A qui s`adresse le Social Impulse Fund

Dossier de candidature Social Impulse Fund
Créé en 2015, le Social Impulse Fund a pour objectif de soutenir des projets d’intérêt général
œuvrant dans l’innovation sociale.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
 Etre éligible au régime du mécénat et être ainsi habilité à émettre un reçu fiscal
 Etre un organisme sans but lucratif
 Agir sur le territoire français et européen
 Les projets proposés doivent être novateurs et fidèles aux critères de
l’innovation sociale :
 Encourager les initiatives locales et apporter des solutions innovantes pour
améliorer le mieux vivre ensemble.
 Favoriser un droit à l’initiative pour tous et encourager la création d’activités et
d’emplois durables
 Répondre à des besoins sociétaux non ou mal satisfaits
 Impliquer les habitants dans la vie de la cité au travers d’initiatives d’intérêt
général
 Développer des réponses innovantes aux besoins des usagers
Quels sont les thématiques d’intervention du Social Impulse
Fund ?
Les projets financés par le Social Impulse Fund entrent dans au moins l’une des 4
catégories suivantes :
 Habitat durable et éco-rénovation
Pour améliorer les conditions de vie des habitants tout en favorisant le recours aux
méthodes d’éco-construction ou d’éco-réhabilitation.
 Nouvelles formes d’emploi
Afin de permettre la création d’emplois durables à destination de publics fragilisés. Pour
le développement de nouvelles activités économiques à fort impact social.
 Initiatives citoyennes collectives
Afin d’encourager l’action collective visant à fédérer et animer la communauté.
Agir pour l’intérêt général en sensibilisant à la citoyenneté.
 Projets culturels et artistiques d’intérêt collectif
Afin de favoriser l’accès à la culture et la pratique d’activités artistiques. Pour valoriser
le secteur culturel et ses métiers en tant qu’atouts économiques durables.
Fonctionnement du Social Impulse Fund ?
Le Social Impulse Fund est représenté par son président d’honneur.
La gestion générale du Social Impulse Fund est assurée par un chef de projet dédié.
Les projets seront sélectionnés seront le processus détaillé ci-dessous.
4 référents thématiques réceptionnent les dossiers de candidature et donnent un avis sur la
conformité du projet au regard des critères du Social Impulse Fund. Ils transmettent au comité
de sélection les dossiers de candidature des porteurs de projets.
Le comité de sélection étudie les dossiers et propose une liste de projets à soutenir au conseil
d'administration.
Le conseil d'administration rend public l'avis d'attribution de moyens financiers aux projets
sélectionnés.
A qui s’adresse le Social Impulse Fund ?
Le fonds s’adresse par nature aux projets d’intérêt général.
Le fonds soutient des projets portés par des associations ou par des organismes sans but
lucratif.
Le fonds agit sur l’intérêt général : c’est le catalyseur entre les acteurs d’un territoire autour
d’un intérêt commun : le développement du territoire.
Comment le Social Impulse Fund soutien-t-il les projets ?
Le fonds ne finance par les frais de fonctionnement mais des projets établis sur la durée.
Le soutien apporté par le Social Impulse Fund permet d’accompagner les projets dans leur
développement.
L’entreprise, l’institution ou le particulier peuvent soit contribuer au capital du fonds, soit
épauler ou financer un des pôles thématiques. Ils contribuent ainsi à financer un projet de
façon partielle ou dans son intégralité.


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Mécénat de compétence
Le mécénat de compétences permet de valoriser le savoir-faire et les compétences de
ses salariés. Ce mécénat renforce sa relation avec le fonds de dotation. L’entreprise y
affirme sa responsabilité sociétale et y associe ses salariés.
Par exemple, l’entreprise peut faire travailler ses experts sur les projets, designers,
gestionnaires, etc. ou mobiliser collectivement ses salariés sur un projet qui fait sens.
Mécénat en nature
L’entreprise peut à travers le mécénat en nature valoriser ses produits et services, et
faire bénéficier ses partenaires de ses ressources.
Par exemple, elle peut faire don d’un bien immobilisé, mettre à disposition des locaux,
fournir des marchandises, exécuter des prestations de services, etc.
Mécénat financier
Le co-financement du Social Impulse Fund est la façon la plus simple de faire du
mécénat et de financer tout ou partie de projets d’innovation sociale.
Il s’agit par exemple de dons en numéraire, de versements de cotisations, etc.
100 % des fonds sont utilisés pour accompagner les projets d’innovation sociale. Le
fonds n’a pas de frais de fonctionnement, de salaires, de locaux, grâce à l’engagement
d’initiativesETcité.
Modalité de soutien
La dotation du Social Impulse Fund sera répartie sur les projets retenus et soutenus.
Un nombre de projets limité sera retenu
Modalité d’envoi des projets
Les dossiers de candidatures sont à adresser au Social Impulse Fund par email ou par courrier
postal :
Social Impulse Fund
Appel à projets 2015
Perrine Couvreur
LaGrappe
75 rue Léon Gambetta
59000 Lille
Une convention sera signée entre les organismes soutenus et le Social Impulse Fund.
Présentation du porteur de projet
A. Identification
Nom du projet :
Structure porteuse du projet :
Forme juridique de la structure porteuse :
B. Synthèse du projet d’innovation sociale
Dénomination du projet :
Description courte du projet (10 lignes maximum) :
Préciser dans quelle catégorie ci-dessous entre le projet :




