Table des matières du recueil de documentation
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Introduction au droit et à l’éthique Recueil de documentation Semestre d’automne 2007 Johanne Gagnebin Sous la direction de Dominique Sprumont Directeur-adjoint de l’Institut de droit de la santé EPFL Faculté des Sciences de la vie Prof. Dr. iur. Dominique Sprumont Chargé de cours Introduction au droit et à l’éthique II DESCRIPTIF DU COURS COURS A OPTION DANS LE CADRE DES MASTERS EN SCIENCES DE LA VIE 3 HEURES HEBDOMADAIRES AU SEMESTRE D’AUTOMNE 2007-2008 (3 CRÉDITS ECTS), COURS EX CATHEDRA. EVALUATION SOUS FORME D’UN TRAVAIL PERSONNEL DANS LE CADRE DU COURS (MAX. 10 PAGES) ET D’UN EXAMEN ÉCRIT DE 2 HEURES VALANT CHACUN 50 % DE LA NOTE Le COURS D’INTRODUCTION AU DROIT ET À L’ÉTHIQUE a pour but de familiariser les étudiant-e-s en Sciences de la Vie avec les notions de base d’organisation de l’État (séparation des pouvoirs, rôle de l’État et principe de subsidiarité) ainsi qu’avec les divers aspects du rôle de l’Etat dans le domaine de la santé et de la recherche impliquant des êtres humains. Il les sensibilise également aux principaux enjeux éthiques que soulève le domaine de la santé publique. La matière porte d’une part sur les droits des personnes et le statut du corps humain, d’autre part sur la réglementation de la recherche médicale et des produits thérapeutiques. L’accent est mis sur les différentes procédures d’autorisation, de contrôle et d’autocontrôle qui concernent les produits, les essais cliniques et les projets de recherche, sur les différentes activités dont elles font l’objet, ainsi que sur les personnes qui en sont responsables. La problématique des biobanques est également abordée. A l’issue de la formation, les étudiant-e-s auront acquis les bases élémentaires en matière de sources du droit et de procédures d’adoption. Ils seront en mesure d’identifier les grandes familles du droit et de disposer du bagage juridique indispensable au dialogue avec les experts. Ils disposeront d’une vision élargie des concepts applicables à la recherche biomédicale, et pourront en particulier identifier les enjeux juridiques et éthiques liés à leur future pratique professionnelle. Organisation Le cours a lieu au semestre d’automne 2007 (à partir du 18 septembre 2007), le mardi de 9h15 à 12 h. Le cours se déroulera à la salle AAC137 C Le TRAVAIL PERSONNEL consiste en un approfondissement d’une question traitée au cours. Il prendra la forme d’un rapport de 8 et 10 pages (maximum), présentant un état des lieux de la thématique choisie, l’identification des enjeux juridiques (bases légales, débat politique) et une piste de réflexion personnelle. Le thème peut être choisi librement dans les limites de la matière enseignée. Au besoin, une liste de questions sera mise à disposition dès la 3ème semaine de cours. La présente DOCUMENTATION sert de support au cours. Elle doit être lue à l’avance selon le plan sommaire et les instructions de l’enseignant. Le cas échéant, des références complémentaires seront postées sur Moodle. Seront matière à examen les éléments de cette documentation précisés par l’enseignant dans le cadre du cours. Plan sommaire du cours Plan détaillé III-IV V-X Tables des matières XI-XVI Bibliographie choisie XVII Documentation 1-250 Introduction au droit et à l’éthique III PLAN SOMMAIRE Semestre d’automne année académique 2007-2008 DATE SUJET DOCUMENTATION Présentation du cours (objectifs, contenu, organisation) EVANS R. G./STODDART G. L., Producing Health, Consuming Health Care Notions générales du système de santé NOWAK Rachel, Some people are “immune” to exercise 25.09.07 Formation de base en éthique de la recherche http://ethique.msss.gouv.qc.ca/didacticiel/index.php?lang=fr_ca 02.10.07 Introduction au droit SPRUMONT Dominique/GAGNEBIN Johanne, Le B-A BA du droit 09.10.07 Personne humain STEINAUER Paul-Henri, Les droits réels, p. 17-21 et 27-37 18.09.07 et corps SMITH R., In search of “non-disease” DESCHENAUX Henri/STEINAUER physiques et tutelle Paul-Henri, Personnes MANAÏ Dominique, La personne et son corps : de la symbiose à la dissociation 16.10.07 Parties détachées HARRISON Charlotte H., Neither Moore nor the Market : Alternative Models for Compensating Contributors of Human Tissue 23.10.07 Les droits des patients SANIMÉDIA, L’essentiel des droits des patients 30.10.07 La recherche biomédicale SPRUMONT Dominique, Les principaux modèles de réglementation de la recherche impliquant des êtres humains JOST Alfred, Arrêt du 4 juillet de la IIème cour de droit public du Tribunal fédéral, Freiburger Ethik-Kommission International c. Bâle-Campagne 06.11.07 Les essais cliniques de médicaments SPRUMONT Dominique/BEGUIN M.