Modalités et conditions TU innoves Canada 2011

Modalités et conditions
TU innoves Canada 2011 : Modalités et conditions du tournoi
La Fondation Canadienne des Jeunes Entrepreneurs (« FCJE ») est heureuse de présenter le tournoi
TU innoves Canada (le « Tournoi ») pour souligner la Semaine mondiale de l’entrepreneuriat (SME) 2011
au Canada.
Le Tournoi est régi par les Modalités et conditions énoncées plus bas. En vous inscrivant au Tournoi,
vous acceptez de vous soumettre aux présentes Modalités et conditions et aux décisions de la FCJE et
des membres du jury du Tournoi. Vous acceptez également de vous conformer à toutes les lois
applicables.
MODALITÉS ET CONDITIONS
1. Période du Tournoi
La période d’inscription au Tournoi se déroule du 26 septembre 2011, 0 h 01 (HE), au 18 octobre 2011,
23 h 59 (HE). Pour être valides, les inscriptions doivent avoir été reçues par la FCJE dans les limites de
cette période.
La période de vote du Tournoi se déroule, elle, du 20 octobre 2011, 0 h 01 (HE), au 25 octobre 2011,
23 h 59 (HE). Pour être valides, les votes doivent avoir été reçus dans les limites de cette période.
2. Comment s’inscrire
Vous pouvez vous inscrire au Tournoi en envoyant votre présentation à la FCJE de la façon suivante :
• Rendez-vous au www.fcje/tuinnoves et suivez les instructions. Fournissez tous les renseignements
demandés dans le formulaire d’inscription incluant, mais sans s’y limiter :
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

vos coordonnées;
votre région. Les candidats du Canada qui se trouvent à l’extérieur de ces régions seront
intégrés aux régions participantes;
votre inscription : individuelle ou en équipe (les équipes peuvent compter jusqu’à quatre
personnes);
votre catégorie (les étudiants de niveau postsecondaire ou la communauté) :
o la catégorie des étudiants de niveau postsecondaire comprend tous les étudiants inscrits
dans des établissements d’enseignement postsecondaire, comme une université ou un
collège, à temps plein ou à temps partiel, pour le semestre de l’automne 2011. Pour
concourir dans cette catégorie, une équipe doit compter au moins un étudiant de niveau
postsecondaire. Ce dernier peut participer à TU innoves Canada dans le cadre de son
programme d’études ou de manière indépendante, mais tous les étudiants sont obligés
de s’identifier comme des participants « de niveau postsecondaire » au moment de leur
inscription;
L’utilisation du seul genre masculin dans ce document ne vise qu’à alléger le texte et se fait sans discrimination.
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o
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
les participants de la communauté sont tous les autres candidats (y compris les élèves
du secondaire).
l’indication si le tournoi fait partie ou non de votre programme d’études postsecondaires;
le téléchargement de votre vidéo de trois minutes;
votre acceptation des présentes Modalités et conditions (obligatoire).
Il vous incombe de vous assurer que tous les renseignements sont complets, exacts et à jour.
•Une seule inscription par équipe doit être présentée.
•Si vous vous inscrivez dans la catégorie des étudiants de niveau postsecondaire, vous avez la possibilité
de poser la candidature de votre professeur/enseignant, pour le titre de « Professeur le plus
innovateur » dans votre région.
•Si vous avez créé une valeur pécuniaire dans le cadre de ce Tournoi, vous devrez fournir la preuve que
les produits de la vente ont été remis à titre de don, en téléchargeant le reçu pour don de bienfaisance
d’ACE (Advancing Canadian Entrepreneurship), au www.canadahelps.org, ou de KIVA, au www.kiva.org.
Vous avez l’entière responsabilité de vous assurer que votre inscription est dûment enregistrée, tel que
décrit plus haut. La FCJE se dégage de toute responsabilité à l’égard des candidatures reçues en retard,
perdues, envoyées à une mauvaise adresse, illisibles, incomplètes, endommagées ou non distribuables,
ou pour tout retard ou échec de transmission, de traitement, de réception ou d’examen des
présentations.
Veuillez ne pas vous inscrire plus d’une fois dans les deux différentes catégories, pour éviter de diluer le
nombre de votes reçus pour votre vidéo. De plus, la FCJE pourrait retirer votre candidature de l’une des
catégories à sa seule discrétion, sans vous en aviser.
