modeles de protection sociale et logique sociale europeenne

MODELES DE PROTECTION SOCIALE ET LOGIQUE SOCIALE EUROPEENNE
Ce sujet renvoie aux extraits suivants du programme :
Partie 2 : Inégalités, conflits et cohésion sociale : la dynamique sociale.
Thème : intégration et solidarité
Notions essentielles
Notions complémentaires
Protection sociale et
Etat - providence,
Risques sociaux,
solidarités collectives
assurance/assistance,
universalisme/communautarisme
redistribution
Partie 3 : Les enjeux de l’ouverture internationale
Thème :
Notions essentielles
L’UE et la dynamique de
UEM, union politique, Europe
l’intégration régionale
sociale
Les nouveaux cadres de
Politique économique,
l’action publique
politique monétaire, politique
budgétaire, consommation
collective, service public,
service universel
Notions complémentaires
Zone de libre – échange,
union douanière
Coordination des politiques
économiques et des politiques
sociales,
déréglementation/nouvelles
régulations, subsidiarité
Objectifs :
Il s’agit de :
 Caractériser le modèle social européen en mettant en évidence sa spécificité par
rapport au modèle résiduel de protection sociale (modèle anglo-saxon libéral).
 Mettre en évidence les obstacles à la réalisation de l’Europe sociale.
 Montrer que l’intégration européenne ne peut être effective sans Europe sociale.
Connaissances requises pour aborder ces questions :
Maîtriser les notions de protection sociale : domaines d’intervention, assurance/assistance,
politiques conjoncturelles et structurelles…
Etapes de travail :
Définir et caractériser le modèle social européen
Distinguer le modèle social européen du modèle libéral et montrer l’hétérogénéité des
systèmes de protection sociale au sein de l’UE.
Mettre en évidence les freins à la réalisation effective de l’Europe sociale.
Montrer que l’intégration européenne ne peut aboutir en ignorant la dimension sociale de
l’Europe.
1. Définir et caractériser le modèle social européen
De façon générale, un modèle renvoie à trois éléments:
 Un modèle est un ensemble cohérent de composantes tournées vers une finalité
donnée
 Un modèle permet d’établir des distinctions
 Un modèle peut avoir valeur de référence
Le modèle social européen a ainsi une finalité, le bien-être de tous, et a pour composantes :
1





La concomitance interactive entre l’économique et le social
Le social est productif
Une logique de réduction des inégalités
Un principe de prescription minimale : les pays s’engagent à ne pas descendre endessous d’un certain seuil social.
Un principe de non régression : un pays très avancé socialement ne peut se prévaloir
des mesures ou recommandations sociales européennes pour réduire la protection
sociale en vigueur chez lui .
Ce modèle se distingue d’un autre: le modèle libéral.
Il a valeur de référence car il a un caractère unique au monde.
Fitoussi, Démocratie et marché
Daniel Vaughan Whitehead, L’Europe à 25, un défi social, la documentation
2. Distinguer le modèle social européen du modèle libéral et montrer
l’hétérogénéité des systèmes de protection sociale au sein de l’UE.
A l’opposé du modèle social européen se trouve le modèle anglo-saxon :
 Il est basé sur l’activité économique qui est la condition du progrès social.
 Cette protection est conçue comme un filet de sécurité.
 Le marché est le régulateur suprême. La réglementation est considérée comme
inefficace.
 Il prône l’éthique de la responsabilité individuelle (contrairement aux droits
sociaux des continentaux).
L’Europe se caractérise par une certaine hétérogénéité en termes de systèmes de protection
sociale.
Typologie d’Esping Andersen.
Il propose une classification des modèles sociaux européens en trois catégories :
 Modèle libéral (appelé aussi résiduel)
 Modèle social-démocrate (ou universaliste)
 Modèle continental (ou corporatiste)
Cette typologie est élargie à un quatrième modèle: le modèle latin.
Cette typologie repose sur la prise en compte du degré de marchandisation de la protection
sociale.
Le modèle social européen se situe entre le modèle continental et le modèle social-démocrate.
Document 7 p 270, Bordas TES, édition 2003.
3. Mettre en évidence les freins à la réalisation effective de l’Europe sociale.
Il existe une multitude de dynamiques adverses à la réalisation effective de l’Europe sociale :
Des dynamiques endogènes:
La timidité voire le refus des transferts de souveraineté en matière sociale (principe de
subsidiarité)
2
L’hétérogénéité croissante des systèmes sociaux européens liée à l’effet mécanique des
élargissements et à l’orientation politique de l’Europe vers des positions plus libérales.
L’existence d’un déficit de complémentarité institutionnelle entre les politiques économiques
et sociales européennes:
Une des raisons du retard de l’Europe est la politique conjoncturelle ; comme le montre
clairement le carré magique de la zone euro pour l’année 2005, l’objectif de stabilisation des
prix l’emporte, avec une inflation pratiquement nulle, sur le soutien à la croissance, à peine
supérieur à 2%. Avec pour conséquence le chômage de masse qui atteint près de 9% de la
population active et la persistance de graves problèmes sociaux.
Carré magique, de la zone euro, en 2005
Taux de croissance
10
8
6
4
2
Taux de chômage
0
3
6
9 12
-1
0
1
2
3
Solde extérieur
en % PIB
20
15
10
5
0
Taux d’inflation
Le carré magique décrit une situation idéale à partir de quatre indicateurs clés de l’activité économique. Sur chaque axe, plus
l’éloignement des angles du carré magique est important, plus la situation correspondante est mauvaise, et inversement.
De plus, le pacte de stabilité et de croissance pive les Etats des outils macroéconomiques de
lutte contre le chômage (par exemple, la politique budgétaire).
Document 22 p 290, Bordas TES, édition 2003.
Amable Bruno, Les cinq capitalismes, diversité des systèmes économiques et sociaux de la
mondialisation, Paris, Seuil, 2005.
4. Montrer que l’intégration européenne ne peut aboutir en ignorant la
dimension sociale de l’Europe.
L’hétérogénéité des modèles sociaux au sein de l’UE et surtout le fait que les Etats soient
privés d’outils macroéconomiques incitent certains d’entre eux à recourir au dumping social
et fiscal ce qui fausse la concurrence et engendre des tensions internes et entre pays membres.
Par conséquent, deux impératifs doivent être satisfaits pour une intégration européenne
aboutie: l’Europe sociale doit devenir une réalité tangible pour tous et le fonctionnement de
l’Europe doit être plus démocratique afin que les citoyens puissent être partie prenante des
grandes décisions la concernant.
Document 21 p 373, Hachette éducation, édition 2003
Document 27 p 418-419, Bordas, édition 2003
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