L`ECHELLE DE L`ETAT NATION : GOUVERNER LA FRANCE
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L’ECHELLE DE L’ETAT NATION : GOUVERNER LA FRANCE DEPUIS 1946 I- VOCABULAIRE ET NOTIONS CLÉS. L’Etat est un espace délimité dans des frontières et soumit à une autorité. La nation en revanche est un groupe de gens ayant des caractéristiques communes : langues, histoires, références… et une volonté de vivre together avec des symboles nationaux. Il existe des Etats-Multinationaux comme la Chine avec des minorités ethniques, autre exemple le Kenya, la Russie, l’URSS. Il existe aussi des Nations sans Etats : les Kurdes sont une nation sans territoires. Ils sont minoritaires en Turquie, Irak et Syrie. L’Etat-Nation veut une exacte correspondance entre le groupe nationale et le territoire, comme la France. Le gouvernement est l’instance démocratiquement élue que forme le PM et les autres ministres, responsable devant le parlement en France. L’Administration est le corps des fonctionnaires recrutés sur concours pour la bonne marche de l’Etat. Il y a les fonctionnaires et les hauts fonctionnaires. II- POURQUOI L’ETAT EST SI IMPORTANT EN FRANCE ? 1. l’Etat Monarchique a donné un cadre En France, il y a eu un Etat avant une nation. Au temps des rois, tout était centralisé : le roi prend des décisions à Paris ou Versailles. Etat. Nation par exemple, la langue française fut longue à assimiler pour la population, et il n’y avait pas de réel sentiment nationale du aux transports qui limitait les gens à leurs villages. C’est à partir de la Révolution industrielle que les gens se sentent français et utilise la langue française. L’appartenance nationale se fait au détriment de l’appartenance régionale sauf dans les régions comme la Bretagne, la Corse, le Pays Basque. Pour augmenter le lien social : •Mise en place du suffrage universel masculin, • politique scolaire de Ferry en 1880 avec base FRANCAISE commune, •Egalité devant l’impôt, même % du revenu, •Recrutement des fonctionnaires sur concours • transport permet rapprochement entre les régions, • service militaire obligatoire. Les mutations de l’Etat auront un impact direct sur la nation. 2. la mise en place d’un Etat Organisateur et entrepreneur (1946-1982) Les préfets : Après la guerre, le gouvernement Français adopte une politique de centralisation. Elle se remarque par la mise en place de préfets. Le système de préfets existe depuis Napoléon pour un Etat fort et centralisé. Le préfet est la courroie de transmission dans les départements : il est le représentant du gouvernement dans le département. Il a un aspect de faste et de prestige, symbole de l’Etat et de la centralisation de l’Etat. L’ENA : La reconstruction de la France d’après guerre se base sur « plus jamais 1940 ». La cause de la défaite est une mauvaise gestion du territoire, Charles de Gaulle et Michel Debré veulent former une élite administrative par l’Ecole Nationale d’Administration avec 4 concours pour démocratiser l’entrée. Les élèves sont les meilleures de France ainsi que les professeurs. La délocalisation à Strasbourg montre une volonté d’une ouverture vers l’Europe malgré les reproches de « trop conformisme » des élèves. Nationalisation : Nationalisation : les entreprises privées appartiennent à l’Etat. Parti Communiste plus grand parti de France (27%). Pour le gvt, on ne peut pas faire confiance au système privé. Ils prennent le contrôle des domaines stratégiques comme l’énergie, les transports, les mines & sidérurgie, l’automobile, les banques. Cela a duré jusqu’aux années 1980. Financement par l’Etat, ce qui permit la création de la bombe atomique. Le privé subsiste toujours : création d’une économie mixte : cohabitent le secteur privé et publique. Cette économie arrange les communistes et les gauches. Récapitulation : état centralisé, avec gouvernement bien formé, avec une nationalisation massive des domaines stratégiques. Lien social : Avec mythe résistancialiste, mis en place de plan social : - sécurité sociale (1945) : nationalisation des assurances santé et tout le monde cotise créer du lien générationnelle dans un contexte de crise démographique. - l’éducation : de Gaulle pousse l’éducation jusqu'à 16ans, raccourcis les vacances et allonge les cours pour une meilleure culture et ça arrange les parents grâce aux cours du soir jusqu'à 18h30. - les grands travaux : Keynes, entre marxisme et capitalisme, propose la formule suivante : augmentation des salaires et faire de grands travaux pour employer les gens avec l’argent de la dette. Emploi signifie Zéro violence, conso˚ et relance de l’économie. Grandes constructions d’après guerre : ports, autoroutes, villes a refaire… - regagner le prestige : faire de la France une vitrine avec le paquebot le France, le Concorde – prouesse technologique -, le TGV, les fusées pour accueillir la bombe atomique. Tout ceci pour montrer une France glorieuse. L’aménagement culturel du territoire : L’aménagement du territoire va être mis en place par la DATAR (délégation de l’aménagement du Territoire et de l’Action Régionale) pour développer le dynamisme régional. Les maisons de la culture créées par Malraux sont subventionner par l’Etat pour desengranger les espaces culturels toujours à Paris. III- DEPUIS 1946, DEUX CONSTITUTIONS OPPOSÉES. 