3. Admissibilité — Participants
Aucun achat ou frais à payer ne sont requis pour participer au Tournoi ou recevoir des prix.
Vous pouvez participer au Tournoi si, au moment de l’inscription : 1) vous êtes résident autorisé du
Canada; 2) vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence ou avez
au moins 16 ans et obtenu le consentement de vos parents pour participer au Tournoi. Si vous ne
répondez pas aux exigences en matière de résidence ou que vous n’avez pas l’âge requis, vous pouvez
présenter une vidéo à la FCJE, mais elle ne pourra être sélectionnée pour faire partie des gagnants et
vous ne serez pas admissible aux prix.
Les employés de la FCJE et leur familles immédiates (c.-à-d. leurs conjoints, frères et sœurs, enfants,
parents de leurs conjoints et les conjoints de toutes ces personnes) et les membres de leurs ménages
(qu’ils aient ou non un lien de parenté), de même que toute personne autrement liée au Tournoi ne
peuvent y participer.
L’utilisation du seul genre masculin dans ce document ne vise qu’à alléger le texte et se fait sans discrimination.
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En tout temps et à sa seule discrétion, la FCJE peut disqualifier tout participant qui : ne répond pas aux
critères d’admissibilité du Tournoi, ne respecte pas les présentes Modalités et conditions, tente de
participer au Tournoi de quelque manière de que ce soit ou par tout moyen autre que ceux qui sont
décrits dans les présentes Modalités et conditions, tente de perturber le Tournoi ou d’esquiver les
Modalités et conditions.
Les exigences d’admissibilité mentionnées plus haut s’appliquent à chacun des membres d’une équipe,
dans le cas d’une inscription collective.

Rendez-vous dans la communauté. Il ne suffit pas de vous asseoir dans votre sous-sol en rêvant
de la valeur potentielle qui pourrait être engendrée par l’objet mystère. Vous devriez plutôt
concevoir, à partir de l’objet mystère, quelque chose qui a une valeur réelle pour les gens, vous
lancer et créer cette valeur pour le plus grand nombre de personnes possible. Par exemple,
créer un truc à partir de l’objet mystère et présenter ensuite une pseudo-vidéo promotionnelle
de trois minutes ou une publicité pour l’annoncer ne satisferait pas aux critères établis. En
revanche, une solide présentation permettrait de décrire comment les participants en sont
venus à créer des produits ou des services à partir de l’objet et comment ces produits ou
services ont touché la vie de centaines de personnes.

Trouvez un moyen de mesurer la valeur que vous créez et transmettez-la dans votre vidéo. Ne
vous limitez pas à penser à l’argent. Bien que l’argent soit une mesure universelle, il existe bien
d’autres façons d’estimer une valeur que celle qui consiste à simplement compter les dollars
que vous accumulez.

Assurez-vous que l’objet mystère est au cœur de ce que vous faites. Par exemple, vous ne
devriez pas vendre des voitures et remettre gratuitement un objet mystère à chaque client.
Dans ce cas, la valeur créée résulterait de la voiture et non de l’objet mystère. Une évidence
devrait plutôt s’imposer : l’objet mystère était la matière première ou l’ingrédient que vous avez
utilisé pour obtenir le produit que vous offrez finalement à la communauté.

Ne faites pas de « portage » avec une cause ou une marque existantes (tentez plutôt de créer
vous-même de la valeur à partir de l’objet mystère). Par exemple, si vous installez une table sur
laquelle vous placez le logo d’un organisme de bienfaisance local et que vous vendez quelque
chose qui a été fabriqué à partir de l’objet mystère au profit de cet organisme, vous seriez
« porté » par ce dernier. Dans un tel cas, l’argent que vous pourriez recueillir résulterait de votre
association avec cet organisme et non des gestes que vous auriez posés pour transformer l’objet
mystère en quelque chose qui engendre de la valeur.

N’affichez pas ou ne communiquez pas les causes qui sont associées à ce tournoi lorsque vous
vous trouvez dans la communauté. Suivant le raisonnement énoncé au point qui précède, vous
ne devriez pas informer les gens que l’argent que vous recueillez fera l’objet d’un don à Kiva ou
à ACE. Même si cet objectif est valable, il ne devrait pas incarner la raison pour laquelle vous
avez convaincu les gens de participer à votre initiative.

Assurez-vous que la durée de votre vidéo est de trois minutes ou moins.
