SU 10504 (Ren. 3) - Transports Canada

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Transport
Canada
Safety and Security
Transports
Canada
Sécurité et sûreté
Transportation of Dangerous
Direction générale du transport
Goods Directorate
des marchandises dangereuses
330 Sparks Street
330, rue Sparks
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Certificat d’équivalence
(Approbation émise par l’autorité compétente canadienne)
N° du certificat : SU 10504 (Ren. 3)
Détenteur du certificat : Balchem Corporation
Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime
Date d’émission : Le 12 juillet 2016
Date d’expiration : Le 30 septembre 2018
CONDITIONS
Ce certificat d’équivalence autorise Balchem Corporation à manutentionner, à
présenter au transport ou à transporter, et autorise toute personne à
manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule
routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d’un voyage intérieur, des
marchandises dangereuses qui sont UN1962, ÉTHYLÈNE COMPRIMÉ, classe
2.1, d’une manière qui n’est pas conforme au paragraphe 5.1(3) du Règlement
sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :
a) les marchandises dangereuses sont contenues dans des bombes aérosol de
spécification TC-2Q;
b) les bombes aérosol sont arrimées dans un chargeur en métal, en plastique
ou en carton dur;
c) la quantité maximale de marchandises dangereuses par chargeur est
inférieure ou égale à 96 g;
d) le contenant ventilé (unité de transport ou conteneur de fret), contenant les
fruits et légumes, contient seulement un chargeur;

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Certificat d’équivalence
(Approbation émise par l’autorité compétente canadienne)
SU 10504 (Ren. 3)
CONDITIONS
e) le débit de marchandise dangereuse au contenant ventilé (unité de transport
ou conteneur de fret) est limité à une quantité suffisante pour assurer le
mûrissement des fruits et légumes;
f) le document accompagnant les marchandises dangereuses comprend les
renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :
« Certificat d’équivalence n° SU 10504 (Ren. 3) »
Note : Ce certificat d’équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur
de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des
marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité
du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime
international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation
canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.
Signature de l’autorité compétente
_____________________________
David Lamarche, ing., P. Eng.
Chef,
Division des permis et approbations

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Certificat d’équivalence
(Approbation émise par l’autorité compétente canadienne)
SU 10504 (Ren. 3)
(L’information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)
Personne-ressource : Gary O’Bannon
Regulatory Manager
Balchem Corporation
52 Sunrise Park Road
New Hampton NY 10958
USA
Téléphone : 845-326-5698
Télécopieur : 845-326-5898
Courriel : go’[email protected]
Note explicative
Ce certificat d’équivalence autorise son détenteur à transporter des bombes
aérosol contenant de l’éthylène d’une manière qui n’est pas conforme au
paragraphe 5.1(3) du Règlement sur le transport des marchandises
dangereuses. Durant le transport, l’éthylène est relâché et utilisé dans le
processus de mûrissement des bananes et autres fruits et légumes.
Légende - certificat alphanumérique
SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA – Aérien, SM - Maritime,
SU - Plus d’un mode de transport
Ren. - Renouvellement