (RRD), mars 2004 42
III.5 Produits dont l'importation est prohibée, mars 2004 44
III.6 Restrictions à l'importation, mars 2004 46
III.7 Normes obligatoires et volontaires, mars 2004 49
III.8 Prescriptions sanitaires et phytosanitaires applicables aux importations, mars 2004 51
III.9 Programmes d'avantages en matière de fiscalité et de droits d'exportation, mars 2004 56
III.10 Produits assujettis au contrôle des prix, mars 2004 64
III.11 Principales caractéristiques du processus d'appel d'offres, mars 2004 67
III.12 Participation du Belize aux conventions et accords relatifs aux droits de propriété intellectuelle,
mars 2004 71
III.13 Aperçu de la protection des DPI, mars 2004 72
IV. POLITIQUES COMMERCIALES PAR SECTEUR
IV.1 Production agricole au Belize 78
IV.2 Exportations de sucre du Belize 84
IV.3 Production halieutique artisanale 87
IV.4 Pêche en haute mer 88
IV.5 Résumé des engagements du Belize au titre de l'AGCS 93
IV.6 Quelques indicateurs de secteur des télécommunications, 1995-2000 100
APPENDICE - TABLEAUX
AIII.1 Articles assortis de droits spécifiques, mars 2004 113
AIII.2 Marchandises assujetties à des prescriptions en matière de licences, mars 2004 114