Département - Mairie de La Celle

Département
ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement
MONTLUCON
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune
LA
CELLE
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Séance du 23 décembre 2013
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Nombre des Conseillers:
en exercice : 11
présents :
11
pouvoirs :
L'an deux mil treize, le vingt-trois décembre, le
Conseil Municipal s'est assemblé salle de la Mairie, sous
la Présidence de Monsieur Georges CONCHON, Maire.
Présents : Mrs CONCHON Georges, SPINELLE
Dominique, CHAMPAGNAT Patrice, DA COSTA
MACEDO Antonio, BOUTET Jérôme, BAYLOT Eric,
VALTON Jean-Pierre, TAUVERON Claude, MARCHAND
Jean-Christophe, Mmes POIRET Pascale, BERTHON
Corine,
Absent ayant donné pouvoir :,
Absent :
Secrétaire de séance : M. SPINELLE Dominique
Date de la convocation : 17 décembre 2013
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OBJET : Modification statuts de la communauté de Communes
Commentry – Néris les Bains : avenant n° 19
Considérant l’intérêt économique et touristique de la Société d’économie mixte
d’exploitation du thermalisme et du tourisme de Néris-les-Bains (SEMETT) au niveau
du territoire intercommunal,
Considérant que la Société d’économie mixte d’exploitation du thermalisme et
du tourisme de Néris-les-Bains (SEMETT) est porteuse d’emplois au niveau du
territoire intercommunal,
La Communauté de Communes envisage de rentrer au capital de la SEMETT.
Pour cela, il est nécessaire de modifier les statuts.
Par délibération du 16 décembre 2013, le Conseil Communautaire adoptait
l’avenant n°19 aux statuts de la Communauté de Communes qui prévoit d’inscrire la
compétence -Soutien financier aux activités économiques dont l’impact dépasse
manifestement l’intérêt communal.
Serait rajouté à l’article 5.1.2 – Développement économique :
Alinéa 7 Soutien financier aux activités économiques dont l’impact dépasse
manifestement l’intérêt communal.
Avant d’être proposé à Monsieur le Préfet, cette modification statutaire doit
obtenir l’approbation des deux tiers au moins des Conseils Municipaux représentant
plus de la moitié de la population de la Communauté, ou la moitié des Conseils
Municipaux des Communes représentant les deux tiers de la population.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à la
majorité (un votre contre – 10 votes pour) :
-
EMET un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de
Communes,
ADOPTE l’avenant n° 19 aux statuts.
OBJET : Réalisation mutualisée de diagnostic de performance
énergétique par le SDE 03
Monsieur le Maire informe que l’affichage du Diagnostic de Performance
Energétique (DPE) est désormais obligatoire dans certains bâtiments publics.
Le DPE doit être affiché de manière visible pour le public à proximité de l’entrée
principale du bâtiment ou du point d’accueil. Les bâtiments concernés sont ceux dont
la surface est supérieure à 500 m², occupés par l’Etat, une collectivité territoriale ou un
établissement public (propriétaire ou non du bâtiment), et accueillant un établissement
recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4 (bâtiments administratifs, d’enseignement,
hôpitaux, commissariats, salles de spectacle, gymnase, etc.). La consommation réelle
d’énergie y est indiquée (et non une consommation conventionnelle calculée).
Ce seuil de 500 m² passera à 250 m² à compter du 1er juillet 2017.
Dans le cadre des activités complémentaires à ses compétences transférées, le
SDE 03 propose de prendre en charge la réalisation des DPE via un marché à l’échelle
départementale.
Le but de cette opération est d’obtenir un prix plus avantageux par une
consultation globale pour une prestation rationalisée (allotissement géographique et
calendrier de réalisation ajusté) et d’éviter le montage de multiples marchés par les
communes.
Le DPE concernera principalement les bâtiments de plus de 500 m², mais aussi
à la demande les logements communaux (DPE obligatoire depuis 2007) ou les
bâtiments de plus de 250 m² pour anticiper 2017.
Le marché sera passé avant mi 2014, pour que les diagnostics soient réalisés
durant la deuxième partie de l’année et le coût mutualisé sera répercuté sur la
cotisation au SDE 03 de l’année suivant la réalisation.
Les prix et les prestataires retenus seront communiqués par le SDE avant
commande, pour confirmation de cette décision.
Je vous propose donc aujourd’hui d’adhérer au principe d’une réalisation
confiée au SDE 03.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à
l’unanimité :
-
CONFIE la réalisation des DPE au SDE 03 pour :
o Les bâtiments communaux, cités précédemment, de plus de 250 m²,
o Les logements n’ayant pas encore fait l’objet de DPE.