Compte-rendu - Alpes Solidaires

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE
Commission « Espaces & développements » – lundi 25 juin 2007 1/4
Commission Espaces & développements
Compte rendu de la réunion du Lundi 25 juin
cBMP/C2DCR727
Présents : Jean Paul BASSALER (Chambre de commerce et d’industrie); Henri BIRON (FRAPNA Isère) ; Jean-Pierre CHARRE
(Association Territoire & Patrimoine) ; Jacques DE GUILLEBON (Association Patrimoine & Développement) ; Pierre DUTEL
(LAHGGLO); Bruno FERRAND (CCS3); François HOLLARD (LAHGGLO); Catherine JACQUEMIN (Association Territoire &
Patrimoine) ; Jean-Paul MARANGONE (Maison des Sciences de l’Homme) ; Mathieu MAUVAIS (UHCV) ; Pierre MITZNER
(UHQEB) ; Vincent TONNELIER (La passion du bois) ; Bernard TROULET ; Jean VANOYE (C2D) ;
Chargée de mission : Carole BRUNET MANQUAT PERRACHE.
Ordre du jour
 Le rôle de l’Economie Sociale & Solidaire dans l’économie du territoire de la Métro et son
évolution ; intervention de Jean-Paul MARANGONE, Chargé de cours à l’Université Pierre Mendés
France
 Le point sur la réunion prospective du 22 juin à l’AURG
 Auto-construction d’un tracé doux pour l’achèvement du contournement routier de Grenoble,
intervention de Jean-Pierre CHARRE, Vice-Président de l’Association Territoire et Patrimoine.
Le rôle de l’Economie Sociale & Solidaire dans l’économie du territoire de la Métro et son évolution
Jean-Paul MARANGONE (Maison des Sciences de l’Homme)
L’Economie Sociale et Solidaire, comme vous avez pu le voir à travers différentes publications, est à l’ordre
du jour et fait notamment la couverture du Métro scope ainsi que l’objet d’un important article ou Guy
JULLIEN (Vice-Président de la Métro délégué à l’économie solidaire) nous fait part de sa vision des choses.
Cette semaine est également sorti, avec des financements de la Métro et de la Fondation MACIF Rhône-
Alpes, un guide « SHOPPING SOLIDAIRE » Lyon, Grenoble et la région, c’est à ma connaissance le troisième
en France. Je vais essayer de vous décrire ce que nous appelons l’économie sociale et solidaire en
commençant par vous donner une définition, puis nous verrons le périmètre couvert par l’ensemble de ces
activités, les enjeux que cela représente pour un territoire. Puis nous verrons comment la Métro définit sa
politique dans ce domaine, comment se déroulent les différentes actions et l’évolution du travail fait par la
Métro et les différents organismes associés.
L’Economie Sociale et Solidaire représente l’ensemble des activités économiques dont les structures ont en
commun les fondements suivants : Elles se composent de société de personnes (adhérents ou sociétaires)
et non de sociétés de capitaux. Elles disposent d’une autonomie de gestion. Les décisions de leur gestion
sont prises démocratiquement sur le principe « une personne, une voix ». Et, l’impartageabilité de leurs
excédents de gestion leur confère un objectif collectif qui n’est pas le profit. D’un côté nous avons ces
caractéristiques de l’activité et en face nous avons une nouvelle demande sociale de la population. Les
collectivités locales sont de plus en plus sollicitées pour satisfaire les demandes de la population en matière
de solidarité intergénérationnelle, de la lutte contre l’exclusion, de la préservation de l’emploi, du
développement durable, de l’éthique du commerce équitable, de développement local ou de la création
d’activités…Ces différentes attentes ne trouvent pas toujours d’offre pertinente sur le Marché ou dans les
structures publiques. L’économie sociale et solidaire peut donner une réponse à des problèmes qui ne sont
pas entièrement résolus par les structures publiques et privées.
Au niveau des structures que nous retrouvons dans le champ de l’économie sociale et solidaire, la Métro les
délimite clairement. Il y a d’abord les coopératives (coopératives agricoles, coopératives de production,
coopératives de crédit…) et leur fonctionnement est un peu le modèle de toutes les structures de
l’économie sociale et solidaire. Actuellement 127 coopératives sont présentes sur l’agglomération ainsi que
222 établissements coopératifs composés principalement des coopératives de crédit (141) et des
coopératives de production (43). La deuxième forme de structure est la société mutuelle, il existe différentes
catégories : les Mutuelles (assurance et prévoyance) souvent succursales de Mutuelles nationales.
