L`organisation constitutionnelle

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L’organisation constitutionnelle
de la France
SOMMAIRE
Bibliographie Page 2
1. Principe et rôle d’une constitution ; la souveraineté nationale.
Principe et rôle d’une constitution Page 3
La souveraineté nationale Page 9
2. La constitution du 4 octobre 1958 : Page 13
- le président de la République Page 16
- le gouvernement Page 20
- le parlement : l’Assemblée nationale, le Sénat Page 23
- le conseil constitutionnel Page 30
- le conseil économique et social. Page 32
3. Les rapports entre le Parlement et le Gouvernement :
- organisation du vote de la loi Page 33
- contrôle de l’activité gouvernementale Page 34
- l’autorité judiciaire Page 36

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BIBLIOGRAPHIE
- Droit public, intégral concours
Philippe Georges, Guy Siat Edition Sirey (13ème édition)

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ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE
LE PRINCIPE ET LE ROLE D'UNE CONSTITUTION
Définition :
Une constitution est le fondement de l'organisation d'un Etat, en principe.
Finalités :
Régir précisément les institutions politiques, dans leur organisation, leur
fonctionnement, leurs rapports entre elles.
Ces règles juridiques sont contenues en un document : la Constitution et elles
s'imposent tant aux citoyens qu'aux gouvernants investis de l'autorité politique.
I - LA NOTION DE CONSTITUTION :
A - SA DEFINITION :
Deux sens, au plan juridique :
 au sens matériel, large : toutes les règles définissant la forme de l'Etat,
l'organisation et le fonctionnement, l'exercice du pouvoir politique (soit l'objet, le
contenu, le fond)
 au sens formel, étroit : un ensemble de règles écrites édictées selon une procédure
spéciale (pour son élaboration, son adoption, sa révision ... ), soit la forme, le
mode d'expression des règles.
En principe, ces deux définitions coïncident mais peuvent être dissociées :
 Ainsi, tout Etat dispose d'une constitution, dans la première acception du terme,
mais pas nécessairement, au sens étroit du terme. Ex. : la Grande Bretagne dotée
d'une constitution coutumière, non écrite, de même valeur que la loi.
 De même, une constitution formelle peut comporter des règles non relatives à
l'organisation et au fonctionnement du pouvoir politique (ex. : la Suisse) ou ne pas
contenir de telles règles fixées par d'autres textes (ex. : une loi organique française
régit les pouvoirs des parlementaires).

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B - SES FORMES
- Constitution coutumière et écrite :
 La constitution coutumière repose sur la tradition, des règles non écrites
progressivement établies, d'organisation et de fonctionnement de l'Etat (ex. :
Grande Bretagne, Israël)
 La constitution écrite consigne toutes ces règles dans un document écrit solennel
(ex. : Amérique du Nord, lors de l'émancipation des colonies anglaises au 18ème
siècle, la France, depuis 1791, d'où une évolution politique et plus seulement
juridique de la notion, ne faisant pas obstacle toutefois à l'apparition de coutumes
constitutionnelles (usages nés de la vie politique)
- Constitution souple et rigide :
 Une constitution souple ne requiert pas de forme spéciale pour sa révision (mêmes
organes que pour la loi ordinaire) et sa supériorité juridique sur la loi tient à son
objet et à l'adhésion des citoyens
 Une constitution rigide ne peut être révisée que par un organe distinct, selon une
procédure particulière, différente de la loi ordinaire et entraîne normalement un
contrôle de constitutionnalité des lois votées par le Parlement et des actes de
l'exécutif. Sa supériorité s'impose de par cette solennité, ce formalisme ("loi
suprême de l'Etat").
La plupart des constitutions sont écrites et rigides ( ex. celle du 4 octobre
1958, en France ).
II - L'ELABORATION D'UNE CONSTITUTION
Une constitution naît dans un contexte politique, suite à l'avènement d'un Etat
nouveau (États-Unis en 1787 ou les Etats africains après la décolonisation) ou à
l'effondrement d'un régime politique (ex. : la France à la libération de 1944, en 1958,
à la fin de la IVème République), après une révolution ...
Il convient alors de déterminer l'organe qualifié pour ce faire: le pouvoir
constituant, dit originaire, quand il s'agit d'établir un nouvel ordre juridique, ou
institué/dérivé, lorsqu'il est prévu par la constitution elle-même.
Il existe divers procédés variables selon les pays, les régimes politiques plus
ou moins démocratiques, et l'importance accordée à la participation du peuple.

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