Pouvoir adjudicateur

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Guadeloupe
Règlement de la Consultation
Sauvegarde des données informatiques
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Pouvoir adjudicateur : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région
Guadeloupe (CMAR)
Représentée par son Président M. Joël LOBEAU
Adresse : 30 boulevard Félix Eboué - 97100 BASSE TERRE
Tél. [phone] - Fax [phone]
Site internet : www.cmarguadeloupe.org
Etablissement public (organisme consulaire)
Comptable assignataire : Le trésorier de la CMAR
Référence du marché : CMAR2014-15/DG_RH Sauvegarde des données informatiques/021
OBJET DU MARCHE : Révision du système de sauvegarde des données
informatiques de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région.
Marché de Fournitures et Services
Procédure adaptée
Articles 26,27, 28 et 40 du code des marchés publics
R E G L E M E N T D E L A C O N S U L T A T I O N
Dossier suivi par : Mme GUESDE Kelly
Directrice des Moyens Généraux Mutualisés
Tél : [phone]
Fax : [phone]
Courriel : [email protected]

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Les candidatures, offres et tous documents et documentations présentés par les candidats
doivent être rédigés en français. Les prix doivent être libellés en euros.
1. Procédure
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions
prévues aux articles 26, 27, 28 et 40 du code des marchés publics.
Les délais de remise des offres sont indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence
(l’AAPC).
2. Supports de parution :
Journal d’annonces légales, site Internet de l’institution ( www.cmarguadeloupe.org ).
3. Allotissement
Au regard des caractéristiques du marché, il fait l’objet d’un lot unique, conformément au
cahier des charges.
4. Confidentialité
Les candidats s’engagent à veiller à la confidentialité de toute information autre que celle
figurant sur le présent règlement de consultation et cahier des charges, intéressant le
fonctionnement interne de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Guadeloupe,
qu’ils pourraient être amenés à obtenir au cours de l’exécution du marché.
5. Présentation des candidatures et des offres
Les candidatures seront adressées à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région
Guadeloupe au plus tard à la date indiquée dans l’avis de publicité. Toute offre reçue
postérieurement à cette date sera rejetée.
L’enveloppe doit contenir :
- Déclaration de candidature (DC1) ;
- Déclaration du candidat (DC2) ;
- Acte d’engagement (DC3) ;
- Devis détaillé annexé à l’acte d’engagement ;
- Références sur les 3 dernières années ;
- Attestations fiscales et sociales ou état annuel des certificats reçus (DC7) ou
attestation sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu’il a satisfait à
ses obligations sociales et fiscales.
Il est précisé par ailleurs, qu’en vertu de l’article 46 du code des marchés publics, les
attestations et certificats visés ci-dessus, délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales devront
être fourni avant l’attribution définitive du marché.
Les formulaires types (DC1, DC2, DC7, etc), demandés aux candidats lors des consultations,
peuvent être obtenus directement sur le site du MINEFE : http://www.economie.gouv.fr
(onglet « formulaires »).

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Les candidatures seront envoyées par voie postale à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
de Région Guadeloupe – 30 boulevard Félix EBOUE – 97100 BASSE-TERRE/Direction des
Moyens Généraux Mutualisés, au plus tard à la date indiquée dans l’avis de publicité.
Ou remises contre récépissé de dépôt à l’Université Régionale des Métiers et de l’Artisanat
(URMA) – Cité de la Connaissance, Desmarais 97100 BASSE-TERRE / Direction des Moyens
Généraux Mutualisés
LES ENVELOPPES DEVRONT PORTER LA MENTION :
« MARCHE PUBLIC / CMAR2014-15/DG_RH Sauvegarde des données informatiques/02 »
« NE PAS OUVRIR ».
6. Candidatures groupées
Lorsque les candidats se présentent groupés ils ne remplissent qu’un seul acte
d’engagement pour le groupement d’entreprises.
Le groupement sera conjoint.
7. Durée du Marché :
Le Présent marché sera conclu pour la période d’octobre à novembre 2014
8. Détermination du Prix :
Les prix sont fermes et réputés inclurent la totalité des prestations, frais et dépenses.
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges, ou autres frappant obligatoirement la
prestation. Le candidat devra obligatoirement joindre un bordereau de prix.
9. Rémunération du titulaire :
Le paiement s’effectue par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de
la facture du prestataire.
10. Intérêts moratoires :
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au cocontractant et sans autre
formalité pour lui le bénéfice d’intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration du
délai. Le taux d’intérêt moratoire appliqué est le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date
où les intérêts ont commencé à courir majoré de 2 points.
11. Sous-traitance :
La sous-traitance n’est pas admise.
12. Assurances :
Le titulaire devra justifier sur demande de la CMAR et avant tout commencement
d'exécution qu'il est titulaire d'une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des
tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les
modalités de leur exécution.

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13. Modifications / avenants :
Toute modification de la prestation fera l’objet d’un Avenant.
14. Résiliation :
En cas de non respect, par l’une des parties, de ses obligations, l’autre partie pourra, après
simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet
dans le mois suivant présentation, résilier unilatéralement le marché, sans autres formalités,
sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires.
Si, après signature du marché, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région constatait
l’inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code
des marchés publics ou si le candidat refusait de produire les pièces prévues aux articles R.
324-4 ou R. 324-7 du code du travail conformément au 1° de l’article 46 du code des
marchés publics, le marché sera résilié aux torts du titulaire.
15. Contractualisation :
Le cahier des charges n’est pas le contrat définitif et fera l’objet d’une contractualisation par
la notification de l’acte d’engagement au candidat retenu. La Chambre de Métiers et de
l’Artisanat de Région se réserve le droit d’insérer au contrat des dispositions d’ordre
technique qui ne figurent pas au présent cahier des charges sans que ces dispositions en
changent l’économie générale.
Le marché ne pourra être attribué qu’au candidat ayant justifié avoir satisfait à ses
obligations fiscales et sociales par la production de l’état annuel des certificats reçus (DC7)
visé par l’administration ou par la production des attestations du centre des impôts et de la
caisse URSSAF dont il dépend. Le candidat n’ayant fourni qu’une attestation sur l’honneur se
verra demander la production des pièces obligatoires ci-dessus avant que le marché ne lui
soit notifié.
16. Pièces constitutives du marché :
En cas de contradiction entre elles, les pièces constitutives du marché sont par ordre de
priorité les suivantes :
- l’acte d’engagement signé et notifié.
- le présent cahier des charges, dont l’exemplaire conservé dans les archives de la
CMAR fait seul foi ;
- le devis / proposition commerciale du candidat ;
17. Horaires d’ouverture de la CMAR
La CMAR est ouverte au public les lundis, mardis et jeudis de 8h à 12h30 et de 14h à 17h,
Les mercredis et vendredis de 8h à 13h.
18. Durée de validité des offres
La durée de validité des offres est fixée à 3 mois à compter de la date limite de réception des
offres.

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19. Variantes
Les variantes ne sont pas admises.
20. Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre
Quartier d’Orléans – Allée Maurice Micaux
97100 BASSE-TERRE
Tél. [phone]
Fax : [phone]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction
des recours :
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Tél. [phone] / Fax : [phone]