Dossier de candidature Social Impulse Fund
Créé en 2015, le Social Impulse Fund a pour objectif de soutenir des projets d’intérêt général
œuvrant dans l’innovation sociale.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Etre éligible au régime du mécénat et être ainsi habilité à émettre un reçu fiscal
Etre un organisme sans but lucratif
Agir sur le territoire français et européen
Les projets proposés doivent être novateurs et fidèles aux critères de
l’innovation sociale :
Encourager les initiatives locales et apporter des solutions innovantes pour
améliorer le mieux vivre ensemble.
Favoriser un droit à l’initiative pour tous et encourager la création d’activités et
d’emplois durables
Répondre à des besoins sociétaux non ou mal satisfaits
Impliquer les habitants dans la vie de la ci au travers d’initiatives d’intérêt
général
Développer des réponses innovantes aux besoins des usagers
Quels sont les thématiques d’intervention du Social Impulse
Fund ?
Les projets financés par le Social Impulse Fund entrent dans au moins l’une des 4
catégories suivantes :
Habitat durable et éco-rénovation
Pour améliorer les conditions de vie des habitants tout en favorisant le recours aux
méthodes d’éco-construction ou d’éco-réhabilitation.
Nouvelles formes d’emploi
Afin de permettre la création d’emplois durables à destination de publics fragilisés. Pour
le développement de nouvelles activités économiques à fort impact social.
Initiatives citoyennes collectives
Afin d’encourager l’action collective visant à fédérer et animer la communauté.
Agir pour l’intérêt général en sensibilisant à la citoyenneté.
Projets culturels et artistiques d’intérêt collectif
Afin de favoriser l’accès à la culture et la pratique d’activités artistiques. Pour valoriser
le secteur culturel et ses métiers en tant qu’atouts économiques durables.
Fonctionnement du Social Impulse Fund ?
Le Social Impulse Fund est représenté par son président d’honneur.
La gestion générale du Social Impulse Fund est assurée par un chef de projet dédié.
Les projets seront sélectionnés seront le processus détaillé ci-dessous.
4 référents thématiques réceptionnent les dossiers de candidature et donnent un avis sur la
conformité du projet au regard des critères du Social Impulse Fund. Ils transmettent au comi
de sélection les dossiers de candidature des porteurs de projets.
Le comité de sélection étudie les dossiers et propose une liste de projets à soutenir au conseil
d'administration.
Le conseil d'administration rend public l'avis d'attribution de moyens financiers aux projets
sélectionnés.
A qui s’adresse le Social Impulse Fund ?
Le fonds s’adresse par nature aux projets d’intérêt général.
Le fonds soutient des projets portés par des associations ou par des organismes sans but
lucratif.
Le fonds agit sur l’intérêt général : c’est le catalyseur entre les acteurs d’un territoire autour
d’un intérêt commun : le développement du territoire.
Comment le Social Impulse Fund soutien-t-il les projets ?
Le fonds ne finance par les frais de fonctionnement mais des projets établis sur la durée.
Le soutien apporté par le Social Impulse Fund permet d’accompagner les projets dans leur
développement.
L’entreprise, l’institution ou le particulier peuvent soit contribuer au capital du fonds, soit
épauler ou financer un des pôles thématiques. Ils contribuent ainsi à financer un projet de
façon partielle ou dans son intégralité.
Mécénat de compétence
Le mécénat de compétences permet de valoriser le savoir-faire et les compétences de
ses salariés. Ce mécénat renforce sa relation avec le fonds de dotation. L’entreprise y
affirme sa responsabilité sociétale et y associe ses salariés.
Par exemple, l’entreprise peut faire travailler ses experts sur les projets, designers,
gestionnaires, etc. ou mobiliser collectivement ses salariés sur un projet qui fait sens.
Mécénat en nature
L’entreprise peut à travers le mécénat en nature valoriser ses produits et services, et
faire bénéficier ses partenaires de ses ressources.
Par exemple, elle peut faire don d’un bien immobilisé, mettre à disposition des locaux,
fournir des marchandises, exécuter des prestations de services, etc.
Mécénat financier
Le co-financement du Social Impulse Fund est la façon la plus simple de faire du
mécénat et de financer tout ou partie de projets d’innovation sociale.
Il s’agit par exemple de dons en numéraire, de versements de cotisations, etc.
100 % des fonds sont utilisés pour accompagner les projets d’innovation sociale. Le
fonds n’a pas de frais de fonctionnement, de salaires, de locaux, grâce à l’engagement
d’initiativesETcité.
Modalité de soutien
La dotation du Social Impulse Fund sera répartie sur les projets retenus et soutenus.
Un nombre de projets limité sera retenu
Modalité d’envoi des projets
Les dossiers de candidatures sont à adresser au Social Impulse Fund par email ou par courrier
postal :
Social Impulse Fund
Appel à projets 2015
Perrine Couvreur
LaGrappe
75 rue Léon Gambetta
59000 Lille
Une convention sera signée entre les organismes soutenus et le Social Impulse Fund.
Présentation du porteur de projet
A. Identification
Nom du projet :
Structure porteuse du projet :
Forme juridique de la structure porteuse :
B. Synthèse du projet d’innovation sociale
Dénomination du projet :
Description courte du projet (10 lignes maximum) :
Préciser dans quelle catégorie ci-dessous entre le projet :
Habitat durable et éco-rénovation
Nouvelles formes d’emploi
Initiatives citoyennes collectives
Projets culturels et artistiques d’intérêt collectif
Contact responsable du projet :
nom
prénom
structure
adresse
téléphone
email
Identification du représentant légal :
nom
prénom
structure
fonction
adresse
téléphone
email
C. Partenaires du projet (acquis ou en cours de sollicitation) - 1 fiche par
partenaire
Partenaire 1
Nom ou raison sociale :
Adresse :
Téléphone :
Email :
Représentant légal :
N° SIRET :
Forme juridique :
Activité(s) principale(s) :
Objet du partenariat :
Partenaire 2
Nom ou raison sociale :
Adresse :
Téléphone :
Email :
Représentant légal :
N° SIRET :
Forme juridique :
Objet du partenariat :
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