Modèle de lettre : Sécurité
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www.abc-lettres.com Modèle de lettre : Sécurité : Lettre de riverains concernant des problèmes relatifs à la sécurité d'une voie (vitesse trop élevée) AVERTISSEMENT : Note pour les modèles à caractère juridique : Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas. Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation. Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur. Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action. Aides à la rédaction Contexte : Vous êtes riverain d’ une voie située en agglomération, où la vitesse excessive des automobilistes crée une gêne et un danger constant. Il vous faut donc vous adresser au Maire afin de lui demander de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de tous. Notre conseil : Dans une commune importante, vous pouvez adresser votre courrier à l’ adjoint en charge de l’ urbanisme. La lettre peut être manuscrite, mais il est conseillé de la faire parvenir sous pli recommandé avec avis de réception ou de la porter en Mairie contre récépissé. Afin d’ étayer votre propos, il est nécessaire de rapporter un évènement récent mettant en évidence que la sécurité des riverains et/ou piétons n’ est plus assurée. M / Mme / Mlle NOM PRENOM Adresse Ville PAYS M / Mme / Mlle NOM PRENOM Adresse Ville PAYS Objet : Je suis domicilié / domiciliée au _____ [Précisez votre adresse]. En tant que riverain de __________ [Précisez le nom de la rue qui pose problème si ce n'est pas celle où vous résidez], je me permets d'attirer votre attention sur la gêne et le danger occasionnés par la vitesse excessive des automobilistes empruntant cette voie. En effet, _________ [Rapportez un incident survenu récemment]. Je vous saurais gré de bien vouloir prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des riverains et des piétons qui empruntent cette rue (panneaux de rappel de la vitesse limitée, feux tricolores, chicanes, banquettes berlinoises, contrôles de police ou gendarmerie...), permettant à tous les riverains de retrouver la sérénité. En vous remerciant pour l'attention que vous voudrez bien accorder à mon courrier, et dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur le Maire, l'expression de ma haute considération. © ABC-lettres 2017, tous droits réservés, toute reproduction ou diffusion de ce document est strictement interdit sans l'accord écrit de l'éditeur de abc-lettres et ce conformément à nos CGU.
