Qu`est ce qu`un plan climat 2012

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Qu’est ce qu’un Plan Climat ?
Un Plan climat énergie territorial (PCET) est une démarche de développement durable
destinée à mesurer et à organiser la diminution des émissions de gaz à effet de serre à
l’échelle d’un territoire, et de préparer l’adaptation de celui-ci, ainsi que les activités qui
s’y déroulent, afin que les habitants vivent les transformations inéluctables
(modifications de la météorologie, accroissement des risques, évolution de la
végétation…) dans les meilleures conditions possibles.
La loi Grenelle 2 rend obligatoire l’élaboration d’un PCET pour toute collectivité de plus
de 50 000 habitants. Ce plan comporte deux niveaux : un volet « atténuation » portant sur
la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire, et un volet
« adaptation » portant sur l’évolution du territoire dans un contexte de changement du
climat local.
Ainsi, l’ensemble du territoire doit être couvert par :
- un état des lieux fondé sur un bilan des émissions de gaz à effet de serre (mesure
des émissions de GES : CO2, CH4…),
- un bilan énergétique du territoire,
- un programme d’actions pour tenir compte de la vulnérabilité du territoire,
- un plan d’actions pour limiter les émissions et réduire les effets du réchauffement
climatique attendu sur la vie quotidienne.
La CPA a anticipé cette obligation réglementaire d’élaborer un Plan climat énergie
territorial en engageant dès 2008 la mise en œuvre de son Bilan énergétique et carbone.
L’état des lieux réalisé à partir des données sur les émissions de CO2 de 2007, montre ainsi
que :
- Les habitants du territoire émettent des quantités de CO2 supérieures à la moyenne
nationale,
- la couverture énergétique du territoire de la CPA est de l’ordre de 10% : il ne produit
que 10% de l’énergie que consomment ses habitants,
- le Pays d’Aix est très vulnérable, notamment aux fluctuations économiques, en raison de
sa grande dépendance aux énergies fossiles et aux énergies de réseaux. Le recours à des
énergies locales et renouvelables (bois énergie et solaire thermique pour l’eau chaude
sanitaire…), et à des modes doux et collectifs de déplacement (vélo, marche à pied,
transports en commun) permettrait au territoire d’être plus autonome,
- ce même territoire dispose de ressources potentielles considérables (solaire, biomasse,
petit hydraulique) peu ou pas exploitées, et un gisement d’économie d’énergie encore plus
important qui permettrait de surcroît le développement de l’emploi dans le bâtiment, la
lutte contre la précarité énergétique… .
Ces analyses confirment également que l’atteinte des objectifs (rester sous le seuil des 2° C
d’augmentation de la température dans les pays industrialisés et en conséquence diviser
par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050) fixés à tous les niveaux – mondial,
européen, français et local –, ne pourra se faire sans un programme de maîtrise massive de
nos consommations d’énergie, associé à la production d’énergie de sources non émettrices
de gaz à effet de serre.
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Liens utiles pour comprendre le changement climatique :
http://www.rac-f.org/Changements-Climatiques-Comprendre,1943.html
Pourquoi, un Plan Climat ?
La contribution locale aux objectifs d’atténuation du changement climatique
L’objectif de division par quatre des émissions de GES sur la période 1990-2050 (« Facteur
4 ») fixé par les pouvoirs publics représente une grande ambition nationale pour
l’atténuation du phénomène de changement climatique. L’analyse de l’origine des
émissions de GES fait apparaître le rôle clé des collectivités territoriales dans la réduction
du volume des émissions ; aussi, les secteurs du bâtiment et des transports, sur lesquels la
collectivité peut intervenir le plus directement, sont les secteurs dont les émissions sont en
hausse depuis 1990.
L’adaptation du territoire à de nouveaux climats locaux
Lutter contre le changement climatique à l’échelle locale implique également la définition
d’une stratégie d’adaptation aux manifestations des dérèglements climatiques. L’enjeu est
ici pour la Communauté du Pays d’Aix et ses co-pilotes et partenaires privilégiés, de
préparer les acteurs de son territoire à faire face aux évolutions des aléas climatiques et à
réduire leurs impacts sur les milieux, populations et activités.