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4. Exigences relatives à la vidéo
Votre vidéo doit répondre à tous les critères qui suivent pour être admissible au Tournoi :
• Sa durée ne doit pas excéder trois minutes. Les vidéos dont la durée dépassera cette limite ne seront
pas jugées.
 Les types de fichiers permis comprennent : AVI (de préférence), Quicktime (.mov), MPEG (.mpg,
.mpeg) et Windows Media (.wmv). La taille des vidéos téléchargées doit être inférieure à un gigaoctet.
•Elle doit être bien alignée sur l’objectif du Tournoi qui consiste à démontrer comment vous avez réussi
à créer de la valeur avec un objet de tous les jours.
• Elle doit démontrer et représenter une sensibilisation, une appréciation et le respect de
l’entrepreneuriat.
•Elle ne contient, ne dépeint et n’évoque aucun langage, activité ou autre contenu à caractère brutal,
vulgaire, obscène, sexuellement explicite, méprisant, discriminatoire, offensant, illégal ou autrement
inapproprié, (tel que déterminé par la FCJE, à sa seule discrétion).
 Elle ne contient, ne dépeint et n’évoque aucun comportement irresponsable, hasardeux ou ayant pour
conséquence des dommages à la propriété d’autrui (tel que déterminé par la FCJE, à sa seule
discrétion).
 Elle doit démontrer la création de la valeur, sans tirer profit des marques des organismes caritatifs ACE
ou Kiva.
•Elle ne contient, ne dépeint et n’évoque aucun contenu méprisant ou aucune référence négative à la
FCJE, au Tournoi ou à toute personne ou entité (tels que déterminés par la FCJE, à sa seule discrétion).
•Elle ne doit pas aller à l’encontre des valeurs fondamentales de la FCJE ou être autrement inadmissible
pour la FCJE (tel que déterminé par la FCJE, à sa seule discrétion).
•Elle ne doit comporter aucun contenu qui enfreint les lois ou les droits de tierces parties (y compris les
droits à la vie privée, de la personnalité et de la propriété intellectuelle).
•Elle doit se conformer aux exigences énumérées dans la rubrique intitulée « Contenus vidéo ».
La FCJE peut disqualifier toute inscription et toute vidéo si elle détermine (à sa seule discrétion) que la
vidéo ne se conforme pas à ces critères d’admissibilité ou à ces Modalités et conditions, et ce, de
quelque manière que ce soit.
5. Contenus vidéo
Votre vidéo peut être en couleur ou en noir et blanc et être rehaussée d’éléments graphiques,
d’animation ou d’effets spéciaux.
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La vidéo doit répondre aux spécifications techniques requises pour être téléchargée et reçue sur le site
du Tournoi, au plus tard le 18 octobre 2011 (23 h 59 HE), à la clôture du Tournoi.
En envoyant une vidéo à la FCJE, vous déclarez et certifiez que :
•vous et/ou votre équipe êtes le(s) créateur(s) de la vidéo;
•vous et/ou votre équipe êtes le(s) seul(s) propriétaire(s) des droits d’auteur et autres droits relatifs à la
vidéo et à tout contenu figurant dans et sur la vidéo;
•la FCJE n’enfreindra ni ne violera aucun droit de propriété intellectuelle, droits à la vie privée ou de la
personnalité d’une tierce partie si elle reproduit, met en forme, modifie, transmet ou utilise la vidéo de
quelque manière que ce soit, dans le cadre du Tournoi ou de toute publicité;
•la vidéo respecte tous les critères d’admissibilité énoncés dans les présentes Modalités et conditions.
Si la FCJE a des raisons de soupçonner ou de croire que l’une des déclarations susmentionnées est
fausse, elle peut rejeter votre participation à sa seule discrétion.
6. Renonciations d’un sujet et d’un participant
Si une personne figure dans votre vidéo et est présentée de manière telle qu’elle puisse être identifiée,
vous devez préalablement obtenir le consentement écrit de cette personne pour autoriser la FCJE à
reproduire, afficher, transmettre ou utiliser la vidéo de quelque manière que ce soit et vous devez
remettre à la FCJE la copie originale de ce consentement sur demande. Les vidéos qui sont soumises
sans la documentation requise, telle que déterminée à la seule discrétion de la FCJE, ne seront pas
admises au Tournoi.
