CONTRAT D`ASSOCIATION et D`ORGANISATION DE TRAVAIL

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CONTRAT D’ASSOCIATION et D’ORGANISATION DE TRAVAIL
Entre le
Docteur:
domicilié à:
dont l’activité principale est située à
le
Docteur:
Domicilié à
dont l’activité principale est située à
et le
Docteur:
Domicilié à
dont l’activité principale est située à
un contrat d’association est conclu de la manière suivante.
Artide 1
a. Organisation du travail
Les contractants utiliseront le même cabinet médical actuellement situé à
Chacun recevra et disposera de ses propres patients. Pour ce faire, les heures de
consultation et de rendez-vous seront réparties équitablement sur la semaine.
En cas d’appel ou de consultation d’urgence, le médecin contacté répondra à ce dernier.
En cas d’indisponibilité, le médecin contacté proposera en priorité son(ses) partenaire(s). La
liberté de choix du patient reste, en toute circonstance, complète.
Chaque médecin participera au rôle de garde organisé dans sa région. Il le fera en son nom
propre et pourra, le cas échéant, remplacer son associé en cas de défaillance de celui-ci ou
à sa demande.
Si un rôle de garde de nuit n’est pas organisé dans la région d’activité des médecins
contractants, ceux-ci peuvent s’arranger pour se remplacer à tour de rôle durant les nuits
selon les modalités suivantes:
Une concertation régulière entre chaque associé aura lieu au moins une fois par semaine au
cabinet commun. Cette concertation suivra un ordre du jour standard. Il sera fait part, des
difficultés rencontrées par chacun concernant les cas médicaux, concernant les problèmes
organisationnels et une mise en commun de l’enseignement acquis pouvant être utile à
l’association sera réalisée.
Les décisions concernant l’organisation du travail seront prises après que les diverses
propositions émises par les membres de l’association aient été examinées et votée. La
majorité simple faisant foi.
En cas de vacances ou d’absence, la continuité des soins sera en priorité assurée par un
membre de l’association dans le respect du libre choix du patient. Ils fixeront de commun
accord les dates de leurs congés en avertissant leurs confrères au moins
15 jours à l’avance.
b. Dossiers médicaux
Chaque médecin établira à son nom un dossier médical pour tout patient dont il aura la
charge. Ce dossier sera déposé au cabinet commun. Cette bibliothéque des dossiers globaux
est commune et accessible par les médecins participants â l’accord de collaboration.
Les DMG (dossiers médicaux globaux) seront tenus à jour par le médecin en charge de la
création du DMG et par les membres de l’association qui s’assurent de la bonne tenue
permanente de ce dossier global ainsi, les ajouts d’événements importants (allergies,
antécédents, vaccins, ...) auront lieux lors des consultations tenues par le médecin en charge
ou par les associés.
Les dossiers ne seront consultés par d’autres médecins que dans le cadre de la continuité des
soins. Dans ce cas, le médecin y annotera les changements thérapeutiques et ses
constatations d’ordre médical.
Leur transmission ne se fera qu’à d’autres médecins pour avis spécialisé et avec l’assentiment
du patient.
Les dossiers devront être protégés de toute manipulation ou lecture par des personnes qui ne
seraient pas soumises au secret professionnel, chaque médecin étant personnellement
responsable de ses propres fichiers.
c.
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La plaque apposée sur le cabinet sera individuelle et respectera les normes fixées par la
déontologie.
Il est permis au médecin d’utiliser des enveloppes, lettres et du matériel de correspondance à
en-tête personnelle ou de groupe.
Article 2 Volet financier
Chaque contractant perçoit la totalité de ses honoraires.
Les charges communes concernant les locaux (loyer, électricité, gaz, eau, entretien, etc.), le
matériel médical et éventuellement le personnel seront répartis au prorata du temps
d’occupation des locaux.
L’intervention financière IMPULSEO III est prévue et sera répartie en
trois parts égales
.
Article 3 : Aspect déontologique du contrat
Conformément au Code de déontologie:
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La responsabilité professionnelle de chaque médecin est toujours illimitée.
Les patients se voient garantir le libre choix du médecin.
L’indépendance diagnostique et thérapeutique ainsi que le respect du secret médical sont
assurés.
Seul l’accord unanime des associés permet l’admission d’un nouvel associé.
Chaque associé s’engage à informer sans délai ses associées de toute sanction disciplinaire,
correctionnelle ou administrative ayant des conséquences sur le bon exercice de la médecine
dans l’association. Une suspension d’exercer la médecine supérieure à jours pourrait
entraîner ipso facto et sans préavis la rupture du contrat d’association, il peut en être de
même en cas de sanction émanant des autorités judiciaires ou administratives.
Tout litige d’ordre déontologique entre les médecins devra être soumis au Conseil Provincial
de l’Ordre, auquel le présent contrat devra être préalablement présenté pour approbation
avant signature.
De manière générale, les contractants s’engagent dans le cadre de leur association à
respecter les prescrits du Code de déontologie et de la législation réglementant l’art de guérir.
...
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Article 4 Disposition diverses
La dissolution de la collaboration sera décidée d’un commun accord…
Chaque contractant est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour
une couverture en cas de sinistre d’un montant minimum de
En cas de rupture de l’association, sauf accord ponctuel avec accord unanime des associés, le
médecin quittant l’association s’interdira, pour une durée de, d’établir le siège de ses activités
médicales ultérieures dans un rayon de kilomètres.
Les Drs … attestent que la convention de collaboration dans le cadre d’IMPULSEO III débute le
Faite à … en exemplaires le
Dr
Dr
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Dr
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