PARTIE 1 : LES FONDEMENTS DE LA Vème REPUBLIQUE

PARTIE 1 : LES FONDEMENTS DE LA Vème REPUBLIQUE
CHAPITRE 2 : L’APPROFONDISSEMENT DE L’ETAT DE
DROIT
Cet approfondissement passe par l’adoption d’une nouvelle Constitution. Cette Constitution
va durer. Il y a une volonté de réviser les institutions, et une volonté de construction de
l’Union Européenne.
D’une manière chronique, se pose le problème de saisine du Conseil constitutionnel.
SECTION 1 : LA CONSTITUTION DE 1958
A- LES DOCTRINES CONSTITUTIONNELLES DES FONDATEURS DE LA
Vème REPUBLIQUE
Ces idées constitutionnelles ont pour origine tout le courant réformiste qui s’est mise en place
à la fin des années 1930. On a des projets qui ont été élaboré pour renforcer l’exécutif face au
parlement. Le général de Gaulle va fortement s’en inspirer. Même pendant la guerre, dans
l’entourage du général de Gaulle, il y a toujours eu une place importante faites à la réflexion
de la modernisation juridique et institutionnelle.
1) Les idées fortes du Général de Gaulle
Dès 1946, le général de Gaulle a exposé ses idées constitutionnelles, il l’a fait dans les
discours de Bayeux du 16/06/1946 et le discours d’Epinal en février 1946. On avait ici une
incertitude sur le sort politique de la France, après la libération, il a fallu la fermeté de de
Gaulle pour qu’on rétablisse un vrai gouvernement français.
a) La dénonciation de l’instabilité politique
Pour de Gaulle, les républiques parlementaire présentaient l’inconvénient de l’instabilité
politique. Il condamne le régime de la IIIème qu’il considère comme responsable de
l’instabilité. Il condamne également le régime de Vichy qu’il considère comme le régime de
la collaboration avec l’ennemi.
L’instabilité est à mettre en parallèle avec le pluralisme de partis, il dénonce le « régime des
partis ». Ainsi, on ne peut faire prévaloir l’intérêt général.
b) Le rejet du parlementarisme absolu et de la confusion des pouvoirs : le rôle de
l’arbitrage national
Le parlementarisme absolu, va avoir pour conséquence de faire dépendre le gouvernement de
ce parlement. Il y a là une illustration d’un système de distinction des pouvoirs. Cette
confusion est entretenue par le régime des partis. Il va vouloir ici donner un rôle important au

chef de l’Etat qui sera conçu comme étant un arbitre national, il doit garantir la stabilité et
chercher une issue démocratique aux crises qui pourraient se présenter. Cet arbitre doit être
au-dessus des partis et doit, s’il le faut, invoquer l’arbitrage du peuple pour répondre à une
crise.
C’est dans le discours de Bayeux que l’on évoque la notion d’arbitrage national qui fasse
valoir la continuité au milieu des combinaisons. Il évoque également les moyens dans les
discours de Bayeux et d’Epinal : le président doit être indépendant du parlement. Donc il
conçoit au départ que le président de la République doit être élu par un collège électoral qui
vont garantir cette dépendance du président. C’est le président qui doit procéder à l’investiture
du gouvernement. Cela signifie que le gouvernement va dépendre du président de la
République. Le président doit assurer la présidence du conseil des ministres, il doit pouvoir
également assurer, s’il le faut, la dissolution de l’Assemblée et doit en période exceptionnel
pouvoir disposer de tous les pouvoirs.
Il s’agit de réagir contre les déviations, en renforçant le pouvoir exécutif? Mais comment?
C’est un système multipartiste. C’est avec ce paysage là que les constituants de 1958 vont
devoir jouer. Pour De Gaulle il s’agit de la séparation des pouvoirs pour mieux équilibrer les
rapports entre les institutions politiques.
L’objectif véritable est de renforcer le gouvernement.
Cependant il y a une volonté démocratique très importante chez De Gaulle. Il y a chez lui en
permanence la nécessité de préserver la démocratie.
c) La préservation de la démocratie : la place du peuple
On trouve cette revendication dans le discours de Bayeux et d’Épinal.
Dans tous ces contextes, dès 1946, il y a le souci de rappeler la nécessité de préserver
l’origine populaire du pouvoir. Il faut que le peuple puisse intervenir pour trancher des
questions de fond.
Le Président de la République doit lui aussi être élu au suffrage universel. Cette idée va
s’élaborer progressivement, car il y a crainte que les partis politiques s’y opposent. Une
solution intermédiaire va donc prévaloir pour séparer l’exécutif du parlement.
Le Président de la République va donc être élu par un collège.
Le peuple doit donc être consulté à intervalle régulier sur la politique de la nation :
valorisation du référendum (le P va demander au peuple de se prononcer). Le référendum doit
être l’instrument qui règle les conflits.
Même les élections, normales (législatives) vont prendre un tour plébiscitaire.
Sur un plan plus technique, il y a un 2ème inspirateur : Michel Debré.
2) L’apport de M. Debré
C’est le ministre de la justice, le garde des seaux.
C’est un farouche partisan du régime parlementaire, il est donc opposé au régime présidentiel
américain. Il faut par conséquent rationaliser le parlementarisme.
M. Debré est un technicien du droit, c’est un homme qui a été influencé par le courant
réformiste qui recherchait des solutions pour stabiliser le régime parlementaire.
Il a contribué pendant la guerre à des projets sous Pétain.
C’est d’une part d’édifier un chef de l’état qui soit en capacité de pouvoir symboliser la
continuité de l’État, de la République, mais aussi de dénouer les crises. Il va proposer des
solutions pour éviter que le parlement ne déborde de son domaine législatif d’action.

