ANNEXE XI

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ANNEXE XI
DÉCLARATION DU RATIO DE LEVIER
PARTIE I: CONSIGNES GENERALES 2
1. CONVENTION D'ÉTIQUETAGE ET AUTRES CONVENTIONS ................................................. 2
1.1. ÉTIQUETAGE DES MODÈLES ................................................................................. 2
1.2. CONVENTION DE NUMÉROTATION .......................................................................... 2
1.3. CONVENTION DE SIGNES ..................................................................................... 2
PARTIE II: INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES 4
1. STRUCTURE ET FRÉQUENCE ................................................................................. 4
2. FORMULES POUR LE CALCUL DU RATIO DE LEVIER ....................................................... 4
3. SEUILS D'IMPORTANCE SIGNIFICATIVE POUR LES PRODUITS DÉRIVÉS .................................. 5
4. LRCALC: CALCUL DU RATIO DE LEVIER ................................................................... 6
5. LR1 RELATIF AU TRAITEMENT ALTERNATIF DE LA MESURE D'EXPOSITION .......................... 12
6. LR2 - ÉLÉMENTS DU BILAN ET HORS BILAN - VENTILATION SUPPLÉMENTAIRE DES EXPOSITIONS . 23
7. LR3 DÉFINITION ALTERNATIVE DES CAPITAUX PROPRES .............................................. 25
8. LR4 - VENTILATION ALTERNATIVE DES COMPOSANTES DE LA MESURE D'EXPOSITION UTILISÉE
POUR LE RATIO DE LEVIER ................................................................................ 27
9. LR5 - INFORMATIONS GÉNÉRALES ....................................................................... 42
10. LR6 - ENTITÉS CONSOLIDÉES POUR DES RAISONS COMPTABLES, MAIS QUI NE SONT PAS INCLUSES
DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION PRUDENTIELLE .............................................. 43

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PARTIE I: CONSIGNES GENERALES
1. Convention d'étiquetage et autres conventions
1.1. Étiquetage des modèles
1. La présente annexe contient des instructions complémentaires au sujet des modèles du ratio de levier
(ci-après dénommés «LR») de l'annexe X de cette norme.
2. Globalement, celle-ci s'articule autour de sept modèles:
 Calcul du ratio de levier (LRCalc): Calcul du ratio de levier
 Ratio de levier - Modèle 1 (LR1): Traitement alternatif de la mesure d'exposition
 Ratio de levier - Modèle 2 (LR2): Éléments du bilan et hors bilan - Ventilation supplémentaire des
expositions
 Ratio de levier - Modèle 3 (LR3): Définition alternative des fonds propres
 Ratio de levier - Modèle 4 (LR4): Ventilation des composantes de la mesure d'exposition utilisée
pour le ratio de levier
 Ratio de levier - Modèle 5 (LR5): Informations générales
 Ratio de levier - Modèle 6 (LR6): Entités consolidées pour des raisons comptables, mais qui ne
sont pas incluses dans le périmètre de consolidation prudentielle.
3. Pour chaque modèle, des références légales sont fournies, ainsi que des informations détaillées sur des
aspects plus généraux de la déclaration.
1.2. Convention de numérotation
4. Dans le cas de références à des colonnes, des lignes et des cellules dans les modèles, ce document
respecte la convention définie dans les paragraphes ci-dessous. Ces codes numériques sont utilisés très
fréquemment dans les règles de validation.
5. Les instructions recourent au système de notation suivant: {Modèle;Ligne;Colonne}. Un astérisque sert
à exprimer la validation de l'intégralité de la ligne ou de la colonne.
6. En cas de validations dans un modèle dont seuls des points d'information sont utilisés, les notes ne se
rapportent pas à un modèle: {Ligne;Colonne}.
7. Dans le cadre de la déclaration du ratio de levier, le terme «notamment» se rapporte à un sous-poste
d'une catégorie d'exposition supérieure, tandis que la mention «pour mémoire» se réfère à un poste
distinct ne faisant pas partie d'une sous-catégorie d'exposition. Sauf mention contraire, la déclaration de
ces deux types de postes est obligatoire.
1.3. Convention de signes

