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LE 15 MARS 2011
POUR LA PSYCHIATRIE PUBLIQUE
LE 2 AVRIL 2011
POUR LA SANTE PUBLIQUE ET L’ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
AGISSONS
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OU UI I A A U UN NE E P PS SY YC CH HI IA AT TR RI IE E H HU UM MA AI IN NE E D DA AN NS S
L
LA A F FO ON NC CT TI IO ON N P PU UB BL LI IQ QU UE E H HO OS SP PI IT TA AL LI IE ER RE E
La loi HPST, découlant des directives et des traités européens, impacte
toutes les structures de santé, elle a comme seul objectif la marchandisation
de la santé y compris dans la psychiatrie. Nous ne pouvons pas accepter
cette politique du capital, celle de la rentabilité financière, pour toujours
plus de profits..
Le projet de loi « relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leurs prises en charges » s’inscrit dans la continuité de
la casse de la santé, il va être discuté à l’assemblée nationale, à partir du 15 mars 2011.
Celui-ci va aggraver la situation des hôpitaux psychiatriques, leur fonctionnement, celle des
personnels y travaillant, ainsi que le suivi et les soins des patients. La CGT est radicalement
en désaccord avec l’esprit même de ce projet qu’elle estime contraire avec sa conception
humaniste de la psychiatrie et de la société en général.
Plusieurs rapports dont le « rapport Couty » conforte la loi HPST sur l’organisation de la
psychiatrie.
- Il revoit les missions de la psychiatrie et de la santé mentale en annexant les relations
professionnelles du privé et du public.
- Il revoit les missions des professionnels à partir du constat de la pénurie grandissante
de personnels médicaux et infirmiers.
Ce rapport veut repenser la psychiatrie non plus comme une spécificité mais comme une
spécialité médicale. Les secteurs de psychiatrie se transformeront en groupements locaux
de coopération pour la santé mentale dans le cadre défini par l’Agence Régionale de Santé.
Quels médecins, quels infirmiers trouvera-t-on dans ce nouvel agencement ?
Pour quelle politique de soins ?

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Le volet de la psychiatrie de la loi HPST est une entreprise de privatisation, de
destruction de la psychiatrie de secteur public.
En 10 ans, la psychiatrie est passée de 30% à 17% du budget de la sécurité sociale, ce
qui s’est traduit par :
 La suppression de 40 000 lits sans ouverture de structures alternatives publiques
suffisantes.
 Une suppression de plus de 25 000 emplois
 Des budgets en constante diminution pour respecter le cadre défini par le traité
de Maastricht.
 Une diminution de la durée d’hospitalisation par manque de lits et de personnels.
De plus, le gouvernement dans sa volonté de réformer la santé mentale se sert de
l’actualité pour imposer le tout sécuritaire au détriment de l’Etre humain. Une
volonté qui est déjà confirmée par la circulaire du 22 janvier 2009 pour la sécurisation
des hôpitaux. Entre soigner et punir, le choix semble fait.
Nous, nous nous opposons à cette alternative régressive et nous réaffirmons que la
politique de sectorisation avec ses structures extrahospitalières est moderne et qu’il
faut continuer à la développer, en décidant de lui donner les moyens humains,
financiers et matériels.
Notre organisation réaffirme qu’il faut rouvrir les écoles d’infirmiers/ières de
secteur psychiatrique avec un diplôme et une reconnaissance de la
spécificité pour répondre aux enjeux de demain.
Une telle décision implique l’abrogation de la loi HPST et le retrait du projet de loi
« relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leurs prises en charges ». A Paris, il faut redonner
les moyens financiers aux cinq établissements concernés par la sectorisation
psychiatrique parisienne, pour moderniser les cinq entités de secteur couvrant les
besoins psychiatriques de la population parisienne (Esquirol, Saint Anne, Maison
Blanche, Henri Ey - Perray Vaucluse, ASM 13).
A Paris, la situation s’aggrave :
 Des délais d’attente trop longs (plus d’un
mois en psychiatrie adulte, largement
plus de 6 mois en pédopsychiatrie) pour
obtenir un premier rendez vous.
 Des rendez vous trop distendus dans le
temps pour permettre un vrai travail
psychothérapique.
 L’organisation de VAD (visites à domicile)
devient de plus en plus compliquée, alors
que c’est essentiel pour maintenir un lien
thérapeutique avec certains patients.
 Des structures alternatives, CMP (Centre
Médico Psychologique), CATTP (Centre
d’Accueil Thérapeutique à Temps

