Section 5 – Milieux naturels, humides, hydriques et riverains

Module – Section 5 – Milieux naturels, humides, hydriques
et riverains
Formulaire – Demande de certificat d’autorisation ou
d’autorisation
Ministère du Développement durable, de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Module – Section 5 – Milieux naturels,
humides, hydriques et riverains
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Mise à jour : Avril 2017
Initiales : _________
1. Inventaire des milieux naturels
OUI
NON
La demande contient une caractérisation écologique récente du terrain où se déroulera le projet.
Le contenu d’une caractérisation écologique est détaillé dans le guide explicatif et dans les
sections 2 et 3 ci-dessous.
2. Identification des milieux humides, hydriques et riverains
OUI
NON
Cartographie et superficie totale de chacun des milieux humides (marais, marécage, étang et
tourbière) retrouvés sur le site du projet et description des associations végétales qui le composent,
incluant une description de la méthodologie d’inventaire (consultez le guide explicatif pour plus de
détails).
Cartographie des milieux hydriques ((lacs et cours d’eau à débit régulier ou intermittent, incluant la
délimitation du littoral) et riverains (rive et plaine inondable) (consultez le guide explicatif pour plus
de détails).
Le projet entraîne un impact direct ou indirect sur un étang, un marais, un marécage, une
tourbière, un lac, un cours d’eau à débit permanent ou intermittent, une rive ou une plaine
inondable.
Si oui, la demande contient :
Le nom des cours d’eau et des lacs et le type de milieu humide présent (marais,
marécage, étang ou tourbière).
La superficie de milieux humides, hydriques et riverains affectés par le projet.
La localisation du (des) milieu(x) dans leur bassin versant respectif.
La superficie estimée des pertes permanentes et temporaires d’habitat faunique.
Description des impacts projetés sur les milieux naturels, la faune et son habitat, la flore,
l’environnement et une description des mesures d’atténuation prévues pour chacun de
ces impacts.
ET
Une seconde copie de la demande est jointe au dossier, aux fins d’analyse par le secteur
de la faune du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), qui pourrait avoir
à émettre une autorisation en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la
faune (RLRQ, c. C-61.1) (LCMVF).
Le cas échéant, consultez le guide explicatif pour caractériser les éléments fauniques.
Si non, passez à la section 3 ci-dessous.
3. Espèces floristiques ou fauniques à statut précaire et leurs habitats et aires
protégées
OUI
NON
La demande contient le résultat des consultations au Centre de données du patrimoine naturel du
Québec (CDPNQ) (faune et flore) à la même année que la réalisation de la caractérisation
concernant les espèces fauniques et floristiques désignées menacées ou vulnérables au sens de
la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (RLRQ, E.-12.01) (LEMV) ou susceptibles d’être
ainsi désignées et les habitats fauniques ou des habitats floristiques désignés par règlement pour
le site à l’étude.
La demande contient une représentation cartographique des habitats fauniques et floristiques
désignés par règlement et/ou des occurrences d’espèces fauniques ou floristiques désignées
menacées, vulnérables ou susceptibles de l’être (EMVS) ou de leur habitat potentiel.

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et riverains
Formulaire – Demande de certificat d’autorisation ou
d’autorisation
Ministère du Développement durable, de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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humides, hydriques et riverains
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Mise à jour : Avril 2017
Initiales : _________
La demande contient un inventaire terrain des espèces floristiques ou fauniques à statut précaire
et de leurs habitats (consultez le guide explicatif pour plus de détails).
La demande contient l’identification et la localisation des aires protégées inscrites au registre des
aires protégées, dans un rayon de 300 mètres du site à l’étude. (Consultez le guide explicatif pour
plus de détails).