Ethique_bancaire_-_CR_19oct11

- Document de travail n°2 -
Chaire « développement humain durable & territoires »
Thème de la recherche-action - l’éthique bancaire
Partenaire co-porteur du sujet - Crédit Mutuel Loire-Atlantique Centre Ouest (CMLACO)
 ÉTAIENT PRESENTS A LA REUNION DU19 OCTOBRE 2011
Crédit Mutuel : Jean Marie BAGUET, secrétaire général – Maurice LOIZEAU, vice-président
Ecole des Mines de Nantes : Hélène Combe, titulaire de la Chaire – Bernard LEMOULT, responsable
développement durable – Evelyne PREVOT, membre de la coopérative de compétences
Chambre Régionale de l'Economie sociale et solidaire : Karine FENIES-DUPONT, responsable des
observatoires
 ÉTAIENT EXCUSES
Patrick BARAU, conseiller municipal de Carquefou, conseiller communautaire
Jean-Louis BERTRAND, titulaire de la Chaire "banques et gestion des risques" ESSCA
Christophe CLERGEAU – vice-président du Conseil Régional Pays de la Loire
Pascal GLEMAIN– titulaire de la Chaire "économie sociale et solidaire" ESSCA
Philippe LEBOULANGER – directeur de Terri(s)toires
Michel RENAULT– économiste Rennes 1, PEKEA
Cette première réunion a permis de :
 Valider les cadres méthodologiques proposés par Jean-Marie BAGUET et Hélène COMBE,
 Réaliser un premier tour de table des réflexions et questionnement de chacun(e) concernant le
thème de l'éthique bancaire
 Définir une première liste de personnes ressource à auditer en fin d'année
La présente note se compose en deux parties :
Partie 1 - Quelques rappels concernant le contenu de la recherche-action
Partie 2 - Echos de la réunion du 19 octobre 2011
Prochaines échéances
 23 novembre 2011 à 17h45, dans les locaux de l'Ecole des Mines de Nantes - rencontre "droits
de questions" sur le thème "CRISE FINANCIERE : banques ou banksters", débat préparé et animé
par les étudiants de l'Ecole
 20 décembre 2011 de 9h00 à 16h00, dans les locaux du CMLACO – deuxième réunion du
groupe
Ordre du jour prévisionnel
Matin
 Auditions de quelques personnes ressource sur le thème de l'éthique économique,
financière et bancaire
Après-midi
 Débriefing et suites à donner
 Echange sur la table de controverse consacrée à l'éthique bancaire (début 2012)
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Partie 1 - Quelques rappels concernant le contenu de la recherche-action
 CONTEXTE
La crise financière nous interpelle plus que jamais sur notre rapport à l’argent et sur la nécessité
de définir de nouveaux modèles d’usage de la monnaie et de nouvelles règles du jeu.
Remettre la finance et l’économie à leur juste place, c'est-à-dire au service de la société, constitue
en effet un véritable enjeu.
Dans ce contexte, les banques dont les pratiques de spéculation sont aujourd’hui largement mises
en cause (y compris parfois par ceux qui en bénéficient), ont un rôle majeur à jouer.
Porté par les valeurs de l’économie sociale à laquelle il appartient, le Crédit Mutuel de LoireAtlantique Centre Ouest (CMLACO) propose d’être au sein de la Chaire "développement humain
durable & territoires" le porteur-test d’une recherche-action visant à définir ce que devrait être
« l’éthique bancaire », et à expérimenter les transformations que l’appropriation de cette notion
pourra éventuellement engendrer. La notion d’éthique faisant référence au souhait d’aller dans le
sens du développement durable, c’est-à-dire de "l’harmonie entre les humains et de l’harmonie
entre les humains et la nature1".