7. Vote et processus de sélection
Toutes les présentations seront évaluées au moyen du processus de sélection et des critères suivants :
Les participants seront évalués selon les critères qui suivent :
•dans quelle mesure ils ont réussi à définir la valeur (5 points);
•dans quelle mesure ils ont réussi à créer de la valeur (5 points);
•dans quelle mesure ils ont réussi à estimer la valeur (10 points);
•quelle importance avait la valeur créée (5 points);
•dans quelle mesure ils ont réussi à promouvoir la valeur créée (5 points).
Sur un total de 30 points
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Votes régionaux du public sur Internet
Pendant le scrutin régional du Tournoi, le public sera invité à voter pour la vidéo qu’il préfère, en suivant
les instructions sur le site Web du Tournoi. Le vote est ouvert à tous, mais une limite de cinq votes par
jour par adresse IP sera imposée (une journée débute à 0 h (HE) et se termine à 23 h 59;59 (HE)). Si la
FCJE apprend qu’une personne a voté plus de cinq fois par jour par adresse IP, elle peut disqualifier une
partie ou la totalité des votes de cette personne. Si la FCJE découvre qu’une personne a utilisé un moyen
mécanique ou autre pour falsifier les résultats du vote, elle peut disqualifier une partie ou la totalité des
votes de cette personne, à sa seule discrétion. Le scrutin prendra fin le ou autour du 25 octobre 2011, à
23 h 59 (HE). Les résultats du vote compteront pour 5 points dans la note du participant lors de l’étape
de sélection suivante.
Sélection des finalistes régionaux
La FCJE nommera les juges qui procéderont à la sélection des finalistes régionaux. Les juges du Tournoi
sélectionneront jusqu’à cinq finalistes dans chacune des régions et dans chaque catégorie, pour un total
de dix finalistes régionaux. Les présentations seront jugées en fonction des critères susmentionnés.
Une fois les dix finalistes identifiés dans chacune des régions, la FCJE les avisera et affichera leurs vidéos
sur le site Web du Tournoi et/ou tout autre site de la FCJE ou site de médias sociaux. Les finalistes
pourraient être invités à participer à un événement dans leur région, pendant la Semaine mondiale de
l’entrepreneuriat.
Sélection des gagnants régionaux et du gagnant national
La FCJE nommera, à sa seule discrétion, les juges qui procéderont à la sélection des gagnants régionaux.
Les juges du Tournoi choisiront la personne ou l’équipe de chaque catégorie (étudiants de niveau
postsecondaire et communauté), qui occupera la première place dans chacune des régions, à partir des
vidéos des finalistes. Les décisions des juges seront prises en fonction des critères susmentionnés. Le
grand gagnant national sera celui qui aura accumulé le plus grand nombre de points.
La sélection des gagnants régionaux et du gagnant national sera complétée le 4 novembre prochain. Les
décisions des juges du Tournoi sont finales et exécutoires, les récipiendaires des prix seront contactés
par téléphone et/ou par courriel. Les récipiendaires des prix pourraient être invités à participer à un
événement régional, dans le cadre de la Semaine mondiale de l’entrepreneuriat (du 14 au 20 novembre
2011), pour recevoir leur prix.
Sélection du Professeur le plus innovateur
La FCJE procédera à la sélection du Professeur le plus innovateur dans chacune des régions, à partir des
mises en candidatures. Les enseignants seront évalués sur la qualité et le contenu des recommandations
des participants. Les décisions des juges du Tournoi sont finales et exécutoires. Les récipiendaires seront
contactés par téléphone ou par courriel. Ces derniers pourraient être invités à participer à un
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événement régional, dans le cadre de la Semaine mondiale de l’entrepreneuriat (du 14 au 20 novembre
2011), pour recevoir leur prix.
8. Récipiendaires des prix
Respect des Modalités et conditions
Chaque participant doit s’être conformé et demeurer en conformité avec les présentes Modalités et
conditions, disponibles au www.fcje.ca/tuinnoves , et doivent signer et remettre à la FCJE, dans les deux
jours suivant sa demande, un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité (confirmant
que le participant s’est conformé aux présentes Modalités et conditions et qu’il accepte son prix tel
qu’accordé, une exonération à des fins publicitaires et une exonération de responsabilité) et tout autre
document qui pourrait être demandé par la FCJE.
La FCJE peut exiger une preuve valide d’identité, de résidence, d’âge et tout autre document pertinent
et elle peut disqualifier un participant si elle détermine (à sa seule discrétion) que la preuve fournie est
insuffisante.
