Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l`accès aux soins

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La Directrice de l’Agence Régionale d’Hospitalisation de Poitou-Charentes,
Marie Sophie DESAULLE
et
La Directrice par intérim de l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie du Poitou-Charentes,
Rose Marie DUPUIS
ARTICLE 1 : DECISION DE FINANCEMENT
L’article 2 est modifié par les dispositions suivantes :
Montant total accordé : 365 078 euros
Durée du financement : 3 ans
Mode de versement : forfait global "tout compris", décliné en tant que de besoin en sous forfaits, versé au réseau.
ARTICLE 2 : MODALITES DE VERSEMENT DU FORFAIT GLOBAL
L’article 3 est modifié par les dispositions suivantes :
Pour l’année 2006, le montant versé était de 112 800 euros.
Pour l’année 2007, le montant à verser est de 112 800 euros
Il sera versé en quatre fois par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Charente Maritime (CPAM 17)
chargée d’effectuer les versements, avec laquelle le ou les promoteur(s) auront conclu une convention en
précisant les modalités pratiques :
Un premier acompte de 28 200 euros effectué par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Charente
Maritime. Il interviendra dès conclusion de la convention entre la caisse et le réseau,
Les acomptes suivants de 28 200 euros seront versés à trois mois d’intervalle. Le deuxième acompte sera versé
après fourniture d’un bilan d’activité sur les six derniers mois indiquant, notamment le nombre de prise en charge,
la file active, le nombre de professionnels de santé adhérents selon différentes catégories, les dépenses à venir
notamment en terme de fonctionnement (factures, devis si possible, etc.).
Le versement pour l’année 2008 sera exécuté après examen du rapport d’activité et sur décision du Directeur de
l’URCAM et du Directeur de l’ARH.
Le versement interviendra dès conclusion de la convention entre la caisse et le réseau et sous réserve de la
disponibilité de la dotation régionale.
Tout paiement d’un acompte est conditionné à l’analyse de l’agent comptable de la Caisse pivot. Chaque
versement ne doit pas couvrir une période de fonctionnement supérieure à un trimestre. Si avant le versement de
l’acompte suivant et compte tenu des éléments figurant dans la situation financière fournie par l’association,
l’Agent Comptable constate un fonds de roulement qu’il juge trop conséquent, il pourra différer le paiement de
l’acompte. Il devra en avertir immédiatement l’URCAM et l’ARH.
ARTICLE 3: DESCRIPTIF DU FINANCEMENT ATTRIBUE AU TITRE DE LA DRDR
L’article 5 est modifié par les dispositions suivantes :
La dotation de développement des réseaux intervient pour le financement du réseau pour un montant maximum
de 365 078 euros pour 3 ans, soit 100 % des produits et ressources du budget prévisionnel présenté par le
réseau :
DRDR année 1
DRDR année 2
DRDR année 3
EQUIPEMENT
20 000
5 000
FONCTIONNEMENT
64 040
94 549
66 250
Dont rémunération des professionnels hors champ
conventionnel
41 000
FORMATION
2 800
3 200
3 600
Dont indemnisation des professionnels
EVALUATION
1 000
1 000
9 500
REMUNERATIONS SPECIFIQUES POUR LES PS LIBERAUX
- HORS SOINS
23 880
3 360
54 048
REMUNERATIONS SPECIFIQUES POUR LES PS LIBERAUX
- SOINS
1 080
10691
1 080
TOTAL
112 800
112 800
139 478
Le nombre prévisionnel (limitatif) de patients pris en charge dans le réseau est de 30 pour l'année 2006, de 50
pour l'année 2007, de 70 pour l'année 2008.

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ARTICLE 4 : DETAIL DES REMUNERATIONS SPECIFIQUES ET DEROGATIONS ACCORDEES
L’article 6 est modifié par les dispositions suivantes :
Est considérée comme dérogation, toute prestation ou indemnisation financée par l'assurance maladie au titre
des dispositions visées par l'article L 162-45 du CSS.
Rémunérations spécifiques pour les professionnels de santé libéraux - hors soins :
Nature de la
dérogation
Type de
bénéficiaire
Modalités de versements
Année N
Aux
bénéficiaires
Au réseau
Montant unitaire
Nombre
prévisionnel de
bénéficiaires
Montant total
prévisionnel
Réunion de
coordination
médecins
X
40 euros tous les
2 mois
30
1 120
Réunion de
coordination
IDE
X
40 euros tous les
2 mois
30
1 120
Réunion de
coordination
Pharmacien,
kiné,
psychologue
X
40 euros tous les
2 mois
30
1 120
Les conditions d'interruption du versement sont la sortie du professionnel du réseau.
Rémunérations spécifiques pour les professionnels de santé libéraux - soins :
Nature de la
dérogation
Type de
bénéficiaire
Modalités de versements
Année N
Aux
bénéficiaires
Au réseau
Montant
unitaire
Nombre de
bénéficiaires
Montant total
Actes de
dépistage et de
prévention
X
4000
Permanence
diététicienne
diététicienne
X
20 euros
2 195
Permanence
psychologue
psychologue
X
50 euros
2 856
Les conditions d'interruption du versement sont la sortie du professionnel du réseau.
Fait à Chasseneuil du Poitou, en trois exemplaires, le 02 mai 2007
La Directrice par intérim de l’URCAM
Rose-Marie DUPUIS
La Directrice de l’ARH
Marie Sophie DESAULLE
Annexes (*)
Budget prévisionnel
Modèle de document d'adhésion du professionnel et du patient
Modèle de relevé des dérogations versées par le réseau
Modèle d'état récapitulatif des frais acquittés
(*) Ces documents peuvent être consultés dans les locaux de l’URCAM et de l’ARH Poitou-Charentes.