-L., La nouvelle réglementation des essais cliniques de médicaments, Bulletin des médecins suisses 2002/83, N§18, 894-906 13.11.07 Les biobanques SPRUMONT Dominique, Analyse de la règle du consentement et du problème connexe des biobanques déjà existantes L’analyse humaine génétique SPRUMONT Dominique, Quelle réglementation des trousses d’analyse génétique ? 20.11.07 Les produits thérapeutiques : le régime des autorisations et la surveillance du marché BOILLAT Séverine, Le commerce électronique des médicaments sous l’angle de la santé publique 27.11.07 Les produits thérapeutiques : la prescription et la BOILLAT Séverine, Le commerce électronique des médicaments sous l’angle de la santé publique Introduction au droit et à l’éthique IV remise 04.12.07 La propriété HARRISON Charlotte H., Neither Moore nor the Market : Alternative intellectuelle Models for Compensating Contributors of Human Tissue 11.12.07 La propriété intellectuelle 18.12.07 Conclusion Il est vivement conseillé aux étudiant/e/s de préparer le cours en lisant la documentation prévue pour le cours au préalable Introduction au droit et à l’éthique PLAN DÉTAILLÉ DU COURS Titre 1 : Généralités 1. Introduction 2. Les notions de base du système de santé 2.1. La santé individuelle et la santé publique 2.2. La maladie, l’accident et l’invalidité 2.3. Le système de santé et le système de soins 2.4. La médecine, les soins et la santé 2.5. La pratique médicale et la recherche médicale 3. Les notions de base du système juridique 3.1. Le droit 3.1.1. Définition du droit 3.1.2. L’organisation de l’Etat 3.1.2.1. La séparation des pouvoirs 3.1.2.2. La répartition des compétences 3.1.3. La hiérarchie des normes et le parallélisme des formes 3.1.4. Le processus législatif 3.1.5. Les sources du droit 3.1.5.1. Le droit interne 3.1.5.2. Le droit international 3.2. Les règles éthiques, déontologiques et professionnelles 3.2.1. Définition 3.2.2. Les règles éthiques 3.2.2.1. Notion d’éthique 3.2.2.2. Les textes 3.2.3. Les règles déontologiques 3.2.3.1. Notion de déontologie 3.2.3.2. Les textes 3.2.4. Les règles professionnelles 3.2.4.1. Notion 3.2.4.2. Les textes V Introduction au droit et à l’éthique VI 3.3. Rapport entre le droit et les règles éthiques, déontologiques et professionnelles 3.3.1. Portée juridique des règles éthiques, déontologiques et professionnelles 3.3.1.1. En général 3.3.1.2. Les renvois législatifs 3.3.2. Les règles éthiques, déontologiques et professionnelles comme source d’inspiration pour légiférer 3.3.3. Les règles éthiques, déontologiques et professionnelles comme source d’interprétation de la législation existante Titre 2 : Les droits de la personne 1. Généralités 2. Définition juridique de la personne physique 3. Le début et la fin de la personnalité juridique 3.1. La jouissance des droits civils 3.2. L’exercice des droits civils 4. La capacité civile 4.1. La pleine capacité 4.2. L’incapacité restreinte 4.3. L’incapacité totale 5. Le corps humain et les parties séparées 5.1. Définitions 5.1.1. Le corps humain 5.1.2. Les parties séparées 5.2. La nature juridique du corps humain 5.2.1. Approche moniste de la personne 5.2.1.1. Le corps substratum de la personne 5.2.1.2. L’indivisibilité entre le corps et l’esprit 5.2.2. Approche dualiste de la personne 5.2.2.1. Distinction entre l’esprit (personne) et le corps 5.2.2.2. Le corps au service de l’esprit 5.2.3. La nature juridique du corps humain en droit suisse 5.3. Le statut juridique du corps humain Introduction au droit et à l’éthique 5.3.1. Les droits sur le corps 5.3.1.1. Les droits de la personnalité 5.3.1.2. Les droits réels 5.3.2. Le statut juridique du corps humain en droit suisse 5.4. La nature juridique des parties séparées 5.4.1. Chose ou personne ? 