Élaborée par la Convention, approuvée par référendum, cette constitution instaure une séparation rigide des
pouvoirs. Législatif bicaméral avec le Conseil des cinq-cent et le Conseil des Anciens. Exécutif confié à cinq
directeurs (le Directoire).
4) La Constitution du 13 décembre 1799 (22 frimaire an VIII)
Élaborée sous le Directoire, approuvée par référendum, cette Constitution instaure un régime de séparation des
pouvoirs avec un législatif pluricaméral en partie nommé et soumis à l’exécutif. Exécutif réparti en trois consuls
mais seul le premier exerce le pouvoir. Ce régime ouvre la porte à l’emprise de Napoléon sur les institutions et à
l’instauration de l’Empire en 1804.
5) La Charte du 4 juin 1814
Octroyée par Louis XVIII au peuple français, la Charte prévoit un système de parlementarisme à l’anglaise avec
un législatif bicaméral : chambre des députés élus au suffrage censitaire, chambre des pairs héréditaires.
Exécutif entre les mains du roi, les ministres sont responsables devant lui. Le monarque possède le droit de
dissolution dont abusera Charles X, l’une des causes de la Révolution de 1830.
6) La Charte du 14 août 1830
Votée par les chambres et non plus octroyée, cette Charte introduit la responsabilité des ministres devant le
parlement.
7) La Constitution du 4 novembre 1848 : la Seconde République
Élaborée par une assemblée constituante, cette constitution instaure un régime présidentiel avec séparation
rigide des pouvoirs. Exécutif entre les mains d’un président élu au suffrage universel pour quatre ans.
Assemblée monocamérale élue pour trois ans détenant le pouvoir législatif. Débouche sur le coup d’État du
2 décembre 1851 de Louis Napoléon Bonaparte.
8) Constitution du 14 janvier 1852
Approuvée par référendum, cette Constitution rétablit la Constitution de 1799, un président remplaçant le
premier Consul. Rétablissement de l’Empire par référendum en 1852.
9) La Constitution de la IIIe République
Adoptée par l’Assemblée nationale sous la forme de trois lois constitutionnelles en février et juin 1875.
Législatif bicaméral, avec deux chambres à pouvoir équivalent, pouvant mettre en cause la responsabilité du
gouvernement. Exécutif composé du président de la République et du cabinet. Le président élu pour 7 ans par la
réunion des deux chambres, irresponsable, il peut dissoudre la chambre des députés. Il possède de larges
pouvoirs toutefois soumis à la procédure de contre-seing. Gouvernement responsable devant les deux chambres
et dans l’esprit des constituants devant le chef d’État, sur le modèle du parlementarisme orléaniste. La crise du
16 mai 1877 contribue à modifier la pratique du régime : évolution vers un parlementarisme moniste avec
tombée en désuétude du droit de dissolution. Il en est résulté un système déséquilibré en faveur du législatif se
traduisant par une forte instabilité ministérielle (95 gouvernements en 65 ans).
10) Le régime de Vichy
Le 10 juillet 1940, l’Assemblée nationale de la IIIe République délègue ses pouvoirs constituants à Pétain. Sous
forme d’actes constitutionnels, celui-ci supprime de fait la démocratie républicaine et instaure un régime
d’inspiration fasciste sur le modèle franquiste espagnol : mythe du chef suprême qui concentre sur sa personne
pouvoirs constituants, législatif et exécutif. Suppression de toutes les assemblées électives et installation, autour
du thème de la « Révolution nationale », d’une véritable dictature qui, à partir de 1942, s’officialisera sous la
forme de l’État français.
11) La Constitution de la IVe République
Élaborée par une constituante, adoptée par référendum, promulguée le 27 octobre 1946, cette constitution
instaure un parlementarisme bicaméral mais retire à la chambre haute, qualifiée de Conseil de la République,
l’essentiel des pouvoirs du Sénat de la IIIe République. Exécutif bicéphale avec un président élu pour 7 ans par
les deux chambres, au rôle honorifique et un président du Conseil, investi de la réalité du pouvoir exécutif, y
compris le droit de dissolution. Le gouvernement émane de la majorité parlementaire dont il dépend. Les
remparts contre l’instabilité gouvernementale conçus autour de la mise en jeu de la responsabilité ministérielle
n’ayant pas joué, la IVe République a connu les mêmes déséquilibres et la même dérive que la IIIe République :
18 gouvernements en douze ans.
12) La Constitution de la Ve République
Élaborée par un groupe d’experts à partir des directives de de Gaulle, adoptée par référendum, promulguée le 4
octobre 1958, cette constitution est conçue en réaction contre les dérives des IIIe et IVe Républiques. Elle
affaiblit le pouvoir législatif et renforce l’exécutif avec deux idées maîtresses : l’exécutif bicéphale se répartit la
fonction exécutive sous l’autorité du président, le parlementarisme maintenu étant sévèrement rationalisé. La
constitution introduit des procédés de démocratie directe avec le recours présidentiel au référendum. Depuis
novembre 1962, avec la réforme du mode d’élection du président au suffrage universel direct, le régime oscille,
selon le jeu des majorités, entre des formes de présidentialisme et une dominante parlementaire.
E. Le Masson, J.P. Oppenheim, « Institutions politiques, Droit constitutionnel », éd Foucher, 2005, p.85.