 ELEMENTS METHODOLOGIQUES
La recherche-action pourra être conduite en quatre grandes étapes, dont le calendrier
prévisionnel sera le suivant :
Étape 1 - définition collective de "l’éthique bancaire2"
 Octobre 2011/début 2012
Étape 2 - évaluation de la situation du CMLACO au regard des composantes de l’éthique
bancaire
 Printemps 2012, dont travail interne puis revue par les parties prenantes partenaires de la
Chaire
Étape 3 - expérimentation des évolutions à apporter dans les pratiques et le fonctionnement
du CMLACO
 A partir de mi 2012
Étape 4 – capitalisation et diffusion des enseignements de la recherche-action
 A partir de 2012 sur la partie « définition » et 2013 pour les résultats de l’expérimentation
Étape 1 - Définition collective de « l’éthique bancaire »
Le travail de définition nécessitera d’interroger la notion d’éthique dans le sens des valeurs et des
actes à poser. Pour ce faire, plusieurs dimensions devront être traitées, et notamment :
 Les parties prenantes
- La relation aux clients
- La relation aux salariés et/ou collaborateurs
- La relation aux administrateurs
- La relation au prestataire et/ou aux fournisseurs
- ce qui est attendu pour les parties prenantes
 La question territoriale
- relation aux acteurs locaux
- contribution aux projets de territoire (territoires d'implantation ou autres)
- économie globale des flux financiers sur un territoire
1
2
Cf. Commission mondiale du développement durable, 1988
Qui intègrera de fait la notion d'éthique financière
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- Rapport aux paradis fiscaux et à la spéculation
 Les supports d'action (que finance-t-on et comment?)
- Les produits
- Les outils (caisse solidaire, fondation3, …)
 Les règles du jeu (les filiales, la transparence, la gouvernance, les marges de manœuvre, …)
…
Quatre types de démarches sont envisagés pour explorer cette notion :
 De la recherche documentaire (en français, anglais et espagnol) pour identifier les
réflexions en cours, les expériences à l’œuvre en France ou dans le monde4
 Le recensement au sein du Crédit Mutuel des pratiques, outils, … repérés à ce jour comme
contribuant à l'éthique de la banque
 Une enquête auprès des administrateurs et collaborateurs CMLACO via un microquestionnaire (qu'est-ce que "l'éthique bancaire" pour vous ? Si possible associez chaque
mot cité à un acte ou une activité)
 Des interviews et/ou auditions de personnes ressources extérieures au territoire, des
décideurs locaux5
 Une table de controverse : "Banque et éthique : compatible ou inconciliable?"
Articulation avec d’autres démarches en cours
- Recherche-action "conditionnalité des aides publiques", dans laquelle la question de l'éthique
économique sera également abordée
- Étude de la CRESS des Pays de la Loire sur les spécificités des banques de l’économie sociale et
solidaire
3
S'interroger par exemple sur le bon curseur à trouver pour que les fondations, les fonds de dotation, le mécénat,
outils d'appui aux projets permettant un allégement fiscal, ne constitue pas une niche d'exonération néfaste en
termes de collecte de l'impôt et redistribution des richesses
4
Travail réalisé par Evelyne PREVOT et le Cabinet Martinez Traduction (voir coopérative de compétences) et Peggy
BARDON, Ecole des Mines de Nantes
5
Voir "personnes ressources "
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Partie 2 - Echos de la réunion du 19 octobre 2011
2.1 DEONTOLOGIE OU ETHIQUE - GLOSSAIRE
Il est nécessaire de se réapproprier les mots. Définitions :
Dictionnaire de l'Académie française, neuvième édition - Version informatisée
(http://atilf.atilf.fr/Dendien/scripts/generic/showps.exe?p=main.txt;host=interface_academie9.txt )
Déontologie : n.f. XIXème siècle, comme terme de la philosophie morale. Emprunté de l’anglais deontology,
« théorie des devoirs », formé à l’aide du grec deon, deontos, « devoir », et logos, « science, doctrine ».
Ensemble de règles de bonne conduite, de morale appliquée. S’emploie généralement à propos de morale
professionnelle ….
Ethique : adj. Et n.f. XIIIème siècle, comme substantif ; XVIème siècle, comme adjectif. Emprunté, par
l’intermédiaire du bas latin ethica, de même sens, du grec êthikos, « qui concerne les mœurs, moral ».
N.f. : réflexion relative aux conduites humaines et aux valeurs qui les fondent, menée en vue d’établir une
doctrine, une science de la morale.
Morale : n.f. XVIIème siècle. Forme féminine substantivée de moral I.
