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2. Les conditions administratives
Il est impératif de nous faire parvenir un contrat de maintenance complet comprenant vos
conditions générales et vos conditions particulières.
Dans tous les cas, le contrat comportera les mentions suivantes :
- L’objet détaillé du contrat (matériel et accessoires sous maintenance, quantité…, prix
et remise éventuelle) sous forme de devis
- Lieu des prestations (dans les locaux de l'IGBMC, Unité 596 à Illkirch)
- Révision de prix
- Durée du contrat :
Dans un premier temps, une proposition sera faite pour une période du 01/01/07 au
31/12/07. Le contrat pourra être renouvelé annuellement par reconduction expresse. La
durée totale du contrat ne pourra excéder 3 ans soit jusqu’au 31/12/09.
- Modalités de règlement : les règlements seront effectués trimestriellement à termes
échus ou à échoir en accord avec le titulaire, par mandat administratif à 45 jours à
réception de la facture.
- Les modalités de résiliation
- L’adresse de facturation : INSERM ADR 16 – 5 rue Jacob Mayer – BP 10005 – 67037
STRASBOURG CEDEX 2
Critères de sélection :
- Maintenance sur la totalité du matériel
- Prix
- Délai d’intervention
Contacts :
Mme Valérie REINE
Tél : 03 88 65 32 38
Fax : 03 88 65 33 30