Ethique_bancaire_-_CR_19oct11

- Document de travail n°2 -
Chaire "développement humain durable & territoires", 8 novembre 2011 1/13
Chaire « développement humain durable & territoires »
Thème de la recherche-action - l’éthique bancaire
Partenaire co-porteur du sujet - Crédit Mutuel Loire-Atlantique Centre Ouest (CMLACO)
 ÉTAIENT PRESENTS A LA REUNION DU19 OCTOBRE 2011
Crédit Mutuel : Jean Marie BAGUET, secrétaire général – Maurice LOIZEAU, vice-président
Ecole des Mines de Nantes : Hélène Combe, titulaire de la Chaire – Bernard LEMOULT, responsable
développement durable – Evelyne PREVOT, membre de la coopérative de compétences
Chambre Régionale de l'Economie sociale et solidaire : Karine FENIES-DUPONT, responsable des
observatoires
 ÉTAIENT EXCUSES
Patrick BARAU, conseiller municipal de Carquefou, conseiller communautaire
Jean-Louis BERTRAND, titulaire de la Chaire "banques et gestion des risques" ESSCA
Christophe CLERGEAU – vice-président du Conseil Régional Pays de la Loire
Pascal GLEMAIN– titulaire de la Chaire "économie sociale et solidaire" ESSCA
Philippe LEBOULANGER – directeur de Terri(s)toires
Michel RENAULT– économiste Rennes 1, PEKEA
Cette première réunion a permis de :
 Valider les cadres méthodologiques proposés par Jean-Marie BAGUET et Hélène COMBE,
 Réaliser un premier tour de table des réflexions et questionnement de chacun(e) concernant le
thème de l'éthique bancaire
 Définir une première liste de personnes ressource à auditer en fin d'année
La présente note se compose en deux parties :
Partie 1 - Quelques rappels concernant le contenu de la recherche-action
Partie 2 - Echos de la réunion du 19 octobre 2011
Prochaines échéances
 23 novembre 2011 à 17h45, dans les locaux de l'Ecole des Mines de Nantes - rencontre "droits
de questions" sur le thème "CRISE FINANCIERE : banques ou banksters", débat préparé et animé
par les étudiants de l'Ecole
 20 décembre 2011 de 9h00 à 16h00, dans les locaux du CMLACO – deuxième réunion du
groupe
Ordre du jour prévisionnel
Matin
 Auditions de quelques personnes ressource sur le thème de l'éthique économique,
financière et bancaire
Après-midi
 Débriefing et suites à donner
 Echange sur la table de controverse consacrée à l'éthique bancaire (début 2012)

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Partie 1 - Quelques rappels concernant le contenu de la recherche-action
 CONTEXTE
La crise financière nous interpelle plus que jamais sur notre rapport à l’argent et sur la nécessité
de définir de nouveaux modèles d’usage de la monnaie et de nouvelles règles du jeu.
Remettre la finance et l’économie à leur juste place, c'est-à-dire au service de la société, constitue
en effet un véritable enjeu.
Dans ce contexte, les banques dont les pratiques de spéculation sont aujourd’hui largement mises
en cause (y compris parfois par ceux qui en bénéficient), ont un rôle majeur à jouer.
Porté par les valeurs de l’économie sociale à laquelle il appartient, le Crédit Mutuel de Loire-
Atlantique Centre Ouest (CMLACO) propose d’être au sein de la Chaire "développement humain
durable & territoires" le porteur-test d’une recherche-action visant à définir ce que devrait être
« l’éthique bancaire », et à expérimenter les transformations que l’appropriation de cette notion
pourra éventuellement engendrer. La notion d’éthique faisant référence au souhait d’aller dans le
sens du développement durable, c’est-à-dire de "l’harmonie entre les humains et de l’harmonie
entre les humains et la nature
1
".
 ELEMENTS METHODOLOGIQUES
La recherche-action pourra être conduite en quatre grandes étapes, dont le calendrier
prévisionnel sera le suivant :
Étape 1 - définition collective de "l’éthique bancaire
2
"
 Octobre 2011/début 2012
Étape 2 - évaluation de la situation du CMLACO au regard des composantes de l’éthique
bancaire
 Printemps 2012, dont travail interne puis revue par les parties prenantes partenaires de la
Chaire
Étape 3 - expérimentation des évolutions à apporter dans les pratiques et le fonctionnement
du CMLACO
 A partir de mi 2012
Étape 4 – capitalisation et diffusion des enseignements de la recherche-action
 A partir de 2012 sur la partie « définition » et 2013 pour les résultats de l’expérimentation
Étape 1 - Définition collective de « l’éthique bancaire »
Le travail de définition nécessitera d’interroger la notion d’éthique dans le sens des valeurs et des
actes à poser. Pour ce faire, plusieurs dimensions devront être traitées, et notamment :
 Les parties prenantes
- La relation aux clients
- La relation aux salariés et/ou collaborateurs
- La relation aux administrateurs
- La relation au prestataire et/ou aux fournisseurs
- ce qui est attendu pour les parties prenantes
 La question territoriale
- relation aux acteurs locaux
- contribution aux projets de territoire (territoires d'implantation ou autres)
- économie globale des flux financiers sur un territoire
1
Cf. Commission mondiale du développement durable, 1988
2
Qui intègrera de fait la notion d'éthique financière