Si la notification de l’obtention du prix revient, pour motif de livraison impossible, que les tentatives de
joindre la personne concernée par téléphone demeurent infructueuses ou si un participant sélectionné
ne se conforme pas à toutes les exigences susmentionnées dans les délais établis ou ne se conforme pas
de quelque manière que ce soit, avec les présentes Modalités et conditions, le participant peut être
disqualifié par la FCJE, laquelle choisira un remplaçant. Cette procédure ne peut être réfutée après coup.
La FCJE prévoit annoncer les noms de tous les gagnants le ou autour du 20 novembre 2011.
9. Prix
Un total de 25 000 $ en argent est disponible et remis directement aux gagnants par
Boursesetudes.com, en fonction des critères d’évaluation du mérite du Tournoi.
• Quatorze prix régionaux de 1 500 $ en argent (par personne ou par équipe gagnante)
•Un grand prix national de 4 000 $ en argent (pour la personne ou l’équipe gagnante à l’échelle
nationale)
• Un voyage à Liverpool, Angleterre, pour participer au Global Entrepreneurship Congress (en mars
2012), pour la personne ou l’équipe gagnante à l’échelle nationale.


Si le grand prix est remporté par une équipe, cette dernière devra désigner un seul représentant
qui se rendra au Global Entrepreneurship Congress.
Le forfait comprend le voyage aller-retour en classe économique, à partir de la grande ville la
plus proche du lieu de résidence du participant, jusqu’à Liverpool, Angleterre, et trois nuits
d’hébergement à l’endroit choisi par la FCJE. Aucune possibilité de substituer le prix ou de
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

l’échanger pour sa valeur en espèces. Si le participant choisi refuse de participer ou se trouve
dans l’impossibilité de répondre aux exigences du concours ou si, en raison d’un accident, d’une
maladie ou d’une situation d’urgence, la personne est incapable de voyager ou doit revenir
avant la date de retour prévue, ou si la participation de la personne est annulée par la FCJE
avant la fin du voyage, aucune compensation en argent ne sera offerte.
Si vous êtes sélectionné comme gagnant national ou mandaté par votre équipe comme son
représentant, vous devrez avoir atteint l’âge de la majorité; dans le cas contraire, un tuteur doit
accompagner la personne mineure à ses propres frais.
Si l’équipe n’arrive pas à s’entendre et à désigner un représentant, cette portion du grand prix
national sera retirée et aucune substitution ou compensation en argent ne sera offerte.
•Tous les prix en argent sont généreusement offerts par Boursesetudes.com
10. Annulation
Si, pour une raison quelconque, la FCJE n'est pas en mesure de mener le Tournoi à terme comme
prévu, (y compris à la suite de bogues, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, de problèmes
techniques, de l’infection du système par un virus informatique ou en raison de toute autre cause qui
interfère avec l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la conduite appropriée de ce Tournoi),
la FCJE peut annuler, modifier ou interrompre le Tournoi. Dans ce cas, la FCJE pourrait réduire le
nombre de prix ou ne pas en remettre.
La FCJE peut également disqualifier toute personne qui manipule ou corrompt, de quelque façon que ce
soit, le processus d’inscription ou le vote ou qui cherche à nuire au déroulement légitime du Tournoi, en
trichant, en piratant, en trompant ou en utilisant toute autre pratique déloyale ou qui a l’intention
d'importuner, d'agresser, de menacer ou de harceler tout autre participant ou représentant de la FCJE .
11. Autorisation accordée à la FCJE
En soumettant une vidéo dans le cadre du Tournoi, vous renoncez à tous les droits relatifs à cette vidéo,
y compris les droits moraux et les droits de la personnalité, de publicité et de protection de la vie privée,
et vous accordez à la FCJE une autorisation illimitée, libre de droits, perpétuelle, irrévocable et
internationale (sans obligation) d’utiliser, de reproduire, de communiquer, de modifier et d’afficher la
vidéo (en tout en partie), à quelque fin que ce soit, sans frais ou autre forme de rémunération et sans
préavis ou permission, incluant, mais sans s’y limiter, pour :
• reproduire, publier, promouvoir, communiquer et afficher la vidéo, en tout ou en partie, dans le cadre
du Tournoi ou autrement;
•vous identifier vous et/ou votre équipe comme propriétaire(s) de la vidéo;
•compléter le processus de sélection du Tournoi;
•afficher les noms des gagnants du Tournoi;
L’utilisation du seul genre masculin dans ce document ne vise qu’à alléger le texte et se fait sans discrimination.