a) Le rôle du « monarque républicain » ( l’influence du parlementarisme
britannique)
L’idée qu’il a de transposer le chef de l’État britannique est une idée ancienne chez lui, dès
avril 1944, le président de la République doit en quelque sorte être l’équivalent du monarque
britannique. Il y a chez M.D un goût très prononcé pour le régime parlementaire britannique.
Il veut absolument le transposer. Il rejette le régime Nord américain.
Ce monarque va devoir incarner la stabilité politique et la continuité de l’État, il faut qu’il ait
les moyens de symboliser la continuité de l’État, la pérennité de l’action politique… Cette
idée va être complétée par une 2ème : idée que le chef de l’État doit être un régulateur entre les
pouvoirs publics.
Au départ il imagine que le rôle de dirigeant pour le quotidien doit appartenir au 1er ministre.
Pour lui, dans un régime parlementaire, le chef du gouvernement a vocation à définir le
politique.
Le chef de l’État va bénéficier de prérogatives concrètes notamment pour dénouer les crises.
Benjamin Constant avait eu cette idée que l’analyse que faisait Montesquieu était statique. Il
faut qu’il y ait un horloger, extérieur au mécanisme, afin de remettre en route le mécanisme
en cas de besoin.
Il faut que le président dispose de moyens nécessaires. Le président doit aussi avoir des
pouvoirs pour faire face à des circonstances exceptionnelles. Il envisage un certain nombre de
solutions.
Le président doit bénéficier de la stabilité (par la longueur de son mandat, mais il faut que ce
mandat ne soit pas renouvelable) ; pour acquérir la légitimité il doit être élu par un collège
élargi, afin de rendre indépendant du Parlement. Il ne faut pas que le président puisse être élu
par les 2 assemblées réunies.
Le président doit jouer un rôle de direction, de garant et de régulateur des institutions.
Le socle des idées de Debré est de parvenir à une modernisation, l’exécutif doit avoir la
capacité de décision politique. Ceci va déterminer les nouveaux rapports entre les pouvoirs.
b) La réorganisation des assemblées : le parlementarisme nationalisé
L’idée d’une rationalisation du parlementarisme vient des dernières années de la 3ème
République. D’abord il y a les nouvelles constitutions adoptées par les pays d’Europe centrale
et orientale. Tout une série d’État va apparaître sur la scène internationale une sorte de mode
va apparaître : mettre en œuvre des techniques constitutionnelles destinées à restreindre la
capacité des assemblées parlementaire. Il s’agit de mettre en œuvre cette idée de
parlementarisme rationalisé.
M.D va s’inspirer de ces techniques constitutionnelles. Il va essayer de proposer un certain
nombre de solutions qui vont être retenues pour la plupart.
1ère idée : retenir un mode de scrutin qui assure l’émergence d’une majorité. La représentation
proportionnelle (va être rejeté), M.D va être hostile à cette solution car elle favorise
l’émiettement des parties. Condamnation du scrutin majoritaire à 2 tours, car l’existence d’un
2ème tour favorise les ententes entre les parties et donc, les marchandages électoraux. Il se
tourne vers la GB et : scrutin majoritaire à 1 tour. Sur le plan pratique ce mode de scrutin est
plein d’incertitudes. Elle sera radicalement écartée par le général De Gaulle lui-même. Là où
au contraire M.D va avoir une influence réelle, c’est dans la détermination du travail
parlementaire.
Il y a d’abord la solution de bicamérisme, faire 2 chambres (avec une de modération). Cette

