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Corpus Médical– Faculté de Médecine de Grenoble
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Assistance médicale à la procréation :
éthique et législation, aspects biologiques et
médicaux (30a)
Docteur Pascale Hoffmann
Octobre 2003
Pré-Requis :
 physiologie de l'ovulation
 physiologie de la gamétogénèse
 physiologie de la fécondation
Résumé :
Depuis la naissance du 1er "bébé éprouvette" en 1978, les techniques d'aide médicales à
la procréation ont fait des progrès considérables. Elles sont encadrées par des lois qui
doivent être modifiées régulièrement (lois de bioéthiques) et posent des problèmes
éthiques sans cesse renouvelés.
Ce texte présente les différents aspects, juridiques, médicaux, biologiques et éthiques qui
régissent actuellement l'aide médicale à la procréation.
Mots clés :
FIV, embryon, éthique
1. Assistance médicale à la procréation (AMP) et Ethique et
législation
1.1. Introduction
L'assistance Médicale à la Procréation (A.M.P.) fait l'objet d'une législation depuis le 29
juillet 1994. L'A.M.P. fait partie des lois dites de "bioéthique". L'adoption de ces textes
législatifs a été l'objet de travaux préliminaires, rapport LENOIR, rapport MATTEI, de
nombreuses consultations entre l'Assemblée Nationale et le Sénat et de recours en Conseil
Constitutionnel. Cette loi concernant l'A.M.P. a été adoptée pour une durée de 5 ans et a été
modifiée par l’arrête du 12 janvier 1999.
L'A.M.P. est définie par l'article L.152-1 du Code de la Santé Publique (issu de la loi du
29/07/1994). Elle a deux objectifs :
 traiter l'infertilité du couple (infertilité médicalement constatée qu'elle soit masculine
ou féminine)
 éviter le risque de transmission d'une maladie particulièrement grave, et exclue toute
possibilité de recours à l'A.M.P. pour convenance personnelle.
De plus toutes les techniques respectent le grand principe de gratuité et d’anonymat quand
elles nécessitent le recours à un dons de gamètes (ovocytes ou spermatozoïdes) ou en cas
d’accueil d’embryons.

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Article L.152-1 : L'assistance médicale à la procréation s'entend des pratiques cliniques et
biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d'embryons et l'insémination
artificielle, ainsi que de toute technique d'effet équivalent permettant la procréation en
dehors du processus naturel.
Article L. 152-2 : L'assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à la demande
parentale d'un couple. Elle a pour objet de remédier à l'infertilité dont le caractère
pathologique a été médicalement diagnostiqué. Elle peut aussi avoir pour objet d'éviter la
transmission à l'enfant d'une maladie d'une particulière gravité. L'homme et la femme formant
le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve
d'une vie commune d'au moins deux ans et consentants préalablement au transfert des
embryons ou à l'insémination.
Les articles suivants précisent les règles dans lesquelles les embryons peuvent être conservés,
la possibilité de les faire « accueillir » par un couple receveur dans certains cas. Il y est
également précisé que les embryons ne doivent pas faire l’objet de recherche fondamentale.
Les centres participant à cette assistance médicale doivent avoir une équipe pluridisciplinaire
et être agréés.
Le code de santé publique est complété par certains articles du code civil et même du code
pénal.
La loi a été faite pour protéger l’embryon, son devenir juridique (exemple en cas de besoin
d’un tiers donneur de gamètes), et permettre des pratiques non eugéniques ni perverties par
l’attrait du gain. Elles régissent également les dons de gamètes (lois régissant le don et
l’utilisation des produits du corps humain).
L’article L 152-2 mérite d’être explicité :
 « un couple » : composé d'un homme et d'une femme, ce qui exclu les couples
homosexuels, les célibataires.
 « un couple marié ou en union libre » : Pour le couple marié, il n'est requis aucune
condition de vie commune. Pour l'union libre, il est demandé 2 ans de vie commune
attestés par un témoin. Remarque : pour établir un diagnostic de stérilité il faut environ
2 ans.
 « vivant » : Le décès d'un des membres du couple rend impossible l'A.M.P., (le
législateur a estimé que cette pratique ne respectait pas l'enfant).