5.4.2. La nature juridique des parties séparées en droit suisse 5.5. Le statut juridique des parties séparées 5.5.1. Les droits de la personnalité de la personne source 5.5.2. Les droits réels 5.5.3. Les approches mixtes 6. Les droits des patients 6.1. La dignité humaine 6.2. Le droit à la santé et le droit aux soins 6.3. Le libre choix (droit à l’autodétermination) 6.3.1. La capacité de discernement 6.3.2. Le consentement libre et éclairé 6.4. Le respect de la sphère privée 6.5. La protection et l’accès aux données personnelles et sensibles 6.6. Le droit de disposer de son corps et de disposer des parties séparées Titre 3 : La recherche biomédicale 1. Notions et terminologie 2. La nature de la recherche 2.1. Recherche clinique 2.2. Recherche épidémiologique 2.3. Recherche avec du matériel biologique humain 3. Les principaux acteurs 3.1. Sujets de recherche 3.2. Investigateurs 3.3. Organismes de recherche contractuels (CRO) 3.4. Commissions d’éthique de la recherche (CER) VII Introduction au droit et à l’éthique VIII 4. Les principaux enjeux 4.1. Des intérêts contradictoires en jeux 4.2. La pesée de ces intérêts 5. La réglementation de la recherche impliquant des êtres humains 5.1. Les conditions matérielles 5.1.1. Les principes généraux 5.1.2. Les obligations et les responsabilités de chacun 5.2. Les conditions formelles 5.2.1. Les procédures d’autorisation, de notification et d’information 5.2.2. Les procédures de contrôle 6. Les essais cliniques 6.1. Les bases légales 6.2. Les conditions d’autorisation 6.2.1. L’obligation d’obtenir l’avis de la commission cantonale d’éthique sur la recherche 6.2.2. L’obligation d’annonce à Swissmedic 6.3. Le régime de responsabilité 7. Les biobanques 7.1. Définition 7.2. Les bases légales 7.3. Le statut de ces établissements 7.4. Les particularités de la réglementation de la recherche sur les échantillons biologiques 8. L’analyse génétique humaine 8.1. Les bases légales 8.2. Les intérêts en jeux 8.3. Le champ d’application 8.3.1. La filiation (test de paternité) 8.3.2. Le domaine du travail 8.3.3. Les assurances privées (assurance vie) 8.3.4. La responsabilité civile 8.4. Le régime des autorisations 8.5. Les autorités compétentes Introduction au droit et à l’éthique 8.6. Les sanctions Titre 4 : Les produits thérapeutiques 1. Définition 2. Les bases légales 3. La fabrication, le commerce de gros, l’importation et l’exportation de médicaments 3.1. Notions 3.2. Régime de l’autorisation 3.3. Les conditions d’autorisation 3.4. Le régime de responsabilité 4. La mise sur le marché de médicaments 4.1. Notion 4.2. Régime de l’autorisation 4.3. Les exemptions de l’autorisation 4.4. Le régime de responsabilité 4.5. Les sanctions pénales 5. Le commerce de détail 5.1. Le double contrôle (séparation entre prescription et remise) 5.2. Prescription de produits thérapeutiques 5.3. La remise de produits thérapeutiques 5.3.1. Les catégories de remise 5.3.2. Les personnes/institutions compétentes 5.3.2.1. Les types de pharmacies 5.3.2.2. Le régime de l’autorisation d’exploitation 5.3.2.3. Les exigences par rapport au pharmacien 5.3.2.4. La vente par correspondance 5.3.3. Le régime des responsabilités 5.3.4. La publicité sur les médicaments 6. La surveillance du marché et sanctions 6.1. L’obligation d’annoncer IX Introduction au droit et à l’éthique 6.2. Les sanctions administratives et pénales 6.3. Les voies de recours 7. Les produits sanguins Titre 5 : Questions de propriété intellectuelle X Introduction au droit et à l’éthique XI TABLE DES MATIÈRES Les documents en italique sont uniquement cités en référence. 