French - Working Group on Environmental Auditing

Groupe de travail pour le contrôle écologique de l’INTOSAI
Troisième questionnaire sur le contrôle écologique par les institutions supérieures de contrôle,
février 2000
Introduction
J'ai le plaisir de vous faire parvenir le troisième questionnaire sur le contrôle écologique par les institutions
supérieures de contrôle (ISC). Ce questionnaire constitue le suivi des parties pertinentes des enquêtes menées
sur le sujet en 1993 et en 1996. Cette enquête, qui a été appuyée par le XV1e INCOSAI, à Montevideo, en
1998, fait partie du Programme de travail du Groupe de travail pour le contrôle écologique de l'INTOSAI,
approuvé par le Comité directeur de l'INTOSAI à Montevideo, en novembre 1998.
Vous avez reçu ce questionnaire en anglais accompagné, s’il y a lieu, d’une traduction dans la langue de travail
de l'INTOSAI que votre ISC choisit d’utiliser. Si vous le souhaitez, nous vous enverrons des exemplaires du
questionnaire dans n’importe laquelle des cinq langues de l’INTOSAI, soit l'allemand, l'anglais, l'arabe,
l'espagnol et le français. Il est également possible d’obtenir une version électronique du questionnaire en
allemand, anglais, espagnol et français par courrier électronique ou sur disquette. Vous pouvez aussi
télécharger le questionnaire à partir de notre page d’accueil à l’adresse suivante :
http://www.rekenkamer.n./ea. Le questionnaire de l’EUROSAI n’existe qu’en anglais.
Si nécessaire, veuillez utiliser des feuilles supplémentaires pour préciser vos réponses.
Le questionnaire comprend les parties suivantes :
 Partie I : questions de base. Vos réponses à ces questions serviront à mettre à jour la page d’accueil du
Groupe de travail pour le contrôle écologique de l’INTOSAI et de décrire les nouveautés dans le domaine
du contrôle écologique depuis 1993 et 1996.
 Partie II : contient d’autres questions pour fournir aux participants au XVIIe INCOSAI, en Corée, en 2001,
une image à jour de l’état du contrôle écologique par les ISC. Il vise également à recueillir de l’information
qui servira à évaluer les activités du Groupe de travail au cours de la dernière période. L’évaluation servira
de base à une décision qui sera prise en Corée, en 2001, sur l’avenir du Groupe de travail.
 Partie III : est envoyée uniquement aux membres de l’AFROSAI et de l’EUROSAI. Elle contient des
questions qui seront utiles aux groupes de travail régionaux pour le contrôle écologique de l’AFROSAI et de
l’EUROSAI, créés en 1999.
Nous vous saurions gré de nous faire parvenir votre questionnaire dûment rempli, de préférence en anglais,
avant le 1er juin 2000. Notre adresse est la suivante :
Cour des Comptes des Pays-Bas
Mme Sylvia van Leeuwen
C.P. 20015
2500 EA La Haye
Pays-Bas
Téléphone : ## 31 70 3424285
Télécopieur : ## 31 70 3424411
Courriel : [e-mail]
Pour toute question, veuillez vous adresser à Mme Sylvia van Leeuwen à la Cour des Comptes des Pays-Bas. Au
nom du Groupe de travail, je vous remercie à l’avance de bien vouloir remplir ce questionnaire.
Définition du contrôle écologique.
Au cours du dernier INCOSAI, au Caire, les membres ont adopté une définition cadre du « contrôle
écologique » qui reflète un certain consensus parmi les ISC. Les éléments principaux de cette définition cadre
du contrôle écologique sont les suivants :
 Le contrôle écologique ne diffère pas substantiellement du contrôle normal pratiqué par les ISC.
 Le contrôle écologique peut comprendre toutes sortes de contrôles : le contrôle financier, le contrôle
du respect des réglementations et le contrôle de gestion. Le contrôle de gestion peut porter sur les
trois E : économie, efficience et efficacité. L'adoption d'un quatrième E (environnement) dépend
beaucoup du mandat de l'ISC et de la politique environnementale de son gouvernement.
 La notion de développement durable peut être intégrée à la définition, à condition toutefois qu'elle
fasse partie de la politique gouvernementale ou du programme à contrôler.
Les contrôles écologiques de nature plus technique pratiqués par des organisations à la fois du secteur public
et du secteur privé et le contrôle des entreprises du secteur privé ne sont pas compris dans les activités du
Groupe de travail.