 « en âge de procréer » : Il s'agit d'une condition qui n'est pas nettement définie mais
qui devrait éviter les grossesses chez des femmes de plus de 60 ans (comme en Italie
ou en Angleterre)…
 « consentement préalable » : La loi prévoit des entretiens préalables obligatoires et
dont le nombre est laissé à discrétion de l'équipe médicale d'A.M.P. Ces entretiens se
déroulent entre le couple demandeur et différents membres de l'équipe médicale
d'A.M.P. Ils permettent de faire prendre conscience au couple des aspects scientifiques
et éthiques de leur demande. L'équipe d'A.M.P. vérifie les motivations du couple,
délivre une information et remet un dossier-guide explicatif. Après le dernier entretien
un délai de réflexion d'un mois est nécessaire pour que le couple donne son
consentement. La confirmation de la demande se fait par écrit. Un délai
supplémentaire de durée non précisée peut être demandé par le médecin de l'équipe
médicale, s'il le juge nécessaire.

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1.2. L’accueil d’embryon
L’accueil d’embryon par un couple est maintenant légalement possible. Plusieurs codes et
lois concourent à ceci, code de la santé publique et code civil. La Loi a mis en œuvre de
nombreuses mesures pour que soit évaluée la solidité du couple, son engagement effectif et
légal (tribunal de grande instance et notaire). Les équipes autorisées à pratiquer le
replacement d’un embryon « accueilli » sont étroitement encadrées légalement aussi.
1.3. Les couples à risque viral
Il est maintenant autorisé de pratiquer à de l’assistance médicale à la procréation chez des
couples présentant des risques viraux (HCV, HBV, HIV). Les prises en charges seront faites
dans des laboratoires habilités et pouvant assurer la non contamination des prélèvements des
autres patients (circuit sanitaire complexe). Les lois régissant ceci sont récentes, Mai 2001.
Jusqu'en 2001, la loi empêchait tout recours à l'Assistance Médicale à la Procréation lorsque
le risque de transmission de l'un de ces virus existait, sauf dans le cadre d'un protocole de
recherche spécifiquement dévolu à réduire ce risque.
Depuis le 15 Mai 2001, la loi a prévu de pouvoir prendre en charge ces couples, dans la
mesure où le Centre peut répondre à des critères médico-techniques précis. Ces critères
permettent de garantir une recherche maximale de réduction du risque de transmission virale
au sein du couple, à l'enfant à naître, et aux autres couples en cours de prise en charge dans le
Centre.
1.4. Le diagnostic pré-implantatoire (DPI)
La loi encadre de près cette activité qui doit demeurer exceptionnelle, et ne concerner que des
maladies. Afin de pouvoir établir un diagnostic préimplantatoire, le couple est obligé, même
sans « infertilité » de bénéficier d’une technique de fécondation in vitro avec ICSI (pour être
sûr de ne pas analyser d’ADN contaminant présent autour du lieu de fécondation) puis au
replacement du ou des embryons sélectionnés.
1.5. Le don de gamète
Les hommes en couple et ayant déjà deux enfants peuvent donner leur sperme (après
entretien, bilan et interrogatoire pour recueillir les antécédents médicaux et les
caractéristiques du donneur). Celui-ci sera conservé dans des CECOS (centre d’Etudes et de
Conservation du sperme), anonymisé, et ne pourra jamais donner lieu à plus de cinq
naissances par donneur.
Les dons d’ovocytes sont également possibles. Même encadrement législatif, mais
techniquement plus difficile puisque nécessitant un traitement de stimulation ovarienne et une
ponction d’ovocytes (premières étapes de la FIV).
1.6. La sécurité sanitaire

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Pour la prise en charge d’un couple en insémination intra-utérine (IIU) ou en fécondation in
Vitro (FIV) le statut sérologique des deux conjoints doit être connu.
Pour pratiquer une IIU : il faut connaître pour les deux conjoints:
 Statut V.I.H.1 et V.I.H. 2
 Marqueurs biologiques des hépatites B et C
 Statut envers la syphilis.
En plus, en cas de FIV, pour connaître le statut de l’embryon conservé (toujours en cas
d’accueil par un autre couple) il faut connaître pour les deux conjoints :
 Marqueurs biologiques du C.M.V.
 Statut H.T.L.V.1 et H.T.L.V.2
Enfin, que ce soit en cas d’utilisation de sperme du conjoint ou de sperme de donneur, on
s’assure au départ qu’il n’y a pas d’infection en pratiquant une spermoculture (répétée tous les
6 mois si besoin).