. Ensemble des règles, des principes selon lesquels on dirige sa vie, sa conduite, ses mœurs, considéré
relativement au bien et au mal …
.Science du bien et du mal ; doctrine relative aux mœurs, éthique…
Définition du Larousse (http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais-monolingue )
Déontologie : nom féminin (anglais deontology, du grec deon, -ontos, ce qu'il faut faire, et-logie)
Ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les
rapports entre ceux-ci et leurs clients et le public.
Éthique : adjectif (latin ethicus, du grec êthikos, moral)
Qui concerne la morale.
Morale : nom féminin (de moral 1)
. Ensemble de règles de conduite, considérées comme bonnes de façon absolue ou découlant d'une
certaine conception de la vie : Obéir à une morale rigide.
. Science du bien et du mal, théorie des comportements humains, en tant qu'ils sont régis par des principes
éthiques.
Philosophie de l'éthique
- "Le capitalisme est-il moral" André COMTE-SPONVILLE (conférence et livre)
http://www.forum-events.com/debats/synthese-andre-comte-sponville-29-18.html
- Interview de Marie GAILLE, Chargée de Recherche (C.R.1), Docteur en philosophie – CNRS
http://www.arte.tv/fr/2235076,CmC=3418540.html
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2.2 PREMIERES EXPLORATIONS
Banques, de quoi parle-t-on?
La loi distingue trois grandes catégories d'établissements bancaires et financiers avec les
établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les établissements de paiement.
Chacune de ces catégories se répartissant elle-même en différents types de structures.
- Les différentes catégories d'établissements de crédit
- Les entreprises d'investissement
- Les établissements de paiement
Un code déontologie bancaire existe pour toutes les banques6, ce qui ne garantit pas forcément
une approche éthique. Ces codes sont une obligation règlementaire. Ils relèvent parfois plus du
règlement intérieur de la banque (en direction des dirigeants, salariés, voire administrateurs) que
d'une charte l'éthique qui suppose de définir une vision économique et des valeurs.
Quelques remarques et questionnements
De l'économie à la banque
 Nécessité de caractériser éthique économique, éthique financière et éthique bancaire.
L’éthique économique inclut l’éthique financière, bancaire. La question de l’éthique bancaire
doit donc être abordée en la situant dans un cadre, dans un contexte.
Ce qui sous-tend, notamment, de préciser quel est notre rapport à l’économie et quelle place
nous souhaitons donner à la finance (Micro et macro : + / - éthique) ?
 Question de la fonction bancaire : à quoi sert une banque, justification de la banque, création
de monnaie, … Doit-on confier au secteur privé la création de la monnaie ?
A quel projet de société voulons-nous contribuer ?
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Transformation
(chemin de la
transition)
?
?
Transformation
(chemin de la
transition)
?
?
Ex. monnaies
complémentaires
Autorité
Loi
Coercition
Volonté
Engagement
Débats publics
?
?
Adaptation dans
un monde qui ne
change pas
Ex. quota
carbone
Ex. compensation
carbone
Développement non soutenable
Adaptation dans
un monde qui ne
change pas
Hélène COMBE 2008
La banque face à ses parties prenantes
 Quelles pratiques bancaires ? Au delà d’un socle minimum de déontologie (réglementaire),
quelles sont les pratiques commerciales ? Par exemple : quelle éthique dans le rapport avec
les clients, notamment ceux qui sont en difficulté financière? Dans un système basé sur
l’emprunt, quelle responsabilité de la banque dans le surendettement?
6
Voir annexe 2
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


L’éthique, c’est se contraindre au rapport à l’Autre, et à ce sujet là, on peut regarder ce qui se
passe au niveau de l’éthique clinique (principes d’action)
Les parties prenantes et les salariés ne peuvent pas être contraints à adhérer aux valeurs
choisies par une institution. Par contre un code de déontologie va permettre, à une structure,
d’adhérer. Qu’attendent les parties prenantes ?
…
Conclusion – nécessité d'approfondir la question de l'éthique aux trois niveaux : économique,
finances, banques : auditions de personnes ressources à organiser (économistes, philosophes,
élus, …)
Questions posées
1. Quelle définition donneriez-vous de l'éthique?
2. Quelle est votre vision de l'éthique économique?
3. Quelle est votre vision de l'éthique financière?
4. Selon vous, quelles devraient-être les caractéristiques de l'éthique bancaire?
Et pour le docteur Gérard DABOUIS
1) Quelle définition donnez-vous à l'éthique?