1. La IVème République : une constitution parlementaire instable La Constitution régit les lois fondamentales qui répartissent le pouvoir entre les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaire. En France, la constitution n’arrête pas de changer. René Raymond dira de la IV République qu’elle a un handicap Nord/Sud avec les colonies et Est/Ouest avec la guerre froide. La IVème République se résume à 1 succès et deux échecs : miracle éco˚ avec croissance à 7% mais échec colonial : perte d’influence dans les colonies et défaites cuisantes en Indochine et Algérie avec limite une guerre civile. De Gaulle utilise la guerre d’Algérie pour revenir au pouvoir. IVème République en quoi est-ce un régime instable ? Le pouvoir exécutif est incarné par le président du conseil (PM) mais valse des ministères car instabilité ministériels du a un trop fort pouvoir du législatif (Assemblée Nationale). L’Assemblée Nationale est très forte, pouvant facilement voter une motion de censure contre le président. C’est un régime très démocratique, supporté par Léon Blum mais fortement critiqué. Dans les institutions, les députés sont les seuls à être élu par le peuple –> puissance et légitimité. Ils peuvent changer le gouvernement ce qui débouche a l’instabilité et ralentissement du pouvoir. 2. Vème République, un renforcement du pouvoir exécutif. Contexte : la guerre d’Algérie. De Gaulle est rappelé par Coty pour résoudre la question Algérienne. Il laisse pourrir la situation pour glisser dans son discours « je vous ait compris » que la solution pour sauver la France et l’Algérie c’est de changer les institutions. Il représente la gauche-droite donc ca n’a pas de mal à passer. Les institutions de la Ve République met en place un exécutif fort qui « laisse le gouvernement le temps de gouverner ». La constitution sera largement ratifiée. Le président est « la clé de voute des institutions ». Il nomme le Premier Ministre, détient le code nucléaire, peut dissoudre l’Assemblée Nationale mais n’est pas responsable devant elle. Il est le seul à demander l’avis du peuple par referendum. Grace à l’article 16, il peut prendre les pleins pouvoirs. En cas de cohabitation, le président garde « le domaine réservé » Schéma de la Constitution de la Ve République. IV- L’EROSION DU ROLE DE L’ETAT. 1. L’Erosion du rôle de l’Etat-Entrepreneur. A la fin des 30 glorieuses : • L’Etat doit être rentable. L’investissement doit rapporter le cout de l’investissement. C’est la rigueur dépense pas plus que ce qu’on gagne. • Etat prend plus en charge : retraite (vieillissement) et chômage (chocs pétroliers) • Entreprises publiques : fermeture des entreprises non rentables (mines), le prestiges et les gares trop couteuses. Privatisation à partir de 1986 avec vente des entreprises par gvt de gauches et droites. Maintenant même EDF et GDF sont privés avec l’Etat encore actionnaire. 2. l’érosion de la centralisation de l’état • Lois Deferre 1982 laissent plus de responsabilité aux provinces. Les décisions locales doivent rester locales + péréquation financière. Opposition M. Debré Remise en question de la Nation ; inégalité de richesses et ressources entre les régions ⇒ disparités. • Sentiment nationaliste dans les provinces périphériques (Corse, Bretagne, Pays Basques) érosion du rôle de l’Etat dût à la décentralisation. • Intercommunalité (Chirac et Sarkozy) = donner de l’autonomie aux communes. Citoyens s’autogèrent : collectivité locales ont statuts particuliers et va a l’encontre de l’unité et égalité de la nation. Réduction du pouvoir du préfet, diminution du rôle de l’Etat. • EUROPE lors du traité de Maastricht (sur Euro), par une décision volontaire, fait disparaître l’Independence monétaire de chaque pays membre. Philippe Seguin, opposition à l’euro. • Diminution du rôle de chaque Etat dans les institutions Européennes décisions prises en commun avec majorité qualifiée et non au droit de veto. • La convergence des économies européennes va en contradiction avec la constitution française : constitution française mtn à 50% européenne et économie pour l’Europe bloque l’éco˚ pour la France. 3. l’Erosion de l’Etat a cause de la mondialisation. • « L’Etat ne peut pas tout » dit Lionel Jospin. L’Etat ne peut pas faire plier une entreprise privée et la France est un Etat de droits. • Economie : pas de patriotisme économique. Dans l’Economie française joue aussi des acteurs étrangers. Processus de mondialisation tellement avancée qu’il y a interdépendance des produits. • L’Etat n’est pas assez influent sur le marché. La France est un petit marché a comparé à l’Europe. L’économie française : mixité des capitaux français et étrangers. Questions rhétoriques de dernières minutes : qui détient réellement le pouvoir en France ? Le président, l’Etat, les Individus, les entreprises ? • Le rôle de l’impôt : L’Etat est le seul à pouvoir taxer et recevoir des impôts (45% des richesses de l’Etat) éducation gratuite, sécu, défense. L’Etat décide de la répartition des impôts, pouvoir. • Incitation : niches fiscales dans certains cas (pas d’impôts dans le 93). Variation voulue par l’Etat. (Influence de l’Etat sur les décisions des entreprises) • L’Etat a monopole de la violence légitime • Education gratuite : stock du capital humain pouvant se débrouiller dans la mondialisation et compétitivité de la France. Sécurité sociale : stock du capital humain en bonne santé permettant un taux d’activité et une capacité de travail élevée. DEFINITION DES MOTS IMPORTANTS, LE COUP D’ETAT PERMANENT SAVOIR FAIRE LE SCHEMA EN MOINS DE 6 MINUTES.
