Table des matières du recueil de documentation

Introduction au droit et à l’éthique
Recueil de documentation
Semestre d’automne 2007
Johanne Gagnebin
Sous la direction de
Dominique Sprumont
Directeur-adjoint de l’Institut de droit de la santé
EPFL Prof. Dr. iur. Dominique Sprumont
Faculté des Sciences de la vie Chargé de cours

Introduction au droit et à l’éthique II
DESCRIPTIF DU COURS
 COURS A OPTION DANS LE CADRE DES MASTERS EN SCIENCES DE LA VIE
 3 HEURES HEBDOMADAIRES AU SEMESTRE D’AUTOMNE 2007-2008 (3 CRÉDITS ECTS), COURS EX
CATHEDRA.
 EVALUATION SOUS FORME D’UN TRAVAIL PERSONNEL DANS LE CADRE DU COURS (MAX. 10 PAGES)
ET D’UN EXAMEN ÉCRIT DE 2 HEURES VALANT CHACUN 50 % DE LA NOTE
Le COURS D’INTRODUCTION AU DROIT ET À L’ÉTHIQUE a pour but de familiariser les étudiant-e-s
en Sciences de la Vie avec les notions de base d’organisation de l’État (séparation des
pouvoirs, rôle de l’État et principe de subsidiarité) ainsi qu’avec les divers aspects du rôle de
l’Etat dans le domaine de la santé et de la recherche impliquant des êtres humains. Il les
sensibilise également aux principaux enjeux éthiques que soulève le domaine de la santé
publique.
La matière porte d’une part sur les droits des personnes et le statut du corps humain, d’autre
part sur la réglementation de la recherche médicale et des produits thérapeutiques. L’accent
est mis sur les différentes procédures d’autorisation, de contrôle et d’autocontrôle qui
concernent les produits, les essais cliniques et les projets de recherche, sur les différentes
activités dont elles font l’objet, ainsi que sur les personnes qui en sont responsables. La
problématique des biobanques est également abordée.
A l’issue de la formation, les étudiant-e-s auront acquis les bases élémentaires en matière de
sources du droit et de procédures d’adoption. Ils seront en mesure d’identifier les grandes
familles du droit et de disposer du bagage juridique indispensable au dialogue avec les
experts. Ils disposeront d’une vision élargie des concepts applicables à la recherche
biomédicale, et pourront en particulier identifier les enjeux juridiques et éthiques liés à leur
future pratique professionnelle.
Organisation
Le cours a lieu au semestre d’automne 2007 (à partir du 18 septembre 2007), le mardi de
9h15 à 12 h. Le cours se déroulera à la salle AAC137 C
Le TRAVAIL PERSONNEL consiste en un approfondissement d’une question traitée au cours. Il
prendra la forme d’un rapport de 8 et 10 pages (maximum), présentant un état des lieux de
la thématique choisie, l’identification des enjeux juridiques (bases légales, débat politique) et
une piste de réflexion personnelle. Le thème peut être choisi librement dans les limites de la
matière enseignée. Au besoin, une liste de questions sera mise à disposition dès la 3ème
semaine de cours.
La présente DOCUMENTATION sert de support au cours. Elle doit être lue à l’avance selon
le plan sommaire et les instructions de l’enseignant. Le cas échéant, des références
complémentaires seront postées sur Moodle.
Seront matière à examen les éléments de cette documentation précisés par
l’enseignant dans le cadre du cours.
Plan sommaire du cours III-IV
Plan détaillé V-X
Tables des matières XI-XVI
Bibliographie choisie XVII
Documentation 1-250

