3) Instruments de Politique Commerciale

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/99/Rev.1
7 octobre 2003
(03-5155)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
HAÏTI
Rapport du Secrétariat
Révision
Le présent rapport, préparé pour le premier examen de la politique commerciale
du Haïti, a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité. Ainsi qu'il
est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé au gouvernement haïtien des
éclaircissements sur sa politique et ses pratiques commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant le rapport peuvent être adressés
à M. Jacques Degbelo (tel. [phone]) ou à M. Clemens Boonekamp
(tel. [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par le gouvernement haïtien est
reproduite dans le document WT/TPR/G/99/Rev.1.
Note: Le présent rapport, qui fait l'objet d'une distribution restreinte, ne doit pas être communiqué à
la presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur
Haïti.

Haïti WT/TPR/S/99/Rev.1
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TABLE DES MATIÈRES
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OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES vii
1) ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE vii
2) CADRE INSTITUTIONNEL viii
3) INSTRUMENTS DE POLITIQUE COMMERCIALE ix
4) POLITIQUES COMMERCIALES SECTORIELLES x
5) POLITIQUE COMMERCIALE ET PARTENAIRES COMMERCIAUX xi
I. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE 1
1) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L’ECONOMIE 1
2) ÉVOLUTION ECONOMIQUE RECENTE 4
3) RESULTATS COMMERCIAUX ET INVESTISSEMENT 8
i) Commerce de biens et services 10
ii) Investissement 11
4) PERSPECTIVES 11
II. REGIME COMMERCIAL 13
1) CADRE INSTITUTIONNEL 13
2) FORMULATION ET MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES 14
3) OBJECTIFS DE POLITIQUE COMMERCIALE 16
4) LOIS ET REGLEMENTATIONS 17
5) ACCORDS ET ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 19
i) Accords multilatéraux 19
ii) Accords régionaux 19
iii) Accords bilatéraux 24
iv) Autres accords et arrangements 25
v) Assistance technique dans le domaine commercial 27
III. ANALYSE DE POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURE 33
1) INTRODUCTION 33
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 33
i) Enregistrement, documentation et procédures 33
ii) Droits de douane, autres droits et taxes 35
iii) Inspection avant expédition et évaluation en douane 42
iv) Prohibitions, restrictions et licences d'importation 43
v) Sanctions commerciales 44
vi) Mesures commerciales de circonstance 44
vii) Règles d’origine 45
viii) Prescriptions relatives à la teneur en éléments d'origine nationale 45
ix) Marchés publics 45
x) Autres mesures 46
3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 46
i) Enregistrement et documentation 46
ii) Taxes, impositions et prélèvements à l’exportation 47
iii) Prohibitions, contrôles et licences d’exportation 47
iv) Contingents et autolimitation des exportations 47

WT/TPR/S/99/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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v) Subventions, avantages tarifaires et fiscaux, promotion, et assistance à
l’exportation 48
vi) Zones franches et zones industrielles 48
vii) Autres dispositions 49
4) MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 50
i) Incitations 50
ii) Normes et autres prescriptions techniques 50
iii) Politique en matière de concurrence et contrôles des prix 52
iv) Entreprises d’État et privatisation 52
v) Protection des droits de propriété intellectuelle 54
IV. ANALYSE DE POLITIQUE COMMERCIALE PAR SECTEUR 57
1) INTRODUCTION 57
2) AGRICULTURE ET ACTIVITES CONNEXES 57
i) Aperçu général 57
ii) Principaux sous-secteurs 61
3) ACTIVITES MINIERES ET ENERGETIQUES 66
i) Activités minières 66
ii) Énergie 69
4) SECTEUR MANUFACTURIER 72
5) SERVICES 74
i) Aperçu général 74
ii) Tourisme 76
iii) Services financiers 78
iv) Services de télécommunications et services postaux 80
v) Services de transport 82
BIBLIOGRAPHIE 85
APPENDICE - TABLEAUX 87

Haïti WT/TPR/S/99/Rev.1
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GRAPHIQUES
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I. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
I.1 Répartition sectorielle du PIB réel, 1995/96 et 2001/02 2
I.2 Évolution du PIB réel, 1987/88-2001/02 6
I.3 Soldes extérieurs, 1995-02 9
III. ANALYSE DE POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURE
III.1 Répartition des droits NPF appliqués, 2002 37
III.2 Répartition des droits NPF par secteur, 2002 38
IV. ANALYSE DE POLITIQUE COMMERCIALE PAR SECTEUR
IV.1 Droits de douane moyens par classification CITI, 2002 75
TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
I.1 Principaux indicateurs économiques, 1994/95-2001/02 5
I.2 Balance des paiements, 1997-2002 8
I.3 Structure des investissements, 1999 11
II. RÉGIME COMMERCIAL
II.1 Principales lois et réglementations haïtiennes en novembre 2001 17
II.2 Situation de prescriptions liées aux notifications à l'OMC, novembre 2001 21
III. ANALYSE DE POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURE
III.1 Progressivité des droits NPF par position à deux chiffres de la CITI Rev.2, 2002 38
III.2 Quotas annuels sur les exportations de produits textiles (SL) par Haïti vers
les États-Unis 48
III.3 Quotas annuels sur les exportations de produits textiles (GAL) par Haïti vers
les États-Unis 48
III.4 Situation actuelle de quelques entreprises haïtiennes, juillet 2003 53
III.5 Principaux textes législatifs haïtiens relatifs aux droits de propriété intellectuelle 55
IV. ANALYSE DE POLITIQUE COMMERCIALE PAR SECTEUR
IV.1 Importations de produits alimentaires, 1995-99 58
IV.2 Superficie des exploitations, 2002 59
IV.3 Production de certaines cultures de rente 61
IV.4 Exportations de certaines cultures de rente 61
IV.5 Production de certaines cultures vivrières, 1997-2001 63
IV.6 Exportations de produits de mer 64
IV.7 Répartition de la clientèle touristique, 1997-99 76