Aujourd’hui 34 mutuelles sont implantées sur l’agglomération. Nous dénombrons 119 établissements
mutualistes, 28 relevant des mutuelles d’assurance et 91 relevant des mutuelles de prévoyance. Le secteur
le plus fertile dans l’économie sociale et solidaire c’est celui des associations (regroupées en 8 secteurs; ex:
action sociale, santé, éducation, sport…). La Ville de Grenoble est très dynamique en matière d’association
et créée 2 fois plus d’associations que le reste du territoire de l’Agglo (6694 établissements associatifs dont
1290 associations employeuses recensés sur le territoire de la Métro avec une concentration de 3789
associations sur Grenoble Ville Centre). Au niveau des associations il existe des pôles complémentaires
d’implantation: Grenoble sud, Fontaine- Sassenage, Saint-Egrève, Échirolles, Eybens, Pont de Claix. Au total
l’agglomération compte 41 pôles associatifs hébergeant 10 associations ou plus. Il existe également
d’autres secteurs de l’ESS qui répondent aux critères que nous avons donnés qui sont principalement des
groupements d’employeurs, des comités d’entreprises, des fondations et des congrégations. Finalement

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l’économie sociale et solidaire est très hétérogène et son poids est important ce qui va motiver les élus et
les organisations de collectivités locales à s’intéresser au sujet. Le poids de l’économie sociale et solidaire
dans l’économie de la Métro est donc important avec 7100 établissements dont 1557 (22%) sont des
employeurs; 56% des établissements sont implantés sur la commune de Grenoble. L’Economie Sociale et
Solidaire emploie 17000 salariés, soit 11% des emplois salariés sur le territoire de la Métro et 16% à Grenoble
Ville.
La question d’une politique locale de soutien à l’économie sociale et solidaire passe par différents enjeux.
C’est de soutenir le développement économique. Nous pouvons peut-être re financer cette activité à
partir de la taxe professionnelle qu’elle va dégager. Par contre au niveau de la création d’emplois il est
intéressant de noter que les différentes activités de l’économie sociale et solidaire nécessitent des hommes
et des femmes de tout niveau de qualification. C’est également un lien social important et nous avons la
possibilité d’agir au niveau de la cohésion sociale et territoriale à travers les publics concernés et les
territoires d’implantation. C’est aussi l’occasion d’accroître la performance du service public au niveau de
l’environnement, des déplacements, du traitement des déchets, de la politique de la ville…C’est
également l’occasion de renforcer l’attractivité du territoire à travers les services aux habitants (sport, loisirs,
culture…) et les services aux entreprises et de promouvoir la diversité du tissu économique, il existe une
diversification de l’entreprenariat (coopératif, d’insertion…) et le risque est faible de délocalisation de ces
activités.
L’agglomération grenobloise a plusieurs attentes de l’économie sociale et solidaire. C’est d’abord de créer
sur l’agglomération grenobloise une dynamique partenariale (coopératives, mutuelles, associations,
collectivités locales et entreprises), de connaître et faire connaître l’économie sociale et solidaire, de
susciter l’initiative économique plurielle et de développer des offres de biens ou services d’utilité sociale.
Nous allons maintenant voir comment la Métro intervient pour soutenir l’économie sociale et solidaire. A la
suite d’un diagnostic posé en 2003, et modifié au printemps 2006, la METRO met en place un plan de
développement de l’économie sociale et solidaire. La Métro s’appuie sur des structures
d’accompagnement et de financement solidaire, en particulier la chambre régionale de l’économie
sociale et solidaire. Il existe également un site Internet monté dans le cadre de ces projets dont l’adresse
«www.alpesolidaires.org». Le troisième volet des actions de la Métro c’est de créer une offre immobilière
adaptée à des activités artisanales et d’économie sociale et solidaire: ARTIS à FONTAINE. Ce plan de
développement de l’économie sociale et solidaire a était recadré. Il s’articule autour de trois axes
prioritaires validés au cours des Assises de l’économie sociale et solidaire du 17 octobre 2006. Le premier
axe est de faire connaître les acteurs de l’économie sociale et solidaire (sensibilisation des acteurs,
valorisation des pratiques, communiquer par l’événementiel). Le deuxième axe est de doter
l’agglomération d’outils de développement des projets (création d’espaces d’échanges, mutualiser les
outils de développement, renforcer l’aide à la décision, en particulier par le DLA (dispositif local
d’accompagnement). Et, le troisième axe est de soutenir l’innovation sociale et de consolider les filières
d’activités de l’économie sociale et solidaire (Consolider le repérage d’actions innovantes, structurer les
filières par des plates-formes de services, pérenniser l’activité des plates-formes de services existantes).
