report

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REPUBLIQUE DU TCHAD
MINISTERE DES FINANCES ET DE
L’INFORMATIQUE
RAPPORT FINAL
Période couverte : Octobre 2005-décembre 2007
Co-financé par l’Union Européenne, le Programme des Nations Unies pour le
Développement (PNUD)
CONVENTION 9/ACP/CD/003
PROGRAMME CONJOINT D’APPUI A LA BONNE GOUVERNANCE

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Table des matières
Pages
I RAPPEL DES OBJECTIFS ET COMPOSANTES
II PRINCIPAUX RESULTATS OBTENUS
2.1 Composante : Etat Civil
2.2 Composante : Reforme de la justice
2.3 Composante : OANET et plates formes
2.4 Composante : Développement à la base
III LECONS ET ENSEIGNEMENTS A TIRER
IV EXECUTION FINANCIERE DU PROGRAMME
V CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
VI ANNEXES
- Convention de financement
- Avenant n°1
- Avenant n°2
- Documents des projets/composantes
- Liste et inventaires des équipements
- Journaux des dépenses par composantes
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I. RAPPEL DES OBJECTIFS ET COMPOSANTES DU PROGRAMME
Le Programme d'appui à la bonne gouvernance, est cofinancé par l’Union Européenne et le PNUD pour
appuyer la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance, dans sa dimension démocratique.
L’objectif visé par ce Programme est, d’une part, de renforcer certaines institutions clefs de l’Etat, notamment
la Justice et l’Administration territoriale, afin de créer une administration plus performante et productrice de
services de qualité aux citoyens, et d’autre part, de promouvoir les énergies auprès des populations, à travers
les communautés locales, les associations et organisations non-étatiques, dans l’esprit précisément des
Accords de Cotonou.
Le Programme comprenait initialement cinq composantes, conçues comme des projets autonomes :
- Composante 1: Modernisation de l’Etat Civil
- Composante 2: Reforme du système judiciaire
- Composante 3: Appui au processus de décentralisation
- Composante 4: Renforcement des capacités de l’OANET et des plates formes de la Société Civile.
- Composante 5: Développement à la base
La convention de financement du programme a été signée le 1er juillet 2004, pour un 6.483.208 Euros. Les
apports de l’Union Européenne et du PNUD représentaient respectivement, 5.975.000 et 508.208 Euros. La
durée du programme est de trois ans. La date de clôture opérationnelle des activités du programme est fixée
au 31 décembre 2007 par la convention avec une possibilité de révision si les conditions l’exigeaient. Le
programme n’a démarré en réalité qu’en janvier 2006. Ce retard de plus d’une année est essentiellement dû à
la lourdeur des mécanismes d’engagement des ressources du PNUD et en particulier les délais d’obtention du
« clearance du siège ». A cela il faut ajouter l’introduction de nouveaux outils de gestion des projets ( les
formats des documents de projets ayant été modifiés, ATLAS etc.)
La convention de financement ainsi que le programme ont connu une première modification en janvier 2007
à l’issue de laquelle un premier avenant a été signé introduisant une sixième composante « suivi de la
gouvernance ». La signature de cet avenant a entrainé des modifications/ajustements au niveau de certaines
composantes sans incidence financière sur le montant global de la convention.
C’est surtout l’évaluation du programme intervenue au mois de mai 2007, qui apportera une modification
importante tant sur le plan du contenu du programme que des ressources. Suivant les recommandations de
la mission d’évaluation, le Comité de Suivi Opérationnel, a suggéré en sa séance du 2 août 2007 le
réaménagement des composantes du programme de la manière suivante :
i) un allègement de l’appui à la reforme de l’état civil » vu la non adoption du projet de loi portant
réorganisation de l’Etat civil au Tchad ;
ii) l’intégration dans la composante « reforme de la justice », d’un appui à la mise en œuvre du
Programme de reforme de la justice (PROREJ) ;
iii) la poursuite de la composante « Développement à la base » pour permettre le suivi des
engagements en cours avec les ONG partenaires;
iv) la poursuite de l’appui à l’OANET et de la société civile ;
v) et enfin la suppression de deux composantes : d’une part, la composante « décentralisation » en
attendant l’organisation des élections locales et d’autre part, la composante « suivi de la
gouvernance » vu la faible performance de celle-ci.

