Synthèse du Conseil communal du 3 avril 2009

VILLE DE SPA
SYNTHESE du CONSEIL COMMUNAL du 30.04.2009
SEANCE PUBLIQUE
1. Enseignement fondamental communal. Modification de l'encadrement au
niveau maternel.
La population scolaire de la section maternelle de Nivezé a augmenté de telle sorte qu’un
emploi ½ temps supplémentaire peut être créé à partir du 16.03 jusqu’au 30.06.2009.
Vote unanime
2. Informatique. Acquisition d'un serveur et d'un antivirus. Avenant au marché
d’achat de logiciels et d’équipement nécessaire à leur mise en œuvre. Décision
à prendre.
En vue de mettre à jour l’équipement informatique et les antivirus il est proposé d’approuver
au montant de 10.055,10 € TVAC un avenant au marché d’achat de logiciels et d’équipement
nécessaire à leur mise en œuvre et de financer cette dépense par l’emprunt.
Vote unanime.
3. Informatique. Marché public de fournitures relatives à la sécurisation du
réseau informatique. Adoption du cahier spécial des charges et financement.
Pour l’acquisition d’un pare-feu, d’un boîtier anti-spams et anti-virus et d’un switch, il est
proposé de lancer par procédure négociée sans publicité un marché dont la valeur est
estimée à 6.202 € hors TVA et de recourir à l’emprunt pour son financement.
Vote unanime
4. Cimetière de SPA. Marché de service concernant la coordination sécurité et
santé de deux projets communaux (restauration de la Chapelle Fraikin et
création d'une pelouse de dispersion et d'un columbarium) – Adoption du
projet de convention et financement.
Lancement d’un marché de service par procédure négociée pour la coordination en matière
de sécurité et de santé des chantiers de restauration de la chapelle Fraikin-Colesco et de
création d’une pelouse de dispersion et d’un columbarium.
2 modes de financement sont prévus :
le recours à l’emprunt pour la partie de la mission consacrée à la pelouse d’honneur et au
columbarium ; le prélèvement sur fonds de réserve pour la restauration de la chapelle
Fraikin-Colesco
Vote unanime.
5. Programme Triennal 2007-2009. Avenue Dr P.Gaspar – remplacement de
l’égout défectueux et aménagement de la voirie. Etude. Approbation du
résultat de l’adjudication du marché lancé par l’AIDE.
L’égouttage et l’amélioration de l’avenue P. Gaspar sont repris à l’avenant n°4 du contrat
d’agglomération approuvé par le Conseil communal le 29.08.2008.
L’AIDE est le pouvoir adjudicateur et à ce titre elle a lancé un marché de service par
procédure négociée estimé à 22.652,44 € hors TVA pour les missions d’étude, de direction et
de surveillance des travaux.
Comme critère d’attribution le pouvoir adjudicateur avait choisi l’offre régulière dont le prix
est le plus bas.
Les honoraires étaient calculés sur base d’un pourcentage pré-déterminé par l’AIDE et les
soumissionnaires pouvaient consentir 2 rabais sur ces taux d’honoraires.
Sur les 16 bureaux d’études consultés, 6 ont remis prix et après examen des soumissions il
s’avère que l’offre émanant du bureau d’étude LACASSE-MONFORT est la moins-disante.
L’AIDE lui a donc attribué le marché mais comme une partie de celui-ci sera pris en charge
par la commune, et plus précisément la mission d’étude des travaux d’aménagement de la
voirie, il appartient au Conseil communal d’approuver le choix de l’adjudicataire.
Vote unanime.
6. Programme triennal 2007-2008. Egouttage de la rue du Marché.
Remplacement de l'égout et stabilisation des voûtes sous le pouhon Pierre-leGrand. Modification du cahier spécial des charges.
Au Conseil communal du 29.08.2008 était proposée l’approbation du CSC relatif au marché
par adjudication publique du remplacement de l’égout et la stabilisation des voûtes sous le
Pouhon Pierre le Grand. Les travaux étaient estimés à 1.074.587,54 € TVAC.
En raison de modifications apportées par l’AIDE, l’estimation de ce marché est ramenée à
1.072.772,54 € TVAC
Les coûts se répartissent comme suit :
Travaux d’égouttage en voirie à charge de la SPGE
44.003,79 € hors TVA
(au lieu de 45.503,78 €)
Travaux d’égouttage dans le pertuis à charge de la SPGE 670.547,60 € hors TVA
Travaux de gunitage de la voûte à charge de la commune 172.037,50 € hors TVA
Le mode de financement de la part communale est l’emprunt.
Vote unanime.
7. Voiries communales: réfection et entretien divers. Fourniture de bordures en
pierre bleue. Adoption du cahier spécial des charges et financement.
Lancement d’un marché par procédure négociée sans publicité, estimé à 30.056 € TVAC,
pour la fourniture de 180 bordures en pierre bleue.
Le mode financement retenu est l’emprunt.
Vote unanime.