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8. Tous les montants déclarés sont des nombres positifs. Exception: les montants déclarés dans les postes
{LRCalc;110;1}, {LRCalc;110;2}, {LRCalc;110;3}, {LRCalc;120;1}, {LRCalc;120;2},
{LRCalc;120;3}, {LRCalc;150;1}, {LRCalc;150;2}, {LRCalc;150;3}, {LRCalc;160;1},
{LRCalc;160;2}, {LRCalc;160;3}, {LRCalc;170;1}, {LRCalc;170;2}, {LRCalc;170;3},
{LRCalc;180;1}, {LRCalc;180;2}, {LRCalc;180;3}, {LRCalc;190;1}, {LRCalc;190;2},
{LRCalc;190;3}, {LR3;010;1}, {LR3;020;1}, {LR3;030;1}, {LR3;040;1}, {LR3;050;1}, {LR3;060;1},
{LR3;070;1} et {LR3;080;1} peuvent être soit positifs soit négatifs. Veuillez noter que, sauf dans des
cas extrêmes, les valeurs des postes {LRCalc;150;1}, {LRCalc;150;2}, {LRCalc;150;3},
{LRCalc;170;1}, {LRCalc;170;2}, {LRCalc;170;3}, {LR3;050;1}, {LR3;060;1}, {LR3;070;1} et
{LR3;080;1} seront négatives. De même, sauf dans des cas extrêmes, les valeurs des postes
{LRCalc;110;1}, {LRCalc;110;2}, {LRCalc;110;3}, {LRCalc;120;1}, {LRCalc;120;2},
{LRCalc;120;3}, {LRCalc;180;1}, {LRCalc;180;2}, {LRCalc;180;3}, {LRCalc;190;1},
{LRCalc;190;2}, {LRCalc;190;3}, {LR3;010;1}, {LR3;020;1}, {LR3;030;1}, {LR3;040;1} seront
positives.

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PARTIE II: INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES
1. Structure et fréquence
1. Le modèle de déclaration du ratio de levier se compose de deux parties. La partie A contient toutes les
données pour le calcul du ratio de levier que les établissements doivent déclarer en vertu de l'article
430, paragraphe 1, sous-paragraphe 1 du CRR, tandis que la partie B contient toutes les données que les
établissements doivent déclarer en vertu de l'article 430, paragraphe 1, sous-paragraphe 2 du CRR (pour
les besoins du rapport visé à l'article 511 du CRR).
2. Dans la partie A, les établissements mentionnent les valeurs en fin de mois, sauf lorsque la dérogation
de l'article 499, paragraphe 3 du CRR s'applique. Dans la partie B, les établissements déclarent les
valeurs en fin de trimestre.
3. Lors de la compilation des données pour cet ITS, les établissements doivent tenir compte du traitement
des actifs fiduciaires, conformément à l'article 429, paragraphe 11 du CRR.
2. Formules pour le calcul du ratio de levier
4. Le ratio de levier se base sur une mesure des capitaux propres et une exposition totale, qui peuvent être
calculées avec les champs de la partie A.
5.
6. Ratio de levier (LR) du 1er mois (calcul définitif) = {LRCalc;110;1} / [({LRCalc;010;1} +
{LRCalc;020;1} + {LRCalc;030;1} + {LRCalc;040;1} + {LRCalc;050;1} + {LRCalc;060;1} +
{LRCalc;070;1} + {LRCalc;080;1} + {LRCalc;090;1} + {LRCalc;100;1} + {LRCalc;130;1} +
{LRCalc;150;1} - {LRCalc;160;1})]
7. Ratio de levier (LR) du 2e mois (calcul définitif) = {LRCalc;110;2} / [({LRCalc;010; 2} +
{LRCalc;020; 2} + {LRCalc;030; 2} + {LRCalc;040; 2} + {LRCalc;050; 2} + {LRCalc;060; 2} +
{LRCalc;070;2} + {LRCalc;080;2} + {LRCalc;090;2} + {LRCalc;100;2} + {LRCalc;130; 2} +
{LRCalc;150; 2} - {LRCalc;160; 2})]
8. Ratio de levier (LR) du 3e mois (calcul définitif) = {LRCalc;110;3} / [{LRCalc;010;3} +
{LRCalc;020;3} + {LRCalc;030;3} + {LRCalc;040;3} + {LRCalc;050;3} + {LRCalc;060;3} +
{LRCalc;070;3} + {LRCalc;080;3} + {LRCalc;090;3} + {LRCalc;100;3} + {LRCalc;130;3} +
{LRCalc;150;3} - {LRCalc;160;3}]
9.
10. Ratio de levier (LR) du 1er mois (calcul transitoire) = {LRCalc;120;1} / [({LRCalc;010;1} +
{LRCalc;020;1} + {LRCalc;030;1} + {LRCalc;040;1} + {LRCalc;050;1} + {LRCalc;060;1} +
{LRCalc;070;1} + {LRCalc;080;1} + {LRCalc;090;1} + {LRCalc;100;1} + {LRCalc;140;1} +
{LRCalc;170;1} - {LRCalc;160;1})]