L’ensemble des actions de cette mouvance d’économie sociale est solidaire est gérée démocratiquement
par un Comité de suivi composé de partenaires de l’économies sociale et solidaire : La MAIF, le Crédit
coopératif, URSCOP, Peuple et culture, ESP 38, Entr’art, Arobasse, Equi’sol, Genese, Berriat bâtiment…La
deuxième catégorie c’est le Conseil régional, le Conseil général et l’Etat. La troisième catégorie c’est les
collectivités locales (la Métro et 4 communes). Et enfin les acteurs ressources : La CRESSE, la Caisse des
dépôts et des consignations, ST Microélectronics, Schneider Electric, la fondation MACIF, le Conseil de
développement de l’agglomération grenobloise.
Au niveau des modalités de sélection des projets de l’économie sociale et solidaire, il y a dans un premier
temps le lancement d’un appel à projets. Puis l’étude de l’éligibilité des dossiers par la Métro et la
présentation des dossiers retenus au comité de suivi. Ensuite c’est la soumission aux instances délibérantes
participant aux financements et la décision finale du Conseil communautaire. La durée de la procédure est
d’environ 3 mois. Une convention est signée avec les bénéficiaires de l’aide. Les accords
d’accompagnement sont alloués sur une base annuelle ou pluriannuelle. Les critères de sélections des
projets soumis à la Métro sont : Au niveau de leur nature, les projets doivent être conformes aux axes
prioritaires du plan de développement de l’économie sociale et solidaire. Au niveau du territoire
d’intervention, le projet doit être localisé sur le territoire de la Métro et impacter au moins 2 communes. Le
partenariat est obligatoire, les projets devront émaner d’un demandeur pilote appuyé sur un partenariat
de plusieurs établissements de l’économie sociale et solidaire et des communes. Des critères d’évaluation
devront être fixés dans la demande. L’aide de la Métro est limitée à 10 000 Euros en frais de
fonctionnement et la priorité est donnée aux projets cofinancés. Au niveau de la période, les actions
envisagées devront démarrer en 2007.
Au niveau des résultats, sur la période de 2003 à 2006, 46 projets partenariaux ont été soutenus dont 10 en
conventions pluriannuelles. Le montant mobilisé est important avec 1 200 000 € de financements aux
acteurs : La contribution de la Métro représente 550 000 €, celle de la Région Rhône Alpes représente 372
000 €, celle des Communes représente 34 000 € et celle des autres partenaires représente 239 000 €. Il faut

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également noter la réalisation d’un hôtel d’activités (ARTIS) de 3700 m² dont les 2/3 à destination des
activités d’économie sociale et solidaire (3.2 M€ d’investissement). Et nous dénombrons 12 réunions du
comité de suivi.
Si nous regardons du côté des impacts sur la période de 2003 à 2006, nous pouvons constater une action
en dynamique de réseau : 1200 abonnés au site collaboratif www.alpesolidaires.org, et 150 participants
aux projets financés. On assiste également à une reconnaissance des acteurs (La semaine de l’économie
sociale et solidaire, le lettre INSEE, des conférences à l’école de commerce). Des outils de développement
sont venu soutenir l’ESS: ARTIS, Capital Développement Solidaire, groupement d’employeurs.et une
structuration de filières a été mise en place (services aux personnes, services culturels, achats éthiques,
tourisme, chantier d’insertion). L’innovation sociale sa manifeste avec le développement des AMAP, des
jardins partagés, de la restauration collective éthique, du commerce solidaire et des groupements
d’employeurs. L’observatoire de l’économie sociale et solidaire et le Conseil scientifique préparent l’avenir
par leur activité de veille et de prospective. Je vais vous citer quelques exemples de ce qui a été fait, au
niveau des outils de développement mutualisés : Le pôle vélo, Happy-culture, commerce solidaire, chantier
d’insertion, le site www.alpesolidaires.org, Les fonds d’investissement solidaire, les services informatiques
mutualisés. Au niveau des circuits courts de consommation et d’épargne se développe le tourisme nature,
les jardins partagés, les AMAP , le Club Cigales. Au niveau des services solidaires aux entreprises et
responsabilité sociale : Développement durable et PME, immobilier des micro entreprises, services aux
personnes, crèche interentreprise, sous traitance solidaire, restauration collective éthique. Au niveau des
services d’appui aux politiques publiques locales : Formation achats publics durable, traitement des
déchets et insertion, indicateurs de richesse, plate forme d’achats éthiques, tourisme rural social.