1. SOURCES a. Réglementation suisse - Constitution, lois et ordonnances Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101, extraits http://www.admin.ch/ch/f/rs/1/101.fr.pdf p. 3-12 Code civil suisse du 10 décembre 2005, (CC), RS 210, extrait art. 11 à 19, 27 et 28 http://www.admin.ch/ch/f/rs/2/210.fr.pdf p. 13-14 Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) du 15 décembre 2000, RS 812.21, extrait http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/812.21.fr.pdf p. 15-16 Ordonnance fédérale du 7 octobre 2001 sur les essais cliniques de produits thérapeutiques (OClin), RS 812.214.2 http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/812.214.2.fr.pdf p. 17-24 Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l’analyse génétique humaine (LAGH), RS 810.12 http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/810.12.fr.pdf p. 25-32 Avant projet de la loi fédérale sur la recherche impliquant des êtres humains http://www.bag.admin.ch/themen/medizin/00701/00702/01769/index.html?lang=fr Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (RS 814.91) http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/814.91.fr.pdf Loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAI, RS 817.0) http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/817.0.fr.pdf Ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAI, RS 817.02) http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/817.02.fr.pdf Ordonnance concernant la procédure d’autorisation relative aux denrées alimentaires OGM, aux additifs OGM et aux auxiliaires technologiques OGM (OAOGM, RS 817.021.35) http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/817.021.35.fr.pdf Introduction au droit et à l’éthique XII Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées du 23 novembre 2005, (ODAIGM) http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/817.022.51.fr.pdf Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (LRCS) du 19 décembre 2003, RS 810.31 http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/810.31.fr.pdf Loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée (LPMA), RS 814.90 http://www.admin.ch/ch/f/rs/c810_11.html Ordonnance sur la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (OCNE) du 4 décembre 2000, RS 814.903 (http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/814.903.fr.pdf) Convention du 5 juin 1992 sur la diversité biologique (avec annexes), RS 0.451.43 http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_451_43.html Protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes), RS 0.451.31 http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_451_431.html - Textes éthiques, déontologiques et professionnels Directives médico-éthiques et recommandations de l’ASSM du 23 mai 2006 « Biobanques : Prélèvement, conservation et utilisation du matériel biologique humain » http://www.samw.ch/docs/Richtlinien/f_RL_Biobanken.pdf p. 33-39 Autres directives de l’Académie suisse des sciences médicales : (http://www.samw.ch) o Principes d'éthique et directives pour l'expérimentation animale (2005) / Diagramme opérationnel pour la planification et l'exécution d'expériences sur animaux o Directives pour la recherche expérimentale sur l’être humain (1997) o Directives médico-éthiques pour la transplantation de tissus foetaux humains (1998) o Directives médico-éthiques concernant la thérapie génique somatique appliquée à l'être humain (1998) o Directives concernant les problèmes éthiques aux soins intensifs (1999) o Directives relatives à l’intégrité scientifique dans le domaine de la recherche médicale et biomédicale et à la procédure à suivre en cas de fraude (2002) Introduction au droit et à l’éthique XIII o Directives médico-éthiques concernant l’exercice de la médecine auprès de personnes détenues (2002) o Directives médico-éthiques sur le traitement et la prise en charge des patients souffrant d’atteintes cérébrales extrêmes de longue durée (2003) o Directives médico-éthiques et recommandations sur le traitement et la prise en charge des personnes âgées en situation de dépendance (2004) o Directives médico-éthiques sur la prise en charge des patientes et patients en fin de vie (2004) o Directives médico-éthiques sur le diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d'organes (2005) Protocole 1 / Protocole 2 o Directives médico-éthiques sur les mesures de contrainte en médecine (2005) o Collaboration corps médical – industrie (2005) o Droit des patientes et patients à l’autodétermination (2005) o Directives médico-éthiques et recommandations sur les biobanques : prélèvement, conservation et utilisation de matériel biologique humain pour la