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Groupe de travail de l’INTOSAI sur le contrôle écologique
Troisième questionnaire sur le contrôle écologique par les institutions supérieures de contrôle
(ISC), février 2000.
Partie I : Questions de base
1. Pays : _______________________________________________________________
Aux ISC qui ont répondu au questionnaire de 1996 :
Vous trouverez ci-joint un imprimé de l’information sur votre pays qui se trouve maintenant sur notre page
d’accueil (www.rekenkamer.nl/ea, cliquer sur « environmental audits », puis sur « pays », puis sur votre
pays). Cet imprimé contient de l’information sur le contact ainsi que de l’information sur la politique
environnementale de votre gouvernement, sur les pouvoirs de contrôle écologique et des rapports
sur les questions écologiques. Cette information a été fournie par votre institution dans le questionnaire
précédent. Prière de vérifier le texte soigneusement.
Voulez-vous apporter des changements ou des ajouts?
O Oui  veuillez indiquer les changements ou les ajouts clairement sur l’imprimé ou répondre aux
questions ci-dessous qui correspondent à l’information manquante ou inexacte. Prière de
n’indiquer que les changements ou les ajouts. Il n’est pas nécessaire de répondre de nouveau à
toutes les questions. Le Groupe de travail mettra sa page d’accueil à jour dès que possible à partir
de vos observations. Prière de passer ensuite à la partie II du questionnaire (page 3).
O Non  prière de passer à la partie II du questionnaire (page 3). Vous n’avez pas à répondre aux
questions de la partie I.
Aux ISC qui n’ont pas répondu au questionnaire de 1996 :
Vous trouverez ci-joint l’imprimé de l’information sur votre pays qui se trouve actuellement sur notre page
d’accueil (www.rekenkamer.nl/ea, cliquer sur « environmental audits », puis sur « pays », puis sur votre
pays). Cet imprimé ne contient que de l’information sur le contact. Prière de vérifier cette information
avec soin. Si elle est incorrecte, prière d’entrer ci-dessous l’information corrigée. Prière de répondre à toutes
les autres questions de la partie I du questionnaire. Veuillez répondre aux questions en supprimant ce qui ne
s’applique pas à votre institution ou en marquant toutes les parties appropriées de chacune des questions. Il
est possible de donner plus d’une réponse. Le Groupe de travail ajoutera cette information dès que possible à
sa page d’accueil.
Après avoir rempli la première partie du questionnaire, veuillez passer à la partie II du questionnaire.
A. Information sur le contact
Veuillez vérifier l’information sur l’imprimé et ne mentionner que les changements.
Nom :
Adresse :
Pays :
Numéro de téléphone :
Numéro de télécopieur :
Adresse électronique :
Adresse internet/page
d’accueil :

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B. Politiques du gouvernement en matière d’environnement
Le Groupe de travail est intéressé par l'existence et la mise en œuvre de politiques et de programmes
nationaux en matière d'environnement, puisqu’ils servent de point de départ important pour les contrôles
écologiques des ISC. Pour votre pays, lequel des énoncés suivants est vrai?
O Le gouvernement n’a pas encore formulé de politique en matière d’environnement.
Ou :
O Le gouvernement a formulé une politique en matière d’environnement qui contient, au moins parfois, des
énoncés ayant trait :
O aux objectifs à atteindre
O aux objectifs à atteindre à échéance fixe
O aux instruments à utiliser
O à la procédure permettant de suivre les réalisations et d’en rendre compte
Dans votre pays, le responsable de la politique environnementale est :
O le gouvernement national
O les autorités locales, régionales, provinciales ou fédérales
O des organes publics non gouvernementaux
O d’autres, à savoir :
Commentaires éventuels :
C. Pouvoirs en ce qui a trait au contrôle écologique
Le mandat de l’ISC relativement au contrôle écologique lui donne (du moins en partie) accès :*
O au gouvernement national
O aux autorités locales, régionales, provinciales ou fédérales
O aux entreprises publiques
O aux organismes publics non gouvernementaux (y compris les organisations semi-gouvernementales et les
organisations non gouvernementales quasi-autonomes et les régulateurs environnementaux)
O aux entreprises ou organisations du secteur privé
O à d’autres, à savoir :
* Si la réponse est « en partie », veuillez l’indiquer et motiver votre réponse (par exemple, les entreprises du
secteur privé uniquement si elles reçoivent des subventions »).
Commentaires éventuels :
En ce qui concerne le contrôle écologique, l’ISC a le pouvoir d’exercer les types de contrôle suivants :
O contrôles de régularité (contrôles financiers)
O contrôles de gestion (optimisation des ressources)
O contrôles a priori (par exemple, contrôles précédant des dépenses)
O expertise a priori (par exemple, fonction de conseil pendant l’élaboration des lois et des règlements en
matière d’environnement)
O Le mandat ne comprend pas expressément le contrôle écologique.
ou :
O Le mandat comprend expressément le contrôle écologique.
Commentaires éventuels :
D. Rapports sur les questions environnementales
Les ISC qui veulent ajouter des rapports de contrôle écologique peuvent le faire à la question 6 de la partie II
du questionnaire.

