Comité d`éthique pour les sciences

17/04/17 - Travail en cours d’achèvement – Confidentiel – Ne pas copier – Ne pas
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Christiane BOUCHARD Chargée de mission auprès du COMETS 12/07/2002
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Comité d’éthique pour les sciences du CNRS
La chargée de mission
Structures mises en place en matière d’éthique et de déontologie de la
recherche scientifique au niveau mondial (UNESCO) au sein de l’Union
européenne, et en France au niveau national et régional
Volume 1 : recensement, mission, composition, fonctionnement, publications

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Points de repère*
Dans le domaine de la recherche scientifique, l'éthique contribue à définir les limites
des champs étudiés et à déterminer les normes selon lesquelles les recherches seront réalisées.
Elle permet de concevoir les règles et les frontières que la société souhaite imposer au progrès
des connaissances.
La déontologie, quant à elle, est l’ensemble des devoirs qu’impose à des
professionnels l’exercice de leur métier. Il s’agit souvent d’un code de bonnes pratiques. Si
chaque profession peut disposer d’une déontologie qui lui est propre, l’éthique se veut, en
principe, universelle.
*Définitions proposées dans le cadre des travaux préparatoires à la mise en place du Comité
d’éthique du CNRS

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SOMMAIRE
I- Au niveau mondial (UNESCO)
Organisme
Nom du comité
Catégorie
Page
UNESCO
(Organisation des Nations
Unies pour l'éducation, la
science et la culture)
CIB
(Comité international
de bioéthique).
Bioéthique généraliste
10 à 24
UNESCO
COMEST
(Commission
mondiale d’éthique
des connaissances
scientifiques et des
technologies).
Ethique des sciences
généraliste
12 à 24
II- Au niveau de l’union européenne
- Commission européenne
Instance
Nom du comité
Catégorie
Page
Commission
européenne
Groupe européen
d’éthique des sciences
et des nouvelles
technologies
Ethique des sciences
généraliste
25 à 37
Commission
européenne
Groupe européen des
sciences de la vie
Bioéthique
38 à 39

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- Conseil de l’Europe
Instance
Nom du comité
Catégorie
Page
Conseil de l’Europe
Comité directeur pour
la bioéthique
(CDBI)
COMETH
(European conference
of national ethics
committees)
Bioéthique
(conférence
regroupant des
représentants des
comités nationaux de
bioéthique)
40 à 43
– Parlement européen
Organisme
Nom du comité
Catégorie
Page
Parlement européen
Commission
temporaire sur la
génétique humaine et
les autres
technologies
nouvelles de la
médecine
moderne
(16.01.2001 - 15.01.2002)
Bioéthique spécialisée
(génétique humaine et
les autres
technologies
nouvelles de la
médecine
moderne)
44 à 45
III - en France au niveau national
- Académie des sciences
Organisme
Nom du comité
Catégorie
Page
Académie des
sciences
Comité de défense
des hommes de
science victimes de
violation des droits de
l’homme
(CODHOS)
Ethique des sciences
spécialisée
(droits de l’homme)
47 à 52
Académie des
sciences
Comité des pays en
développement
(COPED)
Ethique des sciences
spécialisée
(développement)
47 à 52
Académie des
sciences
Comité de
l'Environnement.
Ethique des sciences
spécialisée
47 à 52

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(environnement)
- Instance créée par décret du Président de la République, placée auprès des ministres de la
recherche et de la santé
Instance
Nom du comité
Catégorie
Page
Ministère de la
recherche et de la
santé
CCNE
Comité consultatif
national d’éthique
pour les sciences de la
vie et de la santé
Bioéthique généraliste
53 à 74
- Instance ministérielle : ministère de la recherche
NB : un membre du cabinet du Ministre est chargé des questions de bioéthique
Instance
Nom du comité
Catégorie
page
Ministère de la
recherche
Commission du génie
génétique
(CGG)
Bioéthique
spécialisée
(OGM)
76 à 81
- Instance interministérielles
Instance
Nom du comité
Catégorie
page
Ministère de la
recherche
et de la santé
Comité consultatif
sur le traitement de
l’information en
matière de recherche
dans le domaine de
la santé
Bioéthique
spécialisée
(information)
83 à 87
Instance
Nom du comité
Catégorie
Page
Ministère de
l’agriculture et de
Commission du génie
biomoléculaire
Bioéthique
spécialisée
88 à 93