Qu`est ce qu`un plan climat 2012

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Qu’est ce qu’un Plan Climat ?
Un Plan climat énergie territorial (PCET) est une démarche de développement durable
destinée à mesurer et à organiser la diminution des émissions de gaz à effet de serre à
l’échelle d’un territoire, et de préparer l’adaptation de celui-ci, ainsi que les activités qui
s’y déroulent, afin que les habitants vivent les transformations inéluctables
(modifications de la météorologie, accroissement des risques, évolution de la
végétation…) dans les meilleures conditions possibles.
La loi Grenelle 2 rend obligatoire l’élaboration d’un PCET pour toute collectivité de plus
de 50 000 habitants. Ce plan comporte deux niveaux : un volet « atténuation » portant sur
la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire, et un volet
« adaptation » portant sur l’évolution du territoire dans un contexte de changement du
climat local.
Ainsi, l’ensemble du territoire doit être couvert par :
- un état des lieux fondé sur un bilan des émissions de gaz à effet de serre (mesure
des émissions de GES : CO2, CH4…),
- un bilan énergétique du territoire,
- un programme d’actions pour tenir compte de la vulnérabilité du territoire,
- un plan d’actions pour limiter les émissions et réduire les effets du réchauffement
climatique attendu sur la vie quotidienne.
La CPA a anticipé cette obligation réglementaire d’élaborer un Plan climat énergie
territorial en engageant dès 2008 la mise en œuvre de son Bilan énergétique et carbone.
L’état des lieux réalisé à partir des données sur les émissions de CO2 de 2007, montre ainsi
que :
- Les habitants du territoire émettent des quantités de CO2 supérieures à la moyenne
nationale,
- la couverture énergétique du territoire de la CPA est de l’ordre de 10% : il ne produit
que 10% de l’énergie que consomment ses habitants,
- le Pays d’Aix est très vulnérable, notamment aux fluctuations économiques, en raison de
sa grande dépendance aux énergies fossiles et aux énergies de réseaux. Le recours à des
énergies locales et renouvelables (bois énergie et solaire thermique pour l’eau chaude
sanitaire…), et à des modes doux et collectifs de déplacement (vélo, marche à pied,
transports en commun) permettrait au territoire d’être plus autonome,
- ce même territoire dispose de ressources potentielles considérables (solaire, biomasse,
petit hydraulique) peu ou pas exploitées, et un gisement d’économie d’énergie encore plus
important qui permettrait de surcroît le développement de l’emploi dans le bâtiment, la
lutte contre la précarité énergétique… .
Ces analyses confirment également que l’atteinte des objectifs (rester sous le seuil des 2° C
d’augmentation de la température dans les pays industrialisés et en conséquence diviser
par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050) fixés à tous les niveaux – mondial,
européen, français et local –, ne pourra se faire sans un programme de maîtrise massive de
nos consommations d’énergie, associé à la production d’énergie de sources non émettrices
de gaz à effet de serre.

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Liens utiles pour comprendre le changement climatique :
http://www.rac-f.org/Changements-Climatiques-Comprendre,1943.html
Pourquoi, un Plan Climat ?
La contribution locale aux objectifs d’atténuation du changement climatique
L’objectif de division par quatre des émissions de GES sur la période 1990-2050 (« Facteur
4 ») fixé par les pouvoirs publics représente une grande ambition nationale pour
l’atténuation du phénomène de changement climatique. L’analyse de l’origine des
émissions de GES fait apparaître le rôle clé des collectivités territoriales dans la réduction
du volume des émissions ; aussi, les secteurs du bâtiment et des transports, sur lesquels la
collectivité peut intervenir le plus directement, sont les secteurs dont les émissions sont en
hausse depuis 1990.
L’adaptation du territoire à de nouveaux climats locaux
Lutter contre le changement climatique à l’échelle locale implique également la définition
d’une stratégie d’adaptation aux manifestations des dérèglements climatiques. L’enjeu est
ici pour la Communauté du Pays d’Aix et ses co-pilotes et partenaires privilégiés, de
préparer les acteurs de son territoire à faire face aux évolutions des aléas climatiques et à
réduire leurs impacts sur les milieux, populations et activités.
Les priorités de la stratégie d’adaptation au changement climatique seront d’adapter le
territoire à la hausse des températures moyennes, à l’augmentation des températures
estivales, aux modifications de la pluviométrie et de l’humidité des sols. Ces aléas
climatiques ont des impacts directs sur la population (surmortalité caniculaire, pollution
par l’ozone, etc.), sur de nombreuses activités climato-dépendantes (agriculture, industrie,
etc.) et sur les milieux (qualité de l’eau, risque incendie, etc.). La question des risques
climatiques extrêmes doit également être posée dans le cadre d’une réflexion sur
l’adaptation.
Les problématiques de l’adaptation aux changements du climat révèlent des enjeux
économiques importants : le maintien des activités industrielles et agricoles dans un
contexte de conflit d’usage sur les ressources en eau, une réorientation des cultures vers
des cultures optimales dans un nouveau climat local (la maîtrise du besoin d’irrigation), la
maîtrise du besoin de rafraîchissement dans le bâtiment (et des dépenses énergétiques
qu’il implique), etc. La politique locale d’adaptation doit également permettre au territoire
d’optimiser sa stratégie de développement pour tirer le meilleur parti du changement
climatique (localisation des activités, stratégie de développement des Energies
Renouvelables, etc.).

