RÉUNION D’EXPERTS APPELÉS À PROPOSER UN BARÈME RÉVISÉ DES QUOTES-PARTS Bâtiment du Secrétariat général Salle Rubén Dario, 8e étage 1889 F Street, Washington, D.C., 20006 18-19 janvier 2006 OEA/Ser.T/X REG/NEC/doc.2/06 corr. 2 18 janvier 2006 Original: anglais SUGGESTIONS DE PARAMETRES EN VUE DE LA REUNION D’UN CONSENSUS AUTOUR D’UN BAREME DE QUOTES-PARTS APPLICABLE A L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS (Présentés par le Secrétariat général) Cette réunion a pour objet de proposer un barème révisé des quotes-parts, de le présenter au Conseil permanent, et par l’intermédiaire de cet organe, à l’Assemblée générale lors de sa Session extraordinaire convoquée les 30 et 31 janvier. Le barème convenu devrait se fonder sur une méthode équitable et objective d’établissement, et d’actualisation périodique des pourcentages ou des proportions du budget annuel du Fonds ordinaire du Secrétariat qu’il revient à chaque État membre de verser sur la base de la capacité de paiement de chaque État membre. Points qu’il faut prendre en considération dans la formulation des recommandations: 1. Le total des pourcentages ou proportions des quotes-parts statutaires attribuées aux 35 États membres doit se monter à 100%. 2. Le pourcentage maximal attribué à l’État membre redevable de la contribution la plus élevée continuera de s’établir à hauteur de 59,47%. 3. Le pourcentage minimal des quotes-parts s’établira à 0,020% ou à un niveau supérieur (par exemple, 0,025% or 0,030%).1/ 4. Les pourcentages intermédiaires des quotes-parts seront établis sur la base de la méthode de la capacité de paiement choisie. 1. Le minimum actuel est établi à 0,020%. Le Président du Groupe de travail sur le barème des quotes-parts n’est pas parvenu à réunir un consensus entre les pays qui versent une quote-part minimum en faveur d’une augmentation à 0,030% ou même 0,025%. Cependant, dans le groupe de pays touchés par cette question une augmentation du pourcentage minimum bénéficiait de suffisamment d’appui pour justifier son réexamen par le Groupe d’experts. -2- 5. 6. 7. La ventilation des pourcentages qui reflètent le plus exactement la capacité de paiement des États membres pourrait être choisie à partir des indicateurs examinés auparavant par le Groupe de travail.2/ Le barème choisi devrait être soumis à des actualisations automatiques chaque 3 à 5 ans, par suite de la notification préalable du Conseil permanent. Un barème de transition applicable à 2007 et 2008, qui facilitera l’application intégrale d’un nouveau mécanisme de barème des quotes-parts à partir de 2009 pourrait être envisagé; Considérations relatives à la phase de transition: 1. Si un barème révisé produit une réduction, en termes nominaux, de la contribution d’un État membre quelconque, les pays touchés devraient s’accorder à continuer de verser leur quote-part au niveau établi pour 2006. 2. Les États membres dont les quotes-parts auraient augmenté à un niveau supérieur au pourcentage convenu pour 2007 par suite de l’adoption du nouveau barème, et/ou d’une attribution plus élevée de quote-part, pourraient « plafonner » leur quote-part à un pourcentage convenu dépassant leur quote-part pour 2006, et «plafonner» leur quote-part pour 2008 à ce même pourcentage dépassant celui de 2007. Les pays touchés devraient être encouragés à accepter le montant intégral de leur quote-part si leur «capacité de paiement» leur permet de le faire. 2. Au nombre des méthodes envisagées par différents Groupes de travail au cours de ces dernières années, citons la traditionnelle, l’optionnelle, l’hybride, la logistique, et la traditionnelle modifiée, telles qu’elles figurent dans les documents de travail distribués avant la réunion. CP15564F01