formation et la recherche (2006) o Directives médico-éthiques pour les soins palliatifs (2006) Code de déontologie de la FMH, versions de 1997 et de 2000, extraits http://www.fmh.ch/fr/data/pdf/stao_2003_frz.pdf p. 41 b. Réglementation internationale et européenne - Association médicale mondiale Déclaration d’Helsinki, version 2004 http://www.wma.net/f/policy/b3.htm p. 43-45 - CIOMS International Ethical Guidelines for Biomedical Research Involving Human Subjects http://www.cioms.ch/frame_guidelines_nov_2002.htm - Conférence internationale sur l’harmonisation (CIH) Guideline for Good Clinical Practice http://www.bag.admin.ch/themen/medizin/00701/00702/00703/index.html?lang=fr Introduction au droit et à l’éthique XIV - Conseil de l’Europe Convention internationale sur les droits de l’homme et la biomédecine du 4 avril 1997 (signée par la Suisse, mais non encore ratifiée) http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Word/164.doc p. 47-52 Protocole additionnel du 25 janvier 2005 relatif à la recherche sur l’être humain http://www.bag.admin.ch/themen/medizin/00701/00702/00703/index.html?lang=fr Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine, portant interdiction du clonage d’êtres humains du 12 janvier 1998, FF 2002 348 http://www.admin.ch/ch/f/ff/2002/348.pdf Recueil des textes du Conseil de l’Europe en matière de bioéthique (recommandations, résolutions, avis sur : biobanques, dépistage génétique, protection des données médicales, xénotransplantation, droits des malades, autopsie, biotechnologie, etc.) (http://www.coe.int/T/F/Affaires_juridiques/Coop%E9ration_juridique/Bio%E9thique/Textes_et _documents/2Textes_mati%E8re_bio%E9thique.asp#TopOfPage) - Union européenne Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l’application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d’essais cliniques de médicaments à usage humain, JO L 121 du 1er mai 2001 pp. 34-44 http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2001/l_121/l_12120010501fr00340044.pdf p. 53-58 Directive 2005/28/CE de la Commission du 8 avril 2005 fixant des principes et des lignes directrices détaillées relatifs à l’application de bonnes pratiques cliniques en ce qui concerne les médicaments expérimentaux à usage humain, ainsi que les exigences pour l’octroi de l’autorisation de fabriquer ou d’importer ces médicaments, JO L 091 du 9 avril 2005 pp. 13-19 http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32005L0028:FR:HTML - Autres Code de Nuremberg de 1947 (Extrait du jugement du tribunal militaire américain, Nüremberg, 1947, cas K. Brandt) http://www.bmlweb.org/serment_nuremberg.html p. 59 Introduction au droit et à l’éthique XV 2. DOCTRINE ET TEXTES DIVERS EVANS R. G./STODDART G. L., Producing Health, Consuming Health Care, in Soc. Sci. Med., vol. 31, 1991, n° 12, p. 1347 p. 63-84 SMITH R., In search of “non-disease”, in BMJ 2002, volume 324, p. 883 http://bmj.bmjjournals.com/cgi/content/full/324/7342/883?ijkey=da7d59c871e62e6f1a387ee2d bcb2e713f256f2a&keytype2=tf_ipsecsha p. 85-87 NOWAK Rachel, Some people are “immune” to exercise, in NewScientist, 2 December 2004, www.newscientist.org p. 89 SPRUMONT Dominique/GAGNEBIN Johanne, Le B-A BA du droit p. 91-105 STEINAUER Paul-Henri, Les droits réels, Tome I, 3ème édition, Ed. Stämpfli, Berne, 1997, p. 17-36, (extrait) p. 107-115 DESCHENAUX Henri/STEINAUER Paul-Henri, Personnes physiques et tutelle, 4ème édition, Berne 2001 (extrait : p. 159-185) p. 117-130 MANAÏ Dominique, La personne et son corps : de la symbiose à la dissociation, in : Personne, société, nature, La titularité de droits, du rationalisme juridique du XVIIe siècle à l’écologie moderne, Fribourg 1996, p. 29-43 p. 131-138 HARRISON Charlotte H., Neither Moore nor the Market : Alternative Models for Compensating Contributors of Human Tissue, in American Journal of Law & Medicine, 28 (2002), p. 77-105 p. 139-153 SANIMÉDIA, L’essentiel des droits des patients, septembre 2005 http://www.sanimedia.ch/pdf/droits_des_patients/ddp_romande.pdf p. 155-167 SPRUMONT Dominique, Les principaux modèles de réglementation de la recherche impliquant des êtres humains, RSDS n°1 (2003), p. 39-46 p. 169-176 JOST