2) Quels sont les fondements et les caractéristiques de l'éthique médicale pour vous?
3) Voyez-vous des ponts à établir entre l'éthique médicale et l'éthique économique, en général,
et l'éthique bancaire en particulier?
Premières auditions envisagées
Etat des contacts 8/11/11
 Claude ALPHANDERY, ancien banquier, président du LABO de En attente (accord de
donné
l'économie
sociale
et
solidaire principe
précédemment)
([email protected])

Pauline d’Amboise – secrétaire générale des caisses
Desjardins au Québec (en visioconférence)
 Philippe BOURDAUD, PDG de SNAT (SCOP St Nazaire)
 Gérard DABOUIS – responsable éthique clinique
 Jean GADREY, économiste ([email protected])
 Claude GUILLET, Maire de Carquefou
 Amin MAALOUF – romancier, journaliste
 Etienne PFLIMLIN, ancien Président du Crédit Mutuel (à
confirmer)
 Fabrice ROUSSEL, Maire de la Chapelle sur Erdre (qui exige de ses
En attente
En attente7
Accord
Accord
Accord
En attente
Accord
Contact à prendre
prestataires et fournisseurs pour produits bancaires l'absence de liens
avec les paradis fiscaux)
 Jean-Michel VIENNE, philosophe
 Parlementaire ?
Absent en fin d'année
A identifier8
Voir aussi
 Damien Rousselière, Institut National d’Horticulture et de Paysage, Agrocampus Ouest, Angers
GRANEM (groupe de recherche angevin en économie et management) UMR MA 49 et Chaire de
7
A prévoir dans le prolongement de son intervention devant les étudiants de l'Ecole des Mines de Nantes le 9 février
(audition pendant le déjeuner 12h/14h) – à confirmer
8
Président de la commission des finances de l'Assemblée nationale?
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Recherche du Canada en Économie Sociale (UQAM) 02 41 22 55 00
[email protected]
 Contact avec l'équipe du MASTER Philosophie Spécialité Éthique, politique et société de Lille 3?
http://formations.univ-lille3.fr/ws?_cmd=getFormation&_oid=FR_RNE_0593561A_PR_SOF34246&_redirect=voir_fiche_program&_lang=fr-FR&_onglet=Description
 Georges GLOUKOVIEZOFF (Livre : "L'exclusion bancaire. Le lien social à l'épreuve de la rentabilité") ?
2.3 ATTENDUS VIS-A-VIS DU CREDIT MUTUEL
 Histoire de la banque
 Lien avec historique du système bancaire
 Rappel du code de déontologie du Crédit Mutuel
 L'éthique bancaire au CMLACO : premier état des lieux, en local, au niveau national, liens,
posture.
 Éthique du Crédit Mutuel vis-à-vis des parties prenantes, (leurs attentes et nos attentes)
 Les fonctions bancaires, pour le Crédit Mutuel
Pour explorer ces différents points deux groupes de travail seront mis en œuvre au Crédit Mutuel,
avec première rencontre d’ici fin novembre.
Leur mission :
 Contribuer à la définition des orientations méthodologiques
 Faciliter la mobilisation des salariés, administrateurs, voire clients/tests
 1er chantier : réaliser un premier tour de table sur "l'éthique bancaire au CMLACO"
Coordonnés par : Jean-Marie BAGUET, Secrétaire Général & Maurice LOIZEAU, Vice-président
Premier groupe témoin : cheville ouvrière en interne. Voir à mobiliser un groupe de débats
déjà constitué, tel celui en charge du développement durable / agenda 21.
Le deuxième groupe témoin : composé de commerciaux, qui sont au contact de la clientèle.
2.4 AUTRES
 DOCUMENTATION
Les notes, comptes-rendus, bibliographie sont mis sur le site de l’EMN, en libre accès à tous les groupes de
travail 9.
Karine FENIES-DUPONT se propose de compléter la documentation au niveau de la finance solidaire.
 TABLE DE CONTROVERSE (PROJET)
"Banque et éthique et banque : compatible ou inconciliable ?"
Animation par Philippe Le Boulanger avec quelques intervenants.