Si nous regardons maintenant du côté des actions entreprises pour l’avenir, une présentation des offres
d’emploi dans le secteur de l’économie sociale et solidaire sera faite par les employeurs de l’économie
sociale et solidaire lors du prochain forum pour l’emploi de Grenoble, du 9 au 11 octobre 2007. Un forum
pour l’emploi à la Région Rhône-Alpes, est programmé pour 2008 sur la même thématique et avec la
participation de la Métro. La Convention de gestion des DLA par la MCAE (Métro Création d’Activités
Economiques) signée avec l’Etat, la CDC, la Métro, la Ville de Grenoble) va contribuer à dynamiser le
secteur de l’économie sociale et solidaire. Enfin la région prévoit d’organiser un mois de l’économie sociale
te solidaire l’année prochaine.
La Métro est l'animateur de l'économie sociale et solidaire, elle participe à la structuration des différentes
filières dispersées sur son territoire et favorise la dynamique des acteurs de cette économie. Les moyens
dont elle dispose lui permettent de susciter l'émergence de nouvelles activités créatrices d'emplois très
divers grâce à la synergie contenue dans son mode d'intervention. Elle sert également de catalyseur des
différentes actions entreprises par les communes ainsi que les différentes structures d'intervention sur
l'économie sociale et solidaire.
Si j’avais une suggestion à faire, ce serai peut être de suggérer des partenariats avec des entreprises peut
être plus classiques. De l’extérieur, nous avons la sensation que cela fonctionne actuellement dans un
univers un peu fermé.
Je pense que la participation d'un membre du conseil de Développement au Comité de suivi de
l'économie sociale et solidaire est indispensable, ce secteur de l'économie touche bien sûr les sujets de
réflexion de la commission Espaces et Développements mais est interactive avec les autres composantes
du Conseil de développement exprimés au sein des deux autres commissions "Potentiel humain" et "Temps
libres, Temps forts".
Jean VANOYE (C2D)
Nous l’avons déjà dit dans le projet d’agglomération 1 et nous le redisons dans le projet d’agglomération 2,
Nous avons besoin d’une région grenobloise équilibrée du point de vue de ces activités. A côté des hautes
technologies utiles et nécessaires, il faut une économie sociale et solidaire, des PME de production
beaucoup plus traditionnelles, un commerce (grand et petit) de centre ville et de périphérie. Nous n’aurons
un Grenoble attractif que quand l’ensemble de ces activités là vivront ensemble. Y compris au niveau
régional, j’ai contribué à faire entendre à tout le monde que le secteur de l’économie sociale et solidaire
est un secteur qui porte de la richesse, de l’emploi…J’insiste donc sur le caractère prioritaire de l’économie
sociale et solidaire dans le territoire de la Métro; en effet l'économie sociale et solidaire doit participer à un
équilibrage des activités du territoire: si les pouvoirs publics soutiennent avec justes raisons le secteur des
nouvelles technologies et favorisent sa compétitivité, ils doivent également contribuer à favoriser le
développement d'activités non directement concernées par ces secteurs de pointe: l’économie sociale et
solidaire et l'important nombre d'emplois qu'elle génère répond a ce besoin de diversification.
De plus notre fonction de Conseil de développement est aussi de faire un suivi des politiques publiques et
donc de la mise en œuvre du contrat d’agglomération et à travers lui de suivre ce qui se passe dans le
secteur de l’économie sociale et solidaire. Je souligne donc l'implication du Conseil de Développement

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dans le suivi des politiques publiques et à ce titre il est demandeur de l'implication forte de la Métro dans
l’économie sociale et solidaire. Le troisième point que je tiens à souligner c’est en effet la vigilance que
nous devons avoir par rapport à l’enfermement de ce secteur. Je met en garde les acteurs de l’économie
sociale et solidaire contre le risque de fermeture du secteur sur lui-même et souhaite un développement
des relations entre les acteurs de l’économie sociale et solidaire et ceux de l'économie "classique" en
favorisant la recherche de complémentarités. L’un des enjeux c’est que ce qui s’invente, qui est innovant
au niveau de l’économie sociale et solidaire puisse irriguer à la fois l’économique, le social, l’économie plus
traditionnelle, et puisse s’articuler avec l’économie privée. Une clarification doit être faite, il existe des
éléments de l’économie sociale et solidaire comme les SCOP, les mutuelles, les banques mutualistes… qui
relèvent quasiment du système marchand Et, il existe des secteurs comme celui de l’IAE, l’insertion par
l’économie des personnes en difficultés, qui nécessitent des compléments de financement de fond public.
Nous devons développer les relations entre les différents mondes économiques.