Les priorités de la stratégie d’adaptation au changement climatique seront d’adapter le
territoire à la hausse des températures moyennes, à l’augmentation des températures
estivales, aux modifications de la pluviométrie et de l’humidité des sols. Ces aléas
climatiques ont des impacts directs sur la population (surmortalité caniculaire, pollution
par l’ozone, etc.), sur de nombreuses activités climato-dépendantes (agriculture, industrie,
etc.) et sur les milieux (qualité de l’eau, risque incendie, etc.). La question des risques
climatiques extrêmes doit également être posée dans le cadre d’une réflexion sur
l’adaptation.
Les problématiques de l’adaptation aux changements du climat révèlent des enjeux
économiques importants : le maintien des activités industrielles et agricoles dans un
contexte de conflit d’usage sur les ressources en eau, une réorientation des cultures vers
des cultures optimales dans un nouveau climat local (la maîtrise du besoin d’irrigation), la
maîtrise du besoin de rafraîchissement dans le bâtiment (et des dépenses énergétiques
qu’il implique), etc. La politique locale d’adaptation doit également permettre au territoire
d’optimiser sa stratégie de développement pour tirer le meilleur parti du changement
climatique (localisation des activités, stratégie de développement des Energies
Renouvelables, etc.).
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Une action publique locale pour répondre aux menaces de crise énergétique
L’explosion des prix des énergies depuis le début des années 2000 a conduit à l’émergence
de la notion de « précarité énergétique » qui caractérise la situation des ménages dont les
dépenses pour la satisfaction des besoins d’énergie dépassent 10% de leurs revenus. En
France, 13% des ménages sont considérés en précarité énergétique. Le phénomène touche
avant tout les ménages appartenant au premier quartile de niveau de vie, ne pouvant
habiter un logement performant sur le plan thermique ou ne pouvant se passer de leur
véhicule particulier pour leurs déplacements domicile-travail.
Le Plan Climat Pays d'Aix - Aix-en-Provence - Gardanne – Vitrolles, a inscrit cette
question comme une action prioritaire.
Des plans d’actions sont en cours d’élaboration.
Le Pays d’Aix et le Plan climat
Pour le Pays d’Aix, le Plan climat énergie territorial intervient naturellement après la
mise en œuvre depuis 2003 d’une politique active en faveur de l’environnement, et
notamment d’une politique en faveur du développement des énergies renouvelables et
de la maîtrise de l’énergie, inscrite dans deux plans locaux de l’énergie successifs (2003
et 2009).
En Pays d’Aix, ce projet s’intègre parfaitement dans la Charte vers un développement
durable signée le 17 décembre 2010 entre la Communauté du Pays d’Aix, la Préfecture de
région, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil général des Bouches-du-Rhône
et les 34 communes du Pays d’Aix.
Les mesures de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, portées par le plan climat,
impactent pour certaines déjà les politiques sectorielles de la CPA et de la ville de
Gardanne et apportent une nouvelle lecture à l’élaboration du SCOT en cours sur le Pays
d’Aix. Les objectifs du Plan climat devront être repris dans les différents outils de
programmation de la Communauté du Pays d’Aix : le Programme local de l’habitat (PLH),
le Plan de déplacements urbains (PDU), et le Schéma de cohérence territoriale (SCOT),
pour construire un projet de territoire.
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Un périmètre inhabituel, mais cohérent au regard de l’état des lieux…
Les émissions de gaz à effet de serre :
Etat des lieux en Pays d’Aix
1 - Avec la centrale thermique
Le secteur le plus émissif est l’industrie de l’énergie : principalement du fait de la
présence à Meyreuil et Gardanne d’une centrale thermique produisant de l’électricité via
la combustion de charbon, d’où l’invitation faite à la ville de Gardanne de s’associer à
l’élaboration du Plan climat.
Le second poste est celui des transports (marchandises et personnes), la voiture étant le
premier mode de déplacement des habitants du pays d’Aix.
Le troisième secteur le plus émissif est l’industrie, avec la présence notamment d’une
cimenterie.
Viennent ensuite les secteurs résidentiel et tertiaire, représentant 12%.
Il faut noter que la CPA seule dispose de peu de moyens de pression sur les émissions de
la centrale thermique dont l’activité, la production et les décisions dépassent largement le
cadre territorial, la centrale produisant une énergie de pointe reliée au réseau européen
électrique. Les leviers d’actions résident principalement sur les secteurs transports, le
résidentiel et tertiaire, et bien, évidemment sur le patrimoine et les activités
communautaires et communales.