Table débutant par un rappel historique & philosophique (voir avec Jean-Louis BERTRAND et Michel
RENAULT, notamment)
Créneaux horaires : 18h30-21h
Format en cours de définition. Date et intervenants à confirmer ultérieurement (sujet à préciser lors de la
réunion de décembre 2011)
9
Voir lien et mode d’emploi en Annexe 4
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Annexe 1
Quelques éléments d’histoire sur le Crédit Mutuel Loire-Atlantique Centre Ouest
C’est à la fin du mois d’octobre 1894 qu’a été créée la première caisse rurale de St Victor-La
Grigonnais, en Loire-Atlantique. L’objectif était de permettre à des agriculteurs, confrontés aux
pratiques usuraires, de mener à bien leurs projets.
Dès le mois d’avril 1898, on assistait à la création du groupe nantais qui comprenait alors 10
caisses.
En 1899, c’est la création de la Caisse Régionale de Loire-Inférieure, soit l’instance de 2ème degré.
Au 31 décembre 1908, le groupe nantais est composé d’une centaine de caisses rurales et
ouvrières.
L’année 1925 voit la création de la première caisse du Poitou à Bressuire.
En 1966, c’est l’adhésion de la Fédération des caisses rurales et ouvrières du Crédit Mutuel de
Loire Atlantique à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel.
En 1972, est créée la première caisse du Limousin à Limoges Carnot.
Au 1er janvier 2011, le Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest rejoint le Groupe alors
appelé CM5, composé des fédérations de Crédit Mutuel de Centre Est Europe, d’Ile de France, du
Sud Est, de Savoie Mont-Blanc et de Midi Atlantique.
4 autres Groupes de Crédit Mutuel ont fait le même choix que le Crédit Mutuel de Loire-Atlantique
et du Centre Ouest : le Groupe de Normandie, celui de Méditerranée, celui du Centre et celui du
Dauphiné Vivarais.
L’ensemble constitué est dénommé CM10.
Dès ses origines, le Crédit Mutuel s’est singularisé par ses valeurs coopératives et mutualistes avec
l’exigence d’un système plus solidaire et le souci de permettre à chacun d’assumer pleinement ses
responsabilités et ses choix.
Dans un système économique axé sur le profit immédiat, le Crédit Mutuel de Loire Atlantique et
du Centre Ouest propose une alternative avec une recherche permanente d’un équilibre entre
l’intérêt des sociétaires et des clients, l’intérêt des salariés et l’intérêt de l’entreprise.
Le CM LACO met ainsi en application sa forme juridique spécifique qui réunit des sociétaires
copropriétaires de leur caisse locale. Ils sont représentés par des administrateurs qu’ils élisent en
Assemblée Générale. A l’écoute des besoins, des projets et des intérêts des sociétaires, ces
derniers témoignent d’un engagement fort en assurant notamment une activité de contrôle de la
caisse locale et en participant à son développement aux côtés des salariés. Intégrés à la vie locale,
ils sont porteurs et garants des valeurs du Crédit Mutuel.
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Annexe 2
Le code de déontologie du Crédit Mutuel
Préambule
Le Crédit Mutuel s’engage à :
favoriser la participation des sociétaires à l’activité et la vie statutaire de leur Caisse locale
construire avec ses sociétaires et clients des relations fortes et durables fondées sur la confiance réciproque, la
transparence et le respect des engagements mutuels
être à leur écoute, les conseiller, les aider dans leurs projets et leurs difficultés
leur proposer des produits et services de qualité
contribuer au développement local et à l’emploi, en encourageant l’épargne et en la mettant au service de l’économie
locale et régionale
contribuer à l’amélioration du cadre de vie, à la solution des problèmes de société et au développement durable
Les Caisses locales constituent la base de son organisation ; elles appartiennent, de manière indivisible, à leurs
sociétaires. Ceux-ci participent activement à la vie de leur Caisse de Crédit Mutuel et élisent démocratiquement les
membres des Conseils d’Administration et de Surveillance, selon le principe coopératif « un sociétaire, une voix ».
Le groupe - les Caisses locales, les filiales, les moyens humains, techniques et financiers - forme un ensemble
solidaire et cohérent.