Habitat durable et éco-rénovation
Nouvelles formes d’emploi
Initiatives citoyennes collectives
Projets culturels et artistiques d’intérêt collectif
Contact responsable du projet :
nom
prénom
structure
adresse
téléphone
email
Identification du représentant légal :
nom
prénom
structure
fonction
adresse
téléphone
email
C. Partenaires du projet (acquis ou en cours de sollicitation) - 1 fiche par
partenaire
Partenaire 1
Nom ou raison sociale :
Objet du partenariat :
Adresse :
Téléphone :
Email :
Représentant légal :
N° SIRET :
Forme juridique :
Activité(s) principale(s) :
Partenaire 2
Nom ou raison sociale :
Adresse :
Téléphone :
Email :
Représentant légal :
N° SIRET :
Forme juridique :
Objet du partenariat :
Activité(s) principale(s) :
D. Informations de cadrage du projet
Durée du projet (en mois) :
Territoire d’implantation du projet :
Objectif du projet (produit, service ou démarche répondant de manière concrète à des
problématiques sociales peu ou pas satisfaites sur le marché ou le secteur public) :
Quelles sont les retombées sociales attendues sur le territoire ?
Quels sont les moyens humains mis en œuvre ?
Quelles sont les conditions de réussite du projet ?
Quel est le caractère innovant du projet ?
Informations complémentaires éventuelles :
E. Budget prévisionnel du projet
Montant total du projet (en € HT) :
Nature et objet des postes de dépenses :
Répartition prévisionnelle des financements mobilisés par le projet :
financeurs
Montant (€)
%
1. Social Impulse Fund
2. Financements
externes privés
3. Financements
publics
4. Autofinancement
Total des ressources
(1+2+3+4)
100
Répartition prévisionnelle des dépenses du projet :
Dépenses
Montant (€)
Dépenses totales
Informations complémentaires budgétaires éventuelles :
F. Montant demandé au Social Impulse Fund
G. Présentation des éléments financiers
EXERCICE AU :
Année N-1
(date de clôture)
Effectif global
dont CDI
Chiffre d’affaires Total HT
(en K€)
dont CA Export
Effort de R&D (part du C.A)
-----------------
Année N
-----------------
----------------- ---------------------------------
-----------------
----------------- -----------------
Crédit Impôt Recherche (en
K€)
------------%
------------%
-----------------
-----------------
Crédit Impôt Formation (en
K€)
-----------------
-----------------
Résultat net (après impôt)
Fonds propres
Capacité d’autofinancement (CAF)
Besoins en fonds de
roulement (BFR)
Dettes à terme (plus de 1
an)
(Se référer aux liasses fiscales existantes)
H. Historique de la structure porteuse du projet :
Date de création :
Nature de l’activité :
Principales étapes de développement :
Aides publiques obtenues depuis 3 ans : (préciser la nature de l’aide, le montant accordé,
l’année et l’organisme financeur)
I. Engagement de la structure
M./Mme/Mlle : ............................................................... agissant pour le compte de
la structure : .............................................................................................................
en tant que (fonction exercée) ...................................................................................
certifie sur l’honneur :
- l’exactitude des renseignements figurant dans le présent dossier ;
- que l’entreprise est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- que l’entreprise n’est pas en redressement judiciaire, sauf à disposer d’un plan
de continuation accepté.
Fait à ………………………. , le ……………….
Nom et qualité du signataire
Signature
Cachet
Pièce annexes à joindre obligatoirement au projet
Si la structure est une entreprise :






Dossier de présentation du projet ;
Copie récente de l’extrait K-bis ;
Copie de la dernière liasse fiscale si elle existe ;
En cas d’appartenance à un groupe, le schéma des filiales, CA et effectif ;
RIB (même raison sociale que celle figurant sur l’extrait K-bis) ;
Prévisionnel d’activité sur 3 ans.
Si la structure est une association :






Dossier de présentation du projet ;
Les statuts de l’association et la copie de l’insertion dans le journal d’annonces
légales ;
La composition du conseil d’administration ;
Le dernier bilan financier et le dernier compte de résultat ;
Le compte rendu d’activité présenté lors du dernier Conseil d’Administration ;
RIB.