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- Rapport aux paradis fiscaux et à la spéculation
 Les supports d'action (que finance-t-on et comment?)
- Les produits
- Les outils (caisse solidaire, fondation
3
, …)
 Les règles du jeu (les filiales, la transparence, la gouvernance, les marges de manœuvre, …)
 …
Quatre types de démarches sont envisagés pour explorer cette notion :
 De la recherche documentaire (en français, anglais et espagnol) pour identifier les
réflexions en cours, les expériences à l’œuvre en France ou dans le monde
4
 Le recensement au sein du Crédit Mutuel des pratiques, outils, … repérés à ce jour comme
contribuant à l'éthique de la banque
 Une enquête auprès des administrateurs et collaborateurs CMLACO via un micro-
questionnaire (qu'est-ce que "l'éthique bancaire" pour vous ? Si possible associez chaque
mot cité à un acte ou une activité)
 Des interviews et/ou auditions de personnes ressources extérieures au territoire, des
décideurs locaux
5
 Une table de controverse : "Banque et éthique : compatible ou inconciliable?"
Articulation avec d’autres démarches en cours
- Recherche-action "conditionnalité des aides publiques", dans laquelle la question de l'éthique
économique sera également abordée
- Étude de la CRESS des Pays de la Loire sur les spécificités des banques de l’économie sociale et
solidaire
3
S'interroger par exemple sur le bon curseur à trouver pour que les fondations, les fonds de dotation, le mécénat,
outils d'appui aux projets permettant un allégement fiscal, ne constitue pas une niche d'exonération néfaste en
termes de collecte de l'impôt et redistribution des richesses
4
Travail réalisé par Evelyne PREVOT et le Cabinet Martinez Traduction (voir coopérative de compétences) et Peggy
BARDON, Ecole des Mines de Nantes
5
Voir "personnes ressources "