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•mettre en œuvre les stratégies de publicité et de relations publiques de la FCJE, y compris la publicité
du Tournoi et des tournois à venir et celle de la SME et des services de la FCJE.
12. Modifications
Vous accordez à la FCJE le droit illimité de : (i) réviser ou modifier votre vidéo de quelque manière que
ce soit, y compris par l’ajout d’effets visuels ou sonores ou d’autres éléments; (ii) utiliser, adopter et
modifier votre vidéo, en tout ou en partie, en combinaison avec d’autres éléments matériels. Au
moment de la révision ou des modifications, la FCJE fera preuve d’efforts commercialement
raisonnables pour garder l’essence originale de la vidéo.
13. Publicité
À moins que la loi ne l’interdise, la participation au Tournoi constitue, en soi, le consentement du
participant à l’utilisation de son nom, de son âge, du nom de sa localité, de son école postsecondaire, de
son domaine d’études, de son image/ressemblance, de sa province ou de toute autre information à des
fins de promotion, sans autre avis, permission, rémunération ou considération.
14. Avis d’exonération, responsabilité et indemnisation
La FCJE rejette toute responsabilité pour la perte ou le dommage subis par les vidéos inscrites au
Tournoi ou pour toute autre perte ou dommage résultant directement ou indirectement de votre
participation au Tournoi.
La FCJE ne peut être tenue responsable de : 1) la transcription incorrecte ou inexacte de l’information
relative à la participation ou les inscriptions reçues en retard, perdues, incomplètes, expédiées à la
mauvaise adresse ou reçues par des moyens non autorisés ou illégitimes; 2) défaillances techniques de
quelque nature que ce soit, incluant, mais sans s’y limiter, la défectuosité de tout téléphone, ordinateur,
réseau, matériel ou logiciel; 3) la non-disponibilité ou l’inaccessibilité de tout service; 4) une intervention
humaine non autorisée, à quelque moment que ce soit du processus d’inscription; 5) toute erreur
technique ou humaine qui pourrait se produire au cours de l’administration du Tournoi ou du processus
d’inscription; 6) toute blessure ou dommage aux personnes ou aux biens, y compris, mais sans s’y
limiter, votre ordinateur et qui pourrait résulter, directement ou indirectement, en tout ou en partie, de
votre participation au Tournoi ou du téléchargement de tout fichier provenant du site Web de la FCJE.
La FCJE n’est pas responsable et ne sera pas tenue responsable envers vous pour tout dommage
indirect, spécial, accessoire ou punitif relié au Tournoi ou à ces Modalités et conditions.
En participant à ce tournoi, vous vous engagez à indemniser et à exonérer de toute responsabilité la
FCJE et ses employés, directeurs, dirigeants, sociétés affiliées, agents, commanditaires, partenaires,
jurés et agences de promotion et de publicité, en cas de dommages, de préjudices corporels, de
L’utilisation du seul genre masculin dans ce document ne vise qu’à alléger le texte et se fait sans discrimination.
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réclamations, de litiges et de pertes de quelque nature que ce soit découlant de votre participation à ce
Tournoi et de la réception et/ou de l’utilisation de votre prix.
En participant à ce tournoi, vous vous engagez à indemniser et à exonérer de toute responsabilité la
FCJE et ses employés, directeurs, dirigeants, sociétés affiliées, agents, commanditaires, partenaires,
jurés et agences de promotion et de publicité, en cas de dommages, de préjudices corporels, de
réclamations, de litiges et de pertes de quelque nature que ce soit (y compris les frais et dépenses
juridiques raisonnables) découlant de ou relatifs à : a) votre manquement à respecter l’une ou l’autre
des présentes Modalités et conditions; b) toute déclaration fausse ou trompeuse en vertu des présentes
Modalités et conditions ou autrement à la FCJE; c) votre participation au Tournoi.
15. Renseignements personnels
Vous autorisez la FCJE à utiliser et à divulguer vos renseignements personnels aux fins d’administration
de ce Tournoi; à des fins de publicité du Tournoi et de tout autre tournoi dans l’avenir et de tout service
de la FCJE; ainsi qu’à d’autres fins décrites dans les présentes Modalités et conditions.
16. Autres renseignements
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la FCJE :
Veuillez communiquer avec nous à gewinfo@cybf.ca.
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