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2 - Hors centrale thermique
Le bilan énergétique effectué dans la même étude montre un taux de couverture
énergétique de 10%, malgré une production d’énergie électrique hydraulique importante,
mais qui présente la particularité d’être une énergie de pointe versée sur le réseau national
et international. La répartition des émissions de GES (gaz à effet de serre) a incité les
élus de la CPA à proposer à la commune de Gardanne, territoire voisin et imbriqué,
d’engager une action politique coordonnée et des actions cohérentes de lutte pour
limiter ces émissions de GES.
Par ailleurs, la ville d’Aix-en-Provence, tenue par la loi Grenelle d’engager un Plan climat
énergie territorial sur son patrimoine communal (équipements et bâtiments) et son
fonctionnement, a rejoint la CPA. La ville de Vitrolles a souhaité s’engager
volontairement dans un PCET afin de compléter une politique déjà très active dans le
domaine de l’énergie. Enfin, les autres communes du Pays d’Aix, signataires de la Charte
vers un développement durable, s’engagent également dans cette opération.
Enfin , partant d’un constat de bons sens qui veut que les pollutions ne connaissant pas les
frontières administratives, la CPA a invité les territoires voisins à s’associer pour
conjuguer les efforts et mettre en place une démarche coordonnée pour la lutte contre
l’effet de serre et l’adaptation des territoires.
Les institutions invitées sont :
- le Parc naturel régional du Luberon
- l’Agglopôle Provence
- Marseille Provence Métropole
- La Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
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C’est pourquoi, le périmètre du PCET s’étend au-delà des frontières
administratives du Pays d’Aix. Au total, ce bassin de population représente
385 780 habitants.
Pour illustrer cette collaboration, le comité de pilotage du Plan climat a souhaité signer ses
publications et ses actions d’une même « voix », c’est pourquoi, une signature commune a
été adoptée.
Des communes engagées
Parmi les 35 communes du périmètre du Plan climat :
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Deux communes, Vitrolles et Venelles, ont signé la Convention des maires pour une
énergie locale durable,
15 sont engagées dans un Agenda 21,
9 communes sont engagées dans le dispositif « AGIR pour l’énergie » ou du
programme AGIR (Action globale innovante pour la région) initié par la Région
PACA. Ce programme soutient les initiatives exemplaires et novatrices dans les
domaines des économies d'énergie et des énergies renouvelables. La CPA participe
en développant notamment un réseau local des villes AGIR du Pays d’Aix, puis, en
2011, en acceptant d’être relais local du réseau régional des villes lauréates.
19 communes disposent d’un ou plusieurs économes de flux aidés majoritairement
par la Communauté du Pays d’Aix, financièrement et techniquement.
Au total, plus de la moitié des communes – soit environ 317 000 habitants - s’est engagée à
des niveaux divers dans des démarches de développement durable. Autant de signes
encourageants pour qu’elles soient force de proposition dans la mise en place du PCET.
Une démarche reconnue et soutenue…
Sur le territoire régional, 34 collectivités sont soumises à l’obligation d’élaborer un Plan
Climat. L’ADEME, la Région PACA, avec le renfort de fonds européens FEDER, ont
décidé de sélectionner de 6 à 10 Plans Climat qui feront l’objet de soutien financiers.
La carte des Plans climat lauréats de l’appel à projet « construire et mettre en œuvre un
PCET »
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Les critères de sélection :
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pertinence du territoire d’intervention du plan climat (d’où la sollicitation de
Gardanne),
candidature commune entre les territoires « imbriqués », soumis à l’obligation
d’élaboration du PCET (ex : Aix) ou volontaires (ex : Vitrolles)
un mode de gouvernance intégré à toutes les échelles du territoire et garantissant
opérationnalité et pérennité du système (sollicitation des communes de la CPA qui
ont engagées des programmes d’actions tournés vers le développement durable)
l’expérimentation d’outils et de méthodologies déployées par les partenaires
intervention dans les réseaux d’échanges régionaux et nationaux (Plateforme
Parene, réseau des villes lauréates, AMORCE …)
l’efficacité du programme, intégrant toutes les politiques du territoire, en disposant
d’indicateurs de mesures
La sélection du Plan Climat pays d’Aix – Aix-en-provence – Gardanne – Vitrolles, par les
partenaires régionaux, nationaux et européens apportent outre une reconnaissance, un
soutien financier à hauteur de 54% pour mener à bien les actions envisagées :
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dans un premier temps sont financées les études, et l’animation du dispositif, puis
la communication et la concertation avec les partenaires, ensuite les actions.
Le plan climat a mis en avant une action de lutte contre la précarité énergétique (à
partir de janvier 2012) et a obtenu des subventions.
