division des infrastructures routieres subsidiees

Au Collège des Bourgmestre et
Echevins
Annexes : 2 Namur, le
Objet :
Circulaire relative au cofinancement d’un audit énergétique d’un
bâtiment communal – Circulaire TS 2007.03
1. Contexte :
Depuis quelques années, le réchauffement climatique est devenu une des
préoccupations internationales. Cette problématique est incontournable et
interpelle aujourd’hui tous les citoyens.
Les rapports fournis par les experts mettent en exergue la cause la plus
probable de ce phénomène : l’augmentation des gaz à effets de serre.
Pour lutter contre le réchauffement climatique, et surtout éviter ses
impacts indésirables, des mesures concrètes doivent être prises pour limiter les
émissions de CO2, et réduire la consommation d’énergie.
Le rôle que peuvent jouer les communes est prépondérant dans cette
démarche. Il leur revient de prendre des initiatives et de promouvoir une
politique positive dans ce domaine.
Afin de pouvoir économiser l’énergie et d’en assurer une gestion
efficace, il est nécessaire de connaître les paramètres influant sur les
consommations énergétiques des bâtiments et de pouvoir identifier les sources
de pertes d’énergie pour les éliminer le mieux possible. L'audit énergétique a
pour but de répondre à ces préoccupations.

Dans le cadre du programme UREBA (arrêté du Gouvernement wallon du
10 avril 2003), les communes peuvent bénéficier d’une aide régionale pour la
réalisation d’un audit énergétique des bâtiments publics. Le montant de l’aide
correspond à 50 % du coût de l’étude.
2. Décision du Gouvernement wallon 15 mars 2007 :
Ce 15 mars 2007, un Gouvernement wallon était dédié à la thématique
« Réchauffement climatique ».
Dans ce cadre, et afin de sensibiliser les communes à la nécessaire
recherche d’économies d’énergie, nous avons décidé de permettre à chaque
commune de réaliser l'audit énergétique d’un bâtiment communal
1
(hôtel de
ville, hall sportif, école communale, …) et surtout de le cofinancer.
Cet audit énergétique d’un montant maximum de 5.000 € pourra être
subsidié à 90% par la Région wallonne. Les audits dont le coût dépasserait ce
montant n’auront pas accès à cette mesure.
Concrètement, chaque commune pourra introduire une demande de
subvention pour un bâtiment lui appartenant :
- 50 % de cet audit sera subventionné dans le cadre du programme
UREBA, par le Ministre qui a l’Energie dans ses compétences;
- 40 % sera subventionné par le Ministre des Affaires intérieures et de la
Fonction publique.
3. Buts :
- sensibiliser tant les mandataires locaux que l’ensemble du personnel
communal à la problématique et permettre à chacun de réfléchir sur les
conséquences environnementales des actes posés et des attitudes sur leur lieu
de travail ;
- susciter une prise de conscience des réflexes, parfois simples, à adopter
pour une utilisation plus rationnelle des ressources et contribuer à une évolution
positive des comportements quotidiens ;
- identifier les points d’amélioration de la performance énergétique du
bâtiment et établir des priorités dans les investissements.
1
N’est pas concerné pas l’appel à projets, un bâtiment qui n’est pas régulièrement occupé par
du personnel communal et/ou du public, comme un entrepôt ou un garage.

4. Procédure :
4.1. Nous vous invitons à renvoyer le formulaire (annexe 1) dûment
complété, pour le 30 juin 2007 au plus tard, à l’attention de Monsieur le Ministre
Philippe COURARD, Rue du Moulin de Meuse, 4 à 5000 BEEZ.
4.2. Dès réception de votre formulaire, un courrier vous sera transmis
précisant le contenu du dossier à introduire pour obtenir le paiement de la
subvention.
4.3. L’audit sera réalisé par un auditeur agréé par la Région wallonne,
conformément à l’article 6 de l’Arrêté du 10 avril 2003, et suivant les prescriptions
ci-jointes (annexe 2).
4.4. Le dossier de demande de liquidation du paiement sera transmis au
plus tard fin octobre 2008 à la DGTRE ; passé ce délai, le dossier ne pourra plus
bénéficier de la subvention.
Le Ministre des Affaires intérieures et de
la Fonction publique
Philippe COURARD
Le Ministre du Logement, des
Transports et du Développement
territorial
André ANTOINE
Pour tout renseignement utile, vous pouvez contacter :
Pour des questions techniques :
L’Université de Mons Hainaut (UMH) : M. Eddy DUBOIS ou M. José LALLEMAND –
Tél. : [phone] – edd[email protected]
Pour des questions administratives :
La DGTRE : M. Frédéric DOZOT – Tél. : [phone] – f.doz[email protected]
La DGPL : M. Philippe ROBERT – Tél. [phone] – [e-mail]