(1) Chiffres 2003 et non 2004
La parution de la circulaire du 1er octobre 1999 relative à
l’élaboration et à la publicité des textes relatifs à la
rémunération des fonctionnaires nous avait fait penser que
l’accès au taux moyen par corps et par ministères serait
facilité : ce n’est pas vraiment le cas. Ce texte prévoyait
que les caractéristiques des indemnités – entre autres,
montants moyens et/ou maximaux le cas échéant -
devaient être définies dans un décret simple. Si les règles
définies ne permettaient pas à elles seules de procéder
aux calculs de liquidation des montants susceptibles
d’être versés au bénéficiaire potentiel, un arrêté devait
en compléter les dispositions pour les rendre applicables.
En théorie, la transparence était acquise mais, en raison
des difficultés rencontrées pour réunir les chiffres 2004
(cela a été plus difficile qu’en août 1999), le doute est
Agent comptable (> 8ème éch. )
permis. Si vous disposez des dits textes dans vos
Attaché > 8ème éch. CB 2004
ministères, je vous encourage vivement à m’en
communiquer les références : ce serait très intéressant
mais pourquoi suis-je saisie d’un doute sur la prise des
Agent comptable (> 8ème éch.) 2004
décrets et des arrêtés nécessaires ? Ne soyez pas timides,
en cette période de fusion des corps, le niveau des primes
posera problème. Pour éviter un nivellement vers le bas
Agent comptable (< 8ème éch.)
excessif, il faut disposer d’éléments de comparaison et la
transparence permet la comparaison.
Merci à celles et ceux qui m’ont transmis les éléments et
permis de réaliser ce document qui, je le sais, sera
Agent comptable (< 8ème éch.) 2004
apprécié (celui de 1999 est encore utilisé…).