Jean Paul BASSALER (Chambre de commerce et d’industrie)
Il ne faut pas opposer l’économie sociale et solidaire avec l’économie dite classique et surtout il ne faut
pas qu’il n’existe de mauvaise compétition entre les deux. Il serait intéressant que certaines activités
solidaires fonctionnant avec des aides, deviennent autonomes au bout d’un certain temps. Je pense à la
disparition des commerces dans certains quartiers qui eux ne reçoivent pas d’aide. L’aide n’est pas non
plus un but. Je pense que les volets de l’aide sociale et de la réinsertion sont très importants et permettent à
certains d’évoluer. Je reconnais le bien fondé des actions de l’économie sociale et solidaire en particulier
dans le domaine social , mais je souligne qu’une concurrence avec le secteur marchand n’est pas
souhaitable puisqu’elle peut compromettre la pérennité d’entreprises fragilisées.
Vincent TONNELIER (La passion du bois)
Je crois en effet que nous devons faire une distinction. Autant l’économie sociale et solidaire a une
importance dans les secteurs ou l’économie « marchande » n’est pas efficace, ne peut pas remplir ces
missions parce que le secteur n’est pas assez développé ou les financements sont trop faibles ou les
conditions économiques sont difficiles. Mais dès que l’on atteint un certain stade de développement
économique, il est clair que là on est un concurrence avec l’économie marchande. Je vais citer un
exemple au niveau du tourisme social, les gîtes et toutes ces catégories d’établissement qui sont sous forme
associative, mais qui fournissent une prestation hôtelière, se situent dans le champ de l’économie sociale et
solidaire mais la finalité est une activité commerciale. Et donc là, ces établissements sont en concurrence
avec le secteur marchant. De plus ce type d’établissement ne paie pas de taxe professionnelle alors qu’ils
ont une demande de services de type d’enneigement ????par exemple. Je suis donc pour qu’une
distinction soit faite. Si en effet le secteur marchand ne peut pas remplir sa mission, vu les conditions
économiques globales, alors l’économie sociale et solidaire a une vraie utilité et une vraie mission. Par
contre la fiscalité des entreprises doit être équivalente lorsqu’elles sont dans le champ de l’économie
marchande. Au niveau des structures de décision de l’économie sociale et solidaire, notamment des
associations, je pense que ce sont des structures qui sont très conservatrices et qui ont des difficultés à subir
des mutations, à se transformer. Ces structures sont souvent traversées par des crises et une réflexion devrait
être menée sur le fait que ces structures là, peuvent autant permettre de la souplesse que devenir un frein
sur le long terme par rapport à une adaptation, à des conditions qui changent.
Bernard TROULET
Il vaut veiller à ce qu’il n’y ait pas substitution, sur le secteur associatif, de prérogatives qui dépendent
d’institutions, de collectivités territoriales… Il existe des possibilités de translations de responsabilités, qui
peuvent détruire une certaine cohérence et une certaine solidarité plus large que le secteur de
l’agglomération ou que le secteur associatif.
Jean VANOYE (C2D)
Tous ces éléments créent des contradictions, nous devons trouver des moyens de régulation, de
négociation qui permettent de dépasser des situations, qui font en sortent qu’un gîte paie un peu de taxe
professionnelle…Il faut donc que nous ayons cette possibilité de régulation, de négociation permanente
entre des acteurs différents.
François HOLLARD (LAHGGLO)
Il existe une réelle nécessité pour la collectivité publique de soutenir financièrement le secteur de
l’économie sociale et solidaire qui irrigue l’activité des quartiers et densifie le lien social. Ce que nous
devrions peut être préciser c’est que des aides de la collectivité à ce genre d’entreprises devraient être
déterminées sur un temps donné, elles devraient être provisoires, peut être dégressives. Ces aides sont très
utiles et certaines entreprises n’existeraient pas sans elles au démarrage. Je souligne d’autre part le rôle
joué par les bénévoles dans l’économie sociale et solidaire. Je conseillerais de les comptabiliser dans les
statistiques de l’économie sociale et solidaire et de valoriser leur action dans les projets soumis à la Métro.
Jean-Paul MARANGONE (Maison des Sciences de l’Homme)
Curieusement la concurrence peut s’exercer à l’inverse. Dans les services à la personne comme nous allons
assister à un vieillissement de la population, des politiques se mettent en place. Pendant un certain temps il

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a était dit que la seule façon de créer de l’emploi c’était de développer des services de proximité et cela
commence à intéresser les sociétés privées, qui commencent à arriver sur le marché.
Jean VANOYE (C2D)
Au niveau du secteur des services à la personne, comme dans d’autre, il est tout à fait important que
coexiste le privée avec la dynamique de l’économie sociale et solidaire. C’est aussi une manière
d’équilibrer quelques tendances du privé à être très marchand.