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Une action publique locale pour répondre aux menaces de crise énergétique
L’explosion des prix des énergies depuis le début des années 2000 a conduit à l’émergence
de la notion de « précarité énergétique » qui caractérise la situation des ménages dont les
dépenses pour la satisfaction des besoins d’énergie dépassent 10% de leurs revenus. En
France, 13% des ménages sont considérés en précarité énergétique. Le phénomène touche
avant tout les ménages appartenant au premier quartile de niveau de vie, ne pouvant
habiter un logement performant sur le plan thermique ou ne pouvant se passer de leur
véhicule particulier pour leurs déplacements domicile-travail.
Le Plan Climat Pays d'Aix - Aix-en-Provence - Gardanne – Vitrolles, a inscrit cette
question comme une action prioritaire.
Des plans d’actions sont en cours d’élaboration.
Le Pays d’Aix et le Plan climat
Pour le Pays d’Aix, le Plan climat énergie territorial intervient naturellement après la
mise en œuvre depuis 2003 d’une politique active en faveur de l’environnement, et
notamment d’une politique en faveur du développement des énergies renouvelables et
de la maîtrise de l’énergie, inscrite dans deux plans locaux de l’énergie successifs (2003
et 2009).
En Pays d’Aix, ce projet s’intègre parfaitement dans la Charte vers un développement
durable signée le 17 décembre 2010 entre la Communauté du Pays d’Aix, la Préfecture de
région, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil général des Bouches-du-Rhône
et les 34 communes du Pays d’Aix.
Les mesures de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, portées par le plan climat,
impactent pour certaines déjà les politiques sectorielles de la CPA et de la ville de
Gardanne et apportent une nouvelle lecture à l’élaboration du SCOT en cours sur le Pays
d’Aix. Les objectifs du Plan climat devront être repris dans les différents outils de
programmation de la Communauté du Pays d’Aix : le Programme local de l’habitat (PLH),
le Plan de déplacements urbains (PDU), et le Schéma de cohérence territoriale (SCOT),
pour construire un projet de territoire.

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Un périmètre inhabituel, mais cohérent au regard de l’état des lieux…
Les émissions de gaz à effet de serre :
Etat des lieux en Pays d’Aix
1 - Avec la centrale thermique
Le secteur le plus émissif est l’industrie de l’énergie : principalement du fait de la
présence à Meyreuil et Gardanne d’une centrale thermique produisant de l’électricité via
la combustion de charbon, d’où l’invitation faite à la ville de Gardanne de s’associer à
l’élaboration du Plan climat.
Le second poste est celui des transports (marchandises et personnes), la voiture étant le
premier mode de déplacement des habitants du pays d’Aix.
Le troisième secteur le plus émissif est l’industrie, avec la présence notamment d’une
cimenterie.
Viennent ensuite les secteurs résidentiel et tertiaire, représentant 12%.
Il faut noter que la CPA seule dispose de peu de moyens de pression sur les émissions de
la centrale thermique dont l’activité, la production et les décisions dépassent largement le
cadre territorial, la centrale produisant une énergie de pointe reliée au réseau européen
électrique. Les leviers d’actions résident principalement sur les secteurs transports, le
résidentiel et tertiaire, et bien, évidemment sur le patrimoine et les activités
communautaires et communales.