8. Viaduc du chemin de fer – Vieux Spa : mise en valeur. Fourniture de panneaux
et de leur structure en bois ainsi que des supports d’ancrage. Adoption de
cahier des charges et financement
Lancement d’un marché par procédure négociée sans publicité, estimé à 1.500 € TVAC, pour
la fourniture de 200 planches en cèdre.
Le mode financement retenu est le prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire.
Vote unanime.
9. Viaduc du chemin de fer –Vieux Spa : mise en valeur. Fournitures de couvremurs. Adoption du cahier des charges et financement.
Lancement d’un marché par procédure négociée sans publicité, estimé à 3.630 € TVAC, pour
la fourniture de 40 couvre-murs en pierre bleue.
Le mode financement retenu est le prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire.
Vote unanime.
10. Remplacement d’un tracteur avec bras débroussailleur. Modification du mode
d’attribution du marché. Décision à prendre
Reconsidération du mode d’attribution du marché : adjudication publique et non procédure
négociée
Vote unanime.
11. Remplacement d’un dumper hydrostatique pour le cimetière. Adoption du
cahier spécial des charges et financement.
Lancement d’un marché par procédure négociée sans publicité, estimé à 26.015 € TVAC,
pour le remplacement du dumper hydrostatique utilisé au cimetière. La reprise de l’ancien
fait partie du marché.
Le mode financement retenu est le prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire.
Vote unanime.
12. Acquisition d’une brosse frontale pour le véhicule Unimog ?. Adoption du
cahier spécial des charges et financement
Lancement d’un marché par procédure négociée sans publicité, estimé à 10.000 € TVAC,
pour la fourniture d’une brosse frontale destinée à l’Unimog.
Le mode financement retenu est le prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire.
Vote unanime.
13. Rationalisation de la collecte des déchets par Intradel. Adhésion.
INTRADEL se propose d'assurer, outre la collecte sélective de la fraction sèche des déchets
ménagers, la collecte de l'ensemble des déchets ménagers et assimilés ou, à tout le moins,
leurs fractions organiques et résiduelles.
Confier la collecte des déchets ménagers à INTRADEL permet
 d’assurer une pleine mise en œuvre, au moindre coût, des principes de gestion de
l'environnement et notamment des nouvelles dispositions réglementaires concernant
la gestion des déchets.
 d’assurer une collecte sélective et séparée de la fraction organique des déchets
ménagers, et ainsi maximaliser le recyclage et diminuer les quantités de déchets à
valoriser énergétiquement;
 de diminuer en conséquence la quantité de déchets à enfouir en centre
d'enfouissement technique;
 de rationaliser les collectes réalisées sur le territoire de la Commune, et d'atteindre la
taille critique nécessaire à la réalisation d'économies d'échelle;
Le dessaisissement sollicité par INTRADEL se limite à une durée de 7 ans
Le Collège communal propose donc de confier, à dater du 01/01/2010 jusqu'au 31/12/2016
inclus, à l'Intercommunale SCRL INTRADEL la mission de collecter la fraction organique et la
fraction résiduelle des ordures ménagères et les encombrants.
14. Biens communaux. Adoption des clauses du contrat de bail à conclure avec
Belgacom pour l'usage d'une superficie de 2 m2 dans le clocher de l'église de
Spa.
Point retiré
15. Biens communaux. Chalet du Parc. Adoption des clauses d'un nouveau bail
commercial.
Compte tenu des investissements réalisés par le locataire, ce dernier, plutôt que d’obtenir le
3ème et dernier renouvellement du contrat initial, a souhaité la conclusion d’un nouveau bail
pour se garantir une plus longue période d’occupation des lieux.
Durée : 9 ans à dater du 01.05.2010
Loyer mensuel : 1.600 € indexés
Garantie locative : 4 mois de loyer
La mise en conformité des supports publicitaires au règlement communal sur les enseignes
est à charge du locataire.
Vote unanime.
16. Parc de Sept Heures. Règlement d'exploitation d'attelages de poneys et
chevaux
L’exploitante des attelages de poneys et de chevaux est autorisée à poursuivre son activité
dans le parc de 7 Heures jusqu’au 31.12.2008 aux mêmes conditions que les années
précédentes.
Vote unanime.
17. Déclaration de vacance de l’emploi de secrétaire communal. Modalités d’appel
aux candidatures.
Déclaration de vacance de l’emploi de secrétaire communal au 01.11.2009 et décision d’y
pourvoir par promotion
Vote unanime.
18. Service Incendie. Déclaration de vacance d'un poste de sous-lieutenant. Appel
par promotion.
Point retiré.
19. Intercommunale Intermosane. Transformation des apports et montée en
puissance des Pouvoirs publics dans le capital d'Intermosane.
En date du 15 septembre 2008, l’Assemblée générale d’INTERMOSANE a décidé de la
transformation des apports d’usage de ses associés en apports en propriété de sorte que,
depuis le 1er janvier 2009, INTERMOSANE est devenue une intercommunale dite propriétaire.
Les emprunts de financement, dit « 50/50 », des installations apportées en usage étaient
souscrits par INTERMOSANE pour compte de ses associés et, par l’effet de la transformation
desdits apports, ces emprunts doivent être remboursés par les associés.