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Partiel),… qui fusionnent pour
« optimiser » les moyens, alors que
l’efficacité de ces structures réside
notamment dans leur dissémination au
plus près des lieux de vie des patients.
 Trop souvent les patients à la sortie de
l'hôpital "logent" dans des logements
indignes voire insalubres, à la merci de
marchands de sommeil. Les secteurs
concernés font souvent appel aux mairies
d'arrondissements qui ne répondent pas
aux demandes formulées et qui sont
souvent des demandes de locations
d'appartements thérapeutiques ou
d'appartements relais, c'est à dire
d’appartements sociaux où les patients
locataires, continueraient à être suivis par
leur secteur pour les aider à acquérir peu
à peu le maximum d'autonomie dans des
conditions décentes.
 Un manque criant de lits d’hospitalisation
(contrairement à ce qui était prévu, les
lits fermés n’ont pas été compensé par le
développement de structures
alternatives) obligeant à procéder à des
sorties prématurées pour faire de la place
pour les « entrants ».
 Une pénurie dramatique de soignants,
particulièrement en hospitalisation,
garantissant à peine la sécurité, mais
certainement pas une qualité des soins
 Un développement de la violence,
particulièrement en hospitalisation, lié à
la pénurie de soignants, à une formation
initiale qui n’est pas adaptée à
l’appréhension de la psychopathologie,
les mettant souvent en position de
« rapport de force » avec les patients, là
où il serait nécessaire d’apaiser son
angoisse. Ce qui met en danger et conduit
à une maltraitance des soignants et des
patients.
 le rapatriement des lits se trouvant
encore actuellement en banlieue,
s’effectue toujours avec des moyens à la
baisse, sur Paris intra-muros. La
diminution des lits, la diminution de la
durée de séjour, le transfert de lits
sanitaires vers le médico-social entraînent
des changements de qualification des
personnels avec la réduction d’infirmiers,
l’augmentation d’aides soignants et
d’aide médico-psychologiques et par
conséquent une qualité de soins et un
niveau de compétences des personnels à
la baisse.
 La durée de séjour réduite provoque le
traitement de la crise uniquement, elle
abandonne tous les principes fondateurs
de la politique de secteur, dont le rôle a
toujours été le suivi à long terme du
patient dans son environnement.
 La tentative de regroupement de cinq
hôpitaux psychiatriques parisiens en une
communauté hospitalière de territoire,
dans cette conception financière du
gouvernement, pourrait remettre en
cause la politique de prévention, de soin
et de suivi des patients et celle de l’action
progressiste de la sectorisation, pour un
retour à une conception asilaire de
l’hôpital avec moins de moyens pour les
personnels et les patients.
Quels sont les dangers de la loi débattue à partir du 15 mars
Les hospitalisations sous contrainte visées dans la loi ont l’intérêt de limiter la
contrainte à une durée et à un lieu : l’hôpital. Étendre la contrainte au domicile, c’est
mettre les patients en liberté surveillée à perpétuité. La révision de la situation,
même régulière n’est pas suffisante quand il s’agit de liberté. C’est une rétention à
domicile, une violente intrusion dans la sphère privée où sous couvert de partenariat,

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les familles sont hautement responsabilisées dans la surveillance constante. Un
moyen pour l’état de se débarrasser de sa responsabilité dans la santé, un droit
pourtant indispensable à la dignité et au libre développement de la personnalité. Il
détourne la fonction des soignants vers une orientation de dénonciation, de rétention
de « soins » sous contrainte et de surveillance
La CGT dénonce la confusion des rôles entre le préfet, le directeur et le médecin, les
deux premiers pouvant interférer dans ce nouveau soin contraint. Cette confusion va
à l’encontre de la séparation des pouvoirs et est, selon nous, propice à toutes sortes
de dérives. Quant au « psychiatre traitant », comment cautionner cette hyper
responsabilisation de médecins, expert de la dangerosité, petits contrôleurs
condamnés au pointage de visites médicales devenues obligatoires par ce projet de
loi ?
L’union des syndicats CGT de Paris, au regard des
enjeux de cette loi, appelle l’ensemble de ses syndicats,
toutes celles et tous ceux qui veulent une autre politique de santé où
l’être humain est l’unique centre d’intérêt et qui veulent donner la
priorité à l’hôpital public pour un accès aux soins de qualité pour tous :
à se rassembler
mardi 15 mars 2011
à 16 heures
devant l’Assemblée
Nationale
PLACE EDOUARD HERRIOT PARIS 7ème
(métro Assemblée)
pour exiger le retrait du
projet de loi « relatif aux droits
et à la protection des personnes
faisant l’objet de soins
psychiatriques et aux modalités
de leurs prises en charges »
à agir
samedi 2 avril 2011
en se rassemblant
à partir de 14 heures,
Place de la Bastille
pour la défense de l’hôpital
public et du statut particulier
de l’assistance publique-hopitaux
de paris