Transport Canada Safety and Security Transports Canada Sécurité et sûreté Transportation of Dangerous Goods Directorate 330 Sparks Street Ottawa, Ontario K1A 0N5 Direction générale du transport des marchandises dangereuses 330, rue Sparks Ottawa (Ontario) K1A 0N5 Certificat d’équivalence (Approbation émise par l’autorité compétente canadienne) N° du certificat : SU 10504 (Ren. 3) Détenteur du certificat : Balchem Corporation Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime Date d’émission : Le 12 juillet 2016 Date d’expiration : Le 30 septembre 2018 CONDITIONS Ce certificat d’équivalence autorise Balchem Corporation à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d’un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont UN1962, ÉTHYLÈNE COMPRIMÉ, classe 2.1, d’une manière qui n’est pas conforme au paragraphe 5.1(3) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes : a) les marchandises dangereuses sont contenues dans des bombes aérosol de spécification TC-2Q; b) les bombes aérosol sont arrimées dans un chargeur en métal, en plastique ou en carton dur; c) la quantité maximale de marchandises dangereuses par chargeur est inférieure ou égale à 96 g; d) le contenant ventilé (unité de transport ou conteneur de fret), contenant les fruits et légumes, contient seulement un chargeur; Page 1 de 3 Certificat d’équivalence (Approbation émise par l’autorité compétente canadienne) SU 10504 (Ren. 3) CONDITIONS e) le débit de marchandise dangereuse au contenant ventilé (unité de transport ou conteneur de fret) est limité à une quantité suffisante pour assurer le mûrissement des fruits et légumes; f) le document accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile : « Certificat d’équivalence n° SU 10504 (Ren. 3) » Note : Ce certificat d’équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat. Signature de l’autorité compétente _____________________________ David Lamarche, ing., P. Eng. Chef, Division des permis et approbations Page 2 de 3 Certificat d’équivalence (Approbation émise par l’autorité compétente canadienne) SU 10504 (Ren. 3) (L’information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.) Personne-ressource : Gary O’Bannon Regulatory Manager Balchem Corporation 52 Sunrise Park Road New Hampton NY 10958 USA Téléphone : Télécopieur : Courriel : 845-326-5698 845-326-5898 go’[email protected] Note explicative Ce certificat d’équivalence autorise son détenteur à transporter des bombes aérosol contenant de l’éthylène d’une manière qui n’est pas conforme au paragraphe 5.1(3) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Durant le transport, l’éthylène est relâché et utilisé dans le processus de mûrissement des bananes et autres fruits et légumes. Légende - certificat alphanumérique SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA – Aérien, SM - Maritime, SU - Plus d’un mode de transport Ren. - Renouvellement Page 3 de 3