Alfred, Arrêt du 4 juillet de la IIème cour de droit public du Tribunal fédéral, Freiburger Ethik-Kommission International c. Bâle-Campagne, (2A.450/2002), in RSDS 3/2003, p. 13 p. 177-178 Introduction au droit et à l’éthique XVI SPRUMONT Dominique/BEGUIN, La nouvelle réglementation des essais cliniques de médicaments, in Bulletin des médecins suisses, 2002/83, n°18, p. 894 p. 179-191 SPRUMONT Dominique, Analyse de la règle du consentement et du problème connexe des biobanques déjà existantes, in Bulletin des médecins suisses, 2006, n° 40, p. 2278 p. 193-195 SPRUMONT Dominique, Quelle réglementation des trousses d’analyse génétique ?, in Charles Joye (éd.), L’analyse génétique humaine, Quelles perspectives législatives, Genève Zurich Bâle 2004, p. p. 197-206 BOILLAT Séverine, Le commerce électronique des médicaments sous l’angle de la santé publique, thèse Neuchâtel 2006 (en cours de publication chez Weblaw), extraits p. 207-250 Introduction au droit et à l’éthique XVII BIBLIOGRAPHIE CHOISIE Cadre normatif AUBERT Jean-François/MAHON Pascal, Petit commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, Zurich 2003 LE ROY Yves /SCHOENENBERGER Marie-Bernadette, Introduction générale au droit suisse, Bruxelles et Zurich ,2002 Personne physique BUCHER Andreas, Personnes physiques et protection de la personnalité, 4e éd., Bâle 1999 HAUSHEER/AEBI-MÜLLER, Das Personenrecht des Schweizerischen Zivilgesetzbuches, Berne 2005 KOHLER-VAUDAUX Maryam, Le début de la personnalité juridique et la situation juridique de l’enfant à naître, Genève-Zurich-Bâle 2006 Droits du patient CHARLAND Louis C., Is Mr. Spock Mentally Competent ? Competence to Consent and Emotion, in : Philosophy, Psychiatry & Psychology vol. 5 n° 1 (mars 1998), p. 67-81 et p. 9395 (response to the commentaries) GUILLOD Olivier, Le consentement éclairé du patient, thèse Neuchâtel, Neuchâtel 1986. MANAÏ Dominique, Images des droits du patient au miroir de la Convention européenne pour les droits de l'homme et la biomédecine In: L'européanisation du droit privé, Fribourg Suisse, Ed. universitaires, 1998, p. 113-127 MANAÏ Dominique, Les droits du patient face à la biomédecine, Berne, Stämfli, 2006 Statut du corps humain Ouvrages ARNOUX Irma, Les droits de l’être humain sur son corps, Presses universitaires de Bordeaux, 1994 BAUD Jean-Pierre, L’affaire de la main volée, Ed. du Seuil, Paris 1993 BINET Jean-René, Droit et progrès scientifique, Science du droit, valeurs et biomédecine, Presses Universitaires de France, Paris 2002 ENCINAS DE MUNAGORRI Rafael, La politique juridique des corps humains, in: Le Corps humain sous influence, La bioéthique entre pouvoir et droit, Revue : Cités; Philosophie. Politique, Histoire, n° 3, 2000, p. 96-109 Introduction au droit et à l’éthique XVIII JOYE Charles, Génome humain, droit des brevets et droit de la personnalité: etude d'un conflit, Schulthess, Zurich 2002 JOYE Charles, Statut juridique et réutilisation de l’échantillon biologique, in Charles Joye (éd.), L’analyse génétique humaine, Quelles perspectives législatives, Genève Zurich Bâle 2004, p. 89. MEULDERS-KLEIN Marie-Thérèse, DEECH Ruth, VLAARDINGERBROEK Paul (éd.), Biomedicine, the Family and Human Rights, The Haghe/London/New York, Kluwer Law International, 2002 PELET Odile, Organes, tissus, cellules : loin du corps, loin de la personne ?, Thèse Neuchâtel, Ed. Stämpfli, Berne 2002 PRIEUR Stéphane, La disposition par l’individu de son corps, Collection Thèses, Les Etudes Hospitalières, Bordeaux 1999 SCOTT Russell, Le corps notre propriété (traduit de l’anglais, The body as property), Paris 1982 Articles LECA Antoine, Corpus id est persona? Réflexions à propos de la situation juridique du corps humain, in Cahiers de droit de la santé du Sud-est, n° 2, De jure corporis ou la réification du corps humain, Aix Marseille 2004 Recherche biomédicale Ouvrages ALI BRAC DE LA PERRIÈRE Robert, Privatisation du vivant : du refus aux contre-propositions, BEDE - Bibliothèque d'échange, de documentation et d'expériences ; Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire, Paris, 2003 ANNAS George J., GRODIN Michael A. 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