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Sur le plan financier, les ressources du programme seront réduites à la première avance versée au PNUD,
c'est-à-dire 2.740.531 Euros. Cette situation va considérablement affecter les activités du programme au
cours du dernier trimestre 2007.
2.1 COMPOSANTE : REFORME DE L’ETAT CIVIL
A travers cette composante, le programme a permis :
2.1.1 De faire un Etat des lieux des Centres d’Etat civil
Une évaluation des besoins prioritaires des Centres d’Etat Civil avait été préalablement menée pour permettre
de jeter les bases et jalons d’intervention de la composante. L’évaluation a été conduite auprès d’un
échantillon de 33 centres d’état civil répartis dans 11 des 18 régions du pays. Elle a permis d’identifier et
d’évaluer les besoins de l’état civil tant au niveau local que central. Elle a également formulé des propositions
de solutions basées sur leur faisabilité en tenant compte des différentes contraintes à savoir le coût, le temps
d’exécution et la performance.
L’évaluation a permis de constater que les ressources tant humaines que matérielles ne répondent pas aux
exigences minimales requises pour avoir un rendement acceptable.
Au niveau des infrastructures, la plupart des bâtiments et matériels, s’ils existent, datent de l’époque
coloniale sinon des premières années d’indépendance. Certains bâtiments sont dans un état de délabrement
avancé et dégagent des odeurs (mélanges de chauves souris, de moisissures, de poussières, de
termitières,…) insupportables qui forcent les agents à trouver à travailler sous les arbres.
Le Tableau ci-dessous donne un état synoptique des Centres d’Etats Civil des principales villes du pays.
Centres d’Etat Civil
Année de
construction du
local
Salles allouées
Etat
N’Djaména
3
Délabré
Commune de Moundou
1990
1
Acceptable
Sous-préfecture de Moundou
1945
1
Délabré
Commune de Doba
2004
1
Acceptable
Sous-préfecture de Doba
1940
0
Délabré
Commune de Koumra
1962
1
Acceptable
Commune de Sarh
1940
1
Délabré
Sous-préfecture de Sarh
1945
2
Délabré
Sous-préfecture de Bol
1991
1
Délabré
Commune de Mongo
1967
0
Délabré
Commune d’Abéché
1950
1
Délabré
II. PRINCIPAUX RESULTATS OBTENUS

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S’agissant des ressources humaines, les personnes pour ne pas dire agents d’Etat civil qui y travaillent n’ont
pas de niveau dans le domaine. Certaines sont des agents municipaux, des policiers, des secrétaires convertis
en agents d’Etat Civil, d’autres des étudiants. Ce personnel non qualifié et mal ou pas du tout formé pour la
cause, ignore complètement les règles régissant les pratiques de l’Etat Civil. Ceci entraîne la mauvaise tenue
des registres, la mauvaise tenue des archivages, la délivrance dans certains centres des souches des registres
aux demandeurs. Il est à souligner aussi qu’une grande partie de ce personnel est âgé et proche de la
retraire.
Les images ci-dessous illustrent les conditions dans lesquelles les documents d’Etat Civil sont conservés.
Les archives sont souvent entassées pèle mêle ; Elles sont pour la majorité détruites par les termites et
l’humidité.
Niveau des enregistrements des faits d’Etat Civil dans les principales villes
Documents
Actes
# de registres
(100 copies)
# total d’actes
Coûts (FCFA)
Commune de Moundou
Naissance
30
3000
1 500
Mariage
1
100
10 000
Décès
1
100
400
Commune de Sarh
Naissance
50
5000
1 500
Mariage
2
200
5 000
Décès
1
100
300
Commune de Bol
Naissance
13
1300
3 000
Mariage
1
100
10 000
Décès
1
100
1 000
Commune d’Abéché
Naissance
15
1500
2 000
Mariage
1
100
6 000
Décès
1
100
1 500
Il ressort du tableau ci-dessus que l’enregistrement des faits d’Etat civil est faible. Le rapport donne une liste
des facteurs et raisons expliquant cette situation.
Cet état exhaustif des lieux a permis de mettre en place :
i) un programme de formation et de perfectionnement des agents, auxiliaires d’Etats Civil
ii) un programme de sensibilisation des acteurs et de la population
iii) un plan de réhabilitation et d’équipement des Centres d’Etat Civil ;