Ses valeurs fondatrices de solidarité, de responsabilité et de liberté sont partagées par tous ses acteurs et dans
toutes ses composantes.
Le présent Code d’éthique et de déontologie fixe les règles de bonne conduite applicable par tous, élus (*) et
salariés, selon les responsabilités exercées. De portée générale, ce Code est complété, pour certains intervenants,
métiers et activités, par des règles spécifiques. Il est public.
Règles de bonne conduite
Respect des valeurs et des textes
Elus et salariés exercent leur activité dans le respect des valeurs du Crédit Mutuel et en conformité avec :
les dispositions législatives et réglementaires
les statuts, règlements, procédures et normes internes
Respect de la personne
Elus et salariés traitent chaque personne avec respect et courtoisie en se gardant de toute discrimination.
L’offre des produits et services doit répondre aux besoins et aux attentes du client. Une information claire et
objective doit lui permettre d’apprécier la portée de ses engagements et des risques éventuels et de faire le bon
choix.
Devoir de bonne gestion
Elus et salariés, chacun dans le cadre de ses fonctions, s’engagent à :
agir pour le développement et la pérennité du Crédit Mutuel
appliquer la politique du groupe
Dans leurs décisions et leurs actes, élus et salariés s’efforcent d’agir avec discernement afin de préserver et
d’améliorer la qualité des actifs de l’entité dont ils ont la responsabilité et/ou dont ils assument la gestion.
Une vigilance particulière doit s’exercer sur toutes les opérations inhabituelles, notamment celles qui pourraient être
liées au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme.
Devoir de confidentialité
Elus et salariés s’engagent au strict respect du secret professionnel. Celui-ci couvre les informations confidentielles
de toute nature dont ils ont connaissance, et notamment l’identité des sociétaires et clients ainsi que les opérations
qu’ils effectuent.
Le secret professionnel subsiste après la cessation des fonctions et ne peut être levé que dans le cadre précis des
dispositions légales.
Ceux qui, dans le cadre de leur fonction, disposent d’un accès au système d’information s’engagent à respecter la
confidentialité des données et les libertés individuelles.
Devoir de réserve
Dans l’exercice de leurs fonctions, élus et salariés s’obligent à une stricte neutralité d’opinion. Ils veillent à ne pas
porter préjudice aux intérêts et à l’image du Crédit Mutuel dans le cadre d’autres activités qu’ils pourraient exercer.
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- Document de travail n°2 Ils s’engagent à ne pas se servir de leur appartenance au Crédit Mutuel pour valoriser leur situation personnelle
dans d’autres instances.
Bénévolat et indépendance des élus
Les élus exercent leur activité à titre bénévole.
Le bénévolat leur confère une indépendance de conscience et d’esprit qui leur permet d’assurer pleinement leur
mission.
Devoir de formation
Elus et salariés mettent régulièrement à jour leurs connaissances pour parfaire leurs compétences et mieux exercer
leurs responsabilités.
Conflits d’intérêts
Elus et salariés s’engagent à ne pas favoriser directement ou indirectement leurs intérêts personnels ou
professionnels ou ceux d’une personne liée au détriment des intérêts du Crédit Mutuel et de ses sociétaires.
Application du Code
Le présent Code s’applique à tous, dans les relations au sein du groupe et vis-à-vis de l’extérieur. Chacun a un
devoir de responsabilité et de vigilance : il s’engage à le respecter et à le faire respecter.
Le contrôle du respect des règles ainsi définies est assuré dans le cadre du dispositif de conformité mis en place en
application de la réglementation. Elus et salariés ont la faculté d’interroger le responsable de la conformité sur
l’interprétation des règles et le devoir de lui signaler d’éventuels dysfonctionnements.
Chaque Conseil de Surveillance, dans les structures qui en disposent, ou Conseil d’Administration fait une fois par
an un bilan de l’application du Code et le transmet au Comité d’Ethique et de Déontologie visé ci-après.
Le Comité d’Ethique et de Déontologie fait le bilan global de l’application du Code. Il peut être consulté sur toute
question d’interprétation. Il se réunit au moins une fois par an.
Le présent Code d’Ethique et de Déontologie a été adopté par la Chambre Syndicale du Crédit Mutuel
Centre Est Europe, Sud-Est, Ile-de-France et Savoie Mont-Blanc le 22 avril 2006. Il a été ratifié par les
Assemblées Générales des 4 Fédérations en mai 2006.
