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Affaire du Distilbène (DES)
Après la Cour de cassation... la Cour d'appel de Paris.
Audience du jeudi 14 juin 2012 à 14h
Marie-Elise se serait bien passée d’un nouveau procès, mais elle n’a pas eu le choix !
Née en 1965 après avoir été exposée in utero au DES, elle a déclaré un cancer Adénocarcinome à
Cellules Claires (cancer ACC) à 21 ans, qu’elle a vaincu après 18 opérations et 42 anesthésies générales.
En 2003, elle a assigné UCB Pharma et Novartis, les deux laboratoires ayant commercialisé le DES en
France.
Le 26 janvier 2007, UCB Pharma a été condamné à verser 229 000 euros à Marie-Elise. Novartis a été
mis hors de cause, car, dans le carnet de santé de Marie-Elise, peu après sa naissance, sa mère avait ellemême noté « Distilbène » (nom du médicament commercialisé par UCB Pharma) et non « Stilboestrol
Borne » (nom du médicament commercialisé par Novartis).
MAIS : Marie-Elise n’a aucune des ordonnances faites à sa mère. Du coup, UCB Pharma a fait appel de
sa condamnation, au prétexte qu'aucun document ne prouve que c’est son médicament qu’a absorbé la
mère de Marie-Elise.
EN 2008, UCB Pharma a eu gain de cause ! La Cour d’appel de Versailles a condamné Marie-Elise à
rembourser les sommes gagnées. Marie-Elise s’est donc pourvue en cassation.
LE 24 SEPTEMBRE 2009, la Cour de cassation a jugé que, dès lors que l'exposition in utero au DES,
ainsi que le lien avec le cancer ACC ont été établis, c'est à chaque laboratoire de prouver que son
médicament n'est pas en cause. Ce renversement de la charge de la preuve est une vraie avancée. L'affaire
de Marie-Elise a été renvoyée devant la Cour d’appel de Paris.
C'est donc cette ultime étape qui s'ouvrira le 14 juin. Les juges auront à se prononcer une nouvelle
fois sur la responsabilité des laboratoires :
- doivent-ils être dédouanés sous prétexte qu’une ordonnance manque ?
- les témoignages des victimes et les expertises des médecins suffiront-ils pour les faire condamner ?
- enfin, le cas échéant, comment les laboratoires seront-ils condamnés ? Au prorata de leurs parts de
marché lorsqu’ils commercialisaient le DES ? Ou bien à 50% chacun ?
*Distilbène® et Stilboestrol Borne® sont les noms commerciaux français de l'hormone de synthèse diéthylstilboestrol - en
abrégé DES. L'inefficacité du DES pour prévenir les fausses-couches a été établie en 1953. En France, entre 1948 et 1977,
200 000 femmes enceintes s'en sont vu prescrire, pour cette indication. 160 000 enfants sont nés de ces grossesses. Pour les
« filles DES », les conséquences peuvent être : stérilité, fausses-couches, accouchements prématurés, cancers...
Contacts presse :
Réseau D.E.S. France : Stéphane Vallégeas - Nathalie Lafaye
(N.B : plusieurs adhérentes sont prêtes à témoigner de leur « parcours Distilbène® ».)
[email protected] – www.des-france.org
FNATH : Arnaud de Broca – www.fnath.org