Introduction au droit et à l’éthique III
PLAN SOMMAIRE
Semestre d’automne année académique 2007-2008
DATE
SUJET
DOCUMENTATION
18.09.07
Présentation du cours
(objectifs, contenu,
organisation)
Notions générales du
système de santé
 EVANS R. G./STODDART G. L., Producing Health, Consuming
Health Care
 SMITH R., In search of “non-disease”
 NOWAK Rachel, Some people are “immune” to exercise
25.09.07
Formation de base en
éthique de la
recherche
 http://ethique.msss.gouv.qc.ca/didacticiel/index.php?lang=fr_ca
02.10.07
Introduction au droit
 SPRUMONT Dominique/GAGNEBIN Johanne, Le B-A BA du droit
09.10.07
Personne et corps
humain
 STEINAUER Paul-Henri, Les droits réels, p. 17-21 et 27-37
 DESCHENAUX Henri/STEINAUER Paul-Henri, Personnes
physiques et tutelle
 MANAÏ Dominique, La personne et son corps : de la symbiose à
la dissociation
16.10.07
Parties détachées
 HARRISON Charlotte H., Neither Moore nor the Market :
Alternative Models for Compensating Contributors of Human
Tissue
23.10.07
Les droits des patients
 SANIMÉDIA, L’essentiel des droits des patients
30.10.07
La recherche
biomédicale
 SPRUMONT Dominique, Les principaux modèles de
réglementation de la recherche impliquant des êtres humains
 JOST Alfred, Arrêt du 4 juillet de la IIème cour de droit public du
Tribunal fédéral, Freiburger Ethik-Kommission International c.
Bâle-Campagne
06.11.07
Les essais cliniques
de médicaments
 SPRUMONT Dominique/BEGUIN M.-L., La nouvelle
réglementation des essais cliniques de médicaments, Bulletin des
médecins suisses 2002/83, N§18, 894-906
13.11.07
Les biobanques
L’analyse génétique
humaine
 SPRUMONT Dominique, Analyse de la règle du consentement et
du problème connexe des biobanques déjà existantes
 SPRUMONT Dominique, Quelle réglementation des trousses
d’analyse génétique ?
20.11.07
Les produits
thérapeutiques : le
régime des
autorisations et la
surveillance du
marché
 BOILLAT Séverine, Le commerce électronique des médicaments
sous l’angle de la santé publique
27.11.07
Les produits
thérapeutiques : la
prescription et la
 BOILLAT Séverine, Le commerce électronique des médicaments
sous l’angle de la santé publique

Introduction au droit et à l’éthique IV
remise
04.12.07
La propriété
intellectuelle
HARRISON Charlotte H., Neither Moore nor the Market : Alternative
Models for Compensating Contributors of Human Tissue
11.12.07
La propriété
intellectuelle
18.12.07
Conclusion
Il est vivement conseillé aux étudiant/e/s de préparer le cours en lisant la
documentation prévue pour le cours au préalable

Introduction au droit et à l’éthique V
PLAN DÉTAILLÉ DU COURS
Titre 1 : Généralités
1. Introduction
2. Les notions de base du système de santé
2.1. La santé individuelle et la santé publique
2.2. La maladie, l’accident et l’invalidité
2.3. Le système de santé et le système de soins
2.4. La médecine, les soins et la santé
2.5. La pratique médicale et la recherche médicale
3. Les notions de base du système juridique
3.1. Le droit
3.1.1. Définition du droit
3.1.2. L’organisation de l’Etat
3.1.2.1. La séparation des pouvoirs
3.1.2.2. La répartition des compétences
3.1.3. La hiérarchie des normes et le parallélisme des formes
3.1.4. Le processus législatif
3.1.5. Les sources du droit
3.1.5.1. Le droit interne
3.1.5.2. Le droit international
3.2. Les règles éthiques, déontologiques et professionnelles
3.2.1. Définition
3.2.2. Les règles éthiques
3.2.2.1. Notion d’éthique
3.2.2.2. Les textes
3.2.3. Les règles déontologiques
3.2.3.1. Notion de déontologie
3.2.3.2. Les textes
3.2.4. Les règles professionnelles
3.2.4.1. Notion
3.2.4.2. Les textes