PAROISSE DE : Tréguier - Hospitalité Notre
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COMMUNAUTÉ PASTORALE SAINT TUGDUAL Paroisses Notre Dame de Penvénan, Sainte Catherine de la Roche Derrien, Saint Maudez de la Presqu’île Saint Yves de Tréguier Eglise / Chapelle de : DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPOSITION A adresser au moins deux mois à la paroisse avant la date prévue L’ORGANISATEUR Nom (organisme demandeur) : ………………………………………………………………… Adresse, tel, fax, e-mail : ………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………... Sollicite l’autorisation de Mr le Curé (représenté par)…………………………………………………………………………………. Adresse, tel, fax, e-mail : ……………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………... Pour organiser une exposition dans l’église ou la chapelle de : …………………………………………………… Du (date) ……………………………………………. au ……………………………… Durée prévue : ……………………………………… Thème de l’exposition projetée : ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… Seraient exposées les œuvres suivantes : ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… (ajouter les éventuelles explications qui pourraient figurer devant les oeuvres) L’exposition sera en permanence surveillée OUI NON L’église restera ouverte sans surveillance OUI NON Dans tous les cas, les œuvres exposées le sont sous l’exclusive responsabilité des organisateurs ; celle de la paroisse ne saurait être aucunement engagée en cas de vol ou de détérioration des œuvres exposées. Mode de participation aux frais par le public : Entrée gratuite Libre participation aux frais, Entrée payante, prix de l’entrée : ……….. La remise en état des lieux se fera le (jour et heure) : Fait à : Signature : COMMUNAUTÉ PASTORALE SAINT TUGDUAL Paroisses Notre Dame de Penvénan, Sainte Catherine de la Roche Derrien, Saint Maudez de la Presqu’île Saint Yves de Tréguier Eglise / Chapelle de : REPONSE A UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPOSTION Le présent document est adressé en DEUX EXEMPLAIRES vierges à l’organisateur. Celui-ci, après acceptation de son contenu, renvoie les deux exemplaires signés, dans les meilleurs délais, à Mr le Curé qui retourne à l’organisateur un exemplaire signé avec sa réponse. L’organisateur pourra commencer sa publicité lorsqu’une réponse favorable lui sera parvenue. Par Mr le Curé de : ………………………………………………… (représenté par) : Nom, adresse : ……………………………………………………………………………….. A l’organisateur : Nom, adresse : ……………………………………………………………………………….. OBJET : demande d’autorisation d’une exposition dans l’église ou la chapelle de ……………………………………………………… ASSURANCE : En sa qualité d’affectataire, Mr le Curé veille à ce que les risques spécifiques à la préparation et au déroulement de l’exposition soient couverts par un contrat d’assurance incombant à l’organisateur. Ce contrat couvrira la responsabilité civile de l’organisateur (biens confiés) et le remboursement des dégradations éventuelles. L’organisateur remettra les copies de la police d’assurance ainsi que de la quittance correspondante à Mr le Curé ou son représentant dès l’acceptation de la demande d’autorisation du concert. SECURITE : L’organisateur tiendra compte des prescriptions des règlements de sécurité ; aucune issue ne sera fermée, aucun passage à l’intérieur obstrué. L’espace du chœur ne pourra absolument pas être utilisé et aucun mobilier n’y sera déplacé. Les statues, tableaux et autres éléments religieux décorant la chapelle ne pourront pas être déplacées sans l’accord préalable de Mr le curé ou de son représentant. On veillera aux conditions de sécurité des œuvres d’art conservées dans l’église. RESPECT DU CARACTERE SPECIFIQUE DU LIEU : Engagements pris par la paroisse : Mr le Curé ou son représentant fera ce qui est en son pouvoir pour la réussite de la manifestation. Il retirera les objets habituels du culte et, à son seul jugement, transfèrera le Saint Sacrement dans un endroit approprié. Cependant, il ne retirera pas les meubles et objets signifiant que l’église est un lieu chrétien, sacré, et notamment l’autel. Autant que possible, il désignera un représentant de la paroisse pour accueillir les auditeurs. Engagements pris par les organisateurs et les artistes : L’organisateur s’engage à ne pas gêner l’exercice normal du culte par les répétitions, l’exécution et les installations techniques… A faire respecter les lieux (dignité, tenue, propreté, interdiction de fumer, y compris à la sacristie et à la tribune de l’orgue, interdiction de boire, de manger, à l’intérieur de l’église), tant par les artistes que par les auditeurs… A faire respecter tous les lieux où sont célébrés les mystères chrétiens, tout particulièrement l’autel où rien ne doit être posé, le tabernacle, le siège de présidence, le baptistère, le pupitre de la Parole … qui ne seront pas utilisés par les organisateurs A permettre le cas échéant la célébration d’obsèques en rangeant l’exposition durant leur durée. L’organisation de la publicité et de la billetterie incombent aux organisateurs. REMISE EN ETAT DES LIEUX : La remise en ordre doit se faire dès la fin du concert (sauf accord contraire), suivie d’un constat de l’état des lieux et les détériorations ou dégâts éventuels réparés. CAUTION ET REMBOURSEMENTS DES FRAIS : Une caution d’un montant de 300 € sera adressée à Mr le Curé en même temps que la police et la quittance d’assurance. Elle sera rendue après le constat de l’état des lieux et le versement d’une indemnité de remboursement des frais (entretien, électricité, réparations éventuelles, chauffage s’il y a lieu, gardiennage, …) occasionnés par la manifestation. Ce chèque de 300 euros serait touché par la paroisse que si les organisateurs avaient unilatéralement décidé, sans raison grave (maladie, deuil, accident, à l’exclusion du manque de publicité ou du défaut de public), de l’annulation du concert moins d’un mois avant sa réalisation, ceci afin d’éviter la mauvaise image qu’entraînent des annulations trop tardives. L’organisateur fera don à la paroisse de 15% des entrées sauf cas particulier (concert à but caritatif, etc …), avec un minimum de 50 euros. L’organisateur déclare avoir connaissance des conditions sus-énoncées définies sur la base des orientations de la commission épiscopale de liturgie du 19 Mai 1999 et s’engage à les respecter, ce qui constitue une condition déterminante de l’acceptation éventuelle. A …………………………, le ………………… Signature de l’organisateur : Acceptation ou refus de la demande de l’organisateur : OUI (sous réserve expresse des nécessités cultuelles imprévisibles et du respect absolu des conditions détaillées ci-dessus). Les installations pourront avoir lieu (dates) …………………. (heures) …………………. Les répétitions pourront avoir lieu (dates) …………………… (heures) ………………… (sauf en cas de célébrations, baptêmes, mariage, obsèques…) NON Remarques : ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… A …………………………….., le …………………………. Signature de Mr le Curé.