2. Les aspects biologiques
2.1. Les techniques de spermiologie
2.1.1. Spermogramme de bilan et test de migration-survie
Aussi appelé « test au percoll » par abus de langage il permet, par séparation sur un gradient
de percol, de recueillir les spermatozoïdes les plus mobiles, de les analyser et d’observer leur
mobilité au cours du temps (survie). Ce test est réalisé quand le couple doit bénéficier d’une
insémination intra-utérine ou d’une FIV classique. Pour réaliser une insémination dans de
bonnes conditions, il faut obtenir un capacitat contenant en fin de préparation au moins 500
000 spermatozoïdes. Pour réaliser une FIV classique, il faut pouvoir mettre au moins 20 000
spermatozoïdes mobiles autour de chaque ovocyte. En deçà de ces résultats, le recours à la
FIV/ICSI (voir 2.2.2) est envisagé si le test de prémicroinjection le permet.
2.1.2. Techniques de préparation du sperme frais en vue
d’IIU et Techniques de préparation du sperme congelé en vue
d’IIU
Le matin de l’insémination on procède à la préparation (séparation sur gradient de percoll le
plus souvent) du sperme, soit fraîchement éjaculé, soit décongelé. Un contenant est alors
remis au couple, renfermant quelques microlitres de la préparation de spermatozoïdes «
concentrés ». Le tube doit être maintenu au chaud jusqu’à l’insémination qui doit se faire
alors dans un délai bref (< 1h).
2.1.3. Test de prémicroinjection
En cas de paramètres spermatiques très altérés, il permet après préparation (séparation sur
gradients) de savoir si l’on pourra repérer suffisamment de spermatozoïdes injectables
(mobiles) pour une technique de FIC/ICSI (voir 2.2.2).

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2.2. La FIV
2.2.1. La FIV classique
Après l’aspiration dans les follicules du fluide folliculaire et des ovocytes, maintenus à 37
degrés, il faut au laboratoire « repérer », dénombrer et observer les ovocytes recueillis. Leur
morphologie est évocatrice de leur degré de maturation (vésicule germinative ? globule
polaire ? aspect atrétique ?).
Chaque ovocyte sélectionné est ensuite mis en présence d’un pool de spermatozoïdes pour
obtenir la fécondation.On procède ensuite à la « culture » de l’embryon (milieu de culture
enrichi en acides aminés, facteurs de croissance, etc).Le zygote obtenu est ensuite regardé à
différents temps pour juger de son développement et de sa morphologie. Sont dénombrés
également les échecs de fécondation et les arrêts de développement, ainsi que leur stade
(nombre de cellules et jour).
On peut à J2 coter les embryons selon leur aspect (nombre de cellules atteint, fragmentations
résiduelles, polarité de l’œuf), souvent en corrélation avec leur capacité implantatoire.
2.2.2. La FIV avec ICSI
L’ICSI (Intra Cytoplasmique Sperm Injection), procédé récent (1992) de fécondation est
comme son nom l’indique une technique qui injecte directement un spermatozoïde dans l’
noyau de l’ovocyte. C’est une technique de micromanipulation. Seule l’étape de fécondation
est différente de celle de la FIV classique.
2.3. Le replacement embryonnaire
Il a lieu au laboratoire, les embryons frais (ou fraîchement décongelés) ne supportent pas le
transport. Les embryons sont replacés généralement à J2, en général 1 ou 2 embryons (après
discussion avec le couple et selon le pronostic obstétrical). Ils sont placés dans un cathéter,
introduits dans la cavité utérine avec le moins de traumatismes possible puis poussés dans la
cavité grâce à un piston pendant que le cathéter est retiré. On contrôle ensuite que les
embryons ne sont pas restés adsorbés à la surface ou dans le cathéter.
3. Aspects cliniques de l’AMP
3.1. Les inséminations
3.1.1. Les inséminations avec sperme du conjoint
Quand le bilan du couple à mis en évidence une insuffisance spermatique possiblement à
l’origine de l’infertilité +/- couplée à une dysovulation, et que les paramètres spermatiques le
permettent (voir 2.1.1) on propose au couple des inséminations intra-utérines. Celles-ci ont en
moyenne 10 à 15% de chance de grossesse à chaque cycle, sont réalisées couplées à une
stimulation ovarienne douce (objectif ovulation mono voire bifolliculaire si accord du couple