Module – Section 5 – Milieux naturels, humides, hydriques et riverains 1. Inventaire des milieux naturels OUI NON OUI NON OUI NON La demande contient une caractérisation écologique récente du terrain où se déroulera le projet. Le contenu d’une caractérisation écologique est détaillé dans le guide explicatif et dans les sections 2 et 3 ci-dessous. 2. Identification des milieux humides, hydriques et riverains Cartographie et superficie totale de chacun des milieux humides (marais, marécage, étang et tourbière) retrouvés sur le site du projet et description des associations végétales qui le composent, incluant une description de la méthodologie d’inventaire (consultez le guide explicatif pour plus de détails). Cartographie des milieux hydriques ((lacs et cours d’eau à débit régulier ou intermittent, incluant la délimitation du littoral) et riverains (rive et plaine inondable) (consultez le guide explicatif pour plus de détails). Le projet entraîne un impact direct ou indirect sur un étang, un marais, un marécage, une tourbière, un lac, un cours d’eau à débit permanent ou intermittent, une rive ou une plaine inondable. Si oui, la demande contient : Le nom des cours d’eau et des lacs et le type de milieu humide présent (marais, marécage, étang ou tourbière). La superficie de milieux humides, hydriques et riverains affectés par le projet. La localisation du (des) milieu(x) dans leur bassin versant respectif. La superficie estimée des pertes permanentes et temporaires d’habitat faunique. Description des impacts projetés sur les milieux naturels, la faune et son habitat, la flore, l’environnement et une description des mesures d’atténuation prévues pour chacun de ces impacts. ET Une seconde copie de la demande est jointe au dossier, aux fins d’analyse par le secteur de la faune du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), qui pourrait avoir à émettre une autorisation en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ, c. C-61.1) (LCMVF). Le cas échéant, consultez le guide explicatif pour caractériser les éléments fauniques. Si non, passez à la section 3 ci-dessous. 3. Espèces floristiques ou fauniques à statut précaire et leurs habitats et aires protégées La demande contient le résultat des consultations au Centre de données du patrimoine naturel du Québec (CDPNQ) (faune et flore) à la même année que la réalisation de la caractérisation concernant les espèces fauniques et floristiques désignées menacées ou vulnérables au sens de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (RLRQ, E.-12.01) (LEMV) ou susceptibles d’être ainsi désignées et les habitats fauniques ou des habitats floristiques désignés par règlement pour le site à l’étude. La demande contient une représentation cartographique des habitats fauniques et floristiques désignés par règlement et/ou des occurrences d’espèces fauniques ou floristiques désignées menacées, vulnérables ou susceptibles de l’être (EMVS) ou de leur habitat potentiel. Formulaire – Demande de certificat d’autorisation ou Module – Section 5 – Milieux naturels, d’autorisation humides, hydriques et riverains Ministère du Développement durable, de l’Environnement Page 1 sur 2 et de la Lutte contre les changements climatiques Mise à jour : Avril 2017 Initiales : _________ Module – Section 5 – Milieux naturels, humides, hydriques et riverains La demande contient un inventaire terrain des espèces floristiques ou fauniques à statut précaire et de leurs habitats (consultez le guide explicatif pour plus de détails). La demande contient l’identification et la localisation des aires protégées inscrites au registre des aires protégées, dans un rayon de 300 mètres du site à l’étude. (Consultez le guide explicatif pour plus de détails). Formulaire – Demande de certificat d’autorisation ou Module – Section 5 – Milieux naturels, d’autorisation humides, hydriques et riverains Ministère du Développement durable, de l’Environnement Page 2 sur 2 et de la Lutte contre les changements climatiques Mise à jour : Avril 2017 Initiales : _________