Modèle de lettre : Sécurité

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Modèle de lettre : Sécurité : Lettre de riverains
concernant des problèmes relatifs à la sécurité
d'une voie (vitesse trop élevée)
AVERTISSEMENT :
Note pour les modèles à caractère juridique :
Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin
les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être
recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été
fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne
sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils
d'un professionnel, avant toute rédaction et action.

Aides à la rédaction
Contexte :
Vous êtes riverain d’ une voie située en agglomération, où la vitesse excessive des
automobilistes crée une gêne et un danger constant. Il vous faut donc vous adresser au
Maire afin de lui demander de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité
de tous.
Notre conseil :
Dans une commune importante, vous pouvez adresser votre courrier à l’ adjoint en
charge de l’ urbanisme. La lettre peut être manuscrite, mais il est conseillé de la faire
parvenir sous pli recommandé avec avis de réception ou de la porter en Mairie contre
récépissé.
Afin d’ étayer votre propos, il est nécessaire de rapporter un évènement récent mettant
en évidence que la sécurité des riverains et/ou piétons n’ est plus assurée.

M / Mme / Mlle NOM PRENOM
Adresse
Ville
PAYS
M / Mme / Mlle NOM PRENOM
Adresse
Ville
PAYS
Objet :
Je suis domicilié / domiciliée au _____ [Précisez votre adresse]. En tant que
riverain de __________ [Précisez le nom de la rue qui pose problème si ce
n'est pas celle où vous résidez], je me permets d'attirer votre attention sur la
gêne et le danger occasionnés par la vitesse excessive des automobilistes
empruntant cette voie. En effet, _________ [Rapportez un incident survenu
récemment]. Je vous saurais gré de bien vouloir prendre toutes les mesures
nécessaires afin d'assurer la sécurité des riverains et des piétons qui empruntent
cette rue (panneaux de rappel de la vitesse limitée, feux tricolores, chicanes,
banquettes berlinoises, contrôles de police ou gendarmerie...), permettant à tous
les riverains de retrouver la sérénité. En vous remerciant pour l'attention que vous
voudrez bien accorder à mon courrier, et dans l'attente d'une réponse de votre
part, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur le Maire, l'expression de ma haute
considération.
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