solution va être retenue. Ensuite il faut établir une séparation nette entre gouvernement et
parlement, il est même partisan d’une incompatibilité.
Dans les mécanismes de rationalisation il y a des techniques parlementaires:
- Une idée de séparation entre le la loi et un domaine réglementaire. Il s’agit de réduire
le domaine d’action du législateur. La loi est définie dans la conception traditionnelle
française par le parlement par une procédure particulière cette définition se trouve
dans l’article 34 de la constituions actuelle. Il faut cantonner le pouvoir législatif à un
certain nombre de matières, comprenant la protection des libertés publiques.
- Idée de limiter les périodes pendant lesquelles le parlement va pouvoir intervenir, il
faut réduire la durée des cessions parlementaires. Car si vous réunissez ces assemblées
toute l’année, elles vont pouvoir contrôler l’action gouvernementale et faire prévaloir
leurs pouvoirs de contrôle. Donc il faut réduire les sessions parlementaires.
Il y a aussi une limitation du débat parlementaire pour imposer que le débat soit choisi avant
le début de l’année parlementaire. Le droit de dissolution va s’avérer plus facile à exercer.
Voila donc les propositions faites par M. Debré.
B- L’ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958
Elle répond à une démarche originale, car la tradition de la République parlementaire est de
confier l’élaboration de la Constitution à une assemblée constituante. C’est donc cette
commission qui élabore un projet et qui le soumet.
La loi du 3 juin 1958, innove en donnant une place déterminante du gouvernement dans la
préparation du texte constitutionnel. C’est une modalité très particulière.
Elle pouvait rappeler ce qui c’est passé en 1940, quant le pouvoir constituant avait été confié à
Pétain.
1) La loi du 3 juin 1958
On peut observer que les éléments se précipitent, dès le 3 juin sont voté plusieurs textes afin
de remplacer la Constitution de 1946. Le processus constituant se met en place rapidement.
Cette loi va d’abord apparaître comme très originale
a) Le rattachement à la constitution de 1946 : la révision de l’article 90
Il y a incontestablement, dans l’installation du nouveau régime, une idée de continuité de
l’ancien régime. Même si c’est une rupture qui est envisagée. Il y a une certaine continuité
formelle reconnue par la loi du 3 juin 1958.
C’est une fiction politiquement utile.
La Constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1 juin 1958.
La réalité : établir une nouvelle constitution pour formé un nouveau régime ; il ne s’agit pas
d’une révision mais de l’adoption d’un texte nouveau.
Cette constitution va dont être déterminée en fonction d’un certain nombre de règle contenu
dans la loi du 3 Juin 1958.
b) Le contenu de la loi : les conditions du processus constituant
1er aspect : la détermination du rôle attribué au gouvernement : nous observons que la

délégation de compétences vise le gouvernement dans son ensemble, de sorte qu’une
modification quelconque de sa composition rendait caduque sa compétence attribuée.
La constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er Juin 1958. C’est bien le
gouvernement dirigé par le général De Gaulle, nous y retrouvons les grandes figures
politiques de l’époque. C’est un gouvernement de compromis entre les différentes
personnalisés réunies.
Principe de séparation des pouvoirs (séparation et collaboration).
Il est prévu que le judiciaire soit indépendant, on doit rappeler que le judiciaire doit protéger
les libertés publiques.
Les conditions sont respectueuses de la Démocratie. Nous pouvons souligner cependant
certaines incertitudes.
Conditions de formes : qui vont établir la procédure de changement de Constitution. Cette
procédure est le fait de l’intervention du gouvernement (qui occupe une place centrale).
Le gouvernement n’est pas lié par l’avis du comité. Intervient ensuite la consultation de
Conseil d’État, c’est un organe consultatif qui va émettre un avis sur l’aspect juridique. C’est
avis normalement de secret.
2) Les étapes de l’élaboration de la constitution
a) Le comité des experts
Cette modalité au sein du gouvernement explique que formellement il n’existe pas de
véritable travail préparatoire de la Constitution. Ici il y une dispersion du processus.
Ces travaux préparatoires ont été reconstitués. Les volumes de ces travaux ont été publiés
longtemps après. Dans ce comité des experts nous assistons à une part prépondérante. Ce sont
des techniciens du droit qui sont à l’origine de ces textes.
Le général De Gaulle, rappel les modalités de travail qui sont retenu pour expliquer la
présence de ce comité d’experts.
Le comité met en forme les propositions de De Gaulle.
b) Le comité interministériel
Il s’agit de l’instance politique de préparation. Le général De Gaulle le préside, les ministres
d’État (qui représentent les grandes formations de la 4ème République). Instance politique de
préparation. Sont présents le général De Gaulle qui préside, les ministres d’États qui
représentent la formation politique de la 4ème : Mollet, Fimlin, Jacquinot.
Parmi les débats plusieurs questions importantes vont être posées : questions de la
composition du sénat et en particulier car une des idées de DG était d’avoir un sénat mixte,
représentants des collectivités T et des représentants des forces vives, syndicats
professionnels, salariés. Vient du courant de l’entre 2 guerres. Reprend idée repris en
référendum en 69 (objet de sa chute). Il y a hostilité de Mollet et Debré. Questions des
pouvoirs du président : il faut que le président ait un rôle actif dans le système. Pas du tt
comme dans la 4ème. Tt va se jouer sur la définition du rôle du président comme arbitre. Quel
est le contenu à donner à l’arbitrage présidentiel? Mollet (PS, SFIO) témoigne de ce qui a été
voulu, président arbitre au sens limité. Pas un gouvernant. Quelqu’un qui intervient de
manière exceptionnelle. Le président de la République chargé de veiller au respect de la
constitution, ... bon fonctionnement de la république et continuité de l’État. Conception
minimaliste sera dépassée. Rôle actif au président et à la fonction d’arbitrage qui a été ainsi