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Groupe de travail pour le contrôle écologique de l’INTOSAI
Troisième questionnaire sur le contrôle écologique par les institutions supérieures de contrôle
(ISC), février 2000
Partie II : Autres questions
1. Pays :
A. État du contrôle écologique par les ISC
2. Le mandat de votre ISC a-t-il changé depuis 1996 en ce qui concerne le contrôle écologique?
O Oui, le mandat a été élargi
O Oui, le mandat a été réduit
O Non, aucun changement important n’a été apporté au mandat
Commentaires éventuels :
3. Votre ISC conseille-t-elle des ministères du gouvernement sur l’un ou plusieurs des aspects suivants?
O conseille sur la formulation de lois, de politiques ou de programmes environnementaux
O conseille sur la capacité nécessaire pour établir et mettre en œuvre des politiques ou des programmes
environnementaux
O conseille sur des indicateurs environnementaux, des mesures du rendement, des systèmes de surveillance
ou d’autres types d’information de nature stratégique pour évaluer la politique environnementale
O conseille sur d’autres questions, à savoir :
4. Votre ISC aide-t-elle activement des ministères du gouvernement sur l’un ou plusieurs des aspects
suivants?
O aide à l’élaboration d’indicateurs environnementaux, de mesures du rendement, de systèmes de
surveillance ou d’autres types d’information de nature stratégique
O aide à l’élaboration de systèmes de gestion de l’environnement
O aide à la production de rapports environnementaux
O aide à d’autres égards, à savoir :
_______________________________________________________________________________
Commentaires éventuels :
5. Votre ISC a-t-elle effectué une ou plusieurs vérifications environnementales depuis le 1er janvier 1996?
O Non  Prière de passer à la question 8.
O Oui
Le Groupe de travail est très intéressé par l’éventail et les types de travaux que les ISC ont effectués dans le
domaine du contrôle écologique, qui se traduisent par leurs rapports sur les questions écologiques. Vos
réponses donneront au Groupe de travail un aperçu des activités des ISC dans le domaine.
Votre réponse à la question suivante servira aussi à mettre à jour la bibliographie des rapports préparés par
les ISC sur les questions environnementales ainsi que l’information sur les pays. La bibliographie et
l’information sur les pays se trouvent sur notre page d’accueil dans Internet : www.rekenkamer.nl/ea (voir
« environmental audits »)

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6. Veuillez énumérer les rapports que vous avez produits depuis le 1er janvier 1996 sur les questions environnementales. Vous pouvez ajouter ici les
rapports de contrôle écologique publiés entre 1993 et 1996 s’ils n’étaient pas mentionnés sur l’imprimé actuel de l’information sur votre pays.
Rapports* sur les questions environnementales produits depuis le 1er janvier 1996 (et, éventuellement, d’autres rapports produits entre 1993 et 1996) :
* Si votre ISC ne publie pas de rapports, veuillez lire « contrôles » au lieu de « rapports ». Prière d’énumérer également les rapports non publiés remis à la direction qui
portaient expressément sur l’environnement.
Titre du rapport
(le cas échéant, indiquer le numéro ISBN ou le numéro de
référence)
Année de
publication
Type de
contrôle?
Rayer la mention
inutile
6.b. Type particulier de
contrôle de gestion
Prière de choisir, LE CAS
ÉCHÉANT, un code dans
l’annexe
6.c. Questions
environnementales
Prière de choisir un code
dans l’annexe
Régularité/
Gestion
Régularité/
Gestion
Régularité/
Gestion
Régularité/
Gestion
Régularité/
Gestion
Régularité/
Gestion
6.b. Vous trouverez en annexe une liste de termes décrivant des types particuliers de contrôle de gestion.
Veuillez choisir les éléments qui s’appliquent le mieux à chaque rapport et inscrire le code correspondant dans
la colonne 4. Vous pouvez inscrire plus d’un type par rapport.
6.c. Vous trouverez en annexe une deuxième liste de termes décrivant les questions environnementales.
Prière de choisir les éléments qui s’appliquent le mieux à chaque rapport et d’inscrire le code correspondant dans la colonne 5.
Vous pouvez inscrire plus d’un élément par rapport.