II. RÉGIMEs DU COMMERCE et des investissements

ANNEXE 3
MALI

Mali WT/TPR/S/236/MLI
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TABLE DES MATIÈRES
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I. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE 279
1) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES 279
2) EVOLUTION ECONOMIQUE RECENTE 280
3) TENDANCES EN MATIERE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT 283
i) Commerce des marchandises et des services 283
ii) Investissements étrangers directs 284
4) PERSPECTIVES 284
II. RÉGIMES DU COMMERCE ET DES INVESTISSEMENTS 287
1) POUVOIRS EXECUTIF, LEGISLATIF ET JUDICIAIRE 287
2) CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 288
i) Cadre institutionnel 288
ii) Grandes orientations de la politique commerciale 289
3) CONCERTATION ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE SECTEUR PRIVE 290
4) REGIME DES INVESTISSEMENTS 291
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURE 294
1) INTRODUCTION 294
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 295
i) Enregistrement 295
ii) Procédures douanières 295
iii) Inspection avant expédition et évaluation en douane 296
iv) Règles d'origine 297
v) Prélèvements à la douane 297
vi) Prohibitions, restrictions quantitatives et licences 299
vii) Normalisation, accréditation et certification 301
viii) Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 301
ix) Prescriptions en matière d'emballage, de marquage et d'étiquetage 302
x) Mesures commerciales de circonstance 302
xi) Autres mesures 303
3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 303
i) Enregistrement 303
ii) Procédures douanières 303
iii) Droits et taxes à l'exportation 303
iv) Prohibitions, restrictions quantitatives, contrôles et licences d'exportation 303
v) Subventions, promotion et assistance aux exportations 303
4) MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 304
i) Incitations 304
ii) Régime de la concurrence et de contrôle des prix 305
iii) Commerce d'État, entreprises publiques et privatisation 306
iv) Marchés publics 307
v) Protection des droits de propriété intellectuelle 309

WT/TPR/S/236/MLI Examen des politiques commerciales
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IV. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR SECTEUR 312
1) INTRODUCTION 312
2) AGRICULTURE 313
i) Aperçu général 313
ii) Politique agricole 315
iii) Politique par filière 316
iv) Élevage 319
v) Pêche et aquaculture 320
vi) Forêts 322
3) MINES 323
4) ÉNERGIE ET EAU 325
i) Énergie 325
ii) Eau 328
5) SECTEUR MANUFACTURIER 328
6) SERVICES 330
i) Aperçu 330
ii) Télécommunications et postes 330
iii) Transports 332
iv) Services financiers 335
v) Tourisme 336
vi) Services professionnels et services aux entreprises 337
V. AIDE POUR LE COMMERCE 339
1) APERÇU GENERAL 339
2) INTEGRATION DU COMMERCE DANS LA STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT 339
i) Stratégie nationale de développement 340
ii) Le Cadre intégré 340
iii) Les contraintes du côté de l'offre 341
iv) Besoins en matière d'aide pour le commerce 341
3) ASSISTANCE AU TITRE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE AU MALI 342
i) Aperçu des flux de l'aide au développement dans l'économie 342
ii) Aperçu de l'aide pour le commerce 343
iii) Assistance technique liée 345
4) CONCORDANCE ENTRE BESOINS ET ASSISTANCE 346
i) Mécanismes de coordination nationale 346
ii) Suivi et évaluation 348
5) PERSPECTIVE SUR L'AIDE POUR LE COMMERCE 349
BIBLIOGRAPHIE 351
APPENDICE - TABLEAUX 353

Mali WT/TPR/S/236/MLI
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GRAPHIQUES
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I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Structure du commerce des marchandises, 2002-2008 285
I.2 Direction du commerce des marchandises, 2002-2008 286
TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Indicateurs macroéconomiques choisis, 2003-2009 280
I.2 Balance des paiements, 2002-2009 283
II. RÉGIMES DU COMMERCE ET DES INVESTISSEMENTS
II.1 Principales institutions en relation avec le commerce international ou
l'investissement étranger, avril 2010 287
II.2 Agréments au Code des investissements et autorisations d'exercice délivrées
par le Guichet unique, 2004-2009 292
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURE
III.1 Recettes douanières, 2004-2009 297
III.2 Impôt spécial sur certains produits (ISCP), 2004 et 2010 298
III.3 Produits soumis au régime de prohibition absolue ou conditionnelle, 2010 300
III.4 Entreprises publiques, 2010 306
III.5 Montants et modes de passation des marchés publics, 2007-2009 308
III.6 Dépôts de demandes de titres faits par le CEMAPI auprès de l'OAPI, 2005-2009 310
III.7 Droits d'auteur déposés auprès du BUMDA, 2005-2009 310
IV. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR SECTEUR
IV.1 Principales exportations agricoles, 2003-2008 313
IV.2 Principales importations agricoles, 2004-2008 314
IV.3 Évolution des superficies et de la production du coton, 2004-2009 316
IV.4 Production des principales cultures, 2000-2009 317
IV.5 Superficie des principales cultures, 2001-2009 318
IV.6 La pêche, 2004-2009 321
IV.7 Production de l'or, 2003-2009 323
IV.8 Le secteur de l'électricité, 2004-2009 328
IV.9 Évolution du nombre d'abonnés, 2003-2009 330
IV.10 Indicateurs d'activité à l'aéroport de Bamako, 2004-2009 334
IV.11 Indicateurs clés du tourisme, 2003-2009 337
V. AIDE POUR LE COMMERCE
V.1 Flux de l'aide pour le commerce, données supplétives du SNPC entre 2005-2008 343
V.2 Opérations des donateurs 344