Atelier sur l`information économique et la négociation
This page was exported from Kapitalis [ http://kapitalis.com/tunisie ]
Export date: Sat Apr 15 22:40:34 2017 / +0000 GMT
Atelier sur l’information économique et la négociation
collective
Un atelier sur «l'information économique et la négociation collective : le succès du modèle norvégien», s'est
tenu mercredi 23 novembre à Tunis.
Cet atelier, qui avait pour objectif de permettre aux partenaires sociaux tunisiens de mieux connaitre
l'expérience norvégienne dans le domaine du dialogue social notamment l'étape de pré-négociation, a été
organisé par l'Organisation Internationale du Travail (OIT), en partenariat avec le ministère des Affaires
Sociales et l'ambassade de Norvège en Tunisie, avec la participation des délégations des partenaires sociaux,
Utica et UGTT, et des représentants de la partie gouvernementale : présidence du gouvernement, ministères
des Affaires sociales, des Finances et du développement, l'institut national de la statistique (INS) et l'Institut
tunisienne de la compétitivité et de l'économie quantitative (Itceq).
L'expérience norvégienne en matière de dialogue social a été présentée par des représentants des partenaires
sociaux norvégiens : Henrik Munthe de la NHO (patronat) et Eystein Gjelsvik de la LO (centrale syndicale).
La représentante de l'OIT a déclaré que cet atelier technique est destiné à présenter aux partenaires sociaux
tunisiens l'expérience norvégienne dans les négociations sociales et à mettre en relief l'importance pour ces
partenaires de disposer d'informations économiques chiffrées. Elle a ajouté que le contrat social signé entre les
partenaires sociaux tunisien constitue pour l'OIT une feuille de route dans laquelle s'intégrera les futurs
programmes de coopération.
Hichem Elloumi, vice-président de l'Utica a déclaré, de son côté, que l'expérience norvégienne en matière de
négociations sociales est très connue et il est toujours utile de mieux la connaître. Il a ajouté que cette
expérience réussie repose sur deux éléments principaux : des données économiques fiables et non contestées
par les partenaires sociaux et une confiance mutuellement partagée. Il est donc très important aujourd'hui que
les partenaires sociaux tunisiens renforcent cette confiance mutuelle et disposent de données économiques
fiables préalablement aux négociations sociales. Ces données économique doivent décrire objectivement la
situation générale de l'économie, la balance des paiements, la productivité, le chômage, la compétitive des
entreprises, le pouvoir d'achat, l'efficacité du travail, etc.
La problématique est certes très difficile, a ajouté le vice-président de l'Utica, mais on doit trouver des
solutions pour sauvegarder les entreprises et les emplois. La question est donc : comment avancer sans
affrontement.
Samir Cheffi, représentant de l'UGTT, a déclaré que le modèle norvégien a eu la capacité d'assurer un dialogue
social équilibré et institutionnalisé entre les partenaires sociaux, ce qui s'est traduit par des répercussions
positives sur l'économie nationale, formant l'espoir que l'adoption des lois portant création du Conseil national
du dialogue social sera accélérée afin d'institutionnalisé le dialogue social en Tunisie.
MM. Munthe (NHO) et Gjelsvik (LO) ont déclaré que le dialogue social en Norvège est bipartite et non-
tripartite. Le premier accord relatif aux négociations sociales dans ce pays du nord de l'Europe remonte à 1907,
date de la signature du 1er accord sur les salaires, resté l'accord fondamental de ces négociations malgré sa
renégociation tous les 2 ans.
La seconde date clef est celle de l'accord de base sur le dialogue social conclu en 1935 et qui est intervenu
après de nombreux conflits entre patronat et syndicats ouvriers et après l'échec dans l'instauration d'une paix
sociale, en édictant de nouvelles lois.
Cet accord de base, qui est renégocié tous les 4 ans, délimite les droits et obligations de chaque partie, met en
place une procédure de résolution des conflits obligatoire avant tout décision de grève et institue une procédure
de médiation publique obligatoire (pour suggérer des propositions mais n'impose rien aux parties).
En cas d'échec des négociations et de la procédure de médiation, la grève est alors possible mais il ne peu y
avoir de grève tant que la procédure de négociation et de médiation est en cours. Ce qui est aussi important
c'est qu'en vertu de cet accord, l'information économique est devenue disponible et diffusée à toutes les parties.
L'accord instaure, outre la négociation au niveau central, des négociations sectorielles et interdit le droit de
grève au niveau local. Les salaires peuvent varier d'une entreprise à une autre mais ne peuvent pas être
inférieurs au salaire adopté au niveau central.
Le modèle tunisien de l'information économique a ensuite été présenté aux participant par des représentants
des deux institutions tunisiennes chargées de la collecte et de l'analyse des données économiques nationales,
l'INS et l'Itceq.
Lors des débats, les participants ont mis l'accent sur l'importance pour les négociateurs sociaux de disposer de
données économiques fiables, crédibles, accessibles et surtout dépolitisées. Ils ont aussi appelé à une ouverture
plus grande des instances qui produisent et analysent les statistiques économiques sur les partenaires sociaux
suggérant aussi d'envisager la participation des partenaires sociaux dans les conseils d'administrations de ces
institutions comme c'est le cas en Norvège avec le bureau central des statistiques (CDS).
La délégation de l'Utica à cet atelier était composée de Hichem Elloumi, Khalil Ghariani, Abdelaziz Halleb, et
d'autres cadres de l'organisation.
I. B. (avec Tap).
1
/
3
100%