Ces aides sont partagées entre toutes les collectivités co pilotes de la démarche en fonction
de leurs projets (CPA, Aix, Gardanne, Vitrolles).
Un partenariat actif, gouvernance et concertation
Gouvernance et schéma organisationnel du plan climat
Agglopôle, Pays, Parc, etc.
Partenaires privilégiés
(communautaires)
subsidiarité)
Co-pilotes
Décision
CPA
Pilote
Mise en œuvre
volontaire (principe de
Aix-en-Provence, Gardanne,
Vitrolles
Cohérence des démarches
(appui à la mise en œuvre)
Autres communes membres
Partenaires territoriaux
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Le PCET est une démarche partenariale : les acteurs locaux doivent être associés à chaque
étape de sa construction. Il comprend une dimension stratégique qui synthétise leur
réflexion et une dimension opérationnelle qui organise leur action.
La gouvernance du Plan climat traduit ainsi le partenariat recherché par les collectivités
du territoire. Elle est organisée autour de comités de pilotage et d’un comité technique,
composés d’élus et d’experts, et d’une cellule opérationnelle.
Les partenaires du PCET souhaitent une concertation fondée sur l’intégration des acteurs à
tous les stades de la démarche : partage du diagnostic avec l’ensemble des communes,
ateliers de concertation communs, co-construction des objectifs et des actions, suivi des
évaluations et partage des expériences.
La CPA a su, en outre, s’entourer de réseaux régionaux et nationaux dans lesquels ses élus
et techniciens partagent leur expertise (PACA 21, BDM, ENVIROBAT, AMORCE, le
Réseau IDEAL, CAT MED…). Dans le cadre de la Charte, de l’élaboration du PDU, du
PLH, de la charte économique, agricole et du SCOT notamment, elle a également tissé des
liens tant avec le monde institutionnel qu’avec la société civile au premier titre de laquelle,
le Conseil de développement.
Axes et principes du programme d’actions
Parallèlement à la définition d’un programme d’actions, un état des lieux des actions et
interventions sur le périmètre du Plan climat sera effectué.
Si la collectivité n’est pas responsable de la mise en œuvre de l’ensemble des actions
identifiées, elle doit néanmoins inciter les acteurs du territoire à s’engager dans une
démarche collective en soulignant les bénéfices qu’ils peuvent en retirer (réduction de
leurs coûts par une maîtrise de leurs dépenses énergétiques, préservation de leur activité à
long terme face aux risques climatiques, production à plus grande valeur ajoutée…).
Dans un premier temps, seront recensées toutes les actions des collectivités concernées par
le Plan climat, ou qui ont un impact (positif ou négatif) sur le bilan effet de serre, et
l’adaptation du territoire. Puis au cours de l’avancement du dispositif de concertation avec
les autres acteurs, ce recensement sera étendu à leurs activités.
Les données ainsi collectées permettront de créer une banque de ressources, commune à
l’ensemble des partenaires.
Les résultats de ce travail serviront aussi de socle commun à l’engagement des partenaires
dans le PCET. Les actions seront analysées selon les indicateurs du plan, selon leur
reproductibilité, et selon un critère à définir reliant leur coût et leur efficience au regard de
la diminution des GES, et leur adaptabilité dans un contexte de changement climatique.
Ainsi, les nouvelles actions proposées selon le principe de subsidiarité, devront présenter
un fort caractère d’innovation ou de nouveauté pour le territoire. Les actions seront
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classées selon un périmètre temporel à plusieurs niveaux : court, moyen, et long terme.
Certaines actions seront immédiatement opérationnelles, d’autres nécessiteront la
réalisation de préalables en amont pour qu’elles se réalisent dans de bonnes conditions
Le programme d’actions se développera selon quatre cibles d’intervention :
- le patrimoine des collectivités, comportant les bâtiments et équipements, les flottes
de véhicules
- les compétences des collectivités, cela concerne principalement l’exercice des
activités des services, des partenaires, les événements organisés…
- les actions portées par les partenaires associatifs, les entreprises et l’industrie, et les
professionnels…
- les actions portées par la population.
Enfin, chaque fin d’exercice, sera l’occasion de dresser le bilan des actions réalisées et
d’engager un nouveau programme pour l’année à venir. Le Plan Climat Pays d'Aix - Aixen-Provence - Gardanne – Vitrolles devra être mis à jour dans 5 ans, le bilan des émissions
de GES tous les 3 ans. L’objectif du Plan climat étant bien d’atteindre le facteur 4 en 2050.
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