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Partie 2 - Echos de la réunion du 19 octobre 2011
2.1 DEONTOLOGIE OU ETHIQUE - GLOSSAIRE
Il est nécessaire de se réapproprier les mots. Définitions :
Dictionnaire de l'Académie française, neuvième édition - Version informatisée
(http://atilf.atilf.fr/Dendien/scripts/generic/showps.exe?p=main.txt;host=interface_academie9.txt )
Déontologie : n.f. XIXème siècle, comme terme de la philosophie morale. Emprunté de l’anglais deontology,
« théorie des devoirs », formé à l’aide du grec deon, deontos, « devoir », et logos, « science, doctrine ».
Ensemble de règles de bonne conduite, de morale appliquée. S’emploie généralement à propos de morale
professionnelle ….
Ethique : adj. Et n.f. XIIIème siècle, comme substantif ; XVIème siècle, comme adjectif. Emprunté, par
l’intermédiaire du bas latin ethica, de même sens, du grec êthikos, « qui concerne les mœurs, moral ».
N.f. : réflexion relative aux conduites humaines et aux valeurs qui les fondent, menée en vue d’établir une
doctrine, une science de la morale.
Morale : n.f. XVIIème siècle. Forme féminine substantivée de moral I.
. Ensemble des règles, des principes selon lesquels on dirige sa vie, sa conduite, ses mœurs, considéré
relativement au bien et au mal …
.Science du bien et du mal ; doctrine relative aux mœurs, éthique…
Définition du Larousse (http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais-monolingue )
Déontologie : nom féminin (anglais deontology, du grec deon, -ontos, ce qu'il faut faire, et-logie)
Ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les
rapports entre ceux-ci et leurs clients et le public.
Éthique : adjectif (latin ethicus, du grec êthikos, moral)
Qui concerne la morale.
Morale : nom féminin (de moral 1)
. Ensemble de règles de conduite, considérées comme bonnes de façon absolue ou découlant d'une
certaine conception de la vie : Obéir à une morale rigide.
. Science du bien et du mal, théorie des comportements humains, en tant qu'ils sont régis par des principes
éthiques.
Philosophie de l'éthique
- "Le capitalisme est-il moral" André COMTE-SPONVILLE (conférence et livre)
http://www.forum-events.com/debats/synthese-andre-comte-sponville-29-18.html
- Interview de Marie GAILLE, Chargée de Recherche (C.R.1), Docteur en philosophie – CNRS
http://www.arte.tv/fr/2235076,CmC=3418540.html

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2.2 PREMIERES EXPLORATIONS
Banques, de quoi parle-t-on?
La loi distingue trois grandes catégories d'établissements bancaires et financiers avec les
établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les établissements de paiement.
Chacune de ces catégories se répartissant elle-même en différents types de structures.
- Les différentes catégories d'établissements de crédit
- Les entreprises d'investissement
- Les établissements de paiement
Un code déontologie bancaire existe pour toutes les banques
6
, ce qui ne garantit pas forcément
une approche éthique. Ces codes sont une obligation règlementaire. Ils relèvent parfois plus du
règlement intérieur de la banque (en direction des dirigeants, salariés, voire administrateurs) que
d'une charte l'éthique qui suppose de définir une vision économique et des valeurs.
Quelques remarques et questionnements
De l'économie à la banque
 Nécessité de caractériser éthique économique, éthique financière et éthique bancaire.
L’éthique économique inclut l’éthique financière, bancaire. La question de l’éthique bancaire
doit donc être abordée en la situant dans un cadre, dans un contexte.
Ce qui sous-tend, notamment, de préciser quel est notre rapport à l’économie et quelle place
nous souhaitons donner à la finance (Micro et macro : + / - éthique) ?
 Question de la fonction bancaire : à quoi sert une banque, justification de la banque, création
de monnaie, … Doit-on confier au secteur privé la création de la monnaie ?
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Autorité
Loi
Coercition
Volonté
Engagement
Débats publics
Transformation
(chemin de la
transition)
Adaptation dans
un monde qui ne
change pas
Adaptation dans
un monde qui ne
change pas
A quel projet de société voulons-nous contribuer ?
Hélène COMBE 2008
??
??
DÉVELOPPEMENT DURABLE
??
Transformation
(chemin de la
transition)
Ex. quota
carbone Ex. compensation
carbone
Ex. monnaies
complémentaires
Développement non soutenable
La banque face à ses parties prenantes
 Quelles pratiques bancaires ? Au delà d’un socle minimum de déontologie (réglementaire),
quelles sont les pratiques commerciales ? Par exemple : quelle éthique dans le rapport avec
les clients, notamment ceux qui sont en difficulté financière? Dans un système basé sur
l’emprunt, quelle responsabilité de la banque dans le surendettement?
6
Voir annexe 2