Pour permettre aux associés d’effectuer un tel remboursement sans décaissement effectif, il
a été décidé que ce remboursement de dette peut être réalisé par compensation via une
première réduction des fonds propres de l’intercommunale.
Nonobstant cette première réduction de fonds propres, des créances d’INTERMOSANE
secteur 2 sur les Pouvoirs Publics associés subsisteront.
Le conseil d’administration du secteur 2 examine la possibilité d’une seconde réduction de
fonds propres de sorte que, globalement, les Pouvoirs Publics associés puissent récupérer un
montant leur permettant de rembourser l’intégralité de leur quote-part des emprunts de
financement dit « 50/50 » sans décaissement effectif.
En vertu des statuts, les montants des réductions de fonds propres attribuables aux Pouvoirs
Publics associés du secteur 2 et relatifs aux parts sociales précédemment liées aux apports
d’usage financées par l’intermédiaire du financement « 50/50 » sont retenues pour apurer les
dettes relatives à ce financement dit « 50/50 ».
Les montants des réductions de fonds propres attribuables aux Pouvoirs Publics associés du
secteur 2 et relatifs aux parts sociales précédemment liées aux apports d’usage financées
directement par ces associés ainsi qu’aux parts sociales en numéraire reviennent directement
à ces Pouvoirs Publics associés sans pouvoir être affectés d’emblée au remboursement
intégral de la quote-part des emprunts de financement dit « 50/50 ».
L’article 30, point 1A, des statuts prévoit que « les parts sociales partiellement libérées ou
libérées en cours d’exercice participeront à cette attribution prorata temporis et
proportionnellement au montant dont elles sont libérées ».
Il en découle que toutes les parts d’apports en usage transformées en parts en propriété ne
pourront être rémunérées complètement que lorsque les dettes des associés détenteurs de
ces parts auront été complètement apurées.
En date du 2 février 2009, l’Assemblée générale d’INTERMOSANE a accepté les modifications
statutaires précisant les modalités de la montée en puissance des communes dans le capital
du gestionnaire de réseau de distribution d’électricité imposée par le décret wallon du 17
juillet 2008 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de
l’électricité.
En date du 19 janvier 2009, le Conseil d’administration du secteur 2 d’INTERMOSANE a
approuvé un calendrier accéléré de montée en puissance dans le capital
d’INTERMOSANE prévoyant également des réductions de fonds propres.
Le financement de la première étape de cette montée en puissance est prévu par
l’intermédiaire d’une réduction des fonds propres.
Les villes et communes sont obligées d’acquérir leur quote-part des parts cédées par le
partenaire privé dans le cadre de la montée en puissance évoquée ci-dessus.
Les statuts de FINIMO mettent en place un mécanisme de financement pour le compte des
communes qui permet à cette intercommunale de financer, au nom et pour compte des
communes affiliées, le remboursement des emprunts de financement « 50/50 » ainsi que
l’acquisition de parts de capital social0
Une fois que sera atteint le ratio optimal de fonds propres/fonds empruntés tel que préconisé
par la Creg, des acquisitions annuelles de capital devront être réalisées dans le secteur 2
d’INTERMOSANE et les Pouvoirs Publics associés devront y participer en proportion de leur
détention de capital,
il est proposé
 D’affecter les sommes revenant à la commune de Spa à raison d’opérations de
réduction des fonds propres de l’intercommunale INTERMOSANE prioritairement au
remboursement des sommes dues à INTERMOSANE à raison des dettes de la
commune envers cette intercommunale dans le cadre du système de financement
« 50/50 » ;
 D’autoriser INTERMOSANE à faire verser à FINIMO les sommes provenant d’opérations
de réduction des fonds propres visées ci-dessus excédant le remboursement des
emprunts du financement 50/50 propres à la commune de Spa ainsi que les montants
des autres réductions de fonds propres, cette mise à disposition étant rémunérée en
FINIMO ;
 Sous réserve de l’accord de FINIMO, de faire reprendre par cette intercommunale le
solde des dettes de la commune vis-à-vis d’INTERMOSANE dans le cadre du
financement 50/50 tel qu’il est déterminé après la première opération de réduction de
fonds propres ;
 De participer au système de financement mis en place par les statuts de FINIMO pour
le remboursement des emprunts de financement 50/50, l’acquisition des parts
d’INTERMOSANE dans le cadre de la montée en puissance imposée par le décret ainsi
que les acquisitions annuelles de capital pour maintenir le ratio de fonds
propres/fonds empruntés au pourcentage optimal fixé par la Creg.
Vote unanime.
20. Fabrique d'Eglise Spa. Compte de l'exercice 2008. Avis à émettre
Il y a lieu d’approuver le compte de l’exercice 2008 de la Fabrique d’église de Spa.
Il se clôture comme suit :
DEPENSES :
Arrêtées par l’Evêque :
Soumises à l’approbation de l’Evêque et du :
Collège provincial
RECETTES :
15.857,45 €
ordinaires :
extraordinaires :
58.221,78 €
0,00 €
------------------------74.079,23 €
117.630,80 €
Soit un excédent :
Vote unanime.
43.551,57 €