Voir aussi
 Code de déontologie de la Banque Nationale de Belgique - Texte approuvé par le CR le 18 mai 2011
Code de déontologie de la Banque Nationale du Canada
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Annexe 3 –
Organisation de la recherche-action (rappel)
 PERSONNES REFERENTES POUR LA RECHERCHE-ACTION
A l’Ecole des Mines de Nantes : Hélène COMBE, titulaire de la Chaire "développement humain
durable & territoires"
Au CLAMCO : Jean-Marie BAGUET, Secrétaire Général & Maurice LOIZEAU, Vice-président
 PERSONNES RESSOURCE AU SEIN DE LA COOPERATIVE DE COMPETENCES DE LA CHAIRE
- Karine FENIES, CRESS des Pays de la Loire, en charge de la coordination de l’étude sur la
spécificité des banques sociales ([email protected])
- Pascal GLEMAIN, Docteur-HDR en Economie (Rennes 2), Responsable scientifique du CeRESS ESSCA,
cofondateur et responsable du collectif de recherches FIMOSOL (finances et monnaies solidaires)
([email protected])
- Evelyne PREVOT, chargée de mission développement durable ([email protected])
- Michel RENAULT, économiste Rennes 1 ([email protected])
- Cabinet Martinez
- Deux étudiants de l’Ecole des Mines de Nantes dans le cadre d'un PES
 LE GROUPE PARTENARIAL « ETHIQUE BANCAIRE » (au 28/09/2011)
Mission : définir la méthodologie de la recherche-action, coproduire les analyses
Coordonné par : Jean-Marie BAGUET, Secrétaire Général CLMACO
([email protected]) et Hélène COMBE, titulaire de la Chaire "développement
humain durable & territoires" (helene.combe@mines –nantes.fr)
Composé de :
- Christophe CLERGEAU, vice président du Conseil Régional des Pays de la Loire
([email protected])
- Patrick BARAU, Conseiller municipal de Carquefou, conseiller communautaire
([email protected] )
- Jean-Louis BERTRAND, titulaire de la Chaire "banques et gestion des risques" ESSCA
([email protected])
- Karine FENIES, CRESS des Pays de la Loire, en charge de la coordination de l’étude sur la
spécificité des banques sociales ([email protected] )
- Pascal GLEMAIN, titulaire de la Chaire "économie sociale et solidaire" ESSCA
([email protected] )
- Maurice LOIZEAU, Vice-président CLMACO ([email protected] )
- Evelyne PREVOT, chargée de mission développement durable ([email protected] )
- Michel RENAULT, PEKEA économiste Rennes 1 ([email protected])
- Autres partenaires de la chaire volontaires (à venir)
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Annexe 4 –
Mode d’emploi des ressources documentaires
POUR SE CONNECTER
Les ressources documentaires, comptes rendus de réunion sont sur le site de l’Ecole des Mines de
Nantes et sont accessibles à tous par ce lien
(https://nte.gemtech.fr/campus/course/view.php?id=1044&username=guest )
Vous arrivez sur l’écran suivant :
Vous avez accès aux documents et aux sous-répertoires relatifs au projet éthique bancaire en
cliquant sur la zone concernée.
DEPOSER UN DOCUMENT
Vous pouvez déposer des documents. L’administrateur du site les mettra dans le répertoire
concerné. Pour ce faire, cliquer sur « Zone de dépôt des documents » :
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Pour aller chercher votre fichier à déposer sur le site internet, ensuite « Déposer ce fichier ».
Votre fichier est en attente de classement qui sera fait ultérieurement par l’administrateur.
REVENIR AU MENU PRINCIPAL
Pour revenir au menu principal, cliquez sur « DHDT », quelque soit l’endroit où vous vous trouvez.
AUTRES RESSOURCES
Vous avez aussi accès aux différentes ressources de l’École des Mines de Nantes (à gauche de
votre écran). Si vous êtes dans un autre espace de travail, pour revenir à l’environnement
« ressources documentaires éthique bancaire », vous choisissez l’onglet « collaboration », puis
« chaire dhdt éthique bancaire ».
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