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11. Ratio de levier (LR) du 2e mois (calcul transitoire) = {LRCalc;120;2} / [({LRCalc;010; 2} +
{LRCalc;020; 2} + {LRCalc;030; 2} + {LRCalc;040; 2} + {LRCalc;050; 2} + {LRCalc;060; 2} +
{LRCalc;070;2} + {LRCalc;080;2} + {LRCalc;090;2} + {LRCalc;100;2} + {LRCalc;140; 2} +
{LRCalc;170; 2} - {LRCalc;160; 2})]
12. Ratio de levier (LR) du 3e mois (calcul transitoire) = {LRCalc;120;3} / [{LRCalc;010;3} +
{LRCalc;020;3} + {LRCalc;030;3} + {LRCalc;040;3} + {LRCalc;050;3} + {LRCalc;060;3} +
{LRCalc;070;3} + {LRCalc;080;3} + {LRCalc;090;3} + {LRCalc;100;3} + {LRCalc;140;3} +
{LRCalc;170;3} - {LRCalc;160;3}]
13. Lorsque la dérogation de l'article 499, paragraphe 3 du CRR s'applique, le calcul définitif du ratio de
levier équivaut au ratio de levier du 3e mois (PI), alors que le calcul transitoire est égal au ratio de levier
du 3e mois.
3. Seuils d'importance significative pour les produits dérivés
14. Afin de réduire la charge de travail que représente la déclaration pour les établissements n'ayant qu'une
exposition limitée aux produits dérivés, les mesures suivantes ont été prises pour évaluer l'importance
relative de l'exposition aux produits dérivés par rapport à l'exposition totale du ratio de levier. Le calcul
de ces mesures s'effectue comme suit:
15.
Part des produits dérivés =
16. Où la mesure d'exposition totale est égale à: [{LRCalc;010;3} + {LRCalc;020;3} + {LRCalc;030;3} +
{LRCalc;040;3} + {LRCalc;050;3} + {LRCalc;060;3} + {LRCalc;070;3} + {LRCalc;080;3} +
{LRCalc;090;3} + {LRCalc;100;3} + {LRCalc;130;3} + {LRCalc;150;3} - {LRCalc;160;3}]
17. Valeur notionnelle totale des produits dérivés = {LR1; 010; 7}
18. Volume des dérivés de crédit = {LR1;020;7} + {LR1;050;7}
19. Il est demandé aux établissements de déclarer les champs visés au paragraphe 22 durant la période de
déclaration suivante, dès lors qu'une des conditions suivantes est respectée:
 La part des produits dérivés visée au paragraphe 15 est supérieure à 1,5 % à deux dates de
référence consécutives pour la déclaration; ou
 La part des produits dérivés visée au paragraphe 15 est supérieure à 2 %.
20. Les établissements dont la valeur notionnelle des produits dérivés, calculée au paragraphe 17, dépasse
10 milliards d'euros doivent remplir les champs visés au paragraphe 22, même si la part des produits
dérivés ne satisfait pas aux conditions du paragraphe 19.
21. Les établissements sont tenus de déclarer les champs visés au paragraphe 23 dès lors qu'une des
conditions suivantes est respectée:
 Le volume des dérivés de crédit visé au paragraphe 18 est supérieur à 300 millions d'euros à deux
dates de référence consécutives pour la déclaration; ou
 Le volume des dérivés de crédit visé au paragraphe 18 est supérieur à 500 millions d'euros.