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Contrat d’entretien : SSI Conditions particulières
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Contrat d’entretien du S.S.I.
Conditions particulières
Installations concernées :
Système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A, centrale d’alarmes incendie, portes coupe-feu,
désenfumages.
1 - Renseignements généraux
Établissement : Lycée Laetitia Bonaparte avenue Napoléon III BP 845 20192 Ajaccio Cedex 4
N° de téléphone :
04.95.29.68.68.
N° de télécopie :
04.95.29.68.87.
Représenté par
M. Casanova, proviseur
Courriel gestion :
ce.6200002H@ac-corse
Entreprise :
Siret :
Adresse :
N° de téléphone :
.
N° de télécopie :
.
Représenté par
.
Courriel :
.
Date de prise d’effet du contrat : 1er juillet 2011
Durée du contrat : 1 an avec reconduction expresse deux fois soit jusqu’au 31 décembre 2014.
Conditions financières :
€uros HT
€uros TTC
Coût annuel du contrat :
Coût des interventions particulières (art 2.5) :
Forfait déplacement heures normales
Heures normales d’intervention
Forfait déplacement autres heures
Autres heures d’intervention
Pièces courantes et accessoires (2)
(2) Dans le cas où le nombre de pièces serait élevé, un bordereau de prix unitaires sera fourni en annexe du CCP.
Prestataire :
Date :
Nom :
Signature - cachet
Etablissement : Lycée Laetitia Bonaparte
Date :
Nom :
Signature - cachet

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2 - Conditions particulières
Les numéros d'articles se réfèrent à ceux des conditions générales qu’il faut également consulter.
Durée (art. 1,2) : 1 an reconduction expresse 2 fois
Le contrat prendra effet au 1er juillet 2011. La reconduction ne pourra pas se faire au-delà du 31 décembre
2014.
Nombre d'interventions minimum à assurer (art. 2,4)
Les opérations de surveillance et d'entretien courant, nécessitent un nombre minimum d’intervention:
celles-ci sont définies par ouvrage dans le paragraphe 4 « Prestations à réaliser ».
Nombre de visites minimum : 2
Nombre de visites demandées par l’Etablissement : 2 ( 1 en janvier et 1 fin août/début septembre
avant la rentrée des élèves )
Dépannages : (art 2,5)
Le contrat souscrit est un contrat de maintenance avec 1 visite semestrielle de bon fonctionnement et les
dépannages inclus.
3 - Ouvrages concernés :
Matériels :
Année de mise en service des installations : 30.08.2007.
Nom du fabricant du système de détection incendie : Chubb UTI COM et système de mise en sécurité
incendie : CMSI COM.
Détection incendie :
o 1 tableau SDI type UTI
o 102 déclencheurs manuels
o 308 détecteurs optiques type ISCANO
o 15 détecteurs thermovélo type ISCANTV
o 20 isolateurs de ligne type ICC
o 4 reports d’alarmes REPLON
o 1 transmetteur téléphonique
Mise en sécurité incendie :
o 1 tableau CMSI
o 8 commande VDSF ( volet ) type EMIS
o 4 commande PCF ( porte )
o 4 CR ( mot. DSF ) type EMIS
o 1 commande codes IS ( issues )
o Diffuseur sonore : toutes
o 2 SAT8 : type SAT1
o 8 SAT8V : type SAT1
o 2 matériels déportés

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4 – Prestations à réaliser
L’entreprise devra être titulaire de la certification « APSAD maintenance » et fournir un projet de contrat
d’entretien, comprenant les prestations suivantes :
Toutes les vérifications de bon fonctionnement doivent être effectuées en l’absence de la source normale –
remplacement (en amont du TGBT pour les installations depuis 2001)
Essai : annuel
Système de sécurité incendie (centrale d’alarme incendie CHUBB) :
 Essai fonctionnel de chaque Déclencheur Manuel (D.M)
 Essai de compartimentage : essai de déclenchement des portes à fermeture automatique, trappes,
volets et clapets coupe feu et pare flammes
 Essai de déverrouillage des issues de secours et autres ouvrants (UGIS)
 Essai des dispositifs de commande manuelle et automatique (au sens de la norme NF S 61-938)
 Examen visuel direct de chaque D.A.S, y compris ceux qui disposent d’un contrôle de position et d’un
réarmement à distance
 Essai de fonctionnement de l’Equipement d’Alarme (E.A)
 Essai de fonctionnement des diffuseurs sonores (commande manuel et automatique)
 Essai de temporisation
 Essais de fonctionnement des sources électriques de secours
 Essai des transmissions et signalisations
 Essai d’arrêt des ventilations mécaniques permanentes
 Essai de déclenchement des ventilateurs de désenfumage
 Essai d’autonomie des batteries
 Essais du bon fonctionnement des autres installations de courants faibles relatives à l'ensemble du
système de Sécurité Incendie
Détection incendie (centrale d’alarme incendie CHUBB) :
 Essai fonctionnel de chaque détecteur d’incendie (SSI Cat. A)
Inspection : annuelle
Système de sécurité incendie (centrale d’alarme incendie CHUBB) :
 Vérification de l’état des batteries (sulfatation ou carbonatation, niveau de l’électrolyte)
 Contrôle de la tension de l’alimentation 3ème source
 Vérification de l’adéquation de l’installation aux modifications apportées au bâtiment et à ses
installations (nouveaux locaux en communication avec les locaux surveillés par l’installation,
changement d’affectation, mise en place ou suppression de cloisons, de faux plafonds)
 Contrôle des alimentations, des tensions, des protections et mises à la terre
 Contrôle des indications de zones et des reports (éventuels sur imprimante)
 Vérification des isolements, de la tension et de la valeur des courants de garde et d’alarme, de fin de
boucle
Détection incendie (centrale d’alarme incendie CHUBB) :
 Vérification du positionnement et repérage des détecteurs
 Inspection visuelle de l’état des détecteurs

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Entretien : annuel
Détection incendie (centrale d’alarme incendie CHUBB) :
 Entretien annuel des équipements de courants faibles raccordés au SSI
 Entretien des asservissements
 Entretien des lignes, des isolations en fonction des contrôles
 Entretien des tableaux : nettoyage, dépoussiérage
 Entretien des batteries (graissage des bornes)
Essais : semestriel
Système de sécurité incendie (centrale d’alarme incendie CHUBB) :
 Essai semestriel du CMSI à partir d’un détecteur d’incendie (SSI de catégorie A) et d’un déclencheur
manuel (DM) par zone de mise en sécurité (ZS)
 Essai de déclenchement des exutoires, ouvrants, portes à fermeture automatique, rideaux et portes à
dévêtissement vertical
Selon besoin :
Système de sécurité incendie (centrale d’alarme incendie CHUBB) :
 Remplacement de la pile constituant la source auxiliaire d’avertissement (préciser la fréquence)
Détection incendie (centrale d’alarme incendie CHUBB) :
 Changement ou requalification des détecteurs par tranche (préciser le taux annuel)
Rappel :
Toutes ces prestations de vérifications font l’objet d’un rapport de contrôle remis à l’établissement.
La visite est consignée dans le Registre de Sécurité